Carabistouille

29 décembre 2010 par - économie numérique

Suite à l'assujettissement de la totalité du chiffre d'affaires des offres "triple play" au taux normal de TVA, Free aurait  décidé de proposer son  offre télévisuelle qui comprend plus de 100 chaînes au tarif imbattable de 1,99 € par mois.

Xavier Niel n'a pas revêtu les habits du père Noël car le tarif global devrait rester inchangé, mais il pense accroitre ses bénéfices en minorant l'assiette de la taxe due au Cosip qui finance la création audiovisuelle et cinématographique et celle des rémunérations  dues aux auteurs et producteurs au titre de la retransmission simultanée et intégrale des émissions de télévision.

Il faudra quand même que le magicien des télécoms qui avait convaincu les services de Bercy que l'offre de télévision valait 56% de l'abonnement triple play soit près de 17€ par mois explique comment subitement et quasi miraculeusement  la valeur des services de   télévision s'est effondrée et celle de l'accès à Internet et de la téléphonie fixe a augmenté dans les mêmes proportions.

Cette manoeuvre pourrait être habile si  les créateurs  ne disposaient du droit d'autoriser et d'interdire la retransmission des programmes ,un droit qu'ils seraient fondés à exercer pour éviter d'être dépouillés par cette carabistouille.

Quant aux pouvoirs publics, il est douteux  qu'ils se laissent ainsi berner et acceptent une remise en cause aussi fondamentale du financement de la création.

Le mauvais feuilleton ne fait que commencer.

Continuez votre lecture avec



Articles similaires


Commentaires (198)

 

  1. wakrap dit :

    Bonjour,

    Je viens de découvrir ce fil.

    Je crois sincèrement que tout ce qui a été écrit et argumenté se trouve condensé dans cette phrase de M Rognard un peu plus haut : (30 dec à 14H45)
    « Qu’est une liberté sans les moyens économiques de la mettre en oeuvre. »

    C’est bien là tout le problème et je suis étonné que personne n’ait relevé ce sophisme et cette horreur immorale.

    Mais depuis quand la définition de liberté signifie imposer à autrui sa réalisation en privant l’autre de sa propre liberté en particulier sa propriété en lui faisant payer des taxes?

    La liberté c’est le « Droit de » et on le « Droit à » sur le dos des moutontribuables.

    La liberté que vous décrivez est celle des parasites pour rester courtois, celle des seigneurs sur les serfs.

    Je suis libre de partir en vacances, que tout le monde paie une taxe pour que je puisse exercer ma liberté.
    Je suis libre de faire des maquettes, j’adore ça, que tout le monde paie une taxe que je puisse en vivre.

    • Pascal Rogard dit :

      Relisez les classiques et vous verrez que cela n’a rien d’immoral .

      • amfygo dit :

        je suis d accord avec la methode de free car c’est grace à eux que des millions de francais ont decouvert le triple play à moins de 30€. et si comme vous dites, Mr Rogard, que cette difference permettra à free d’augmenter ces benefices, je pense que c’est un juste retour de tous les efforts qu’ils realisent et ceux à venir.

      • wakrap dit :

        Je suis étonné de votre réponse.
        Je ne connais aucun classique ne relevant pas ce sophisme. Mis à part les collectivistes et totalitaires de tous poils, qui n’ont rien de « classique ».

        Et puis pour rester hors de la notion de morale, relevons simplement que si l’on applique votre raisonnement sur la liberté, à la mienne qui pourrait être de profiter des oeuvres sans rien payer car je n’en ai pas les moyens, il faudrait donc que vous abandonniez vos prétentions financières!
        Vous voyez bien que votre définition de la liberté est un sophisme puisqu’elle aboutit à une contradiction.

        Le fait d’être libre n’implique pas d’avoir les capacités physique ou financières à exercer la liberté; Par exemple je suis libre de voler comme un oiseau, or je ne le peux pas. Convenons que je suis quand même libre de voler.

        Ce débat est hors du champ de la liberté et de la morale.
        C’est simplement un monde devant s’adapter à une évolution technologique remettant en cause des droits arbitraires, basés sur des connaissances limitées et dépassées. Le Droit évolue dans le temps, et va devoir évoluer à ce niveau dans ses fondements, c’est à dire au niveau de la propriété intellectuelle telle qu’elle a été figée arbitrairement au XIX siècle.

  2. Eric dit :

    Bonjour,
    Vous annoncez que Free a obtenu 56% de part TV sur son abonnement, en êtes vous certain ?

    Quand je prends ma facture Free, la part de la TV peut être estimée à 59%.

    C’est sans doute une petite nuance, mais dans le contexte d’augmentation de la TVA, cela peut faire d’assez grandes différences sur l’évolution des prix HT des forfaits.

    Quant à l’évolution du forfait de FREE, pourquoi ne questionnez vous pas la stratégie de l’Etat qui est quand même le premier gagnant dans l’affaire. Il pourrait abonder le COSIP avec les recettes de TVA supplémentaires qu’il va encaisser, puisque celles ci sont essentiellement dues à la modification de la TVA sur la part TV ?

    Bien cordialement.

    • Olivier_d dit :

      Bonjour,

      Pour aller dans le sens d’Eric, un petit calcul permet d’estimer que free versera la petite somme de 1,6 million d’euros par mois au titre de la TVA (la part de la tva à 19.6 sur 1.99 euros, multiplié par le nombre d’abonnés qui ont a coup sûr la TV)…
      Petite question : combien free reversait-il au titre de la taxe due pour le COSIP ?

