Carabistouille

29 décembre 2010 par - économie numérique

Suite à l'assujettissement de la totalité du chiffre d'affaires des offres "triple play" au taux normal de TVA, Free aurait  décidé de proposer son  offre télévisuelle qui comprend plus de 100 chaînes au tarif imbattable de 1,99 € par mois.

Xavier Niel n'a pas revêtu les habits du père Noël car le tarif global devrait rester inchangé, mais il pense accroitre ses bénéfices en minorant l'assiette de la taxe due au Cosip qui finance la création audiovisuelle et cinématographique et celle des rémunérations  dues aux auteurs et producteurs au titre de la retransmission simultanée et intégrale des émissions de télévision.

Il faudra quand même que le magicien des télécoms qui avait convaincu les services de Bercy que l'offre de télévision valait 56% de l'abonnement triple play soit près de 17€ par mois explique comment subitement et quasi miraculeusement  la valeur des services de   télévision s'est effondrée et celle de l'accès à Internet et de la téléphonie fixe a augmenté dans les mêmes proportions.

Cette manoeuvre pourrait être habile si  les créateurs  ne disposaient du droit d'autoriser et d'interdire la retransmission des programmes ,un droit qu'ils seraient fondés à exercer pour éviter d'être dépouillés par cette carabistouille.

Quant aux pouvoirs publics, il est douteux  qu'ils se laissent ainsi berner et acceptent une remise en cause aussi fondamentale du financement de la création.

Le mauvais feuilleton ne fait que commencer.

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Commentaires (198)

 

  1. Nierle dit :

    Moi ca me parait on ne peut plus juste 1,99€ pour la TV. Les abonnement Internet nu sont à 20-25€ par mois, soit 5-10€ pour la téléphonie et la TV, la téléphonie coute plus cher que la TV qui se finance par la pub pas de raison de payer plus pour un programme « gratuit ».

    Je tiens aussi à dire un Grand Bravo et Merci à Xavier Niel non seulement pour cette histoire de 1,99€ pour la TV, mais aussi pour sa Freebox non racketté par la copie privée et qui possède son propre client Bittorrent. Il faut rendre hommage à cette homme qui aura permis que l’accès à Internet en France soit beaucoup moins cher qu’ailleurs.
    Ah si seulement les autres FAI n’étaient pas des beni-oui-oui.

    • Pascal Rogard dit :

      Pour la Free box Wait and see et pour le reste aussi.

      • Nierle dit :

        je m’inquiète pas pour Free, peu de gens savent en France que nous sommes racketté par un impôt déguisé appelé « copie privée » plus vous ferez de remous plus de gens seront au courant et un jour…

        • Mathieu dit :

          Pour ceux qui tomberaient sur ce billet et se demandent pourquoi la copie privée est une sorte de racket : fut une époque, on pouvait effectivement faire des copies de ses cassettes audio/video, CD, DVD, pour les prêter à des amis. Pour compenser la perte engendrée, un système de redevance a été mis en place sur les différents supports vierges en fonction de leur capacité.

          Puis un beau jour l’industrie en a eu marre, et a donc installé des protections anticopie sur les différents supports (CD, DVD, Blu-Ray, DRM, et j’en passe). Certes il est possible de contourner ces protections, mais c’est malheureusement interdit par la loi (DADVSI notamment), comme le rappelle par exemple « l’affaire » Mulholland Drive.

          Oui mais voilà : la redevance copie privée elle, n’a pas disparu. Aujourd’hui, on se retrouve donc dans une situation ou la redevance copie privée est plus une « taxe majors » qu’autre chose : on paye un certain montant (entre 1 et 10% du prix du support selon le support) sur tout et n’importe quoi (une carte mémoire pour mon appareil photo ? Taxée. Un disque dur pour mes sauvegardes de travail ? Taxé. Mon téléphone mobile ? Taxé), alors que dans le même temps les œuvres que l’on est censé pouvoir copier pour un usage privé ne le sont plus à cause des différentes mesures de protection anticopie.

          En résumé, on paye (180 M€ en 2009) pour compenser la perte théorique de revenu des industries « culturelles » sur une manipulation qui n’est plus réalisable légalement… aujourd’hui…

        • Pascal Rogard dit :

          Les majors ne sont pas les principales bénéficiaires de la rémunération copie privée et la musique a supprimé les DRM

  2. Nierle dit :

    Une petite question au passage j’ai jamais fait de copie privée de CD ni DVD (juste des DVD perso ou de travail) mais par contre j’ai fait de la copie privée de beaucoup de jeux vidéo, les éditeurs de jeux touchent-ils de l’argent de copie privée ou alors eux aussi ce font arnaquer?

  3. Lucas dit :

    Haha les ayant droits vont se rendre compte qu’ils ne sont pas les seuls à savoir faire des coups tordus.

  4. Patrice dit :

    Merci pour ce blog très intéressant, on en apprend un peu plus sur ces taxes que nous payons chaque mois sans le savoir.

    Il me semblait que l’assiette un peu plus large pour la TVA à 5,5% était justement un arrangement entre le gouvernement et les FAIs (y compris sur des forfaits mobiles qui n’ont rien à voir!) afin de compenser les différentes taxes à destination des ayants droit (COSIP, etc…).

    Avec la hausse de la TVA, généralisée à 19,6% sur l’ensemble du prix des abonnements, ce deal a été cassé de facto par l’état.

    N’est-il pas compréhensible que les FAIs et opérateurs mobile, actuellement en phase d’investissements intense (fibre optique, dégroupage, réseaux mobiles, etc…) recherchent à retomber sur leurs pattes ?

    • Pascal Rogard dit :

      Vous avez raison sur le fait que la télévision a été soumise au taux réduit de TVA avec pour contrepartie une contribution au Cosip.
      Il n’est effectivement pas normal que dans le cadre d’une offre triple play la totalité du prix des différents services soit soumise au taux normal.

    • Pascal Rogard dit :

      Vous avez raison la partie télévision à péage des offres triple play aurait du rester soumise au taux réduit de TVA . C’est Bruxelles qui a allumé la mèche en reprochant à la France la répartition forfaitaire 50%/50% entre la partie télécom de l’abonnement et celle relevant de la télévision.

      • Patrice dit :

        Je vous remercie pour vos réponses, je suis agréablement surpris, c’est une démarche ouverte et très honnête que j’apprécie 😉

        Nous somme sur la même longueurs d’onde pour l’analyse des faits.

        Finalement, dans toute cette histoire, à qui profite le crime ?

        – Aux opérateurs télécoms ? NON : ils ne profitent pas de l’augmentation qui va dans les caisses de l’Etat et leurs abonnés sont très mécontents
        – Aux organismes SACD, SACEM, etc… ? NON : baisse notable des revenus comme on le constate
        – Aux abonnés aux offres internet ? NON : leurs abonnements augmentent
        – A l’État ? OUI! : nos dirigeants, qui avaient pourtant promis de ne pas augmenter les impôts, ont trouvé un moyen d’accroitre de manière importante les prélèvements indirects

        L’État a même fait preuve d’une incroyable gourmandise en réagissant à la remarque de Bruxelles avec une rapidité inédite et un excès de zèle manifeste (en taxant les forfaits sur 100% au lieu des 66% réclamés par Bruxelles).

        Nos élus ont manqué de clairvoyance… Malheureusement, c’est la création culturelle qui trinque 🙁

  5. fo0 dit :

    Au fait, publier une affiche de film sans droit, ca se nomme comment juridiquement ? cf L’arnaqueur.

    • Pascal Rogard dit :

      Mes amis distributeurs ne se sont jamais plaints de la publication de leurs affiches de films.S’ils m’en faisaient le reproche ,je mettrai un carré blanc qui ne serait pas une oeuvre d’art.

      • jmax dit :

        On peut donc en déduire que si personne ne dit rien, on peut emprunter, pour ne pas dire plus. Pas belle, la vie ? je peux emprunter toute votre musique en attendant que personnellement, vous me demandiez de mettre un carré blanc ?

        • Pascal Rogard dit :

          Non je n’ai pas dit ça mais mon blog est bien connu de la profession et plusieurs distributeurs m’ont remercié de citer leurs films Idem pour les pièces de theatre.
          Et si vous allez sur le blog de Bertrand Tavernier vous verrez qu’il publie des pochettes de DVD pour en faire la promotion.

