<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
		>
<channel>
	<title>Commentaires sur : Le cinéma français à l&#8217;heure d&#8217;Orange</title>
	<atom:link href="http://www.rogard.blog.sacd.fr/650/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>http://www.rogard.blog.sacd.fr/650/</link>
	<description></description>
	<lastBuildDate>Wed, 10 Mar 2010 14:08:14 +0000</lastBuildDate>
	<generator>http://wordpress.org/?v=2.9.2</generator>
	<sy:updatePeriod>hourly</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>1</sy:updateFrequency>
		<item>
		<title>Par : Pascal Rogard</title>
		<link>http://www.rogard.blog.sacd.fr/650/comment-page-1/#comment-11824</link>
		<dc:creator>Pascal Rogard</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 16 Nov 2009 10:21:28 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.rogard.blog.sacd.fr/?p=650#comment-11824</guid>
		<description>Cette question a été traitée par l&#039; &lt;a href=&quot;http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=305&amp;id_article=1168&quot; rel=&quot;nofollow&quot;&gt;autorité de la concurrence &lt;/a&gt;et par le &lt;a href=&quot;http://www.csa.fr/upload/publication/lettre_csa_229.pdf&quot; rel=&quot;nofollow&quot;&gt;CSA&lt;/a&gt; et interesse aussi l&#039;&lt;a href=&quot;http://www.arcep.fr/index.php?id=2124&amp;tx_gsactualite_pi1[uid]=1183&amp;tx_gsactualite_pi1[backID]=24&amp;cHash=f153ef63e0&quot; rel=&quot;nofollow&quot;&gt;Arcep&lt;/a&gt;.
L&#039;autorité de la concurrence a estimé que la double exclusivité devait être limitée dans le temps,mais elle a reconnu que la question n&#039;étant pas claire , il serait préférable au lieu de la traiter au cas par cas en définissant un cadre législatif.
A cet effet, le premier ministre a confié une &lt;a href=&quot;http://www.secteurpublic.fr/public/article/le-premier-ministre-confie-a-marie-dominique-hagelsteen-de-se-saisir-de-la-question-des-relations-d-exclusivite-entre-activites-d-operateurs-de-communications-electroniques-et-de-distribution-de-contenus-et-de-services.html?id=24132&quot; rel=&quot;nofollow&quot;&gt;mission&lt;/a&gt; de réflexion et de propositions à &lt;a href=&quot;http://www.concurrences.com/cv.php3?id_auteur=261&amp;lang=en&quot; rel=&quot;nofollow&quot;&gt;Marie-Dominique Hagelsteen&lt;/a&gt; ancienne présidente du conseil de la concurrence.
En ce qui me concerne,je pense comme l&#039;autorité de la concurrence que la double exclusivité ne doit pas être en elle même interdite, mais qu&#039;elle doit être limitée dans le temps afin que les chaines de télévision puissent être en fin de compte accessibles à tous et ce quelque soit l&#039;opérateur de télécommunication choisi par le particulier.
Il faut rappeler qu&#039; à l&#039;époque de la création de TPS la commission européenne avait accepté temporairement que les chaines nationales en clair puissent être réservées temporairement à ce nouvel entrant et ce en vue de favoriser la concurrence dans le secteur de la télévision à péage.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Cette question a été traitée par l&#8217; <a href="http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=305&amp;id_article=1168" rel="nofollow">autorité de la concurrence </a>et par le <a href="http://www.csa.fr/upload/publication/lettre_csa_229.pdf" rel="nofollow">CSA</a> et interesse aussi l&#8217;<a href="http://www.arcep.fr/index.php?id=2124&amp;tx_gsactualite_pi1[uid]=1183&amp;tx_gsactualite_pi1[backID]=24&amp;cHash=f153ef63e0" rel="nofollow">Arcep</a>.<br />
L&#8217;autorité de la concurrence a estimé que la double exclusivité devait être limitée dans le temps,mais elle a reconnu que la question n&#8217;étant pas claire , il serait préférable au lieu de la traiter au cas par cas en définissant un cadre législatif.<br />
A cet effet, le premier ministre a confié une <a href="http://www.secteurpublic.fr/public/article/le-premier-ministre-confie-a-marie-dominique-hagelsteen-de-se-saisir-de-la-question-des-relations-d-exclusivite-entre-activites-d-operateurs-de-communications-electroniques-et-de-distribution-de-contenus-et-de-services.html?id=24132" rel="nofollow">mission</a> de réflexion et de propositions à <a href="http://www.concurrences.com/cv.php3?id_auteur=261&amp;lang=en" rel="nofollow">Marie-Dominique Hagelsteen</a> ancienne présidente du conseil de la concurrence.<br />
En ce qui me concerne,je pense comme l&#8217;autorité de la concurrence que la double exclusivité ne doit pas être en elle même interdite, mais qu&#8217;elle doit être limitée dans le temps afin que les chaines de télévision puissent être en fin de compte accessibles à tous et ce quelque soit l&#8217;opérateur de télécommunication choisi par le particulier.<br />
Il faut rappeler qu&#8217; à l&#8217;époque de la création de TPS la commission européenne avait accepté temporairement que les chaines nationales en clair puissent être réservées temporairement à ce nouvel entrant et ce en vue de favoriser la concurrence dans le secteur de la télévision à péage.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Patrick C.</title>
		<link>http://www.rogard.blog.sacd.fr/650/comment-page-1/#comment-11821</link>
		<dc:creator>Patrick C.</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 15 Nov 2009 10:12:34 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.rogard.blog.sacd.fr/?p=650#comment-11821</guid>
		<description>Pouvez vous m&#039;expliquer votre opinion concernant ces nouvelles exclusivités arrivées avec Orange qui lient la diffusion de certains films à un opérateur internet. On n&#039;est plus loin d&#039;une vision où pour accéder à certaines autoroutes, il vous faudra non seulement payer mais avoir la bonne marque de voiture ou la bonne marque de carte de crédit: est-ce cela que vous voulez pour la culture? Pour rester dans le cinéma, les films seront-ils diffusés demain uniquement dans un réseau (les UGC et non les Gaumont)?

