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Il arrive de temps en temps, même si c’est rare que de bonnes nouvelles pour la création viennent des institutions européennes. En l’occurence c’est la Cour de justice européenne qui répondant à une question préjudicielle d’une juridiction espagnole vient de confirmer la conformité aux règles européennes et à la directive télévision sans frontières de l’obligation faites aux […]
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