  6. Arnaud dit :

    Et si en fait, c’était avant que Mr Niel était un arnaqueur et avait gonflé le coût de la partie TV ?

    Mais bon, côté magie je sais que vous n’êtes pas un néophyte non plus. Je me rappelle des début de la CPP où miraculeusement, les taux de la CPP sont restés les mêmes au centime près après que le Conseil d’Etat vous ait rappelé que seule les copies légales pouvaient être prises en compte dans le cadre d’une taxe compensatoire.

    D’ailleurs il faudra nous expliquer un jour comment on peut-être d’assez mauvais goût pour écouter des MP3 depuis son GPS (ou APN), vu la qualité de rendu audio de ces appareils vraiment pas prévus pour ce genre d’usage…

    Un dernier point, qui doit juste tenir de l’étourderie de votre part, au vu de votre amour du copyright : vous avez oublié de citer la source de l’affiche dont je ne doute pas que vous avez l’autorisation de publication sur votre blog 😉

    • Pascal Rogard dit :

      Pour la copie privée, il ne s’agit pas des Gps mais des disques durs qui équipent certaines voitures haut de gamme et permettent de conserver la copie de CD.
      Free avait convaincu les services fiscaux que la télévision représentait 56% de la valeur de l’abonnement triple play et je suppose qu’ils avaient de bons arguments techniques à faire valoir.

  7. dvalin33 dit :

    Je ne sais pas si les pouvoirs publics vont se laisser berner et si les créateurs vont essayer de tacler Free mais en attendant Free semble confiant dans son action puisque je viens de recevoir ce matin un mail de leur part me faisant part que la télé devenait une option payante d’1€99 par mois. Je pense que s’ils ont envoyé un mail pour prévenir leurs abonnés c’est qu’ils se sont blindés avant.

  8. loic dit :

    « Au fait, publier une affiche de film sans droit, ca se nomme comment juridiquement ? »

    https://twitter.com/reesmarc/status/20404108879990784

    • Pascal Rogard dit :

      Déjà répondu et mon cher ami Marc adore me taquiner mais c’est réciproque

      • fabien dit :

        Oui, vous avez repondu, trés justement.
        Mais j’attire votre attention sur un point précit qui semble anodin pour vous, mais important pour ceux qui vous lisent… (et vous avez remarqué qu’ils ont du repondant)
        ces gens attendent un certain sentiment d’equité.
        comprennez bien, ils voient tomber des lois toutes plus dures les unes que les autres envers les consomateurs, et d’un autre coté, un certain sentiment d’impunité : comment ?!
        Comprenons-nous bien, vous n’êtes pas un pirate, mais mettez-vous à la place de ces gens qui connaissent maintenant les lois sur le bout des doigts (un peu grace a vous!) ils attire votreattention sur ce que EUX n’ont pas le droit de faire, il ont le sentiment que ce n’est pas equitable.
        Ceci rentre dans la même categorie que l’affaire des droits violé par l’ump pour une chanson, une police de caractere pour l’ahdopi etc…
        parce qu’il faut bien que vous sachiez un truc : pour les consomateurs vous êtes dans la même categorie que les politiques (avec tout le sens negatif que celà implique).
        Vous apparaissez aux yeux de tous comme étant un lobyiste.
        Que celà soit assumé ou non, c’est bien comme tel que vous apparaissez.

        Tous ceci n’est pas un reproche, mais c’est pour que vous comprenniez bien le sens des messages.

        A contrario, Mr Niel, lui apparait comme celui qui libere l’utilisateur d’une hausse d’abonnement.
        il faut dire qu’il a pour lui un passif (que vous n’aurez pas) par ses offres, il a aider a democratiser l’internet en france. Pour connaitre les tarifs a l’etranger (belgique, NL…) je peux vous dire que la france beneficie d’un marché tres concurentiel. que si Mr Niel n’était pas venu chatouiller FT, on en serait encore a payer 45€ par mois plus 6 de location de modem.
        voilà ce qu’il faut que vous sachiez. encore une fois, celà ne reflete sans doute pas votre perception, mais celà reflete la perception la plus commune.

        En tout cas,
        Je vous fellicite pour le courage dont vous faites preuve en repondant a ces messages.

  9. Octo dit :

    Je comprends que le tour de passe-passe de Free vous agace, mais bizarrement, vous ne parlez pas des taxes (injustement) reçues versées au titre du COSIP pour des forfaits mobiles n’incluant PAS la TV…
    Cela fait quand même plus de 3 ans que ça dure ces petites bidouilles et tout le monde a fermé les yeux : alors finalement qui paye encore et toujours, qui en profite encore et toujours ?

  10. moimeme dit :

    J’aime bien votre questionnement sur la part de l’offre de télévision, j’aurais aimé que vous vous posiez la meme question lorsque ce systeme a été mis en place, surtout pour les abonnés (que ce soit chez Free ou ailleurs) qui ne pouvaient pas en profiter, pour des raisons techniques ou contractuelles, ou même qui n’en voulaient tout simplement pas.
    Ah mais oui, c’est vrai, dans ce cas, le financement du Cosip tournait à fond, il n’y avait donc pas de question philosophiques à se poser.

    • Pascal Rogard dit :

      Comme je le répète c’est free qui avait convaincu les services fiscaux d’appliquer le taux réduit de TVA sur la partie télévisuelle de l’abonnement valorisée à 56%
      Lorsque le parlement a mis en place la taxe cosip il a décidé une répartition 50%/50%.

  11. Guillaume dit :

    Monsieur Rogard, ne vous plaignez pas trop que Free ait, durant un temps, sur-évalué la part de la télévision dans l’abonnement, vous en avez bénéficié puisque la taxe due au Cosip s’appliquait à cette part.
    M’enfin, je dis ça, je ne dis rien …

  12. Pierre Henri dit :

    Une seconde question soit dit en passant, avez-vous pris soin de demander l’autorisation aux ayants droits concernés avant de diffuser une affiche de film sur votre blog ?

  13. xavier nOel dit :

    Il faudrait aussi nous expliquer plus précisément où vont les près de 30 millions d’Euros de frais de gestion d’une société dont l’unique but est de redistribuer l’argent récolté.

    C’est étonnant de voir que la SACD ne s’est jamais plaint de recevoir une contribution sur les offres mobiles voix uniquement.

    La SACD trouve des idées originales pour taxer tous les supports numériques possibles, Free trouve des idées originales pour contourner ces taxes. Il faut rester beau joueur Monsieur, vous avez trouver plus magicien que vous!

  14. Julien5463 dit :

    Le fait qu’un FAI propose l’option TV légitime le fait que les principaux représentant de la création l’audio-visuelle et par extension la création dans son ensemble soit subventionné, notamment du fait que l’exception culturelle française est de mise, c’est une politique d’envergure mener par les gouvernements successifs.

    Toutefois, dernièrement, il m’a été donné de constater que le peu d’industriel français (je parle ici d’Archos) qui souhaite être de vrai concurrent aux géant comme Apple, Google et Microsoft se retrouve coincée entre une valeur marchande ponctionnée par le droit d’exception de la copie privée (comme les autres constructeurs) et le besoin de rentabilité ses investissements, au point d’attiré l’exaspération de la filière.(ce n’est pas la première fois que les plafonds de la copie privée provoques des remous)

    Ma question ne concerne pas vraiment la copie privée ou les autres dispositifs de subvention de la culture et de la création, mais plutôt de savoir s’il est possible de ménager la chèvre et le choux ?

    D’un côté, la France possède de vrai atout pour le développement des nouvelles technologies de communication ainsi que de son savoir-faire notamment auprès de grands groupes de télécommunication étranger (Mr Jean-Michel Planche, président de Witbe, lors du déjeuner avec le président de la République, il y a quelques semaines à bien expliquer le sujet),de l’autre, elle a besoin de défendre sa culture, sa création et valorisé ses œuvres artistiques.

    On ne peut pas ponctionnée indéfiniment tout ce qui se crée dans tous les domaines qui gravitent autour du droit d’auteur et de la création (le ras-le-bol des coiffeurs sur les nouvelles ponctions de la SACEM l’ont bien démontré) et de l’autre laisser une culture moribonde, totalement dépourvue d’originalité et d’intérêt.

    Ne serait-il pas juste qu’une réelle concertation se créer avec les différents représentants de l’industrie des nouvelles technologiques et des télécommunications ainsi que ceux qui représente la culture ?

