A vot’ bon coeur

29 juin 2011 par - économie numérique

Mais quelle mouche a bien pu piquer Martine Aubry pour que quelques jours avant sa déclaration de candidature à la primaire socialiste, elle prône dans une tribune publiée par  Rue 89 la suppression de l'Hadopi et l'instauration d'une contribution d'un "montant modeste " acquittée par les internautes ainsi que d'un prélèvement sur les ressources des opérateurs et des FAI destinés à financer la création en contrepartie sans doute d'une légalisation des échanges de musique, de films et de livres sur Internet.

Il s'agirait aussi d'intensifier la lutte contre la contrefaçon commerciale et d'adapter et de renforcer les droit d'auteur.

Le Parti Socialiste qui lors des débats sur la loi "création et Internet" avait promis une réflexion approfondie sur le sujet et une concertation entre toutes les parties intéressées n'a en réalité fait ni l'une ni l'autre .

La loi Hadopi est un acquis culturel dont le bilan devra être fait au début de l'année 2012, mais qui ne mérite sans doute ni excès d'honneur, ni indignité.

Et je n'arrive pas à comprendre comment concilier le renforcement promis des droits d'auteur avec des mesures d'expropriation qui ne respecteraient pas nos engagements internationaux.

La doctrine du droit à l'échange a  son gourou l'américain Richard Stallman qui s'exprimait ainsi dans "le Monde":

"Personnellement, je ne veux pas rémunérer les éditeurs de musique ; je pense que ces entreprises, qui ont acheté des lois draconiennes et injustes, et fait des procès pour des centaines de millions de dollars contre des jeunes, doivent être détruites. Les musiciens, en revanche, doivent être soutenus, mais je ne pense pas que la notion de rémunération soit juste. La rémunération suppose que nous aurions une dette pour avoir écouté un morceau, ce qui est faux.

Mais si nous désirons que les artistes créent, il est utile de les subventionner ; je veux soutenir ce que font les artistes, pas les entreprises. Je refuse de céder mon droit à partager de la musique. Cette liberté doit être respectée. Le soutien aux artistes peut prendre différentes formes : une subvention, par exemple, financée ou non par un impôt spécial, mais cela ne représenterait pas un budget important."

Passons sur la haine des industriels de la culture,elle est commune dans ce genre de cercle,passons sur le glissement sémantique qui fait de la contrefaçon numérique un droit  à l'échange,  mais la conception du rôle des auteurs et artistes qui ne doivent pas être rémunérés pour leur travail mais subventionnés par l'Etat mérite attention.

Qu'une réflexion sur le rôle de l'Internet dans la diffusion des oeuvres de l'esprit puisse aboutir à une soviétisation des créateurs habillés pour l'hiver en fonctionnaires de la culture ou assimilés à des gueux vivant de la charité publique est plutôt risible .

Que cette réflexion puisse inspirer des responsables politiques est triste pour un  pays qui a su inventer le droit d'auteur et en faire un droit de l'homme symbole de la liberté d'expression,tout en  le conciliant avec le plus large accès du public à la création.

A vot' bon coeur.

 

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Commentaires (14)

 

  1. Mathieu dit :

    RMS s’exprime ici en français, langue qu’il pratique avec fluidité, mais je doute que sa maitrise du français aille jusiqu’à la subtile différence entre les concepts de subvention et de contribution (cosip). Mais passons, je vous conseille vivement la littérature sur le mécénat global qui est la proposition que défends ici RMS (je suis certain que vous saurez utiliser un moteur de recherche). Je vous l’accorde il la défends mal, RMS est un militant de la première heure, et 30 ans de polémiques stériles l’ont usé.

