Archive pour le 9 mars 2010

Les auteurs d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles sont protégés par le droit moral qui interdit toute modification de l’oeuvre sans leur consentement. Il a déjà été jugé que l’incrustation d’un logo pendant la diffusion de l’oeuvre était une atteinte au droit moral. Mais après les logos des chaînes, ceux annonçant à France Télévisions le programme suivant, ceux […]