Le quizz de Noël

24 décembre 2005 par - Weblog

Assemblée nationale 2ème séance du jeudi 22 décembre 2005
Patrick Bloche député PS de Paris:
C'est en prélevant une part de l'abonnement perçu par les fournisseurs d'accès à Internet que nous pourrons mobiliser des centaines de millions d'euros au bénéfice des acteurs culturels de notre pays. Nous avons dit aussi, et je tiens à le rappeler, que seule l'industrie musicale est concernée et que nous avons laissé de côté l'industrie du cinéma.
Assemblée nationale 3ème séance du jeudi 22 décembre 2005:
M. Patrick Bloche. ...vous ne pouvez pas - je vous renvoie au compte rendu analytique - contester un seul instant que, dans l'esprit même du communiqué du parti socialiste du 13 décembre dernier, Christian Paul, Didier Mathus, tous les autres orateurs du groupe socialiste et moi-même avons affirmé que seule la musique était concernée...

M. Dominique Richard. Ce n'est pas vrai !

M. Patrick Bloche. ...et non le cinéma, du fait de la chronologie des médias.
Amendement N° 154 déposé par Patrick Bloche et les membres du groupe socialiste et voté dans la 2ème séance du mercredi 21 Décembre 2005
I. - Au début de cet article, insérer le paragraphe suivant :
« Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée :
« De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».
Alors incompétent ou menteur ?

Pascal Rogard

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