Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

17 mars 2009 par - audiovisuel, économie numérique

La célèbre phrase de Louis Antoine Léon de Saint Just "pas de liberté pour les ennemis de la liberté " semble être le slogan des adversaires de la loi création et Internet qui ont piraté le site "j'aime les artistes" espace d'expression des créateurs initié par le ministère de la culture pour donner la parole à ceux d'entre eux qui veulent défendre leur droit de propriété intellectuelle.

Ceux qui dénoncent une loi dite "liberticide" , montrent ainsi qu'ils n'ont aucun respect pour la liberté d'expression des auteurs qui refusent l'idée d'un monde gouverné par les seules technologies.

Quant à ceux  qui prétendent que la contrefaçon numérique n'a aucun effet sur les recettes d'exploitation des films et oeuvres audiovisuelles, ils doivent s'imprégner des dernières statistiques publiées par le CNC qui font état un nouveau recul des ventes et locations  de DVD avec une perte de  valeur de 30% depuis 2004.

Bonne nouvelle par contre  pour la vidéo à la demande dont le marché reste émergent mais se développe fortement avec une offre qui a progressé  de 50%.

Voir des films de qualité grâce à Internet, en respectant le droit d'auteur, c'est possible et de plus en plus facile.

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Commentaires (187)

 

  1. jeanstruc dit :

    Bonjour,

    Etant un internaute et un producteur, honnête dans les 2 cas, le texte de loi m’interpelle dans sa consistance actuelle.

    Pourquoi n’y a t’il dans le texte de loi aucun article concernant l’usage des œuvres mise à disposition légalement sur internet.

    Explications :

    Je louais mes DVD 1€, je regardais souvent le début dans mon salon mais une grosse journée de travail faisant son effet, je finissais mon film au fond de mon lit, sur mon portable. Au pire, mon lecteur de DVD ayant des fonctions d’enregistrement, je pouvais l’enregistrer et finir de le regarder le lendemain.
    J’ai systématiquement effacé mes enregistrements après les avoir vu et même si je les avais gardé, l’exception Française pour copie privée me l’aurait permis.

    Aujourd’hui la VOD est 4 à 5x plus couteuse alors que les couts de distributions et de maintenance sont ridiculement plus faible. (d’ailleurs des millions d’internautes s’échangent des films pour pas un sous, preuve que techniquement il existe des solutions de distributions peu couteuses)

    Aujourd’hui il m’est impossible de lire, dans mon lit, le film que je viens de louer dans mon salon (le DRM wmv semblant bloquer l’usage du média sur plusieurs systèmes). Je ne peux lire mes films que dans le media player de windows qui est incompatible dans mon média center (windows vista 64).

    J’ai passé des heures à comprendre l’origine de nombreuses incompatibilité de TF1 vidéo avec mon système alors même que je suis directeur technique… Comment voulez vous que monsieur tout le monde y arrive ?

    Pourquoi vouloir à tout prix me prendre pour un voleur ? Pourquoi la signature de conditions d’utilisation n’est elle pas suffisante ? La plus part des personnes qui valideraient un ‘pop up’ leurs indiquant qu’il faut effacer l’œuvre après l’avoir visionné le ferait. Les autres trouveront un moyen de télécharger de manière illégale vous le savez.

    Pourquoi ne pas ‘au moins’ imposer aux diffuseurs de contenu sur internet la possibilité de ‘signature de l’œuvre sur un nouveau système’ accessible le temps de la location de celle ci (re-validation en ligne, celle ci étant aprioris la seule suffisamment sécurisée).

    Bref, l’usage de la VOD n’est absolument pas attractif et le coût prohibitif par rapport à la location de support physique. Finalement la DRMisation pour restreindre l’usage me rappel qu’on me considère comme un client mais un client voleur.
    Comment, dans ces conditions, espérez vous faire baisser le piratage.

    Ne pensez vous pas sincèrement qu’il faudrait une contrepartie qui garantisse à l’internaute français un accès PRATIQUE au contenu légal sur internet ?

    Aujourd’hui je suis passé au bluray, la qualité d’encodage HD de la VOD n’étant simplement pas suffisante pour un bon projecteur. Je préfère payer 30€ un film de qualité qui me garantisse un usage pratique que 15€ une VOD dont la qualité n’est selon moi pas ‘broadcastable’. Je salut au passage les initiatives de mettre à disposition en download le film pour ceux qui ont acheté le BR que l’on trouve sur Batman the dark knight par exemple. Voila un achat qui m’a apporté pleine satisfaction, chose qui ne m’est jamais arrivé avec la VOD.
    Vous cernez le problème ?

    Je vous remercie de l’intérêt que vous portez et de la tribune que vous laissez aux internautes pour discuter.

    Bonne journée.

    Jeanstruc

  2. Pietro dit :

    Petite précision : le terme « génocide » a été employé par Thomas Dutronc lors d’une interview. Qu’on utilise ce genre de termes est pour moi très grave et j’aurais espéré qu’elle suscite un minimum de réactions de la part des personnes soutenant ce projet de loi qui utilisent un vocabulaire de plus en plus déplacé. Voir tout en haut du site jaimelesartistes.fr une bannière « Pirater tue les artistes », je suis désolé mais je trouve cela insultant et ça réduit la crédibilté du site à néant. Je ne déplore d’ailleurs pas sa disparition sous cette forme bien que ne cautionnant pas les méthodes employées pour arriver à cette fin.

  3. Eric d dit :

    Si je suis votre logique pour la licence globale, pourquoi les gens qui ne regardent pas fr2 payent la redevance ? Pourquoi les gens qui copient leur photothèque sur des cd doivent-ils payer la taxe sur la copie privée ? Décidément c’est quand ça vous arrange… Je vous conseille de lire le pdf de phillipe aigrain sur la licence globale, vous comprendrez que l’on est loin d’une distribution pyramidale.

  4. Pascal Rogard dit :

    J’ai lu les propositions de Philippe Aigrain et meme debattu avec lui. Economiquement pour le Cinema et l’audiovisuel elles ne tiennent pas debout .

  5. Lathan dit :

    Monsieur,
    Qu’il faille rémunérer un minimum les artistes et les producteurs, j’en conviens bien volontier.
    Ce qui choque avec HADOPI, c’est son fonctionnement : reversion de la charge, présomption de culpabilité et débats non contradictoire, surtout quand le déclencheur des « représailles » est quelque chose d’aussi ténu que l’IP.
    Le sénat a voté son adoption, mais nos amis sénateurs ont ils seulement lu le texte et les critiques qu’il avait soulevées? Je me permet d’en douter.
    Le seul intérêt de cette proposition de loi, c’est de démontrer 2 inadéquations :
    – l’inanité du systeme parlementaire (100 députés présents sur 577 inscrits : où sont les représentants du peuple?) sur les questions techniques (différence entre P2P et bitorrent?).
    – le besoin urgent d’une réforme des droits d’auteur (par exemple en taxant les PC : une redevance est une taxe sur la possession, non sur l’usage, et n’ouvre aucun droit) ou de la distribution des oeuvres du fait de la dématerialisation des supports et de l’interopérabilité nécessaire.

  6. Marie dit :

    Monsieur,
    Le texte de loi fait-il mention de l’origine des dépenses de sa mise en place ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  7. Pascal Rogard dit :

    Les credits de fonctionnement de l’hadopi ont ete votes en loi de finances dans le budget 2009 du ministere de la culture.