    Un texte résume bien ses motivations : http://www.gnu.org/philosophy/right-to-read.fr.html

    Donc un blogueur propulsé wordpres (logiciel libre) hébergé apache (logiciel libre) affichant des images au format png (libre). N’est pas d’accord avec Monsieur RMS (l’homme qui a inventé le logiciel libre). La dernière fois que je me suis penché sur l’envers du décor cinématographique, l’ensemble des solution techniques adoptés (format d’image, logiciel cités en exemples dans les normes, briques technologiques normatives) par votre métier sont libres au sens où l’entends Mr Stalman. Ces choix ayant étés faits pour deux raisons : indépendance et fiabilité. C’est grâce au cadre juridique du logiciel libre qu’a inventé RMS que le cinéma numérique peut exister aujourd’hui sans être inféodé à l’une ou l’autre multinationale du logiciel…

    Dans la famille ‘je mords la main qui me nourris’ avouez que vous faites très très très fort.

    • Pascal Rogard dit :

      Ce n’est pas le même sujet et quand on a des difficultés d’expression ce que je conçois, on se fait relire

      • Hadware dit :

        Non, là franchement ça devient de la mauvaise fois. À limite tirer à vue sur un gourou du libre, qui dans ses idées est un peu extrémiste (peut-être visionnaire?), c’est facile à étayer, et on peu en tartiner facile sur les risques d’un méchant état communiste (bigre! vite, cachez-moi ça John, j’ai peur!), avec un contrôle du méchant sur les médias et les artistes, mais en arriver à citer un étranger qui ne parlait pas dans sa langue, pour ensuite le prendre au mot, puis critiquer les incohérences que causées par le manque de maîtrise… c’est presque paradoxal, et carrément petit!

        Pour en revenir à la réponse que vous exposez: les risque d’un système soviet, ou les artistes ne sont que des « fonctionnaires »… Non là vraiment, il faut arrêter la mauvaise foi!
        En premier lieu, vous montrez d’emblée au lecteur un spectre malfaisant du communisme, d’une état dictateur qui contrôle toute liberté d’expression, on dirait presque de l’intox américaine pendant la guerre froide. C’est *presque* exagéré. Dans un même temps, vous annoncez fièrement que la France est le pays des droits de l’Homme, et que la proposition de RMS dériverait nécessairement à l’encontre d’une telle motivation… C’est fait fi du manque d’implication actuel du gouvernement pour les questions de défense des droits de l’homme ou de l’expression, et, comme il l’a été dit plus bas, de inefficacité chronique de la Hadopi quant à la motivation pour la création. Mais ça n’est pas tout!
        Ensuite, en énonçant le potentiel système de RMS comme un système restrictif, qui asphyxierait la culture, création, les artistes, et surtout la liberté de l’art, vous faites soit preuve d’une mauvaise foi époustouflante, où d’une bêtise béate! Penser, ou dire, que le système actuel favorise la création, favorise les petits artistes qui veulent faire passer un message, un concept nouveau, c’est de la pure connerie! Vous allumez votre radio des fois? Vous regardez la télé? Vous en voyez souvent, vous, des « artistes » novateurs et bouleversants dans les box-office, dans les charts? Vous croyez vraiment que les majors, que les sociétés de diffusion vont mettre en avant les artistes les plus libres, les plus créatifs? La règle du profit n’est pas pire qu’une éventuelle censure du gouvernement, c’est simplement le message autorisé qui change.
        Finalement, et là c’est en réponse à rien, c’est juste un avis personnel: le système défendu par hadopi, outre par le fait qu’il se maintient déjà très bien tout seul, est complètement dépassé dans une époque où les consommateurs peuvent accéder tout seul au contenu, où les artistes peuvent se faire connaître bien plus facilement via les plate-s, les sites type Jamendo.org . Hadopi n’a qu’un avantage, il fait marcher TMG (quoi! on me dit dans l’oreillette que la France a reçu, grâce à cette entreprise, le prix « big brother »… fichtre!).

        • Pascal Rogard dit :

          Des artistes rémunérés par l’Etat et non par les revenus de leur travail seront incontestablement des fonctionnaires.
          Mais vous avez raison le gourou est un extrémiste.

  2. naruto dit :

    « La loi Hadopi est un acquis culturel  » …. tout a fait, d’ailleurs le sujet d’histoire géo du Brevet des collèges contenait un exercice sur la Loi Hadopi. Encore une preuve que les ados sont les premiers à plébisciter cette Loi.