      Quand à votre phrase, Monsieur Rogard : « Cette manœuvre pourrait être habile si les créateurs ne disposaient du droit d’autoriser et d’interdire la retransmission des programmes ,un droit qu’ils seraient fondés à exercer pour éviter d’être dépouillés par cette carabistouille. »

      elle montre au combien, comme beaucoup de Français aujourd’hui que vous êtes assis dans un beau fauteuil, le regard tourné du mauvais côté. Plutôt que d’encourager des auteurs à interdire la diffusion de programmes, il serait peut-être bon de militer pour que de nouvelles chaines gratuites soient proposées chez tous les opérateurs TV-IP avec leur soutien, pour pouvoir enfin regarder des émissions ou films un peu plus « culturels »…

      Plutôt que de pointer du doigt le « capitaliste » ou le « capitalisme », posez vous une question simple : « comment peut-on profiter de cette révolution numérique ? ». La SACD un déjà un site internet, pour quel « profit » ?

      Je suis sûr que vous comprendrez…

      Bien à vous.

  3. Ulrich dit :

    Tous mes vœux pour cette nouvelle année !

    Revenons à nos moutons (nous les consommateurs finaux).

    Cette taxe servait à soutenir la création (exception française quand tu nous tiens ;)). Free, par son droit de fixer les prix, modifie automatiquement le calcul de cette taxe.

    C’est de la liberté de fixer le prix et d’entreprise.

    Depuis quand, une entreprise doit fixer ses prix en fonction des taxes ? MDR

    A pardon, c’est une taxe des ayants-droits (de ? ;).

    Une société privée (même soi-disant d’intérêt public) ne devrait pas pouvoir lever l’impôt sur des biens de consommation et pourtant c’est exactement ce que font les ayants-droits à travers une pseudo commission de la copie privée.

    Penchez-vous plutôt sur le complexe anarchique économique de gestion des droits (sacem and co) et sans contrôle vivant au crocher des consommateurs et des artistes.

    Quand on entend que le pdg de la sacem touche 600 000€ et des artistes sans le sou ne touchent quasiment rien, l’écœurement est là.

    • Pascal Rogard dit :

      Les sociétés d’auteur ne perçoivent bien entendu aucun impôt.
      La taxe cosip est perçue par l’Etat et les Sprd perçoivent des droits d’auteur conformément a la legislation en vigueur.

      • Eric dit :

        Bonjour,

        je ne comprends pas forcément la réponse.

        Il me semblait que la problématique dans laquelle s’insérait votre billet était l’aide à la création visuelle, qu’elle passe par l’Etat ou le droit d’auteur … A moins que les intérêts privés passent avant l’intérêt collectif, ce qui semble être ce que vous laissez entendre. Mais alors, votre réponse est en décalage par rapport à la thématique de votre billet et aux enjeux de la modification de la TVA…

        Pouvez-vous apporter quelques précisions ? Au fait d’où provient le 56% ?

        • Pascal Rogard dit :

          Le soutien public à la création et la rémunération des auteurs sont bien différencies
          J’ai déjà répondu a votre question . Le 56% résulte d’un rescrit fiscal Free ayant convaincu les services fiscaux que l’audiovisuel représentait 56% de la valeur de l’abonnement triple play.

        • Eric dit :

          N’ayant pas la possibilité de vous répondre, je me permets d’ajouter une réponse à mon propre commentaire. (désolé pour la lisibilité)

          La première partie de mon commentaire était là pour mettre en évidence qu’il est trop facile de botter en touche en dissociant rémunérations des ayants droits et aides publiques. L’Etat est en partie responsable de ce qui se passe et a les moyens de combler une partie des déficits de contributions que ses décisions ont créés en activant d’autres canaux. Le problème est que les perdants à la baisse des rémunérations ne seront pas forcément les gagnants d’une augmentation éventuelle des aides…

          Mon interrogation sur le 56% n’est pas si anodine que cela, car un calcul rapide sur une facturation FREE fait apparaître une part de TVA à 5,5% sur 59% de la facture. Or prendre 56% ou 59% ne donne pas les mêmes résultats quant à la rentabilité de la facturation des 1,99€ de l’option TV pour FREE.

        • Pascal Rogard dit :

          N’étant pas abonné à Free, je ne peux me livrer à de savants calculs. Mais 56% ou 59% celà ne change pas grand chose, sauf globalement pour le trésor public

        • Eric dit :

          Effectivement 56% ou 59% cela ne change rien à votre argument.

          En revanche à 59% le prix HT de l’abonnement avec l’option TV est le même qu’un ancien abonnement auquel on aurait appliqué la nouveau taux de TVA (sauf pour les reversements dont votre billet parle). A 56% ce n’est plus le cas et le prix HT de l’abonnement avec option TV évolue …

          Mon interrogation portait sur la robustesse de l’estimation que vous avez employé et si vous pouviez en confirmer la justesse.

  4. pavixx dit :

    à lire sur 01net.com:

    « … Mais les avis exprimés à la suite du sondage font apparaître une autre tendance : le ras-le-bol de certains internautes, lassés de voir les fournisseurs d’accès lancer des forfaits « tout-compris » qui ne correspondent pas à leurs usages. Ce qui les amène à payer pour des services qu’ils n’utilisent pas ».

