Les vrais amis du droit d’auteur

28 juillet 2006 par Pascal Rogard - Weblog

Les députés socialistes, communistes, verts et Udf qui ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi DADVSI sont bien qu'involontairement, les vrais amis du droit d’auteur.
En annulant les dispositions sur le régime de contravention applicable aux internautes téléchargeurs, le Conseil constitutionnel a renvoyé ceux qui violent la propriété intellectuelle à la case délit. Les mesures de protection technique et le fameux amendement Vivendi sont renforcés. Les principes de la directive sont rappelés.
Bref, un grand chelem en faveur de la propriété littéraire et artistique, qui conduit tous ceux qui sont attachés à la défense du droit d’auteur à dire un grand merci à ces étonnants défenseurs de la création française.
Reste que rien n’est réglé et qu’il faudra à nouveau remettre sur le métier la difficile question des voies et moyens de concilier le développement de l’Internet et le respect des droits des créateurs.