  3. Lucien Véran dit :

    Question…

    Attendons nous en période électorale à entendre tout et son contraire : « fonctionnariser » les auteurs et sanctuariser les oeuvres, distribuer gratis les contenus et préserver la diversité…
    La confusion entretenue plus ou moins volontairement entre le monde du brevet et le monde de la fiction va faciliter le grand concours du n’importe quoi.

    Il serait temps que les sociétés d’auteurs et les plus éclairés des éditeurs de logiciels de toutes obédiences clarifient la situation. La question centrale me semble être : l’économie du logiciel et du libre (c’est quand même une économie) peut elle servir de référence en matière de droit de la propriété intellectuelle en général et du droit d’auteur en particulier ?

    Bonne soirée.

    Lucien Véran.

  4. lagaffe dit :

    La licence Global qui est une mauvaise solution à long terme, permet d’assuré une rémunération aux créateurs de toutes parts..

    A contrario Hadopi ne ramène pas un CTS aux créateurs. De Zelnik / Hodges ces deux lois vont dans le sens Des Majors et des producteurs…

    Pourquoi abrogé une loi qui marche ?

    Parce que Hadopi est entrains de favorisé les licences profits aux détriments des sociétes d’auteurs ..

    Hadopi a gagné sont pari .. les Internautes sont prêt à payer!

    Les chiffres Mega Upload l’atteste .. Mais si celui ci est illégale .. Free DDL est aussi illégal.

    Ce qui est curieux c’est que d’un coté on indique qu’une licence serait catastrophique, alors que sans les cartes UGC le cinéma se porterait il aussi bien ?

    La vérité c’est que c’est un vérité panier de crabe, car les acteurs qui se renvoient la balle, vous diront à chaque fois ce n’ai pas mon problème, ce n’ai pas la même chose, pas le même domaine etc…

    Seulement Internet c’est un ensemble et pas du cas part cas. Et le constat est simple Le partage à 11 ans et rien n’a été résolu, mais tous ces empirés… En témoigne les Cloud’s computing. La CP sur les Cloud’s etc…

    Une bonne Licence ‘mais pas légal » c’est la solution encore faut il aussi que chacun soit accepté…

    Le lien ci-dessous est fort intéressant, si on part du principe que demain la Chronologie des médias sera sous la tutelle d’Apple / Google / etc…

    On assiste donc à la mort des sociétés de droits d’auteurs sur Internet dans sont ensembles …

    Pour les fautes d’Orthographesdésolées …

    Qu’elle mouche à Piqué EMI ?

    http://www.npr.org/blogs/therecord/2011/06/29/137504092/emi-publishing-dumps-ascap

  5. Guillaume dit :

    @lagaffe : Le partage n’a pas 11 ans, le partage sur Internet est bien plus vieux que ça et même globalement le partage a toujours existé.

    Vous avez raison M. Rogard, la loi Hadopi mérite d’avoir son bilan.
    Je ne sais pas pourquoi vous le placer en 2012, si on devait le faire maintenant, quel serait-il ?

    La musique : Chute continue des ventes de CD (-6%), augmentation des ventes de musique numérique (+29%) mais en recul par rapport à 2009 (+56%)…

    Le cinéma : 189 millions en 2008, 200 millions en 2009, 205 millions en 2010 (reprenez-moi si je me trompe), des chiffres en hausse tout les ans, avec ou sans la loi …

    Les piratins : Au 1er Juillet 2011 : 420 000 mails envoyés, 11 000 lettres recommandées, 10 convoqués !

    Alors que je résume un peu…

    On a mis en place un outil qui a coûté 10 millions d’euros en 2010 et qui coûtera 14 millions en 2011.
    On a donc dépensé jusqu’ici 17 millions d’euros issus exclusivement de la poche du contribuable Français pour convoqué 10 gus ! (Soit 1,7 millions d’euro pour chacun !!)
    Tout ça pour quoi ? Pour défendre le marché de la musique qui avec ou sans loi se casse la gueule et le cinéma qui avec ou sans loi se porte bien ???