    Pauvres « ayants droits »: quelle carabistouille allez vous devoir ENCORE trouver pour nous extorquer d’autres taxes si MAINTENANT, GRACE A FREE, on a le droit de ne plus vous écouter ou vous regarder ?

    vous menacez Free de couper l’accès aux médias ? chiche ? :+)) (rire)… quelle menace !
    A mon avis, vous allez juste pousser Free vers les réseaux alternatifs et justement créer une alternative à vos réseaux de distribution, pour le plus grand plaisir (économique) des utilisateurs…

    Mr les représentants des ayants-droits, votre plus fameuse, célèbre et injuste carabistouille (selon moi) aura été d’étendre le droit à la copie privée aux médias informatiques (droit à la rigueur légitime à l’époque où la K7 audio ne pouvait enregistrer QUE de l’audio)

    Pourquoi est-ce que je paye des taxes aux ayants droits sur des disques durs qui ne contiennent QUE mes documents de travail, sur des millions de clef USB qui ne servent qu’à échanger des données de travail, et sur des CD/DVD qui ne contiennent QUE MES PROPRES PHOTOS DE VOYAGES ,

    Pourquoi Mr Rogard et autres ont-ils le droit de puiser dans mon porte-monnaie sous pretexte que « j’aurais » (forme conditionnelle) la possibilité de mettre des médias sur ces supports ?

    Mr Rograd, accepteriez vous de payer une taxe sur l’uranium parce que votre voiture a la possibilité d’en transporter ? Pas de problème, je vous mets ça dans les conditions générales de vente des carburants… il me suffit juste de convaincre les législateurs…

    Qui sont en fait ces fameux « ayants-droits » que vous représentez ? pourquoi la perception et l’utilisation de ces taxes sont-elles elle si peu transparente pour le public ? pourquoi ne sont-elles pas perçues et gérées par un service public ? (c’est un impôt après tout)

    je vous pose ces questions, parce que à la télé et dans les bacs, c’est le même variété depuis 20 ans; il n’y quasiment plus de direct musicaux et au théâtre (à cause des droits, nous dit-on) et surtout: les musiciens et comédiens que je vois sur scène crèvent littéralement de faim…

    Pour conclure: petit message constructif à l’attention des Internautes: achetez la musique aux réseaux qui font vivre les artistes ! Les majors, les réseaux de distribution, les technocrates qui vivent sur le dos des artistes ont montré leurs limites; la chanson n’a jamais aussi peu de place dans notre société. Il suffit de voyager pour s’en rendre compte.

    Que vive Free, qui, par pur intérêt (vous avez raison), va dans pour le moment mais depuis des années, dans notre sens à nous, consommateurs… comme quoi certains peuvent vivre de leur imagination de leur créativité, avec la bénédiction des consommateurs…

    Reference:

    http://www.01net.com/editorial/526115/sondage-la-freebox-revolution-seduit-les-freenautes-et-les-autres/

  5. Pascal Rogard dit :

    Mr Rograd vous répond qu’être berné et en plus y prendre du plaisir ce doit être le pieds.

  6. lo.mc dit :

    anéfé.. Au fait pour rester dans le registre répondons en pinaillant sur l’orthographe/fautes de frappes : « ce doit être le pieds. » Le « s » me semble de trop.

  7. Albert dit :

    Bonjour,

    Vous parlez d’un « magicien » qui « berne » le gouvernement. Hors il apparaît que Niel n’a fait qu’utiliser une faille de la loi pointée dès le début par les députés eux-mêmes. Les plus à blâmer seraient donc les députés, et ce gouvernement si prompt à faire des lois sans réfléchir. La faute aux lobbys ?

    Pourquoi encore les ayants-droits ne demandent-ils que cette hausse de TVA leur soit bénéfique ? Parce qu’on ne tape pas la main qui vous nourrit ?

    Que la masse anonyme des consommateurs ait trouvé un moyen très efficace pour avoir accès facilement et à moindre coût à un maximum de biens culturels, moi je trouve ça très bien. Si cela a pour conséquence une refondation du droit d’auteur, et la mort des sangsues qui vivent sur le dos de ces auteurs, j’applaudis des deux mains.

    Après, ce n’est que mon avis, et je ne m’attends pas à obtenir une longue explication argumentée de la part de l’auteur de ce blog, bien plutôt quelques mots prétentieusement jetés en réponse.

    • Pascal Rogard dit :

      Je pense qu’une immense majorité d’auteurs défendent leurs sociétés car sans elles il auraient beaucoup de difficultés a faire respecter leurs droits .
      Quant à la hausse de TVA sur la partie audiovisuelle du triple play je ne la trouve pas justifiée et génératrice des comportements de carabistouille qui ne bénéficient à personne.

      • lo.mc dit :

        c’est vrai que l’ensemble des taxes qui vont dans la poche des « ayants droits » ne relèvent absolument pas de la « carabistouille »…

        En quoi permettre aux consommateurs de ne plus bénéficier du service tv mais du seul service internet (qui est l’objet principal du contrat passé avec le fai) est il une carabistouille ? Il est clair qu’au 1er février je serais heureux de ne pas souscrire a cette option vu que j’ai accès aux mêmes chaines sur la tv et que je paye par ailleurs déjà la redevance chaque année pour ces mêmes chaines.