    Car pour l’instant, on a l’impression qu’une volonté de confrontation et de provocation subsiste entre le domaine de la culture et des nouvelles technologies, cela démontre bien qu’il y a véritablement un vrai problème de fond et un manque cruel de concertation entre les différents secteurs qui représente leurs intérêts propre , j’ai d’ailleurs l’impression que votre article conforte mes propos.

    • Pascal Rogard dit :

      Un mot sur les coiffeurs ce n’est pas une ponction de la sacem, mais une augmentation de la rémunération équitable bénéficiant aux producteurs et artistes de musique enregistrée.
      Sur le deuxième point vous avez raison et nous avons été les premiers à initier un dialogue avec les opérateurs de télécom et nous venons de conclure 3 ans après daily motion un accord avec Google/You tube.C’est pourquoi je pense que l’idée d’un conseil du numérique est une bonne idée si son objectif est de favoriser ce dialogue.

  15. lezard74 dit :

    bonjour
    trouvez vous normal qu un service comme la televison soit frappe plusieurs fois par les memes taxes entres la diffusion et l arrive chez le telespectateur?
    trouvez vous normal qu on paye ces taxes alors que certaines chaines interdisent l enregistrement?
    trouvez vous normal qu on paye ces taxes alors qu on peu pas regarder certaines chaines sur son ecran d ordinateur.
    plus ca va et plus on sponsorise les ayants droits, pour en retour avoir encore plus d entraves.
    Et c est encore pire pour la copie privee qui n est rien de plus que du vol.
    on ne peu meme plus faire de copie privee la plupart des oeuvres ont des drm qui empechent la copie et parfois la lecture.
    on taxe 100% de la population alors que le pourcentage de personnes qui téléchargent est plus proche de 10%.
    donc il faut pas s étonner si la majoritée des internautes estiment qu au regard des sommes qui leurs sont « volées »
    ils ont non seulement le droit mais aussi le devoir de telecharger pour exprimer leur desaccord avec ce racket organise, car contrairement aux ayants droits nous n avont pas de lobbyistes au gouvernement pour faire valoir nos droits.

    • Pascal Rogard dit :

      Ce ne sont pas des taxes mais des rémunérations de droit d’auteur.
      La retransmission simultanée et intégrale des programmes de téléviszon par un organisme tiers nécessite l’accord des titulaires de droits .
      Les cablodistributeurs belges ont essayé pendant 20 ans de s’exonérer de cette obligation et ils ont finalement été condamnés après 2 arrêts de la cour de justice des communautés européennes (arrêt Coditel)

  16. Vincent dit :

    D’un autre côté quand je prends un abonnement internet c’est avant tout pour avoir internet, pas pour financer la SACD. On sait très bien que l’augmentation a été faite pour que les organismes de droits d’auteurs puissent puiser de l’argent a la source chez les fournisseurs d’accès a internet. Si ce n’est pas a la base du parasitisme… Free n’est rien d’un arnaqueur (quid des nouveaux tarifs mobiles suite a 10 années d’entente sur les prix), c’est vous qui venez prendre de l’argent dans des entreprises privées en biaisant par les taxes.
    Plus d’impots, plus de taxes, et c’est Free l’arnaqueur ?

    • fabien dit :

      Mr Rogard, encore une demonstration tres claire.
      Vous ne pouvez pas être propulaire, faire passer free (ou Niel) d’arnaqueur est tres maladroit de votre part.
      car ce n’est pas l’utiliseur (client) de free qui se fait avoir par ce tour de passe-passe. mais bien vous, que tout le monde ici imagine insensible a l’ajout de nouvelle taxe ou autre prelevement… mais que tout le monde imagine bien aussi aller pleurer dans les couloirs de l’assemblée pour qu’on n’oublie pas de prelever la dîme au nom de sacd.

      soyez conscient que ce n’est pas vous qui êtes en droit d’accuser untel d’arnaquer.

      Vraiment je le dis pour vous, car je suis assez surpris de votre mecomprehention de l’image que vous donnez, et de celle que donne x.niel (dans cette affaire ainsi que sur la decenie passée)
      Pas besoi nde commander un sondage d’opinion, une synthese rapides des differents messages postés ici devrait vous en faire prendre conscience.
      salutations.

      • Pascal Rogard dit :

        J’aime bien illustrer mon blog par des affiches que j’aime
        Mais n’en tirez pas de conclusions hâtives .

        • fabien dit :

          Pour l’affiche celà ne me pose pas de probleme (et n’est d’ailleur nullement l’objet de ce post)
          pas de conclusion hative, juste que faire passer free/niel d’arnaqueur n’est pas maladroit de votre part.

          et pour l’affiche (voir mon autre post pour les detail) en une phrase : celà ne vous interpelle pas que tant de gens vous fasse la remarque de l’affiche ? c’est parce que EUX n’ont pas le droit defaire celà, vous comprennez !?
          je vais faire simple : ils trouvent celà injuste…
          Et donc ils rejettent cette injustice.

        • Pascal Rogard dit :

          Je n’ai jamais vu quelqu’un poursuivi pour avoir diffusé une affiche de film ou une bande annonce qui sont des outils de promotion.

  17. Elixe dit :

    Je suppose, bien évidemment, que vous avez l’autorisation légale pour diffuser cette image ?

  18. Yoann dit :

    Bonjour,

    Jusqu’à présent, je n’étais pas au courant ne cet énième taxe afin de financer les ayant-droits. Entre la taxe pour copie-privée que je paye lorsque j’achète des CD vierges, la taxe que je dois payé lorsque je diffuse de la musique au boulot, la taxe telecom, la taxe que pompe la SACEM pour les spectacles d’écoles…

    Ça vous fait quoi d’être archi-assisté par un État providence complice ?
    Ça vous fait quoi d’être une mafia légale ?
    Ça vous fait quoi que mon ordinateur va devenir une sorte de télécran d’Orwell, grâce à l’Hadopi, pour protéger vos propres intérêts ?
    Ça vous fait quoi de diffuser une affiche de film sans autorisation dans cet article ?

  19. Paul dit :

    Bonjour,

    je crois savoir que la mise ne place de la taxe COSIP avait pour contre partie d’avoir une TVA réduite sur de la TV, avec un delta entre les deux pour que les opérateurs choisissent la COSIP plutôt que la TVA !
    Les FIA sont des entreprises, pas des bénévoles 🙂

    L’avantage de la TVA à 5,5 ayant disparue, il devrait être de même pour la taxe COSIP, si le deal n’est pas équitable, il ne s’agit plus d’un deal pour la création, mais un raquette pour la création, par conséquent Free fait ce qu’il faut pour ne plus être victime de raquette !

    Je trouve cela parfaitement normal !

    TVA 5,5 = Cosip
    plus de TVA 5,5 = plus de COSIP

    le raisonnement est parfaitement logique et parfaitement légal 🙂

    Mais je veut bien que vous me proposiez une autre façon de voir la chose ?

    Cordialement

  20. ylo dit :

    Je serais surpris que vous ne soyez pas vous-mêmes un adepte de « l’optimisation fiscale » pour vos deniers personnels?!

    Désolé, mais elle est aussi permise aux entreprises.

    En fait, tout ce que je reproche à Free c’est de ne pas redistribuer en partie le résultat à ses clients. Mais ce résultat pouvant évoluer avec le lobbying de gens comme vous, difficile aussi de consentir à des baisses de prix contractuelles susceptibles d’annuler vos marges à la prochaine loi fiscale.

    Dans tous les cas, à choisir et même si cela ne profite guère au client, je préfère voir une entreprise tournée vers l’avenir profiter de qq € par client et par mois… avec un service en contrepartie qui pourra bénéficier d’investissements… plutôt que de prolonger un peu la vie de dinosaures de la reprographie voués à l’extinction.

    Moi, ce que j’espère c’est de voir les autres FAI proposer du double-play… ou du triple, mais avec la téléphonie mobile (de base, afin de ne pas raquer pour le ridicule d’une TV sur écran nain) au lieu de la TV.

    De toutes manières, si les acteurs grand public en place ne le font pas, d’autres s’en chargeront: OVH se lance, Nerim le pourrait. Je pense que si SFR/Orange, liés d’une manière ou d’une autre aux ayants-droits, optent pour le statut-quo les acteurs pro restés fidèle à leur coeur de métier télécom vont arriver très vite.