    M. Rogard, vous devez connaître le RoI (retour sur investissement) dans votre métier.
    Objectivement (donc en dehors de toute idéologie partisane, je sais ça va vous être difficile), si vous ne regardez que les chiffres, ne trouvez-vous pas ça LOGIQUE d’arrêter cette mascarade ??

    • lagaffe dit :

      Pour les 11 ans je parlais de Napster qui est arrivé en France en 2000 (http://www.ehow.com/facts_5290755_napster-history.html).

      Effectivement le téléchargement est plus ancien que cela.

      Les News Group / FTP / Board etc…

      Avant Internet :

      De mémoire, Le Piratage est apparu au grand public, Dans les années 83 (âpres la fin des console, l’ATARI 2600, Intel vision) etc. Le premier computer s’appelait il me semble le Spectrum à K7 et puis de fil en aiguille …

      Pour les chiffres de la musique.

      Oui la Musique va mal mais Le Snep indique du cas par cas et non d’un ensemble lié à une vente.

      Ventes de Cd :

      Achat d’un support physique,
      Achat Numérique,
      Je n’achète pas car je préfère mon abonnement Streaming,
      Je n’achète pas mais j’écoute du streaming gratuit,
      Je n’achète pas car mon Smartphone me permet d’écouté ce que je souhaite via des Playlists en provenance de l’étranger.

      L’article qui dérange est celui-ci

      http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/tourisme-loisirs/20110624trib000632080/musique-les-bons-chiffres-que-cache-la-chute-des-ventes-de-cd.html

      De plus les Majors de disques ont aussi une part de responsabilités …

      Si vous suivez le bras de fer entre les cotas des radios et le Snep, voici le top 20 espagnols c’est pire. http://www.mtv.es/listas/top-20-semana-1-julio/

      Moins de création = moins de diffusion aux profits des Anglos saxons, pourquoi dans les années 2005 les acteurs n’ont pas anticipé dans ce sens ?

      Petits détails : Musique on licencie à cause du Piratage, mais dans le cinéma combiens d’embauche ?

      L’origine des droits d’auteurs consistaient à défendre les Intérêts des Auteurs face au marchand de disque,

      Hadopi à été crée par Olivennes qui était PDG de la FNAC.

      Pour revenir à la Licence Global :

      La licence globale est un dispositif visant à financer une partie de la production de contenus audiovisuels en rémunérant les artistes, auteurs-compositeurs et producteurs

      C’est-à-dire que sur 5 Euros les Producteurs prendrons 80 à 85 % de la pars du gâteau. Il est reste 1 euros pour financer un ensemble (APPZ / GAMES/ MUSIQUES/ CINEMA etc…)

      Quid : amis écrivains, photographes, dessinateurs, sculpteurs peintres ou comédiens font ils partis de la Licence global ?

      A long terme ce ne peut pas être bon .. La licence Globale ce n’est pas de la CP.

      Seulement si c’est la seule solution pour qu’un créateur puisse vivre de sa passion alors.

      Ps :

      Les acteurs devraient mettre leurs Ego de cotés et de faire un concours de propositions sur un type de licence.
      Qui sait :-)

  6. Guillaume dit :

    Ca faisait longtemps M. Rogard que vous n’aviez pas joué l’autruche à des questions embarrassantes…

    Répondez-nous à celle-ci : Pensez-vous sincèrement qu’avoir dépensé 17 Millions d’euros pris dans les poches du contribuable pour (peut-être) envoyer 10 personnes devant les tribunaux (pour une amende maxi de 1500 euro chacun) soit financièrement un bon investissement ?

    • Pascal Rogard dit :

      La tête dans le sable n’est pas dans mon tempérament mais il m’arrive de le déconnecter le temps d’un week end.
      Le rôle principal de l’hadopi n’est pas de sanctionner mais d’informer.
      Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, on fera le bilan en fin d’année.
      Bonne journée.

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