        Je vois plus comme relevant de la carabistouille la magouille qui a permis de ponctionner des fonds au titre de la COSIP… Que je sache la fourniture de tv par adsl a permis a certaines personnes de bénéficier des chaînes tv bien avant l’arrivée de la TNT, permettant donc aux chaînes d’accroître leur audience ET donc leurs recettes publicitaires.

  8. lo.mc dit :

    avec l’entreprise qui me fournit un service oui, certainement si le service est à la hauteur. Avec une caste de pseudo « créateur » avec lesquels je n’ai aucun rapport hormis celui de devoir me supporter la sous production « culturelle » à longueur de temps non.

    La culture que je consomme est produite par des labels indépendants, seuls garants d’une production qui peut relever du qualificatif de « culturel », et lesquels ne toucheront pas un seul sous de ces nombreuses taxes et autres carabistouille.

    • Pascal Rogard dit :

      Consommer de la culture….

      • lo.mc dit :

        je n’utilise que la rhétorique que vous et vos semblables mettaient tant d’énergie à nous inculquer. En effet je suis contre ce concept de « consommation » de culture. Mais des fois pour se faire comprendre il faut utiliser les armes de l’ennemi.

      • lo.mc dit :

        en fait je me suis fourvoyé sur vos motivations lorsque vous vous offusquez sur le concept de « consommation ». Je n’avais pas compris que vous sous entendiez être un ardent défenseur de la licence globale, seule garante d’une démonétisation de la culture et d’un libre accès à tous (du moins à ceux y participant, il n’est tout de même pas encore question d’une collectivisation de l’industrie du divertissement…)

        Encore une fois désolé cher défenseur de la culture pour tous envers les affreux capitalistes : )

        • Pascal Rogard dit :

          Votre chère licence globale est contraire a l’ordre juridique internationale mais çà je suppose que vous vous en fichez royalement.

        • lo.mc dit :

          milles excuses alors, je croyais que c’était ce dont vous parliez en critiquant le concept de consommation culturelle. Pourriez vous alors m’expliquez comment vous qualifieriez et proposeriez « l’utilisation » de la culture ?
          Monétisation non vu que vous êtes contre la consommation au sens économique du terme, Partage global a priori non (du moins pas au sens de la licence globale et je doutes que vous soyez enclin a encourager le partage gratuit des méchants pirates)…
          Éclairez ma lanterne, je ne comprend plus trop comment aborder la culture, je ne suis qu’un pauvre citoyen perdu cherchant à retrouver la voie de la virginité…

        • olivier dit :

          Contraire a l’Ordre Juridique International? Il faut arrêter de lancer des affirmations qui n’ont ni queue ni tête. Le concept de License Globale, qui ne remet en rien les droits d’auteur en cause (mais touche au mode de rémunération des auteurs est parfaitement en ligne avec les différentes convention internationale en la matière. En quoi est-elle contraire a la convention de Berne ?

          Cote carabistouille vous vous posez la

        • Pascal Rogard dit :

          Il remet en cause le droit d’autoriser et d’interdire en l’expropriant. Et passez une bonne nuit en relisant la directive droit d’auteur droits voisins dans la société de l’information.

        • Pascal Rogard dit :

          Le rescrit était à 56%.

        • olivier dit :

          La license globale c’est l’autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur l’Internet et les échanger entre eux à des fins non-commerciales en contrepartie d’une rémunération versée aux artistes à l’occasion du paiement mensuel de l’abonnement Internet.

          Par ailleurs, et la encore je ne vous ai pas entendu hurler a la mort, la remise en cause du droit d’interdire et d’autoriser existe déjà et depuis longtemps dans le cadre de l’exception pour copie privée pour laquelle je suis taxer a chaque achat de CD vierge, disque dur, iphone… Ca c’est acceptable, mais la license globale qui fonctionne sur le même principe non ?

          Puisqu’on en ai a se recommander des lectures, je vous recommande celle du rapport Lucas http://alliance.bugiweb.com/usr/Documents/RapportUniversiteNantes-juin2005.pdf

          Je cite la conclusion sur la partie « droit international »:

          « Finalement, il apparaît que tous les arguments qui tendent à faire admettre une incompatibilité de cette gestion collective obligatoire avec les diverses conventions internationales applicables peuvent prêter à discussion. Cela ne doit pas conduire à minimiser les difficultés que l’on pourrait rencontrer si un tel système était mis en place en France dans l’hypothèse du peer-to-peer. Il faut simplement prendre conscience qu’il y a là matière à argumenter et qu’en toute hypothèse, la solution que représente la gestion collective obligatoire ne doit pas être écartée trop rapidement. »

          S’il vous plait arrêter de prendre les personnes qui vous répondent pour ceux que vous voudriez bien qu’ils soient.

          Tant que vous n’utiliserez que des argument dedaigneux et de mauvaise foi nous n’irons pas loin.

        • Pascal Rogard dit :

          La copie privée est une exception expressément prévue par la législation en vigueur. Quant à la gestion collective obligatoire qui est aussi prévue dans le cadre de la retransmission simultanée et intégrale des émissions de Television c’est un système qui n’exproprie pas le droit d’autoriser et d’interdire, et est donc sensiblement différent des mécanismes de licence légale tels celui proposé par ceux qui défendent la licence globale.