  8. ikariya dit :

    Comment pouvez vous affirmer que la procédure est contradictoire alors qu’elle est calibrée pour 1000 décisions de coupure par jour et que l’hadopi disposera en personnel (je cite le débat à l’assemblée) de 7 postes à temps plein ?

    Le rapide calcul qu’on trouve un peu partout montre qu’elle devra statuer sur un cas en 20 secondes. Comment pouvez vous oser affirmer que ce sera contradictoire ?

    On voit tres bien que toute la procédure sera automatisée avec aucun recours possible et que les magistrats de l’hadopi ne seront là que pour cautionner son existence comme c’est actuellement le cas sur l’ARMT qui n’a pris aucune décision depuis les 3 ans qu’elle existe !

    D’ailleurs tout le travail des parlementaires de droite et de la ministre est actuellement de refuser tout amendement qui pourrait entraver l’automatisation du processus.

    Comment justifier que ce sont des ayant-droits qui vont procéder au relevé des infractions et devenir ainsi juge et partie et comment ensuite oser dire que la procédure est parfaitement respectueuse de la justice ?

  9. Benoit D. dit :

    Bonjour Monsieur,

    Tout d’abord félicitation pour le débat sur votre blog qui est tout à votre honneur. Je ne reviendrai pas sur les obstacles techniques évident qui vont empêcher la mise en application de la loi, ni sur le précédent légal qu’elle va créer en matière de filtrage.

    Ce que je ne m’explique pas, c’est votre entêtement à croire que l’unique solution sera répressive. Les personnes qui soutiennent HADOPI sont aussi très largement dans la caricature, comme si il existait des « pirates » qui pillaient la totalité de la création sans jamais dépenser 1 centime pour les acteurs de la culture. Et que ces derniers seraient responsable à eux seuls de la chute du marché de la copie physique. Vous savez très bien que ceci est totalement faux. Vous ne pouvez pas prendre les gens pour des idiots, les Français connaissent la valeur de l’argent et ne sont pas avare quand il s’agit de rétribuer des oeuves qui leurs plaisent. (Pour preuve: La hausse du prix des places de cinéma / concert n’a eut aucune incidence sur la fréquentation, vous en conviendrez.)

    Je trouve donc ce projet de loi est extrêmement insultant envers les Français qui sont considérés comme des radins ou comme des voleurs. Insultant, comme tout les DVD que j’ai acheté, qui m’infligeait au moins 15 secondes de message anti-copie, comme si j’étais un demeuré à qui il fallait expliquer la différence entre le bien et le mal.

    N’oublions pas que le chiffre d’affaire global du cinéma est en hausse et que celui de la musique a légèrement baissé de 3%. Environ 8 à 10% de la population Française reconnait utiliser le p2p régulièrement. Comment osez-vous dire que le piratage par internet est la cause principale de la baisse de plus de 50% du marché physique ?

    Quand bien même se serait la contrefacon la cause principale (je pencherai plutôt pour une évolution des modes de consommations), vous devriez également savoir que la source principale de contrefacon en France n’est pas internet mais l’échange de la main à la main ! Par clé usb, de disque dur à disque à dur. Les adolescent peuvent même se copier des films de téléphone portable à téléphone portable via un simple cable !

    Je ne comprends donc pas cet entêtement répressif, sous couvert de pédagogie, à stigmatiser les internautes et ceci, sans aucune nuances. Il parait évident que la riposte graduée est la parfaite suite logique des politiques initiées par la RIAA/IFPI dans les années 90 aux US. Frapper très fort des particuliers, les condammer à de lourdes sanctions, en espérant que ca en intimidera suffisament d’autres à rentrer dans le droit chemin.

    C’est une technique ancestrale que l’on retrouve dans « L’art de la guerre » de Sun Tzu. Si ca commence à se dissiper dans les rangs, on en choppe 3 au hasard et on les décapite sur place pour l’exemple, pour que les autres rentrent dans le rang. C’est inspiré de cette « pédagogie martiale » que l’IFPI et la RIAA ont commencé leur vague de procès hypermédiatique où des particuliers étaient condamnés (ou inciter à un « settlement ») pour des sommes faramineuses. Mettant dans de grave difficulté financières des familles entières « pour l’exemple »…

    Cette méthode s’est prouvé bien inefficace… Et surtout cher et mauvais en terme d’image. Quelle est la réponse ? Encore plus de répression, toute automatisée, aux frais du contribuable et en plus le grand méchant s’appelle HADOPI au lieu de Universal ou Europacorp ? C’est pour ceci que vous défendez coûte que coûte la suspension de ligne plutôt que l’amende. Car il faut que la sanction soit un message fort. N’oublions pas que la base de cette pédagogie est l’intimidation.

    Quand je regarde internet, ce que je vois c’est que la seule chose qui a fait baisser le téléchargement c’est le streaming. L’offre VoD est encore naissante, et pour avoir bosser sur la plateforme on demand de Canal+ je sais que les clients sont là et que la croissance est au rendez-vous.

    Je regrette donc fortement que vous souteniez une réponse tout répressif, insultantes envers vos clients, allant à l’encontre des évolutions technologique. N’oubliez pas qu’internet est un aussi bien un lieu d’expression, qu’un lieu d’information. Or la liberté d’expression et le droit à l’information sont des droits fondamentaux dans notre société, débrancher un foyer entier d’internet, c’est empiéter sur ces droits fondamentaux là. (cf. CNIL / UE)

    Mon message commence à être bien long, veuillez m’en excuser, mais voyant que vous avez répondus à certains en faisant preuve d’une approche pragmatique, cela m’a un peu encouragé. Je vais donc terminer:

    Il existe une population significative d’internautes prêt à payer pour accèder à une offre légale de qualité sur internet (ex: 30+€/mois pour accès newsgroup crypté en très haut débit ! Et ces gens vont aussi au cinéma !). Cette offre doit, pour faire carton plein, faire fi de la territorialité des oeuvres et de la chronologie des média. Pour le plus grand bonheur du public, et au désespoir de certains intermédiaires :/ Mais par pitié ne prenez plus les gens pour des idiots, et arrétez ces messages d’avertissement au début des DVD et ne le mettez surtout pas sur la VOD !!!

    Cordialement,
    Benoit.

  10. mr_freeze dit :

    « Mais par pitié ne prenez plus les gens pour des idiots, et arrétez ces messages d’avertissement au début des DVD et ne le mettez surtout pas sur la VOD !!! »

    Benoit D. a absolument raison sur ce point.

    .J’avais été profondément choqué l’année dernière lorsque je suis allé voir « The Black Knight » au cinéma. A l’entrée, une affiche stipulait que la salle serait surveillée pendant la projection afin d’éviter tout enregistrement de la séance.
    .
    Croyez-moi ou non, mais une armoire à glace en costard a bel et bien surveillé la salle pendant la projection, dos à l’écran, équipé d’une lunette à vision nocturne. Et je ne parle même pas du message d’avertissement en début de séance invitant les spectateurs à prendre contact avec l’équipe du cinéma Pathé s’ils remarquaient un enregistrement illicite de la projection, et que tout contrevenant serait remis immédiatement aux autorités de police compétentes.
    .
    Inutile de préciser que « The Black Night » était déjà disponible sur les réseaux.
    .
    Depuis ce jour, je me suis juré de ne plus remettre les pieds dans une salle de cinéma. Mon budget cinoche est utilisé dorénavant pour aller voir des pièces de théatre, où personne ne surveille si quelqu’un enregistre la pièce et où les comédiens remercient leurs spectateurs pendant de longues minutes en fin de représentation. Et tant pis pour les films, je les récupère maintenant sur les réseaux sans aucun regret.
    .
    20€/mois de perdus pour l’industrie du cinéma, mais au profit du spectacle vivant. La balance reste équilibrée.