    A trop insister dans le parasitisme, l’actualité montre surtout que vous risquez le ras le bol: Il semble que l’on y soit!

  21. Sonic1200 dit :

    Monsieur Rogard,

    Plusieurs questions me viennent à l’esprit :

    Comment se fait-il que l’ensemble des taxes à la copie privée augmentent sur les médias alors que la copie n’est pas proportionnelle au nombre de Go qui sont disponibles sur un support, je m’explique par là, que je ne comprend pas qu’un support de type blu-ray propose un plus fort taux de taxe que le DVD alors que dans le cas d’une copie privée, un seul film peut être copié sur un blu-ray.(je rappelle que la HD est plus lourde que la qualité DVD) On parle bien de copie privée et pas de collection de DIVX, ce qui est interdit par la loi et sévèrement punie par la loi, la taxe pour la copie privée n’a pas été créé pour compenser les méfaits du piratage… ou alors on m’a pas bien expliqué le droit (devrais-je dire tolérance?) à la copie privée!
    De plus comment expliquez-vous cette taxe de copie privée alors que la plupart des blu-ray ou DVD vendus dans le commerce empêchent la copie privée à cause de DRM ou de loi anti-copie?

    Pour revenir au sujet de la « carabistouille », expliquez-moi pourquoi mon offre de téléphonie mobile sans télévision est sujette à une taxe COSIP? Je suis d’accord pour la rétribution des acteurs de l’audiovisuel et du cinéma mais ces taxes ne reflètent pas à mon sens la réalité de l’usage qui en est fait. D’un point de vue du consommateur, ça sent aussi le racket cette histoire.

    Vous annoncez aussi que les créateurs disposent du droit d’interdire ou non la télé-diffusion, seulement ces droits ne sont-ils pas achetés par une chaine de télévision dans le cas des programmes télévisés? Avez-vous un intérêt à partir en croisade contre les consommateurs pour qui l’oppression des taxes se fait de plus en plus ressentir sur l’ensemble des services proposés et qui se sent aussi le vrai dindon de la farce car les opérateurs se sont bien cachés de nous annoncer des baisses de forfaits lorsque ces taxes sont tombées à 5.5% en 2007.

    Toutes ces taxes ajoutées depuis des années sont très opaques pour le consommateur final. On aurait tous à y gagner en faisant une remise à plat et une refonte du système de rémunération concernant les droits d’auteur et le financement de la création artistique. Avec une vraie pédagogie engagée à la place de la répression par la taxe et la menace : ça aurait moins le goût amer et acide du pressage de citron !

    Désolé… gros commentaire… pour gros sur la patate de ce système incompréhensible pour la majorité des personnes !

    (Tous les légumes employées dans ce commentaire sont de saison!)

    • Pascal Rogard dit :

      C’est vrai que le système est compliqué, mais il a encore été compliqué par des pratiques d’operateurs consistant à appliquer la TVA à taux réduit a des abonnés fixes ou mobiles ne recevant pas la télévision .
      Avant l’augmentation de la TVA le système avait une certaine cohérence qu’il va falloir reconstituer .

  22. Jim Profit dit :

    Dans une offre triple-play, dans une architecture tout-IP comme chez Free, l’essentiel des moyens est mutualisé pour l’ensemble des services.

    Le coût propre à chaque service est marginal.

    Le choix a été fait de répartir le CA entre ces différents services. Cela a été accepté par les autorités.

    Ce que fait Free c’est transformer son offre en offre dual-play. Dans une offre sans service TV, la part du CA liée au service TV est forcément nulle.

    Et de proposer en sus une option TV qui englobe le coût propre de la TV.

    C’est très exactement ce qu’avait suggéré la secrétaire d’Etat à l’économie numérique, le 16 septembre sur Europe 1.

    « Il suffit de découpler la partie télévision de la partie internet et téléphonie »

  23. david dit :

    D’ailleurs à ce propos, étant donné que Free relève l’accès à la télévision au rang d’option. Est ce que cela pourrait servir de justification valable pour ne plus payer l’abonnement obligatoire à la redevance télé ?

  24. guytarr dit :

    La taxe COSIP avait été initialement mise en place chez les opérateurs de TV sur IP/VOD en contrepartie de la réduction de la TVA sur le segment Télévision de leurs offres triple play. La TVA revenant à la normale avec la loi des finances, pourquoi cette taxe ne disparait-elle pas ?

    En outre, on apprend ici http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2011/articles/12/121.html :
    la taxe COSIP s’est avérée bien plus dynamique que prévu, puisque 150 millions ont été perçus contre 100 millions attendus. La SACD perçoit plus que les prévisions mais ne souhaite équilibrer les taxes que lorsqu’elle y est gagnante, si je comprends bien ?

    Enfin, de nombreux abonnés TV sur IP payaient cette taxe alors même qu’il ne pouvait recevoir la tv/VOD du fait des limites de la technologie ADSL sur de longues distances / sur des lignes en mauvais état. Sans compter ceux qui ne souhaitaient tout simplement pas l’utiliser. Pour ce dernier point, il est tout à fait logique que cela devienne une option comme la VOD et il est étrange que la législation n’impose pas cela aux opérateurs, ou que la SACD ne propose pas un remboursement de ces taxés qui ne bénéficient aucunement du service pour lequel ils payent une taxe.

    La SACD semble s’être bien adaptée à cette taxe et ne veut plus l’abandonner, pourquoi donc qualifier de manoeuvre habile les adaptations des offres des opérateurs (je suis persuadé que Free ne sera pas le seul à adapter ainsi son offre, pas vous ?). C’est étrange car finalement, ce n’est pas Free qui est à l’origine du problème que vous soulevez mais les évolutions de la législation en la matière depuis 2007, qui juste qu’à présent semble avoir été en faveur de la SACD. Un peu d’équilibrage ne peut pas faire de mal…

    Cordialement

  25. Makabi dit :

    Vous ne pensiez tout de même pas que la partie télévision valait réellement 56% de l’abonnement triple-play ??

    Le service TV engendre un coût dérisoire pour Free (de la bande passante), 1,99€ est donc proche du coût réel.
    Free a effectivement « triché » en estimant le prix de la TV à 17€, mais tout le monde n’y trouvait-il pas son compte :

    – Le COSIP, en taxant ces 17€, n’a-t-il pas pendant des années touché plus qu’il ne devait du fait de la « carabistouille » de Free ?

    – Les 17€ assujettis à la TVA à 5,5% ont permis de maintenir le prix de l’abonnement à 30€/mois, au profit du consommateur, avec toujours plus de services.

    Aujourd’hui, Free n’a fait que dissocier la TV de l’abonnement et la proposer à son juste prix.

  26. LEB dit :

    Cher Monsieur,

    Les tarifs de FREE ne restent pas inchangés, ils augmentent! et de près d’une dizaine d’euros!

    Ce qui est paradoxal, c’est de voir que les abonnés sont ravis… de payer plus… comme quoi le consommateur français serait finalement prêt à payer lorsqu’il s’agit d’un service innovant et de qualité… à méditer.

    Au lieu de fustiger un tarif TV de 1,99 euros je pense qu’il vous faudrait vous interroger sur le fait de savoir si finalement il ne s’agirait pas du « juste prix » de ce qu’est devenue ces dernières années la télévision. Personnellement, cela fait bien longtemps que je ne la regarde plus et les rares fois où prenant mon courage à deux mains, je zappe sur les chaines nationales, je suis concerné et admiratif à la fois de voir la prouesse avec laquelle les chaines privées réussissent à faire toujours pire là où on pensait avec certitude avoir touché le fond…

    Enfin, Monsieur, au lieu de crier au voleur et d’accuser d’arnaqueur ou de « carabistouilleur » l’un des seuls entrepreneurs français qui sait encore fait preuve d’innovation… et… j’ose le mot… de créativité…aussi bien dans les services qu’il propose, que, j’en conviens, dans les optimisations fiscales, je pense qu’il vous faudrait faire preuve d’introspection afin de déterminer si l’impéritie de votre industrie à se « révolutionner » n’est pas plutôt l’origine de ses maux.

    En vous souhaitant, Cher Monsieur, une excellente année 2011 que vous saurez, j’en suis sur, mettre à profit pour proposer aux français des solutions innovantes qui satisfassent aussi bien les artistes que leurs publics.

