Coup de torchon

10 novembre 2012 par Pascal Rogard - Weblog

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Quelques jours après avoir été rassurés par François Hollande sur sa détermination à défendre l'exception culturelle les professionnels des professions cinématographique et audiovisuel ont essuyé un violent coup de torchon.

La hausse programmée au 1er Janvier 2014 de la TVA touchera les entrées en salles, le droit d'auteur, et la télévision à péage ce qui devrait réjouir Nicolas de Tavernost et Nonce Paolini toujours prompts à dénoncer la niche fiscale dont bénéficierait leur nouveau concurrent de la TNT gratuite mais fera peser sur la création le risque d'aggraver un  cycle de récession déjà bien amorcé.

La hausse est violente car en 18 mois les taux de TVA ont quasiment doublé faisant perdre à une partie des activités culturelles le régime d'exception dont elles bénéficiaient.

Il est vrai que le premier coup de pioche avait été décidé par le gouvernement de François Fillon et avalisé par Nicolas Sarkozy oublieux de ses discours lyriques sur le thème de la culture bien de première nécessité à préserver absolument en période de crise ....

Reconnaissons au gouvernement de Jean Marc Ayrault  le mérite d'être  revenu partiellement sur cette mesure en annulant les effets de la hausse de la TVA de 5,5% à 7% pour le spectacle vivant et le livre .

Mais les autres secteurs laissés sur le bord de la route menant au principe de préservation de la culture ont été mécaniquement frappés par le nouveau plan des pouvoirs publics fondé en partie sur une augmentation de cet impôt décrié mais au rendement tellement tentant qu'est la TVA.

Pour les auteurs la hausse de la TVA jouera comme une augmentation de la CSG et frappera directement leurs revenus, la mesure est donc particulièrement injuste à un moment où tous les signaux concernant leurs ressources sont déjà au rouge en raison du marasme économique.

Pour les exploitants de salles de cinéma, c'est la douche froide et une mauvaise surprise ne tenant aucun compte de la TSA qui frappe les entrées au taux élevé d'environ 11%.

Pour Canal plus enfin, il est douteux que cette hausse à la différence de la précédente puisse être répercutée dans les tarifs d'abonnement en raison de la concurrence  de Bein Sport qui cherche à conquérir le marché avec des tarifs sans rapport avec le coût d'acquisition des droits sportifs.

Ce sont les investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique ainsi que les revenus des auteurs qui risquent donc d'être ainsi amputés .

Les producteurs se consoleront avec une augmentation de leur crédit d'impôt , mais moins de recettes et plus d'avantages fiscaux font ils une économie saine ?

La fiscalité des biens culturels est devenue si l'on est poète un inventaire à la Prévert et si on est amateur de logique complètement irrationnelle.

Une fiscalité luxembourgeoise bien douce si je télécharge un film sur I tunes, une fiscalité qui n'a plus rien de culturel si je préfère aller le voir dans le lieu pour lequel il a été créé la salle de cinéma.

Quant aux auteurs, reconnaissons que leur imagination est bien en deça de tous les montages qu'ont pu inventer les nouveaux riches de l' Internet qui savent parfaitement laisser aux citoyens des Etats où ils prestent leurs services le soin de régler l' addition.

En attendant une réflexion globale sur la fiscalité des biens culturels , il serait équitable que   la TVA à taux réduit retrouve le périmètre culturel qui était le sien avant les allers et retour qui l'ont affecté.

Il n'est jamais interdit d'espérer qu'une injustice  soit réparée.