  11. Bob dit :

    Le budget de l’HADOPI a certes été voté, mais rien ne concerne :

    – les frais d’identification des internautes, laissés à la charge des FAI, qui chaque fois qu’ils réalisent cette action dans le cadre d’une procédure judiciaire la facture à l’Etat, et ils ne cesseront pas de le faire pour les beaux yeux des vendeurs de copies.
    – les frais de modification de l’infrastructure des différents FAI pour leu rpermettre peut-être de ne couper qu’internet et non les outils de communication tels que le téléphone, ou encore la télévision (le CSTI a d’ailleurs donné un avis très critique sur la faisaiblité de cela)

    Au total ce sont entre 80 et 100M€ supplémentaires aux 6,7M€ budgettés… On envoie la facture à la SACD et à Vivendi-Universal ?

  12. Jacquard dit :

    M. Rogard,
    je vous invite à lire l’avis du professeur R.M. Stallman, fondateur du mouvement des logiciels libres il y a plus de vignt ans, aujourd’hui en plein essort. Il propose un systeme qui respecterait le droit d’auteur tout en generalisant une contribution globale et liberaliserait les echanges de bien culturel.
    http://www.pcinpact.com/actu/news/49779-mecenat-global-richard-stallman-muguet2.htm

    Si une contribution généralise parait injuste au regard des internautes qui ne telechargent pas, ne nous leurrons pas, il faudra bien un jour en arriver par là au vu des avancées technologiques de transmission d’information.

    Tout le monde paye la redevance tele, meme les etrangers qui ont une residence secondaire et ne regarde pas les chaines françaises, tous les citoyens participent à la construction du reseau routier, pourtant il y en a beaucoup qui n’ont pas de voiture, tout le monde contribue au systeme de santé, à l’education nationale (meme les menages sans enfants), etc…

  13. Pascal Rogard dit :

    Pour les frais d’infrastructure, on envoie la facture aux FAI car ils ont suffisamment profité jusqu’à présent des téléchargements illicites pour développer leurs abonnements.
    Je suis très surpris de voir que certains défendent le camescopage des films en salles , il faut vraiment détester le cinéma pour s’adonner à ce type de pratiques. Aux USA le camescopage est un crime fédéral , en France on est plus gentil c’est un délit mais une atteinte grave au respect de l’oeuvre et au droit moral des auteurs.
    Monsieur Stallman a surement des qualités, mais ce n’est pas le chef économiste du cinéma français, mais peut-être travaille t’il secrètement pour les majors d’Hollywod.
    Merci à Numerama de faire la publicité de mon blog et de m’affubler du doux titre de lobbyiste en omettant de signaler que si j’ai conseillé un traitement psychiatrique au député Bono, c’est parce qu’il avait indiqué que le fichier Hadopi servirait à connaitre les orientations politiques ou sexuelles des internautes.
    On peut critiquer la loi création et Internet ,la création de l’hadopi, la réponse graduée, mais quand on est un représentant du peuple il y a des limites à ne pas dépasser.

  14. Jacquard dit :

    Ne denigrez pas M. Stallman, il est à l’originie du mouvement qui prone la liberte d’echange en matiere d’applications informatiques, et il apparait aujourd’hui que ce modèle de liberté d’échange devient la norme de ce secteur.
    C’est d’ailleurs en passe de devenir la norme de fait en ce qui concerne les oeuvres culturelles, et l’Hadopi ne pourra techniquement l’empecher. Il a ainsi des propositions, fort de son experience similaire dans le domaine des logiciels (qui sont aussi des oeuvres intellectuelles dematerialisées, certes non artistiques).

    a+

  15. mr_freeze dit :

    « Je suis très surpris de voir que certains défendent le camescopage des films en salles , il faut vraiment détester le cinéma pour s’adonner à ce type de pratiques. Aux USA le camescopage est un crime fédéral , en France on est plus gentil c’est un délit mais une atteinte grave au respect de l’oeuvre et au droit moral des auteurs. »
    .
    Attention, une fois de plus vous commettez un raccourci un peu rapide.
    .
    Ce n’est pas parceque je critique la surveillance des salles par des gorilles équipés de lunette de vidion nocturne, et que je m’offusque des messages de menaces en début de séance, que je cautionne ou encourage le camescopage des films. Ne faites pas des amalgames votre marque de fabrique, s’il vous plaît.
    .
    Ce qui me choque, c’est que le public des salles de cinema ou les amateurs de DVD soient systématiquement considérés comme des délinquants potentiels.
    .
    C’est d’autant plus choquant que ceux-là mêmes qui exigent que les auteurs et leurs oeuvres soient respectés, insultent dans le même temps leur public en les soupçonnant systématiquement d’actes de délinquance (camescopage, incitation à la délation, copie de DVD, etc.).

  16. ikariya dit :

    Bref vous répondez de façon idéologique mais jamais précisément sur les points précis de droit ou de technique que nous vous opposons.

    « Pour les frais d’infrastructure, on envoie la facture aux FAI car ils ont suffisamment profité jusqu’à présent des téléchargements illicites pour développer leurs abonnements. »

    il est dit, me semble-t-il, exactement le contraire dans les accords « Olivennes ». De plus il apparaît clairement que si une charge financière repose sur un prestataire du fait d’une décision de l’état, c’est à l’état d’en supporter le coût. Donc c’est bien le contribuable qui paiera pour tout ça !

  17. Pascal Rogard dit :

    Sur le droit je pense pouvoir répondre précisément, sur la technique c’est autre chose car je ne suis pas omniscient.
    Je ne connais pas Mr Stallman et n’ai nullement l’intention de le dénigrer, je doute seulement que ce soit un expert de l’économie du cinéma.
    En ce qui concerne le camescopage, il est normal que les exploitants de salles cherchent à l’éviter. Et ce n’est pas parce qu’il y a des policiers dans la rue que nous sommes tous traités comme des délinquants.
    Ce qui est assez fascinant dans beaucoup de commentaires c’est la relation quasi pathologique avec l’Internet.
    De grâce un peu d’humour et de distance.

  18. Jacquard dit :

    Pour certain (moi y compris), internet est un nouveau vecteur social qui a une importance considérable. Internet remplace le telephone ainsi que la correspondance ecrite pour de plus en plus de personnes, et permet comme vous le savez bien plus encore.
    Il ne faut pas s’etonner des reactions que suscite un texte uniquement repressif, dont l’unique sanction est la coupure de la connexion.
    Que diriez vous si l’on mettait en place une autorité qui vous couperait le telephone (on peut y diffuser de la musique), ainsi que la correpondance ecrite (on peut y diffuser des oeuvres litteraires), et vous renverrai à l’age de pierre ?

    a+

  19. Gabalioutchou dit :

    Puisque vous vous occupez de cinéma, j’attire votre attention sur le fait qu’il est assez rare de trouver des films français récents sur le P2P (mis à part les chti’s, bien sûr). En général ce que l’on trouve ce sont des blockbusters et en plus sous la forme de screaners (d’ailleurs je ne vois pas qui ça peut intéresser). Cela est bien dommage car, même à Paris, il est souvent assez difficile de trouver une salle proche de chez soi diffusant certains film. D’ailleurs, il disparait très rapidement de l’affiche.

