Archive pour le 27 décembre 2008

Lors  des débats de la loi DAVSI, deux des principaux sujets de contreverse étaient l’interopérabilité et le respect des nombreuses exceptions au droit d’auteur autorisées par la législation en vigueur et en particulier de l’exception pour copie privée qui est une rémunération et non une taxe comme l’affirmait faussement et  récemment un journaliste du « Monde » […]