  27. Thain dit :

    Bonjour,
    Avez vous les droits pour utiliser l’image de l’Arnaqueur?
    Si ce n’est pas le cas,vous êtes un contrefacteur! L’hadopi devrait vous envoyer un petit e-mail d’avertissement bien mérité!

    Pour en revenir au sujet, je suis très heureux d’apprendre que la part de la taxe Cosip soit devenu ridicule sur l’abonnement de Free. C’est une très bonne nouvelle. Moins vous en touchez et mieux je me porterai!
    Je sais bien que vous allez encore utilisé des méthodes de crapules pour arriver à vos fins mais c’est un jolie cadeau de fin d’année que m’a offert Free. Et ca, cela n’a pas de prix.

  28. Lathan dit :

    Il est surtout étonnant, vu que le montage de Free est parfaitement légal et même anticipé par les députés, que ce soit le seul opérateur à le réaliser.
    Alors qu’Orange (La Télé by Orange), Bouygues (TF1), SFR (Vivendi), préfèrent continuer à plumer le pigeon après avoir appliqué un taux réduit aux offre ne comprenant pas la TV. On s’est goinfré, et on va continuer. Bel esprit …

    Finalement, c’est peut être un mal pour un bien : si il pouvait y avoir un migration massive des abonnés vers Free, ca donnerait peut être à réfléchir au sens de l’expression « respect du client » chez les décideurs …

  29. Laurent.S dit :

    « Cette manoeuvre pourrait être habile si les créateurs ne disposaient du droit d’autoriser et d’interdire la retransmission des programmes »

    Mais, Monsieur Rognard, c’est le cas ! La France est un état de droit dans lequel le droit d’auteur est extrêmement protégé et à ce titre, les créateurs ne sont pas du tout obligés de vendre un droit de diffusion aux chaines de télévision ni aux plateforme de vidéo à la demande ni même à qui que ce soit.

  30. Jim Profit dit :

    Vous n’êtes pas sans savoir que la taxe COSIP est versée dans le budget du CNC.

    Et que les recettes du CNC ont tant augmenté ces dernières années qu’il a été envisagé que l’état prélève 130 millions, qui se contentera de prendre 20 millions.

    On est en effet passé d’un peu plus de 500 millions d’euros en 2007, à 582 millions d’euros en 2010 à 757 millions d’euros prévus pour 2011.

    Free paie environ 10 millions d’euros au titre de la COSIP chaque année.
    Le CNC ne rencontrerait pas de difficultés avec 10 millions de moins.

  31. Gautier Barbe dit :

    Il me semble que s’il devait y avoir des mécontents ici, ce sont Free et les Freenautes.

    Vous ne pouvez pas demander à Free de faire dans la philanthropie, il use simplement d’une arme légale pour payer moins de taxes. Il faudrait plutôt vous tourner du côté du gouvernement et penser à remettre à plat votre politique de financement.

  32. Blakbear dit :

    Le mot « berner » me fait tiquer tout de même… Free semble n’appliquer que les suggestions des parlementaires qui faisaient état dans les textes du rapport parlementaire de « possibilités de contournement par la « scission » des offres composites des FAI ».
    Je suppose que vous faites référence au montant de l’option TV mais d’un point de vue purement technique le coût de la diffusion d’un flux est marginal par rapport aux coûts d’infrastructures de mise à disposition d’une connexion internet, le montant proposé par Free ne parait pas délirant en proportion quand on sait comment fonctionne un FAI.
    Personnellement j’ai plutôt l’impression de me faire berner quand je dois payer la redevance tv alors que je ne regarde pas les chaines qui en bénéficient, quand je paye une redevance pour copie privée alors que je ne fais pas de copie privée et qu’on ne m’en laisse même pas la possibilité avec les DRM, quand je vois que les enfants et les petits enfants des auteurs peuvent vivre de la rente des droits d’auteurs sans en être les auteurs justement…

    • Pascal Rogard dit :

      Ce n’est pas moi mais Free qui avait convaincu les services fiscaux que la diffusion audiovisuelle représentait 56% de la valeur de l’abonnement triple play

      • Blakbear dit :

        Et donc? Je ne fais pas référence au passé il me semble et je ne vois donc pas à quoi correspond votre réponse. Que Free ait convaincu les services fiscaux que la diffusion audiovisuelle représentait 56% de l’abonnement est de la mauvaise foi de la part de Free de mon point de vue, ou alors l’expression d’un deal pour accepter la COSIP comme d’autre l’ont évoqué. Quoi qu’il en soit, sauf erreur de ma part, la SACD n’a pas crié au scandale à l’époque alors que la redevance pour la COSIP était manifestement mal calculée, mais cela arrangeait les opérateurs et la SACD au détriment de l’état qui touchait moins de TVA.

  33. cyrille dit :

    Est ce que vous avez l’accord des auteurs pour l’affiche que vous avez mis sur ce billet ?

    plus sérieusement, est-ce qu’une industrie qui est subventionné par des taxes étatique peut vraiment revendiquer la « liberté d’expression » mise en avant dans le bandeau de votre blog ?

    • Pascal Rogard dit :

      Déjà répondu sur l’affiche
      Les aides publiques au cinéma et à l’audiovisuel n’ont jamais porté atteinte à la liberté d’expression des créateurs .
      Qu’est qu’une liberté sans les moyens économiques de la mettre en oeuvre.

      • cyrille dit :

        On est dépendant de celui qui nous paye. Vous feriez mieux de vous financer grâce au public plutôt qu’avec des aides publiques. La preuve avec cette augmentation de TVA qui change la donne pour les FAI : le gouvernement vous tiens par les bourses et peut donc vous couper les vivres si vous n’êtes pas conciliant.

  34. Eric dit :

    « Les jeux vidéos sont soumis au régule juridique des logiciels qui ne prévoit pas d’exception copie privee. »

    Si, si … car la copie privée s’applique à toutes les œuvres de l’esprit soumis au droit d’auteur (et les logiciels sont soumis au droit d’auteur)

    L’article L122-5 dispose

     » Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

    […] 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ; »

    • Pascal Rogard dit :

      Vous lisez mal l’article de loi que vous citez et qui confirme pour le logiciel une exception à l’exception copie privée

      • Eric dit :

        Oups …

        On me souffle a l’oreille que j’aurais bien lu

        Donc je récapitule :
        * « les copies d’un logiciel (autres que la copie de sauvegarde) » sont soumis à l’exception de copie privée car visé par le 122-5, et
        * les copies de sauvegarde ne sont pas soumis à l’exception de copie privée mais à un autre article (visée par l’article 122-6-1) qui lui les autorise mais pas sous forme d’exception.

        Enfin moi je dis ca …

      • Thomas dit :

        Bonjour,

        J’avais hésité à répondre à celle-ci. Déjà c’est sacrément vache de réduire le jeu vidéo à un « logiciel ». D’après mes souvenirs de cours de propriété intellectuelle:

        – les jeux vidéos ne sont pas des logiciels mais des oeuvres composites;
        – les jeux vidéos sont soumis à licence, c’est à dire un contrat passé entre l’éditeur ou le producteur et le client;
        – ces licences reposent sur le droit anglo-saxon et ne font donc nullement référence à un quelconque droit d’auteur.

        D’ailleurs, je pense que le jeu vidéo est un bon miroir de ce qui se passe aujourd’hui, en grande partie parce que cette industrie est nés avec l’informatique et a grandi dans et grâce à la reproduction. Ce sont de loin les créateurs qui ont été le plus durement soumis à ce que vous appelez du « piratage »; et pourtant ils se sont montrés les plus réactif. On pourra par exemple citer les premières tentatives de protections contre la copie en inscrivant sur les CD-rom des détails qui n’étaient pas reproductibles par un graveur.

        Aujourd’hui, le marché du jeu vidéo se porte bien, très bien même; Les records de vente et de bénéfices sont battus tous les 3 mois. Pourtant « on » estime que le nombre de copies illicites sur les plus grand titre dépassent les 90%.

        Peut-être parce que les éditeurs comprennent mieux le monde du numérique? A quand la fin du CD-audio, comme la K7-audio en son temps?