    Au lieu de cogner sur l’internaute à grands coups d’Hadopi aveugle, ne serait-il pas plus intelligent de mettre en place la sortie directe de ces films sur internet ? Le modèle économique que va conforter Hadopi (sortie en salle, puis DVD, puis VOD) vise clairement à rafler le maximum de pognon dans la poche des gens, la création artistique étant une retombée collatérale non prévue par le texte.

    Je dois dire que je commence à ressentir une légère irritation à me faire traiter de voleur ou à lire des affiche accusatrices sur les portes des salles de cinéma, cela après m’être fait reluquer les trous de nez à l’entrée par un sbire des fois que j’aurais empruntée la carte d’abonnement de mon voisin de palier.

    Aujourd’hui, si l’on veut revoir un vieux film, la seule solution est d’acheter une bouabouate au prix minimum de dix euros (bonjour l’effort pour un film amorti depuis souvent un demi siècle) ou alors si l’on ne le trouve pas (cas le plus fréquent) d’aller le télécharger sur Internet.

    Depuis une vingtaine d’année que l’Internet est apparu, personne n’a vraiment essayé de développer la diffusion du cinéma sur ce nouveau média. Bizarre. Il fallu l’aiguillon du piratage pour que l’on commence à y réfléchir et encore uniquement sous l’angle répressif. Supposons que le piratage soit jugulé, je ne donne pas longtemps avant que les DRM reviennent au galop (car l’absence d’interopérabilité, ça, bien sûr, c’est légal). Cette propension à prendre les gens pour des nouilles ne fait vraiment pas bon ménage avec l’intention affichée de vouloir défendre la création artistique.

  20. Un opposant a la loi dit :

    « Ce qui est assez fascinant dans beaucoup de commentaires c’est la relation quasi pathologique avec l’Internet.
    De grâce un peu d’humour et de distance. »

    Peut-etre tout simplement que les gens n’utilisent pas tous internet pour regarder 3 mails, aller sur dailymotion et passer des heures sur facebook.

    Que diriez vous si on vous coupait votre ligne de téléphonie (fixe ou portable), en disant « de toute facon ca sert pas a grand chose, on peut toujours utiliser le portable du voisin ou envoyer un courrier »

    Internet dépasse bien cela, et est nécessaire au quotidien a une population croissante de gens, et pas que pour des activités illicites ou futives bien au contraire

  21. Nicolas Fabre dit :

    « On peut critiquer la loi création et Internet ,la création de l’hadopi, la réponse graduée, mais quand on est un représentant du peuple il y a des limites à ne pas dépasser. »

    Et vice versa… certains propos de Madame Albanel frise la mythomanie, surtout en ce qui concerne un soutien hypothétiques d’autres pays adoptants la riposte graduée…

  22. Pascal Rogard dit :

    Les statistiques dont nous disposons sur le téléchargement illicite hors films pornographiques des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles montrent que les oeuvres les plus téléchargées sont:
    -Les sketches et spectacles d’humoristes comme Gad elmaleh
    -Les films cinématographiques français et américains avec une forte corrélation avec les résultats d’exploitation en salles
    -Les séries américaines .
    Bref ce n’est pas le programme de la cinémathèque française

  23. Benoit D. dit :

    Qui défends le camescopage de film en salle ?

    Je suis choqué à chaque fois que le lis un dvd de ma collection parcequ’ils commencent tous par me faire la morale ! Et on ne peut même pas passer l’avertissement…

    Ensuite mr_freeze a rebondi en ajoutant, qu’il avait été choqué de voir quelqu’un surveiller toute la salle de cinéma avec des lunettes de vision nocturne pendant la durée de la projection ! Les salles obscures offraient aux couples une intimité relative, ce n’est plus tout fait le cas.

    Comment pourrait-on justifier un camescopage, qui ne serait-ce que par sa qualité une insulte au cinéma ? Ne faites pas dire à vos détracteurs ce qu’ils n’ont pas dit…

    Ce qui est gênant avec votre approche, c’est qu’on a l’impression que la défense de la propriété intellectuelle est au dessus de tout. Quitte à considérer toute la salle de cinéma comme des suspects potentiels, quitte à considérer tous les internautes comme des voleurs en puissance. Le filtrage insinué par Hadopi est également une atteinte aux communications privées. (je sais que la réplique favorite des pro-Hadopi à ce moment est de dire: « Ce que voulez c’est la liberté, la liberté de voler ! »… Ce qui n’est pas mon propos…)

    Tout le monde est d’accord avec vous pour financer la création au mieux possible. Mais prenez un peu de recul quand même ! Des opposants estiment aussi, que l’on a pas à sacrifier notre vie privée ou notre droit à des communications privée pour « un pari » !

    Hadopi ne va rien résoudre pour le marché du disque physique et créer d’autres problèmes, bien plus graves !

    La semaine dernière j’étais pour des raisons professionnelles aux USA. Et bien vous apprendrez que bien malgré moi, j’ai contribué à la chute du CD en France et à sa reprise aux US ! En effet, je me suis acheté le dernier CD de U2 (No Lines on the Horizon) pour la modique somme de $9.90 (7€50) à l’aéroport de Boston soit moitié prix qu’en France. (ne me faites pas croire que la TVA sur les CD c’est 7€50)

    Si il n’y avait pas de zonage de mon lecteur bluray, j’aurai aussi fait le plein… j’attends toujours la mondialisation sur la vidéo… Mais non le mouton français doit être tondu à 15€ par CD !

    Le developement de la VoD et le financement de la production par les FAI sont des pistes pour le cinéma bien plus prometteuse que ce projet de loi. Je ne peux que déplorer votre soutien inconditionnel à « création et internet » qui est plutôt mal ficelé.

  24. Benoit D. dit :

    Sur les gros succès en VoD, je me permet aussi de rajouter les « pass Kids ». Ce sont formules d’abonement payés par les parents, pour que les enfants puissent accéder à un catalgue de dessins animée (de Dora l’exploratrice à Bob l’éponge).

    Ca reste de la création, avec pour certains des studios Français qui y sont engagés. Ces abonnements marchent aussi très très bien en VoD.

    Il faut aussi noter que si les 450,000 films téléchargés chaque jour (chiffre de la Ministre) se reportent en VoD, vous pouvez être certain que l’infrastructure VoD ne suivra pas. Canal+ VOD chez Free s’était déjà limite pendant les fêtes de Noël.

  25. Pascal Rogard dit :

    L’objectif de la loi est d’abord pédagogique . Et je suis d’accord avec vous la voie la plus prometteuse est le développement de l’offre légale en conciliant qualité et tarifs attractifs.
    Mais tous les opérateurs de VAD estiment que la concurrence gratuite des téléchargements illicites freine leur essor et donc leur capacité d’investir pour rendre le service encore meilleur.
    La loi création et Internet n’est certainement pas une solution définitive, mais elle me parait en l’état actuel une solution raisonnable.
    J’ajoute qu’il n’y aura pas de filtrage ni de surveillance de internautes et je répéte que si la loi portait atteinte aux libertés publiques, elle sera censuré par le conseil constitutionnel qui a toujours veillé à ce que ces libertés soient respectées.