    • olivier dit :

      Vous reconnaissez donc, que le concept n’est pas a priori contraire au droit international, qu’il existe des exceptions acceptables, et qu’il vaut mieux dialoguer plutôt que de fermer des portes sans chercher a s’entendre.

      Il existe probablement des moyens de concilier les positions si on met de cotes les approches dogmatiques

      • Pascal Rogard dit :

        Je dis que licence globale et gestion collective obligatoire ce n’est pas la même chose.

        • olivier dit :

          Je vous cite: « La copie privée est une exception expressément prévue par la législation en vigueur »

          Vous reconnaissez donc que contrairement a ce que vous affirmiez precedemenent, il est possible d’avoir une remise en cause du droit d’autoriser et d’interdire sans etre en contradiction avec le droit international.

          Vous niez encore le fait que la license globale peut fonctionner. En l’occurence, comme vous le savez fort bien par ailleurs, le rapport Luccas ne dit pas que la license globale et la gestion collective obligatoire sont la meme chose, mais que la license globale passe par la mise en place de la gestion collective obligatoire.

          En disant que « la license globale et la gestion collective ce n’est pas la meme chose » vous ne repondez pas a la question qui semble par ailleurs vous gener aux entournures.

          Peut-etre parceque la license globale est la reponse, que vous le savez, mais que vous n’en voulez pas pour defendre des interets corporatiste.

        • Pascal Rogard dit :

          L’exception copie privée est prévue par la législation internationale et la règlementation européenne ce qui n’est pas le cas de la licence globale.
          La gestion collective obligatoire ne remet pas en cause le droit d’autoriser et d’interdire comme le fait l’exception copie privée elle prévoit seulement que ce droit ne peut qu’être exercé par l’intermédiaire d’une société de gestion collective.

        • olivier dit :

          Non, ce que vous dites est encore faux. L’exception pour copie privée n’est pas prévue par le droit communautaire, mais elle est conforme car elle respecte l’article 5.5 de la directive « les exceptions et limitations (…) ne sont applicables que dans certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ou autre objet protégé ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit »

          Sur la base de ce même article et sous réserve de vote dans la loi française (comme c’est le cas de l’exception de copie privée), la licence globale peut elle aussi être adoptée en conformité avec les textes Européens et internationaux. Ce que dit clairement le rapport Luccas, c’est que pour que cela soit possible, il faut mettre en place un gestion collective obligatoire.

          En l’occurrence, il n’y a pas d’obstacles juridiques et ou technique/économiques insurmontables a la mise en place de la licence globale, si ce n’est du lobbyisme corporatiste défendant des intérêts privées contre l’intérêt général.

          Par ailleurs vous vous contredisez vous même. Alors que vous souteniez que la licence globale était contraire au droit international parcequ’il « remet en cause le droit d’interdire et d’autoriser (post http://www.rogard.blog.sacd.fr/carabistouille/comment-page-2/#comment-17547), vous reconnaissez par ailleurs que l’exception pour copie privée remet en cause ce droit, et est conforme aux règles international (http://www.rogard.blog.sacd.fr/carabistouille/comment-page-2/#comment-17576).

        • Pascal Rogard dit :

          Elle est expressément prévue à l’article 5-2 b de la directive . Dur dur le droit d’auteur.

          Exceptions et limitations

          1. Les actes de reproduction provisoires visés à l’article 2, qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique et dont l’unique finalité est de permettre:

          a) une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, ou

          b) une utilisation licite

          d’une oeuvre ou d’un objet protégé, et qui n’ont pas de signification économique indépendante, sont exemptés du droit de reproduction prévu à l’article 2.

          2. Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations au droit de reproduction prévu à l’article 2 dans les cas suivants:

          a) lorsqu’il s’agit de reproductions effectuées sur papier ou sur support similaire au moyen de toute technique photographique ou de tout autre procédé ayant des effets similaires, à l’exception des partitions, à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable;

          b) lorsqu’il s’agit de reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable qui prend en compte l’application ou la non application des mesures techniques visées à l’article 6 aux oeuvres ou objets concernés;
          c) lorsqu’il s’agit d’actes de reproduction spécifiques effectués par des bibliothèques accessibles au public, des établissements d’enseignement ou des musées ou par des archives, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect;

          d) lorsqu’il s’agit d’enregistrements éphémères d’oeuvres effectués par des organismes de radiodiffusion par leurs propres moyens et pour leurs propres émissions; la conservation de ces enregistrements dans les archives officielles peut être autorisée en raison de leur valeur documentaire exceptionnelle;

          e) en ce qui concerne la reproduction d’émissions faites par des institutions sociales sans but lucratif, telles que les hôpitaux ou les prisons, à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable. est expréssément prévue :

        • olivier dit :

          Autant pour moi, je ne suis pas juriste. Cependant cet article supporte aussi l’exception pour la licence globale qui est « l’autorisation donnée aux internautes (personnes physiques) pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur l’Internet et les échanger entre eux à des fins non-commerciales (pour un usage prive) en contrepartie d’une rémunération versée aux artistes à l’occasion du paiement mensuel de l’abonnement Internet.

          Je persiste par ailleurs a affirmer que le seul obstacle juridique a la mise en place de cette licence est la gestion collective des droits qui permet une juste rémunérations des auteurs dans le cadre d’une licence globale, et que cet obstacle est facilement contournable avec de la bonne volonté.