  35. mamba dit :

    Bonjour,

    Cela date de quand maintenant le forcing de free pr faire passer la portion audiovisuelle a hauteur de 56% de l’abonnement triple play?
    Non, parce que depuis le temps, le service est surement si ce n’est deja le cas, sur le point d’etre rentable.
    Pourquoi donc Free n’irait-il pas le baisser afin de reattribuer le montant de l’abonnement au service internet et téléphonie?? qu’est ce qu’il l’en empeche ??
    Cela lui permet de se degager plus de budget pour pouvoir deployer, esperons-le, son reseau fibre optique et son reseau de telephonie mobile prevu pr 2012, non vous ne pensez pas?
    Apres que la tva reste a 5.5% sur les offres optionnelles, c’est pas du ressort de free ni de vous, et meme a la limite ça vous arrange, car il en reste plus sur le prix de cette option pr appliquer votre taxe….

    ce qui vous embete (pr pas dire plus) finalement, c’est que free applique un petit tarif de 2€ TTC sur la seule option sur laquelle s’applique votre taxe.
    Mais a ce que je sache, rien n’empeche une société quelconque d’appliquer le prix qu’elle souhaite sur ce qu’elle vend (hors vente a perte evidemment).

    • Pascal Rogard dit :

      Le taux de 56% est aussi ancien que l’offre groupée de Free.
      Comme vous dites : hors vente à perte, il faudra que Free explique ce miracle de ta technologie ou du marketing qui fait subitement passer l’offre audiovisuelle de presque 17€ à 1,99€.
      Et quand vous parlez de déploiement des réseaux faut il rappeler que c’est l’audiovisuel qui est le plus gros consommateur de haut débit.

      • cyrille dit :

        vous avez raison : 17€ pour la télé était surestimé. du coup, on fait un redressement fiscal à FREE et les ayants droit et autres subventionné rendent également le pognon à l’état.

        chiche ?

        ah oui, on regarde aussi ce qui s’est passé du coté du mobile (TVA « télé » sur des abonnements non télé… )

        • Pascal Rogard dit :

          Non je ne crois pas que c’était surestimé car l’Etat n’avait aucun intérêt a le faire en raison des pertes de recettes fiscales qui en découlaient

  36. Gutts dit :

    Bonjour,
    L’astuce de Free ne provient pas de l’entreprise mais des discussions entourant le vote de la loi de finance 2011 (notamment par la Commission des Finances) . Depuis octobre, le gouvernement savait que ce genre de manipulation était possible et il était même préconisé de le faire à un certain degré. De plus, avec la LCEN, la ventilation des tarifs concernant chaque composante de la facture a été laissée libre aux FAI. En conclusion, la nouvelle ventilation amenant la TV à 1.99€ est parfaitement viable et il sera possible de se justifier en mettant en avant tant les discussions parlementaires que la LCEN et je pense, même s’il faudrait vérifier, que l’administration fiscale doit avoir des textes qui permettent à Free de « penser » que sa position est solide.

    « Cette manœuvre pourrait être habile si les créateurs ne disposaient du droit d’autoriser et d’interdire la retransmission des programmes ,un droit qu’ils seraient fondés à exercer pour éviter d’être dépouillés par cette carabistouille. »
    Attention, s’il est possible d’exercer ce droit, ce qui est déjà en partie fait concernant l’enregistrement de certaines chaines chez Free (bizarrement pas pour les autres…), cela peut aussi constituer une rupture unilatérale du contrat. Je ne connais pas le détail du contrat liant les chaines et Free et je ne sais donc s’il y a contrepartie financière, néanmoins en ce qui concerne les chaines diffusées sur la TNT (encore une manifestation de la loi), je vois mal comment justifier l’exercice du droit que vous évoquez.
    Pour ce qui concerne la taxe COSIP, je ne peux que rejoindre les propos des commentaires qui me précèdent. La taxation COSIP étant une contrepartie à la taxation réduite, celle-ci étant supprimée, je vois mal sur quel fondement elle repose désormais…
    Pour ce qui est de la taxe CP, vous ne répondez pas vraiment même si c’est un autre sujet…

    Merci de vos réponses, quand bien même vous ne me répondriez pas, je trouve honnête et agréable de votre part de vous donner cette peine sachant que nous sommes peu à abonder dans votre sens!
    PS: Pardonnez moi d’être brouillon dans mon propos!

    • Pascal Rogard dit :

      Si réellement la Television ne vaut qu’1,99 euros par mois je ne comprends pas pourquoi il ne fait pas bénéficier le consommateur de cette baisse miraculeuse.
      En ce qui concerne le droit d’autoriser et d’interdire il appartient de façon indépendante aux chaines,aux auteurs et aux producteurs.
      La réglementation Europeenne prévoit sauf pour les chaines qu’il est exercé en gestion collective.

      • Gutts dit :

        Pour ce qui concerne les 1,99€, nombreux sont les freenautes à être d’accord avec vous mais aucun FAI n’a fait cadeau de la baisse entrainée par la taxation à 5,5% et la TVA augmente sur les 29.99 TTC donc c’est justifiable ne partie même si là encore les 1,99€ ne seront taxés qu’à 5,5%.
        Nous sommes nombreux à râler sur la nouvelle politique tarifaire de Free et pas seulement sur cette nouvelle option, ils font forts depuis 15 jours et s’écartent de leur logique historique mais là encore ce n’est pas le sujet. Free ou Illiad est une entreprise donc elle n’est pas vraiment là pour faire des cadeaux. Pour preuve, l’augmentation qui va frapper les non dégroupés qui ne reçoivent en aucun cas la télévision et qui au delà de ce qui devrait être avec cette nouvelle taxation intégrale à 19,6%.
        Merci pour la précision réglementaire, pour rebondir sur le sujet, j’aimerais qu’un jour les droits d’auteurs soient en gestion collective mais les majors, les sociétés de gestion des droits d’auteurs et bien des « artistes » ne sont pas prêts à voir leurs substantiels revenus diminuer, à mettre en relation avec le rapport de la Commission des Finances.
        Encore une chose, si la TV est effectivement grande consommatrice de BP, il n’en reste pas moins qu’elle ne concerne que les structures du FAI, ce qui n’est pas le cas de la TV de rattrapage qui impacte la BP du réseau global. Une piste de justification serait la rentabilisation par le biais d’économie d’échelle et si cela ne se manifeste que maintenant, l’entreprise est libre de décider de ses prix. Ce n’est qu’un exemple et si je suis capable d’y penser, je ne doute pas que les personnes concernées chez Free sauront être plus convaincant que moi. Votre voeu pourrait être néanmoins exaucé suite à la demande de justification de M. Besson à l’endroit des FAI. Reste qu’il souhaite que les FAI laissent le choix aux abonnés de conserver ou non la télévision dans leur forfait, ce qui pourrait augurer que Free ne sera pas seul à utiliser cette astuce fiscale…
        Encore merci de vos réponses.

  37. bender dit :

    Dans la chaine alimentaire, il existe divers espèce, mais l’une d’elle se nourrie exclusivement de la nourriture des autres voir même de manière sournoise, elle vie a l’intérieur d’autres organisme. Ça s’appel un parasite.

    Vôtre société pseudo public et vous êtes la même chose, vous vivez de la création des autres et ne regardez jamais ce que vous crée vous. Par contre si quelqu’un ne veux pas vous suivre, tel un parasite pugnace vous vous accrochez, vous tentez de le dévorer. Une fois vide de substance, vous vous attaquez a autres choses.

    Et quand vous dites création, ça me fait rire, j’ai déjà demander de l’argent au CNC et autres organismes pour un court métrage (heureusement que je me suis debrouiller par moi même), mais chaque année il y a toujours la même réponse. Votre demande est rejeter ….. blabla … les caisses sont vides. Pourtant les entrées ciné augmentent, tous les films Français sont déjà rentabilisé avant la sortie car ils sont payés par les chaine de TV, c’est d’ailleurs pour ça qu’il n’y a quasi aucun bon film Français.

    A une époque c’était pour protéger l’art, ensuite c’était pour protéger la création. Mais maintenant c’est pour protéger l’industrie. Des types comme vous aurez dût aider les gars de Moulinex, Continental et consort, a cette heure çi ils feraient 20 h par semaine pour 15 000 € par mois.

    Moins prosaïquement vous enrager la bave aux lèvres pour de l’argent que vous ne pourraient voler aux autres. Pour vous donner 3 € en plus par mois ce n’est rien, pour moi c’est payer une litre de lait a mes enfants.

    Sinon ont pourrait savoir votre salaire afin d’avoir un référentiel sur ce qui est important de payer ou pas ?????