  26. metalneverdie dit :

    monsieur le nanti, bonjour.
    vous me faites penser à ces gens qui se cachaient derrière leurs volets et qui dénonçaient les juifs !!!!!!

  27. Pascal Rogard dit :

    Je laisse passer votre commentaire juste pour montrer qu’être internaute et complètement débile est une possiblilité à ne jamais exclure

  28. Benoit D. dit :

    Que fait cette loi pour la voie la plus prometteuse ? Un timide racourcissement de la chronologie des média (rajouté par amendement à l’arrache) ? Et le syndrome de Stockholm pour les internautes sanctionnés qui se rueraient en masse sur les offres légales de VoD ?

    Cette loi n’a rien d’ambitieux dans son coté développement de l’offre légale. On fait s’opposer les gens sur un « pari pédagogique » plus que douteux. On crée avec l’argent public une machine à baffes virtuelles, alors que la moitié des internautes sait déjà comment se placer sous le radar !

    Pourquoi consommateurs, producteurs et FAI n’ont pas travaillés ensemble pour mettre sur pied l’offre légale dont les consommateurs ont envie (et pas du tf1vision….) ? Pourquoi refaire la même erreur qu’avec les DRM ? Si le consommateur n’en veut pas, le produit n’aura aucune chance. Pourquoi n’a-t-on pas parlé de la VAD avec des coupures pub pour tirer les tarifs vers le bas ? Le ministre de la culture offre aux étudiants les musées gratuit ! Pourquoi ne pas leur faire des abonements illimités subventionné par l’état + FAI et qu’ils prennent de bonnes habitudes par un cercle vertueux ? Plutôt que bâton et intimidation de la loi actuelle. Cette loi n’est pas « raisonable » pour l’audiovisuel… Elle est contre productive…

    Le gratuit est forcément cheap, brouillon et ca rame. La VoD légale peut s’offrir la qualité, l’exhaustivité des catalogues et la rapidité du streaming. La valeur ajoutée est là et les gens paieront ! Comme ils payent de l’eau en bouteille au lieu de ramasser de l’eau de pluie gratuite. Pour l’instant l’offre VoD est moyenne, voire carrément mauvaises et hors de prix pour les séries US sur Tf1. (Canal+ et Desperate Housewives s’en sort un peu mieux). La moitié du catalogue est encore du porno, pour vous dire… Il n’y a quasiment rien en VOST (je ne connais pas d’amateur de films qui tolère les doublages….) et la navigation est hasardeuse (genre canal vod sur freebox).

    Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer l’offre légale et attirer les utilisateurs. Sortir aussi rapidement la machine à baffes ne me parait le meilleure solution.

  29. check_ca dit :

    Monsieur Rogard,

    Si vous soutenez vraiment que la loi Hadopi ne représente pas une menace, aillez le courage de poster votre adresse IP pour montrer que vous ne craignez pas une usurpation d’adresse IP.

    Cordialement.

    PS : Menu Démarrer -> Executer -> cmd -> taper ipconfig dans la console puis Entrée si vous n’êtes pas derrière un NAT, sinon relevez l’adresse sur ce site : http://www.adresseip.com/.

  30. check_ca dit :

    Par aileurs, que pensez-vous de la proposition émise fin février par votre collèque Monsieur Frédéric Lefèbvre de créer une commission d’enquête sur les plateformes vidéo ?

    Est-ce selon-vous une action qui va dans le sens la loi “création et Internet” ?

    Cordialement.

  31. Pascal Rogard dit :

    Frédéric Lefebvre est député et il n’est donc pas mon collègue.
    Je soutiens sa proposition d’enquêter sur les plateformes de téléchargement illicite.

  32. Lathan dit :

    Concernant l’effet dévastateur du P2P sur les ventes de produits audiovisuels :
    Je suis propriétaire de l’intégrale d’une série TV en DVD (payée à la FNAC), diffusée aux USA sur Sci-Fi channel, disponible en P2P -avec les sous-titres faits par des fans (bon boulots les gars).
    Cette intégrale, j’en ai téléchargé quelques épisodes avant d’acheter. Faut dire qu’avec son titre, je craignais le pire. Je me suis trompé. Ensuite, je l’ai acheté car je voulais de belles images, un choix de langues, des bonus, mais surtout parce que je la trouve bien faite.
    Si je n’avais pu tester, jamais je n’aurai acheté.
    Ce serait quand même sympa de reconnaitre que le P2P fais pour votre industrie une jolie vitrine publicitaire, et que ce serait plutot à vous de donner envie d’acheter vos produit en y incluant plus de valeur qu’un bête film.

  33. check_ca dit :

    Monsieur Rogard, je vous remercie pour votre réponse

    Excusez-moi pour le terme « collègue », mes doigts ont dérapé.

    Monsieur Lefebvre ne compte pas s’attaquer qu’aux plates formes de téléchargement illicites, mais aussi « les services qui assurent un agencement éditorial de contenus générés par les internautes », cad des sites comme YouTube ou Dailymotion. Le soutenez-vous vraiment dans cette démarche ?

  34. TdE dit :

    Bonjour, je ne saurais saisir tous les tenants et les aboutissants de vos projets. Mais comprenez par là que n’étant pas au coeur de sa mise en place, je ne pourrais tout savoir.
    Malgrès tout je soulève deux points. depuis 1999 je vois internet devenir une immense vitrine commerciale, sans contenu. Tout auteur peut s’y exprimer, et ainsi vendre son produit, voir réussir. Mais tout charlatant le peut aussi. C’est ainsi que je constate de plus en plus de choses payantes, et inutiles, et ce de tous bords. Ai je le portefeuille pour pouvoir visionner chaque chose ? surement pas. Ces opérateurs me proposent il un descriptif clair de leur produit à chaque fois ? non.
    A la manière des charlatants les « pirates » font commerce d’internet, et font leur recette sur le dos des autres qui auraient eux, d’éventuelles bonnes idées.
    Deuxième point. concernant par exemple la diffusion de médias à la demande : Les opérateurs ne font pas office d’archive.. Si vous recherchez quelque chose de vieux et de peu connu, aucune chance que vous le trouviez, à l’achat, ou à la location.
    Lorque j’ai acquis une VHS (K7 video) ou un Vinyle, je me suis acquitté d’une taxe, pourquoi n’ai je pas le droit de ré-acquérir mon média gratuitement ?
    D’autre part, l’acquisition de liscence définitive pour un média est très mal mise en place, et n’existe pas dans la réalité (fichiers bloqués après un certain nombre de copies..)
    Quand à certains opérateurs, ils encaissent, et si un problème survient pendant le téléchargement, ils vous proposent une solution scriptée et inadaptée..

    En d’autres termes, pensez vous qu’en l’état, les choses que vous défendez apportent réellement une solution viable ?
    Pourrez vous trouver un moyen innovant visant à protéger l’utilisateur des sociétés commerciales qui surfent sur les modes ? et pas seulement une protection de ces sociétés.