        • Pascal Rogard dit :

          Là vous prenez vos désirs pour la réalité. Croyez moi, il n’y a aucune exception pour la licence globale et si tel avait été le cas les défenseurs de cette option et les parlementaires qui la soutenaient n’auraient pas manqué d’évoquer sa conformité avec la directive.

  9. antoine dit :

    Je ne rentrerais point dans la discussion qui court dans les commentaires car malheureusement, celui-ci ne permet pas de relever le débat.

    Par contre, je trouve tout à fait étonnant que l’on reproche, une fois de plus, à Monsieur Niel de n’être qu’un pirate cherchant à berner l’état. Il semblerait même que vous parlez de fraude fiscale!

    Pour en revenir à vos différents points:
    « Quant aux pouvoirs publics, il est douteux qu’ils se laissent ainsi berner et acceptent une remise en cause aussi fondamentale du financement de la création. »
    –> Il ne s’agit en aucun cas d’une remise en cause du financement de la création mais bien d’une décision unilatérale du gouvernement sur un aspect particulier de la fiscalité. La manière dont Free crée ses packages ne concerne en aucun cas l’état puisque nous parlons là d’un groupe privé libre d’appliquer les prix qu’il souhaite. PS: Je dois cependant que j’aime beaucoup votre réflexion sur le magicien des télécoms!

    « Cette manoeuvre pourrait être habile si les créateurs ne disposaient du droit d’autoriser et d’interdire la retransmission des programmes ,un droit qu’ils seraient fondés à exercer pour éviter d’être dépouillés par cette carabistouille. »
    –> Et encore une fois vous tapez sur Monsieur Niel et vous plaignez du fait que l’on vous dépouille… Ne pensez-vous pas qu’il serait plus intelligent d’aborder la notion de modèle économique? Il me semble que Free ne vous a pas attendu pour cela et ne s’en porte que mieux.

    « quasi miraculeusement la valeur des services de télévision s’est effondrée et celle de l’accès à Internet et de la téléphonie fixe a augmenté dans les mêmes proportions. »
    –> Il ne s’agit que d’une conséquence des changements indus par les modes de consommation des médias. La valeur de la connexion Internet et de la téléphonie liée et bien plus importante pour moi et pour de nombreux freenautes. Je paye certes également le plein tarif et les taxes liées aux périphériques de stockage alors que je ne regarde pas la télévision et utilise les clés USB and co comme un outil pro. Voici donc ma contribution à la création bien que je préférerais le faire autrement.

    Il serait bien plus bénéfique pour la SACD de s’adapter aux tendances lourdes actuelles comme les mash-ups et les creative commons (dont il n’est même pas fait mention sur le site de la SACD) plutôt que de vouloir s’accrocher à des principes, certes respectables et nécessaires, totalement dépassés et peu adaptés au monde actuel. Je ne suis pas un professionnel du secteur mais mes nombreuses discussions avec des artistes de tous bords (principalement étrangers) et de tout niveau me donne réellement l’impression qu’ils n’attendent plus rien de vous.

    Certes, je déborde mais il est incroyable de lire encore ce type d’article envers une personne comme Xavier Niel qui fait son chemin sans rien demander à personne, répond aux besoins des consommateurs, et doit encore faire face au « bien-pensants » de ce pays qui considèrent qu’il ne peut y avoir qu’un seul mode de pensée.

    Bien cordialement,

  10. David dit :

    Si on parle de carabistouille, le COSIP en est une belle, pourquoi à été créé le COSIP :

    « Son objectif est de favoriser la production d’œuvres audiovisuelles par des entreprises de production établies
    en France, destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision françaises. »

    Donc on a une taxe pour aider à créer des programmes audiovisuels français, j’aimerais bien savoir où ils sont, parce que sur les chaines françaises, les programmes sont clairement majoritairement de production étrangères, et quand je vois les clauses pour bénéficier des aides, au final, on ne vois pas grand chose ressortir sur nos écrans.

    « si les créateurs ne disposaient du droit d’autoriser et d’interdire la retransmission des programmes ,un droit qu’ils seraient fondés à exercer pour éviter d’être dépouillés par cette carabistouille ». Si les créateurs n’autorisent pas la retransmission des programmes, cela risque de ne pas changer grand chose aux différentes grilles de programmes actuelles.

    C’est bien cette taxe, mais j’aimerais avoir des exemples concrets de productions réalisées grâce à cette dernière, et oui, j’aime bien savoir ou va une partie de mon argent.

    D’autant plus, que question taxe, on a aussi la fameuse redevance télé, donc pour résumer, on doit payer pour aider quelques chaines à vivre, mais aussi pour que des producteur puisse produire, et par la quand on regarde certains programmes, on paye deux taxes. Mais je croyais que pour les programmes étaient financés par les pubs et la redevance (pour les chaines publiques), car ces fameux programmes qui ont été aidés par le COSIP, sont tout de même vendus aux chaines de télévision.

    Et pour finir, le but de toute entreprise, y compris celles des productions financées en partie par le COSIP c’est de faire de l’argent, et donc de minimiser les dépenses, si une astuce légale permet de le faire pourquoi s’en priver, vous feriez de même si vous pouviez le faire, c’est pourquoi je ne critiquerais pas Free d’avoir utilisé une faille dans le système, et même j’applaudis bien fort pour y avoir pensé et mis en pratique. Ne vous en prenez pas à Free pour s’être engouffré dans la brèche, prenez en vous aux législateurs qui n’ont pas fait correctement leur travail en laissant justement cette brèche.