Est-il donc normal que l&#039;abonnement à des chaines cinéma d&#039;Orange soit lié à la prise d&#039;un abonnement chez eux?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Pouvez vous m&#8217;expliquer votre opinion concernant ces nouvelles exclusivités arrivées avec Orange qui lient la diffusion de certains films à un opérateur internet. On n&#8217;est plus loin d&#8217;une vision où pour accéder à certaines autoroutes, il vous faudra non seulement payer mais avoir la bonne marque de voiture ou la bonne marque de carte de crédit: est-ce cela que vous voulez pour la culture? Pour rester dans le cinéma, les films seront-ils diffusés demain uniquement dans un réseau (les UGC et non les Gaumont)?</p>
<p>Est-il donc normal que l&#8217;abonnement à des chaines cinéma d&#8217;Orange soit lié à la prise d&#8217;un abonnement chez eux?</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Pascal Rogard</title>
		<link>http://www.rogard.blog.sacd.fr/650/comment-page-1/#comment-11801</link>
		<dc:creator>Pascal Rogard</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 12 Nov 2009 11:28:26 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.rogard.blog.sacd.fr/?p=650#comment-11801</guid>
		<description>Les accords passés avec Orange concernent l&#039;ensemble des obligations règlementaires et complètent les dispositions conventionnelles stipulées par le CSA.
Les discussions concernant la rémunération des auteurs dans le cadre de la gestion collective de leurs droits sont actuellement en respectant les principes appliqués aux autres opérateurs de télédiffusion.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Les accords passés avec Orange concernent l&#8217;ensemble des obligations règlementaires et complètent les dispositions conventionnelles stipulées par le CSA.<br />
Les discussions concernant la rémunération des auteurs dans le cadre de la gestion collective de leurs droits sont actuellement en respectant les principes appliqués aux autres opérateurs de télédiffusion.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Lucien Véran</title>
		<link>http://www.rogard.blog.sacd.fr/650/comment-page-1/#comment-11800</link>
		<dc:creator>Lucien Véran</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 12 Nov 2009 11:06:40 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.rogard.blog.sacd.fr/?p=650#comment-11800</guid>
		<description>Et la gestion collective dans tous ça ?

Une seule interrogation, est ce qu&#039;une partie de l&#039;accord concerne les rapports Orange/SACD où tout est il laissé à la gestion directe et contractuelle aux mains des producteurs ?

Bonne journée.

Lucien véran.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Et la gestion collective dans tous ça ?</p>
<p>Une seule interrogation, est ce qu&#8217;une partie de l&#8217;accord concerne les rapports Orange/SACD où tout est il laissé à la gestion directe et contractuelle aux mains des producteurs ?</p>
<p>Bonne journée.</p>
<p>Lucien véran.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
</channel>
</rss>