    Merci

  35. Non obligatoire dit :

    Hadopi un objectif pédagogique ?
    Certes. Puis-je me permettre d’observer une certaine distance entre l’objectif envisagé et ce que nos jeunes sont en train d’apprendre?

    Ils ont appris qu’il était bien plus facile et pratique de telecharger que d’acheter un truc sous DRM.
    Ils apprennent en ce moment des techniques de masquages, des reseaux cryptés, et ils apprennent vite, et ca les amusent beaucoup.
    Et vas leur dire non c’est pas bien, il faut que le monsieur qui chante il ait 8% et les monsieurs qui te traquent 80% paske si les monsieurs qui traquent ils n’ont pas leur gros pourcentage alors il n’y a plus de culture et qu’en n’achetant pas Obispo c’est Mozart qu’on assassine… tu va passer pour un Donnedieu de Vabres.

    Qu’en l’etat actuel des choses, ils ont appris a avoir plus confiance dans des sites underground, quitte a cotoyer de vrais dangers, plutot que dans les representants de l’etat, qu’ils soupconnent de collusion avec des entreprise. ( ha les djeuns, ils ont de ces idées tout d’même)

    Je déplore les attaques contre le site « j’aime les artistes ». Je ne suis pas certain que ce soit l’oeuvre d’un hacker incontrôlé. La possibilité existe, comme dans tout conflit de communication, d’un scénario de victimisation. L’attaque de ce site est juste une incongruité. qui peut bien avoir interet à descendre un site si ouvertement propagandiste ? arff, oui, c’est vrai. « ils peuvent y aller notre site est super blindé »… match de nuls .
    Il semble cependant que ce soit une attaque DDOS, donc le qualificatif de « terrorisme » ne me semble pas non plus approprié.

    Je déplore aussi la fermeture (aux commentaires) du blog de mme MMM, qui me semble avoir de la démocratie une vision que je ne partage pas. « Je dénonce le terrorisme…  » et hop, courage, fermons. Terrorisée d’avance par l’idée d’une possible contradiction.

    Et je deplore de deplorer. Franchement, sous pretexte de vouloir faire de la culture un produit culturel on en vient à soumettre les droits de l’homme au payement d’une dîme au producteur, sur un air de Beaumarchais bien sur…

  36. ikariya dit :

    « Sur le droit je pense pouvoir répondre précisément, sur la technique c’est autre chose car je ne suis pas omniscient »

    toujours est-il que vous prenez grand soin de ne pas répondre sur les points qui fachent, en particulier :

    – la double peine (non sécurisation + contrefaçon)
    – l’accusation contradictoire (impossibilité de recours, impossibilité matérielle vu le volume de cas à traiter)
    – le renversement de la charge de la preuve (Ip = coupable, a l’internaute de prouver le contraire)
    – la création de service de police privés (ayant-droits qui relevent les IP et saisissent l’hadopi)
    – le surcout à la charge du contribuable (services imposés par l’état donc payables par l’état)

    il me semble pourtant que mes questions étaient claire.

    Vous dites également :

    « Mais tous les opérateurs de VAD estiment que la concurrence gratuite des téléchargements illicites freine leur essor et donc leur capacité d’investir pour rendre le service encore meilleur. »

    Mais évidemment lorsque les producteurs demandent à des plateformes émergentes ou des nouveaux modèles des avances sur paiement correspondant à des grands médias établis !!!

    On voudrait tuer l’offre émergente qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

  37. Pascal Rogard dit :

    Je ne pense pas que Daily motion et You tube soient visés par la proposition de Frédéric Lefebvre.
    Daily motion en ce qui concerne les programmes édités a négocié des accords avec les sociétés d’auteur et pour la partie hébergement éxècute conformément à la loi nos demandes de retraits de contenus illicites.
    De plus il a été mis e place des outils de sécurisation qui sont à la disposition des ayant droits.
    You tube a la même volonté de respecter la législation, je regrette seulement que les négociations avec les sociétés d’auteur trainent en longueur.

  38. Nicolas Fabre dit :

    Monsieur, vous êtes professionnel du cinema et nous de l’internet.
    Si nous devons vous croire sur les chiffres et les problemes que vous denoncez, vous devez aussi nous croire sur les consequences de ce projet de loi sur les libertés individuelles et la neutralité du web.

    Je ne suis pas un fanatique irréfléchi, je ne télécharge même pas. J’ai fais des études en informatique (assez longue d’ailleurs) et en cours de droit informatique nous avions eu un long débat sur la loi DADVSI, la question de l’avocate qui nous faisait cours se résumait ainsi « les interet privés nuisent-ils à la liberté d’expression ? »

    Dans le domaine d’internet oui car chaque moyen devient bon pour faire valoir ses droits. Je ne remet pas en cause les droit d’auteurs qui sont légitimes mais si vous avez des poux on ne vous coupe pas la tête…

  39. Mathieu dit :

    Nous avons deux approches diamétralement opposées dans leur logique qui s’affrontent ici.
    D’une part les « tous répressifs » (des quels je me désolidarise totalement) qui après le fiasco sans nom du gros gourdin DADVSI essaient d’ajouter un moins gros gourdin HADOPI en le présentant sous un verni « pédagogique » en plusieurs étapes. Soit, examinons ce dispositif
    1) des intervenants privés (vaguement assermentés) relèvent on ne sait comment une série de quatre chiffres (une adresse ipv4 une adresse ipv6 est différente mais le principe est le même) sur le réseau et les transmettent à qui de droit.
    2) sans autre forme d’investigation le dépositaire de l’autorité publique (qui ne dépends pas du ministère de la justice et ne peut être à mon sens qualifié de tribunal) met en demeure le FAI de lui remettre l’adresse postale et le nom du titulaire de l’adresse IP en question. Cette même autorité l’inscrit sur son fichier des « pirates » (bien que la probabilité que cette personne soit un pirate est faible il n’existe qu’un petit nombre de frères de la côte en France, la majorité des attaques maritimes recensées ont lieu autour de la corne de l’Afrique) Et prends selon le cas les mesures suivantes:
    -envoi d’un courriel (première dénonciation)
    -envoi d’une lettre recommandé (dénonciations suivantes)
    -transaction (on peut enfin discuter) puis suspension de l’accès (mais pas de l’abonnement) et si besoin transmission à un juge pénal (300000 € et 3ans de prison au maximum)
    -Certains se sont amusés à calculer le temps moyen par décision de la CPD (troisième étape uniquement) au vu des objectifs fixés par le ministère : on tombe, délibérations entre les trois membres comprises, à moins d’une minute (si la CPD siège 5 jours par semaine 8h par jour 365 jours par an) ça c’est du délibéré républicain !
    C’est sensé être « pédagogique » ça se discute et ça n’est pas mon avis.
    Plusieurs remarques
    -Personne n’a pu à ce jour me décrire la procédure de collecte par les ayant droits et les contrôles réalisés à ce niveau pour garantir un minimum de fiabilité / respect du droit (non intrusion, vie privée, liste non exhaustive…)
    -Je rappelle à toues fins utiles que des services comme le tristement célèbre « thepiratebay » incluent au moins 30% d’adresses fausses (ne proposant pas le fichier et générées arbitrairement par le site pour contrer les procédures de collecte automatisés)

    Un tel dispositif est d’une efficacité est à mon sens comparable à la flottabilité d’une enclume avec ses palmes en béton…

