Un aller simple
28 août 2008 par Pascal Rogard - Weblog
Apparemment Christine Albanel devra se contenter d'un aller simple lors de la session d'automne du Parlement. Le projet de réforme de l'audiovisuel public a été jugé prioritaire et devra être adopté avant la fin de l'année. Par contre la loi Hadopi censé assurer la défense du droit d'auteur et de la création audiovisuelle et musicale attendra des jours meilleurs.
Mais il n'est pas interdit d'espérer que ce projet fortement soutenu par le Président de la République commence bientôt son parcours législatif.
La réforme de l'audiovisuel public continue d'étonner les spécialistes européens. Viviane Reding la commissaire européenne en charge des médias et la société de l'information a clairement exprimé son hostilité au projet français en défendant le financement mixte et surtout en indiquant que la taxation des opérateurs de télécommunication n'était pas une solution courageuse car ce qui serait légitime c'est qu'ils contribuent à la production des oeuvres .
Pour elle "la logique serait de faire appel à la redevance quitte à revoir les catégories de personnes exonérées ou à en élargir l'assiette .Je crois les Français assez intelligents pour accepter une augmentation de la redevance en échange d'un service public réformé et plus ambitieux."
Un parler vrai qui redonne confiance en l'Europe.
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Commentaires (3)
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Il me semble qu’HADOPI a déjà commencé sa carrière même s’il n’y pas eu encore d’examen par le Parlement :
– principe de la coupure d’une connexion à Internet condamné par une résolution du Parlement européen,
– réserves sérieuses de la CNIL,
– réserves particulièrement sérieuses du Conseil d’état,
– torpillage des « cavaliers législatifs » des amendements du paquet télécom (tentative minable d’essayer de faire passer le principe de la riposte graduée en Europe, mais bon ce sont RDDV et Allgood qui s’y sont collés…) de la part du Contrôleur européen de la protection des données avec l’appui du Groupe de l’article 29,
– condamnation sans équivoque de la part de l’Internet Society avec dans le sillage l’Electronic Frontier Foundation,
– malgré la signature de « l’accord » Olivesnne, les FAI (AFA et Free) se rebellent,
– …
Un joli palmarès particulièrement unanime qu’il est difficile d’ignorer…
Vous aurez probablement un joli texte HADOPI adopté grâce aux godillots mais rien ne changera, tout comme DADVSI, tout comme le DMCA.
Bientôt un billet sur ACTA 😉 ?
Que dites-vous de ceci?
http://www.pcinpact.com/actu/news/46226-riposte-graduee-guy-bono-amendement.htm
Pour répondre ironiquement votre ironie, je me permets, en conclusion, de vous citer:
« Un parler vrai qui redonne confiance en l’Europe ! »
Que fréquenter assidument le site du député Bono n’est pas la meilleure manière d’être bien informé.