  11. olivier dit :

    Cher Monsieur,

    Xavier Niel ne fait qu’appliquer la loi. Je suis abonne Free et je n’utilise pas la TV par ADSL (probablement du fait de la médiocrité des programmes…). Je n’ai aucun problème à continuer à payer 29,99 pour un service Téléphonie et Internet de qualité, et de résilier la TV pour EUR 1,99 (ca ne les vaut pas). Je suis sure de ne pas être le seul dans ce cas, et ma (notre) réalité donnera raison a Free. Par ailleurs, on ne peut pas reprocher a ce monsieur de s’enrichir et d’enrichir ses actionnaires. C’est son role. Par contre, tout en s’enrichissant, il a fait plus pour l’accès à l’information et à internet par tous que n’importe qui en France, en imposant les prix bas.

    Les differentes taxes/redevance lies a la culture (Redevance pour copie privee, redevance TV..) sont les seuls elements economique de ce debat ou j’ai l’impression de me faire berner. Ca ne sert qu’a engrossir votre caste (ce que vous nierais avec force). Elle est belle la culture francaise financee par les contribuables… Vous en prendre a Free qui s’enrichit sur le dos de ces clients (volontaires) alors que vous participez d’un system qui enrichie un classe « artistique » sur le dos de tous un pays (recalcitrant), c’est un peu se moquer du monde.

    Vous craignez de manquer d’argent pour vos auteurs ? Demandez donc à Johnny et consort de revenir payer leurs impôts en France. Pour le reste, moins il y aura de racket culturel organise dans ce pays, mieux on se portera.

    • Pascal Rogard dit :

      Puisque les programmes de télévision sont médiocres et que vous ne regardez pas la télévision je ne copmprends pas pourquoi vous avez souscrit une offre groupée dont plus de la moitiée du prix était affectée à la télévision. C’est du mécénat

      • David dit :

        Non, ce n’est pas du mécénat, Free proposait l’offre la moins chère du marché il est donc relativement normal de se tourner vers eux, même si une part du prix était affecté à la télévision.

        Pour l’instant, vous n’avez présenté aucun argument sérieux et valable pour défendre votre paroisse, vos piques sont plutôt puériles que constructives. Ayez la décence d’avoir au moins un vrai argumentaire, et répondez au moins à ma question précédente : quelles sont les productions qui ont bénéficié de l’aide apporté par la taxe COSIP ? Pour l’instant je n’en ai aucune idée, et ne vois toujours pas de programmes « Français » qui pourrait en avoir profité.

        • Pascal Rogard dit :

          Je ne comprends pas qu’un internaute aussi habile et informé perde son temps a poser des questions dont la réponse est sur le site du CNC
          Mais disons que la quasi totalité des productions cinématographiques et audiovisuelles françaises bénéficient du Cosip,ainsi que les salles qui peuvent ainsi de moderniser et de nombreux festivals dans toute la France.

        • David dit :

          Décidément à part tourner les propos de vos interlocuteurs à la dérision vous n’apportez toujours pas de vrais arguments, le site du CNC est très intéressant, mais ne traite pas que du COSIP, mais d’une multitude d’aides, et vous ne semblez pas connaitre votre sujet, car, tout de même les conditions pour bénéficier de l’aide du COSIP, excluent tout de même pas mal de productions françaises, et normalement le COSIP a pour objectif de favoriser la production d’œuvres audiovisuelles par des entreprises de production établies
          en France, destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision françaises, que viennent faire la modernisation de salles et les festivals? ce n’est pas la même aide, ou alors elle est détournée…

        • Pascal Rogard dit :

          Le cosip aide toutes les branches du Cinema et aussi beaucoup de manifestations tout à fait légalement C’est bizarre de voir des détournements partout.

        • David dit :

          Je croyais que dans les textes le COSIP était pour effectuer « Le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision » et aussi dans les textes on on parle que d’aide à la production, et non pas a la diffusion : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617675&dateTexte=20110103#LEGIARTI000023120551 donc a moins d’un article qui m’aurait échappé je ne vois pas pourquoi les manifestations et les salles pourraient bénéficier de cette aide

        • David dit :

          Cela concerne les missions du CNC pas de l’usage de la taxe COSIP, c’est quand même bien différent, je persiste donc à dire que vous n’êtes pas au point sur votre propre sujet

        • Pascal Rogard dit :

          Cela fait plus de 60 ans que le Cnc soutient l’exploitation grace a la tsa mais je j’insiste pas le cosip n’aide pas l’exploitation en espérant que vous n’aurez pas une interrogation écrite sur le sujet.

        • David dit :

          Dans mon argumentaire je me suis appuyé sur la dernière version du décret, il me semble que l’on peut difficilement faire mieux comme référence. Le COSIP est une aide à la PRODUCTION, c’est écrit en clair dans le décret ne vous en déplaise.

          Le CNC est un organisme qui gère plusieurs aides différentes dont le COSIP. Effectivement, une des mission du CNC est d’aider à l’exploitation des oeuvres, mais, doit s’appuyer sur d’autres aides que le COSIP, avec par exemple le TSA que vous avez cité, mais qui est bien une AUTRE taxe.