    • mamba dit :

      S’attaquer a Mr Rogard, qui a le courge de repondre a bien des attaques sur son blog, ne fera en rien avancer les choses.

      Ni meme que le combat d’employés d’une société X ou Y ne sont pas le sujet qui est soulevé ici.

  38. Jean Pierre dit :

    Bonjour,

    J’ai des vynils anciens usés, inaudibles non réédités parce que jugés non rentables par les univers sale et autres pseudos défenseurs de la culture qui ne sont en fait que des marchands de daube formatée pour faire la une des émisions de variétés de TF1 et M6…

    Alors je fais comment si je veux encore écouter ces morceaux ???

    On me taxe sur les cd et dvd que j’achète pour recopier mes anciennes vhs, avec des souvenirs de mes enfants quand ils étaient petits…On me taxe quand j’achète des cartes mémoires pour mon appareil photo…

    Je paye une taxe pour la soit disant création … (vu la qualité des programmes tv je crois rêver)

    Free a trouvé le moyen de me permettre de ne plus engraisser des parasites Je vais désactiver l’option Tv que je ne regarde que très peu … et gratuitement via la Tnt.

    Je n’achète plus de disques mais je vais voir de très nombreux artistes en concert …. et parfois je repars avec un enregistrement sur clef USB offert ou avec le disque vendu directement par les artistes (au moins ca va dans leur poche pas dans celle des profiteurs)

    Le modèle économique que défendent les copains de Carla Bruni est dépassé. Jamendo montre la voix…

    • Pascal Rogard dit :

      Belle leçon de nouvelle Economie et moi je ne sors pas je m’endors à 20h et je ne dépense rien.

      • contribuable dit :

        encore et toujours de l’ironie de votre part…cela ne vous sert vraiment pas et au fond de vous, vous savez comme moi et beaucoup d’autres dont vous n’imaginez même pas le nombre, que Jean-Pierre a parfaitement raison !

      • Jean Pierre dit :

        A part ce que vous me volez par lobbying interposé…

        Je vous propose un arrangement … Lorsque j’achèterais un cd ou dvd puisque que selon vous ce n’est qu’un droit d’usage, vous me le remplacez quand il est usé et vous obtenez de Pascal Negre et autres rapaces que les œuvres enregistrées ne soient payés qu’une seule fois !!!

        Chiche…

        exemple j’ai un vynil de Malicorne datant des années 70 il est usé vous me fournissez un nouveau support mais jsute à son prix coutant sans taxe sans profit et sans vous engraisser sur mon dois et celui de Gabriel Yacoub…

        Ciche ?

      • xavier nOel dit :

        C’est sur qu’on trouve facilement le sommeil quand on est à la tête d’une société qui vie uniquement par des taxes perçues qui n’a de compte à rendre à personne.
        Je comprend bien que vous faite tout pour que ça dure le plus longtemps possible. Les parasites aussi prennent soin du corps qu’ils infectent, enfin juste ce qu’il faut.

        • Pascal Rogard dit :

          La SACD ne vit pas de taxes . Renseignez vous et tous les éléments sont disponibles sur notre site et ensuite nous pourrons discuter sérieusement.
          En attendant tres belle année 2011

  39. Marc chuppa dit :

    Bonjour, je souhaiterais savoir si vous avez des preuves quand vous dites: »que l’offre de télévision valait 56% de l’abonnement triple play soit près de 17€ par mois ».
    Parce que cela fait des années que je paie un abonnement chez Free et je n’ai pas accés à la TV parce que mon débit est trop faible, donc que je paie un service qui ne m’est pas rendu!
    Quand je les ai appellé pour leur faire remarquer le commercial m’as dit que l’abonnement pour internet était de 29.9€ et que la TV c’était une option que Free offrait à ceux qui y avaient techniquement accés donc que la TV ne coutait rien à l’abonné et que je ne pouvais donc pas me faire rembourser ce service offert!
    Si comme vous dites 56% de l’abonnement va (allais)pour la TV je veux pouvoir demander à être rembourser!
    Merci donc de préciser votre source!

  40. Mathieu dit :

    Bonjour,

    Est-il exact Monsieur Rogard, qu’avec les sommes colossales qu’a versé Free à votre organisme de gestion collective vous disposez :

    1°) D’une voiture avec chauffeur
    2°) D’unHotel Particulier
    3°) D’un cuisinier privé
    4°) D’un salaire supérieur à celui des dirigeants de Free

    Pouvez nous éclairer un peu sur ces points ?

    Est-ce que le vrai problème au fond c’est que tous les Français ne cotisaient pas à votre train de vie qui risque de baisser ?

    • Pascal Rogard dit :

      Mais vous etes bien en dessous de la réalité
      2 chauffeurs
      3 cuisiniers dont un chef étoilé
      1 pâtissier
      1 chef de rang
      10 serveurs
      1 majordome
      1 gouvernante
      Etc. …..
      A confirmer dans le rapport de jà commission de Controle des sprd sur le site de la SACD

  41. Soon dit :

    Étrange,
    lorsque Free a créé le Triple play, à aucun moment on ne vous a entendu vous réjouir de la hausse de vos revenus sans efforts supplémentaire de votre part.
    Free l’enlève, pour minorer l’impacte de la hausse de la TVA sur le consommateur (surtout que beaucoup d’internautes ne se servent pas de l’option Télé par internet si ils ont un débit faible, comme moi) et LA vous pleurer… Pour 2 euros par mois seuls ceux qui se servent réellement de cette offre y souscriront; c’est plus un ré-équilibrage selon moi.

    j’en ai marre perso de payer taxe par taxe, une « création » en France qui n’a pas l’air de profiter réellement aux « créateurs » ou « artistes », mais plutôt d’engrosser des industries incapables d’évoluer / de s’adapter. Heureusement pour vous que le darwinisme ne s’applique pas dans votre monde

    Donnez nous le détail du financement actuel et passé des sous qu’on vous a déjà donné sans que vous n’ayez rien à faire et après, NOUS consommateurs, nous jugerons du bienfondé ou pas de ces taxes

  42. Natrium69 dit :

    Bonjour !

    Je suis tombé sur ce fil grâce à Freenews, et j’ai eu envie de réagir.

    1°) Par rapport à la gratuité de la TNT, c’est faux : elle est payée par la redevance audiovisuelle, dont par ailleurs personne ne parle et qui fiance une partie des ayants droits…
    2°) En voyant les réponse de monsieur Rogard, je me dit qu’il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.
    3°) Vous avez tout à fait raison, Monsieur Rogard : les diffuseurs ou créateurs peuvent interdire la diffusion de leurs œuvres. Mais qui sera puni en fin de compte si mon accès ne me permet pas de découvrir un programme dont j’ignore existence ….

    Cordialement,

  43. Traxx dit :

    C’est bizarre, on ne vous avez pas entendu dénoncer à l’époque un excès de part de TV à 56%…

  44. Antoine dit :

    @ Pascal Rogard le has-been

    Encore un représentant des ayants-tous-les-droits de l’industrie de l’abrutissement qui croit que son industrie est le centre du monde et qu’il dispose d’une créance contre tout le monde.

    Faudrait réaliser que vous travaillez dans le domaine du divertissement, et bien que cela représente un chiffre d’affaires, le divertissement n’a que très peu d’utilité sociale. On peut parfaitement se passer de la TV et ses programmes de disponibilité cérébrale.

    Je suis bien content que la TV – que je ne regarde plus depuis près d’une décennie – disparaisse de mon contrat Freebox et de ne plus financer le COSIP.

    Bonne année 2011 sans TV et sans financement du COSIP !

    P.S.: Je propose l’instauration du Compte de Soutien au Secteur du Numérique abondé par une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des industries de l’abrutissement pour sanctionner leur lobbying démesuré et réparer le préjudice qu’elles ont causé au secteur – véritablement utile – du numérique.

  45. Jean-René Trédez dit :

    Les faits :
    – ceux qui ont (au moins) un appareil de télévision chez eux payent la taxe sur l’audiovisuel.
    – pour utiliser la TNT ou les chaînes gratuites des satellites : il n’y a pas de supplément à payer (et pas de taxe sur un supplément qui n’existe pas)

    Conclusion :
    pourquoi demander des taxes sur des services « normalement » gratuits ou DEJA payés ????????????????

    Je ne sais pas si M X. Niel est un arnaqueur (je pense qu’il l’est moins que certains autres …) mais il faut reconnaître qu’il a su trouver un point « dérangeant ».

