La France en infraction

9 octobre 2009 par - spectacle vivant

La Commission européenne qui excelle dans son role de gardien vigilant des traités vient d'engager contre la France la deuxième phase d'une procédure d'infraction qui pourrait aboutir à une saisine de la Cour de justice.

Il est vrai que l'infraction est d'une particulière gravité puisque notre pays aurait étendu le bénéfice du taux super réduit de TVA de  2,10% aux spectacles au cours desquels des boissons peuvent être servies et ce contrairement aux règles européennes qui ne prévoient pas que l'on puisse en même temps boire ,assister à une représentation et bénéficier d'une réduction de taxe.

Cette interdiction heureusement ne concerne pas le taux réduit à 5,5% ce qui permet aux spectateurs de salles de cinéma de continuer à vider de grands gobelets de boissons, pop corn et autres douceurs et aux téléspectateurs des chaines à péage de déguster tranquillement chez eux leur jus de pomme préféré en regardant les programmes du jour.

En annonçant cette procédure la Commission a indiqué: qu' " elle oeuvre pour la promotion de la diversité culturelle et soutient les efforts des Etats dans ce domaine."

Un rappel utile, mais qui aurait pu douter du contraire ?

Commentaires (1)

 

  1. ikariya dit :

    la réduction de la TVA ou comment permettre aux commerçants de s’en mettre plein les poches sur le dos du contribuable.

    La récente expérience dans la restauration le prouve une fois de plus si c’était encore nécessaire !!!

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