    En face l’opposition s’oppose (sans grand espoir certes) à la chose et tiens un raisonnement différent.
    Étant donné que
    1) par construction internet est un dispositif de copie de fichiers
    2) les contrefacteurs bénéficient (et continuerons à bénéficier) d’une avance technologique forte sur toute tentative de répression
    3) La grande majorité des échanges sont non marchants (les contrefacteurs n’en tirent aucune rémunération quelconque)
    4) Un noyau dur de libertaires (coucou c’est nous) sont volontaires pour rémunérer les artistes et les ayant droits dans le cadre d’un dispositif du type licence globale (et pour certains exclusivement dans ce cas)
    5) Qu’il s’agirait d’un revenu supplémentaire pour les créateurs
    6) Que certains créateurs, eux passent à d’autre mode de subsistance http://techdirt.com/articles/20090201/1408273588.shtml (en) traduction française : http://www.framablog.org/index.php/post/2009/03/11/musique-trent-reznor-exemple-de-nouveau-modele-economique (oui je sais ça concerne la musique et non le cinéma mais c’est à mon avis une piste pour l’avenir)
    7) Que l’offre « légale » actuelle est à mon sens une arnaque
    -formats bidons,
    -vente liée (système d’exploitation, matériel)
    -aucune valeur ajoutée vis à vis du cd ou du dvd on ne nous loue (à titre précaire ou définitif) qu’un vulgaire enregistrement
    -rémunération des ayant droits inférieure à ce qu’ils gagent sur les CD ou les dvd
    8) Et surtout qu’elle ne tiens pas 5min la comparaison avec l’offre P2p
    -formats standards (ou au moins largement rependus)
    -pas de contraintes techniques particulières (hors précautions usuelles)
    -gratuit (hors frais de connexion)
    -Catalogue extrêmement vaste (presque tout peut être trouvé en cherchant bien cf les première saison de Dr Who)
    -pas de limitations dans la possession du fichier (ni de temps ni de nombre de copie)
    Elle propose donc d’accepter un dispositif de type licence globale comme pis aller afin de rémunérer les ayant droits sur des échanges non marchands et de pousser l’offre légale à développer des produits à forte valeur ajoutée ( je ne paierais pas pour un simple enregistrement ou une simple séance)

    D’autres données
    Les artistes on tout à perdre à permettre à leurs distributeurs de rester dans cette approche répressive aveugle. Car hors considérations légales ce qui se passe en ce moment avec HADOPI a toutes les apparences d’une guerre d’agression des marchands de contenus contre leurs clients (avec toutes les conséquences commerciales qu’on imagine)
    Les usager du net comme moi qui ne téléchargent que du contenu sous licence permettant ce mode de diffusion se sentent agressés par certaines mesures du texte. Les logiciels de sécurisations (pour ne pas les appeler logiciels espions) non interopérables et fermés relèvent d’une logique à la quelle nous nous opposons avec la dernière énergie. Même si à terme ces dispositifs étaient disponibles pour mon système d’exploitation (GNU/Linux Debian) et obligatoires (ce qu’ils ne sont pas) je refuserais de les installer, il sont à mon sens une grave attaque contre la liberté de s’informer, de s’exprimer et le droit à la vie privée.

    L’évolution des techniques rends la chasse aux télé-chargeurs extrêmement difficile, l’évolution des technologies et la nature même du réseau me suggèrent qu’il y aura toujours du téléchargement illicite. Les résultats (ou plus exactement les non résultats) de la répresion aux USA nous indiquent que celle-ci ne fait que provoquer la migration des partageurs d’une technologie vers une autre, et en freine pas le téléchargement.
    Si ce texte passe dans sa forme actuelle au mieux il nous fait perdre du temps, au pire il institue des pratiques graves vis à vis des internautes (filtrage, logiciels espions …) et dans tous les cas
    Il ne rapporte rien aux ayant droits
    Il ne provoquera pas de baisse massive des télé-chargement mais le fera migrer vers d’autres technologies.

    Beaucoup partent de l’hypothèse 1 télé-chargement = 1 vente perdue. C’est à mon sens faux, mais je si tiens le raisonnement suivant 1 coupure de ligne internet par l’HADOPI = 1 foyer en moins dans le listing client. je me rends compte que cette égalité là risque bien de faire beaucoup plus mal que le télé-chargement non marchand. Mais ça n’est que mon avis, comme à la louche il y 10 millions de télé-chargeurs illicites en France ça fait beaucoup de clients en moins et beaucoup d’électeurs qui ont une raison d’être furieux contre ceux qui ont fait passer ce texte.

    P.S. Merci de nous laisser nous exprimer sur votre blog, vous avez plus de classe que d’autres intervenants sur le sujet.

  40. Franck dit :

    La soit-disant attaque contre jaimelesartistes.fr, heu… c’est l’hebergeur qui le dit… Fermer ce site, qui devenait un véritable repoussoir, vous permet de fustiger les « pirates » : tout benef !

    J’ai lu les stats, c’est bien gentil d’accuser le piratage, mais ce n’est peut-être pas la seule cause de la baisse des vente. J’ai depuis 2 ans un abonnement Canalsat ADSL, qui somme toute me suffit, il n’y a pas que le télé dans vie. Quant à la VOD, le choix n’est même pas celui d’un video-club de quartier… Dans mon cas c’est tout simplement le budget qui ne suit plus… Fini le DVD qu’on ajoute au caddie pendant la séance de « courses hebdomadaire ». Et puis 13€ pour « Les Sentiers de la Gloire » c’est pas un peu abusif ? il est amorti non… Et je ne parle même pas de la séance de cinéma pour une famille de 5 personnes.

    En bref une loi pour rien, elle à toute les chance d’être innefficace, et n’augmentera pas vos recettes d’un iota. Que ferez-vous? Demanderez-vous un reforcement de la loi? Sans doute souhaitez- voir internet comme un simple canal de distribution bien centralisé… Liberté quand tu nous tient…

  41. mr_freeze dit :

    « Daily motion en ce qui concerne les programmes édités a négocié des accords avec les sociétés d’auteur et pour la partie hébergement éxècute conformément à la loi nos demandes de retraits de contenus illicites.
    De plus il a été mis e place des outils de sécurisation qui sont à la disposition des ayant droits.
    You tube a la même volonté de respecter la législation, je regrette seulement que les négociations avec les sociétés d’auteur trainent en longueur. »
    .
    Ne jetez pas si vite la pierre à YouTube Mr Rogard, car vous omettez de préciser que le directeur France de Dailymotion, Martin rogard, est votre fils.
    .
    Nulle surprise donc, de voir ce site répondre avec vélocité aux attentes des sociétés d’auteurs, dont vous-même êtes un des principaux représentants.
    .
    A titre informatif, avez-vous un éclairage à apporter à la polémique naissante entre Nathalie Kosciusko-Morizet et Dailymotion?
    http://www.electronlibre.info/NKM-premiere-victime-d-Hadopi,287
    http://www.ecrans.fr/Dailymotion-tacle-NKM-qui-n,6679.html