    Sincèrement.

  46. contribuable dit :

    Je passerais sur l’ensemble de taxes et d’impôts en tous genres déjà acquittés par une grande majorité de contribuable mais par contre je dis un grand merci à Monsieur Xavier Niel pour son combat (légal) à vouloir en alléger une partie.
    Ah évidemment, il avait bien prévenu qu’il avait des idées quelque peu « casse-pieds » en ce sens et il n’est donc pas étonnant que des râleurs ne tardent pas à monter aux créneaux.
    Bref, je m’acquitte de la taxe de la redevance alors que je ne regarde pas les chaînes du service public ; Je paye par ailleurs un abonnement à un célèbre bouquet numérique pour profiter essentiellement des excellents programmes des documentaires ; Je ne profite donc jamais des chaînes proposées dans le bouquet Free alors pourquoi irai-je encore en plus, payer ces 1,99€ si je peux m’en dédouaner par une simple case à cocher ?
    Je ne me considère ni fraudeur ni « carabistouilleur » , en parfaite harmonie de pensée et une conscience plus que tranquille vis-à vis de la taxe cosip (une de plus) . On ne peut rien prendre aux pauvres et il ne faut pas taxer les riches car chacun d’eux fait vivre plusieurs pauvres…il reste donc la classe moyenne dont je suis et j’avoue que je songe très sérieusement à quitter la France (comme beaucoup) qui non seulement à perdue ses libertés, mais croule désormais sous d’innombrables taxes et impôts divers.

    • Pascal Rogard dit :

      Je vous comprends mais si vous l’utilisez pas la télévision logiquement Free devrait vous proposer un abonnement internet et téléphone réduit de moitié .

      • contribuable dit :

        Mais pourquoi ???
        Puisque Free me permet déjà d’appeler gratuitement mes amis y compris à l’étranger et que prochainement ce service sera étendu aux mobiles français ?
        Je peux également envoyer un fax, ce qu’aucun autre FAI ne propose et gratuitement de surcroit !
        Je passe sur le magnétoscope numérique qui me permet de voir mes documentaires en décalé ou encore sur le lecteur Blue-ray qui arrive…et sans doute bien d’autres choses encore…

      • Corleone57 dit :

        Bonjour M Rogard, vous demandez pourquoi l’abonnement n’a pas été réduit de 50 %, : peu etre du fait du coup de l’infrastructure, effectivement, il y a eu un tou de passe passe pour définir la tv à 56% Mais qui s’en est plaint ??? vous ??? non ! forcément passer de 10€(30€ /3) soumis à la taxe COSIP à 17€ (avec une TVA à 5.5) Beaucoup plus avantageux pour VOUS et pour les FAI (Que ce soit SFT (neug) ou Orange, vous, la SACEM PERSONNE ne s’ne est plaint (meme pas le consommateur, mouton qu’il est, continuais à payer sans voir les benefs de la tva réduite (peu etre que la taxe cosip etait de 15 % ??? je n’en sais rien … )
        Maintenant que Free a repris une astuce fourni par les députer : à savoir saucissonner l’offre, mais pour une partie TV moindre (2€/ mois) : là bizarrement, vous dénnoncer ces carabistouilles …. je trouve celà quand meme un peu gonflé …. de meme que :
        les offres mobiles SANS TV ont été taxés à 5.5 sur une partie -> COSIP
        les offres adsl pour non dégorupé (donc sans TV) sont aussi soumis à la taxe COSIP ….
        Free, comme toute entreprise privée n’est elle pas là pour engendrer des bénéfices ???? alors si un petit tour de magie fiscale peu alleger certaines taxes….
        à croire que vous n’avez jamais bénéficier de rabais fiscaux ou trouver certaines niches afin de payer moins d’impots.

        • Pascal Rogard dit :

          La taxe cosip c’est un barème progressif avec un taux de 4,5% pour la tranche la plus élevée et comme assiette désormais 45% de l’abonnement triple play.

      • Jean Pierre dit :

        Non pas réduit de moitié, les frais du réseau sont les mêmes et c’est orange qui se gave pour le plus grand bien de ses actionnaires alors que c’est tous les français qui ont payé les infrastructures … Encore une spoliation comme pour les autoroutes…

        Pour la TV il y a juste à injecter en un point donné les flux des chaines…

        Et juste pour info sans Internet, il y a plein d’artistes dont je n’aurais jamais entendu parler …. car les radios et tv ne passent qu’une partie infime de la production

        Jean Ferrat l’avait d’ailleurs fort justement dénoncé en 2004 : http://www.monde-diplomatique.fr/2004/05/FERRAT/11221je crois qu’aujourd’hui c’est encore pire

        Alors oui je suis pour une licence globale qui permet une juste rémunération des artistes qui parfois ne sont même pas infirmé de la sortie de « compilations » de leurs œuvres…

        Et puis ceux qui ont du talent, du charisme, de l’originalité remplissent les salles de concert…

        A voir la fréquentation des festivals de musiques du monde … par exemple ou je ne croiserais pas la minable Nolwenn Leroy pur produit de la « culture de M… de la boite de Macons »

      • cyrille dit :

        et puisqu’ils ne peuvent pas le faire sans perdre d’argent,cela veux bien dire que les 17 € était injustifié pour la partie télé ! 😉

        de toute façon, la magouille faite sur ces 17 euros, c’est un peut comme un artiste qui va vivre en suisse.. chacun ses trucs !

  47. jmd38 dit :

    Dans un monde libéral normalement c’est chacun pour soi ???

    celui qui vend de bons produits ou services gagne de l’argent, peut donc vivre tres bien et ne veut surtout pas payer plus de taxes pour aider les pauvres.

    celui qui ne fait que de la merde et bien il demande de l’argent à l’etat et c’est là que la TVA intervient.

    Les discours de 2007 etaient stop aux assistés chomeurs de tous poils. Dans un recent rapport de la cours des comptes on apprend que les entreprises de tous bords ont droit a 172 milliards de niches fiscales en 2010.

    Avec ce manque a gagner pour l’etat on pourrait pourtant resoudre 3 grands pb : education santé retraite

    Bravo FREE le liberalisme c’est la liberté d’entreprendre et pas celle de se faire assister.

    Je ne prendrai pas l’option TV de FREE car ils me donnent le choix qui le propre du liberalisme.

  48. BRUNO dit :

    Payer pour des films ou des séries qu’ont voi 10 fois les même
    je trouve ca chère non ????

  49. Quentin dit :

    La télé n’a toujours été qu’une toute petite partie du prix de l’abonnement, tout le monde le sait, juste un service bonus utilisant la connexion internet. Le mélange de tva n’était qu’une combine qui, je ne sait comment, a été tolérée par le gouvernement (peut être pour favoriser le développement d’internet en france). La preuve : il n’y a jamais eu d’offre adsl à 15 euros par moi.

  50. oncroitrever dit :

    bonjour,
    Question les prix ne sont pas libre en france? Tout n’augmente-t’il pas ou baisse en fonction des cours et des amortissements, des oblectifs et des lois? Puis je demain me faire FAI et proposer un abonnement limité à 1Go pour 70€ et proposer une TV a 5 centimes?
    Sinon quelques idées pour vous:
    -Une taxe sur la 3D, après tout il y a une dimension en plus cela mérite bien un supplément de taxe.
    -Une taxe pour moi quand je chante les fenêtres ouvertes, mon voisin l’entend c’est comme si nous volions les ayants droits, non?
    -La copie/diffusion numérique consiste a copier/diffuser des 0 et des 1 pourquoi ne pas faire une taxe sur les 0 et les 1 cette fois vous seriez sûr de toucher tout le monde.
    -Une taxe pour les créateurs de publicités et bandes annonces, après tout nous avons la chance de voir leurs oeuvres un peu partout. Ils méritent rémunération aussi?
    -Sur l’affiche, donc comme vous dites ‘vos amis’ créateurs ne s’y opposent pas et en sont même satisfait pour la pub. Et bien qu’attendez vous pour exploiter ce filon? (ne pas confondre avec le 1e ministre-quoiqu’un repas avec lui doit peut être pouvoir vous arranger les choses).
    -Une taxe sur les enfants qui rejouent la scène du dernier film qu’ils ont vu, il y a reproduction!
    -Une taxe quand je raconte à mes amis tel film ou livre. J’utilise les idées de l’auteur là encore…

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