  42. Pascal Rogard dit :

    Tentative de réponse à quelques questions juridiques
    -En droit il n’y a pas de double peine puisque les infractions sont différentes. Le système pénal sanctionne la personne qui a effectivement effectué un téléchargement illicite.
    Le système hadopi sanctionne l’abonné pour défaut de surveillance même s’il n’a pas lui même effectué l’acte de téléchargement illicite.
    Dans la pratique les ayant-droits du cinéma et de l’audiovisuel n’ont jamais spontanément engagé de procédure contre les simples internautes qui téléchargent pour leur seul usage personnel et ont concentré les actions pénales pour lutter contre les bandes organisées qui se livrent au commerce de films contrefaits.
    Pourquoi changeraient-ils de stratégie alors qu’ils vont disposer de l’outil pédagogique mis en place grâce à l’Hadopi ?
    -La sanction de suspension de l’abonnement sera soumise au contrôle du juge et les internautes disposeront donc de toutes les voies de recours habituelles et des garanties procédurales
    -La présomption d’innocence est un principe selon lequel toute personne doit être considérée comme innocente jusqu’au moment où sa culpabilité est établie dans le cadre prévu par la loi. Mais la présomption d’innocence n’a pas pour effet d’interdire aux autorités publiques, en l’espèce l’HADOPI, de rechercher les éléments permettant d’établir la responsabilité d’une personne ne respectant pas la loi. Si c’était le cas, aucune procédure ne serait jamais possible.
    Dans le cadre de la loi actuellement en discussion, les internautes disposeront des moyens de démontrer leur innocence, y compris en faisant appel au juge.
    -Il n’y a pas de police privée mais des agents assermentés conformément aux dispositions du code de la propriété littéraire et artistique qui exerceront leur activité selon les mêmes modalités que celles actuellement existantes, modalités qui en tout cas pour la contrefaçon des supports physiques et les représentations illicites n’ont pas posé de problèmes particuliers.
    -Il n’y a rien d’extraordinaire à ce que l’Etat engage des dépenses pour faire respecter la législation en vigueur
    Sur les questions économiques, il est exact que certains détenteurs de droits peuvent actuellement demander des minima garantis excessifs par rapport aux possibilités du marché mais c’est souvent le cas pour les marchés émergents dont les conditions de rentabilité sont mal connus. Tout cela va se réguler si la VAD peut se développer normalement car il est de l’intérêt des auteurs et des producteurs que les oeuvres soient vues par le plus grand nombre.

  43. Pascal Rogard dit :

    Une vérité que je ne saurai nier Martin Rogard directeur France de Daily motion est mon fils et tous ceux qui s’intéressent aux sujets dont nous débattons le savent.
    Ils savent aussi que nous avons des opinions différentes sur beaucoup de sujets dont la loi création et internet.
    La stratégie de Daily motion est de développer une offre légale et la signature d’un accord avec la SACD n’ a donc strictement rien à voir avec ma présence à la direction de cette société. A ma connaissance je ne dirige pas la Sacem et celle ci a également conclu un accord avec Daily motion.
    La polémique entre daily motion et NKM ne me concerne pas.

  44. ikariya dit :

    « Mais la présomption d’innocence n’a pas pour effet d’interdire aux autorités publiques, en l’espèce l’HADOPI, de rechercher les éléments permettant d’établir la responsabilité d’une personne ne respectant pas la loi. Si c’était le cas, aucune procédure ne serait jamais possible. »

    expliquez moi donc comment 7 personnes a temps plein vont avoir le temps de « rechercher les éléments permettant d’établir la responsabilité d’une personne ne respectant pas la loi » et de procéder à un débat contradictoire avant de procéder à une sanction et ceci 1000 fois par jour autrement qu’en automatisant la procédure sur la base de listings que les ayant-droits vont fournir ?

  45. Pascal Rogard dit :

    Mais les avertissements ne sont pas une sanction.

  46. ikariya dit :

    « -La sanction de suspension de l’abonnement sera soumise au contrôle du juge et les internautes disposeront donc de toutes les voies de recours habituelles et des garanties procédurales »

    Il me semble pas avoir lu dans le projet de loi que la décision de sanction passait par la validation d’un juge judiciaire ! Arrêtez de faire l’amalgame entre magistrats et juges !

    De ce fait la contestation, si elle a lieu se produira automatiquement après la décision de la peine ! Ou avez vous vu que dans une procédure équitable la défense n’intervient qu’après la condamnation ?

  47. ikariya dit :

    « Mais les avertissements ne sont pas une sanction. »

    non en effet les sanctions dépendront d’une structure subordonnée à l’HADOPI qui elle comprendra : 3 personnes !

    le moins qu’on puisse dire c’est qu’ils ne vont pas chomer si ils doivent auditionner 1000 personnes par jour !

  48. ikariya dit :

    On ne parle pas de 1000 avertissements par jour dans les projets du ministre ni dans le pré-appel d’offre qui a été publié mais de 1000 coupures de connexion et 10000 avertissements !

    J’attend donc toujours que vous vouliez bien m’expliquer comment 7 personnes vont mener 1000 débats contradictoires par jour !

  49. Mathieu dit :

    « Mais les avertissements ne sont pas une sanction. »
    Non il s’agit de menaces…

    Plus sérieusement,
    -Vous nous rassurez en nous affirmant que nous aurons la possibilité de nous défendre. Ma question est donc simple :
    Comment ?
    -Je n’ai pas pu trouver d’information sur les méthodes de collecte et donc encore moins sur leur fiabilité. Que pouvez vous nous dire à ce sujet ? Quitte à surveiller tout le monde, autant bien faire les choses non ?
    -Quand au contrôle du juge pour la sanction celui ci n’intervient qu’après la dite sanction (prise en moins d’une minute rappelons-le)
    Êtes vous sûr d’avoir en tête le même texte que celui qui a été « débattu » à l’assemblée nationale sous mes yeux (par vidéo interposée certes) ?
    Car celui ci ne semblait pas permettre la contestation dès la première lettre…

    Or d’après moi le risque d’être accusé à tord (faux positif) est loin d’être nul et dans ce cas-là il m’est impossible de sécuriser ma connexion puisque les éléments techniques qui ont conduit à l’action de l’Hadopi
    me sont inconnus
    et si comme je le crois il s’agit de la présence de mon ip dans une liste d’un traker ou d’un serveur edk je n’ai aucun moyen d’y remédier.
    Dans ce cas précis comment
    -apporter la preuve de mon innocence (un comble la charge de la preuve est usuellement à l’accusation si la CDP prétends que ma connexion n’est pas sécurisé contre le p2p illégal (le P2p légal existe) c’est à elle d’en apporter la preuve au tribunal (actuellement une ip seule n’est considérée comme solide par un juge)
    -Obtenir de l’hadopi qu’elle me « blanchisse » en effaçant toute mention de mon cas dans ses fichiers…
    Le tout sans installer sur mon poste GNU/linux de logiciel indésirable (espion)

  50. Pascal Rogard dit :

    Vous avez raison, il s’agit de 1000 suspensions par jour et de 10000 avertissements.
    Je ne sais pas concrètement comment sera organisé le système mais il n’y aura surement pas 1000 débats contradictoires à mener car une part encore non déterminable des internautes reconnaitront la réalité de l’infraction et accepteront de transiger comme c’est le cas actuellement en matière de sécurité routière et comme c’est prévu dans le projet de loi.
    Par ailleurs, ceux qui contesteront devant les juridictions judiciaires les décisions de l’Hadopi bénéficieront du caractère suspensif de leur recours.

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