        • Pascal Rogard dit :

          La tsa est une des ressources du cosip mais a cette heure tardive je renonce à vous voir bien noté .

      • olivier dit :

        La television était gratuite. Pour EUR 29.99 j’avais déjà internet et le téléphone, la television est venue s’ajouter en plus a mon abonnement pour rien. Ca ne me fait donc ni chaud ni froid de la supprimer maintenant

        Par ailleurs, ça vous va bien de vous plaindre du comportement de Monsieur Niels maintenant. A priori, vous n’avez pas hurler au loup quand le rescrit fiscal demander par Free allait en votre faveur (puisque plus de % TV équivaut a plus de financement pour vous).

        A lire par ailleurs les commentaires sur votre blogs, vous n’avez pas un peu l’impression d’avoir raison contre tous (ou le contraire ?) Vous me faite un peu pensez a Antoine dans « Mes meilleurs copains ».

  12. lagaffe dit :

    Ce n’est pas Free qui est magicien mais l’Etat qui Il à subtilement remplacé une redevance TV ADSL par une TVA à 19,6…

    De façon Stratégique et commerciale Free à tous compris !

    En proposant l’Option TV ses tarifs restent très attractifs vis-à-vis d’ORANGE / SFR… La Free Révolution fait un carton ..
    Je me trompe peut être mais si on ne prend pas l’Option, free lui n’a pas à payer le Cosip et autres sociétés ?

    Si les autres FAI suivent le même tempo qui se passera t’il ?

    Un jolie tour de passe-passe … avec de lourdes conséquences financière…

    Après le Flop Hadopi .. un nouveau pétard mouillé ? ..

    • Pascal Rogard dit :

      Hadopi un flop c’est encore prématuré pour l’affirmer. Et si on ne reçoit pas la télévision effectivement il n’y a pas et c’est normal de taxe cosip ni de rémunération des ayant-droits; Mais compte tenu des tarifs paratiqués ,je ne vois pas bien l’intérêt du consommateur par rapport à l’ancienne facturation.

      • olivier dit :

        Ne pas voir qu’Hadopi ne peut être qu’un flop, c’est ne pas bien comprendre le fonctionnement du net… Hadopi c’est un monde qui ne comprend pas (ni la technique ni les changement économiques forts), qui essaye tant bien que mal de résister a la vague qui deferle

  13. pavixx dit :

    « Mr Rograd me répond « qu’être berné et en plus y prendre du plaisir ce doit être le pieds ».

    ha, ha… j’ai lu les messages des autres internautes et vos réponses… et vous avez vraiment l’impression que les gens qui vous balancent tout ça à la figure sont des masochistes ?

    Quand on consacre 10 minutes à vous écrire, ç’est pas une thérapie! ce simple geste démontre que vous vous trompez: C’est justement parce que NOUS NE SOMMES PAS DES MOUTONS, MALHEUREUSEMENT POUR VOUS…

    Aujourd’hui, le débat publique est plus dynamique dans les forum que dans les urnes… On vous écrit parce que vous occupez une place publique ! vous faites des déclarations contestables et contestées et je constate – nous constatons – que vous ne me comprenez vraiment personne… ! vous raillez ! vous devriez revoir ce beau film qu’a été Ridicule ! en fait, vu le ton, vous vous en foutez… c’est clair !

    Vous me semblez vraiment faire partie de ce vieux monde qui s’écroule… Votre dérision a déjà la couleur du rire jaune.

    Que vive le logiciel libre, que vivent les réseaux alternatifs, que vive la libre distribution des oeuvres…

    Souhaitons que ce confirme la tendance qui montre que à chaque jour qui passe, les auteurs ont de moins en moins besoins de ces réseaux qui s’enrichissent sur leur dos et sur le notre…

    Je quitte cet inutile « forum », et je suggère aux autres internautes de faire de même.

    PS: Je ne désespère d’avoir une fois dans ma vie un point de vue intelligent sur la copie privée…

  14. lagaffe dit :

    Pour Hadopi je m’avance peut être mais de l’autre l’explosion des NG, megaupload + 35 % en novembre.. Pour le P2P que peut faire Hadopi avec le principe des SEEDBOX ? rien ..

    Si Hadopi 2 est une bonne loi pourquoi en faire un numéro 3 ?

    De façon Honnête vous préférez mettre 5 Euros dans une cartes musique jeunes ou 5 euros dans un Direct Download qui vous permet de télécharger de la musique des films des jeux ?

    Je crains fort que les Majors et Producteurs vont légalisés ce principe aux détriments des créateurs..

    Pour le triple Play .. Ce qui change c’est son mode de calcul: De base Le Cossip et autres société sont déjà perdants.

    Concernant les particuliers :

    Non expert : Pourquoi payer 2 euros de plus alors que je paye déjà ma redevance / J’ai des DIVX / Ma TV à la TNT etc ..

    Expert : de toute façon en installant un logiciel TV via P2P ou autres je peux visionner des chaines TV, donc je n’ai pas besoin de payer 2 Euros.

    Je ne vois pas très bien pourquoi l’état s’amuse à vouloir tout casser, de faire plaisir a ses copains aux détriments des créateurs ..Sans eux,. Plus de films, plus de musique ..

  15. lo.mc dit :

    La plus grande carabistouille est en fait constituée par la COSIP qui nous fait payer la redevance TV une seconde fois… LA seule solution pour le consommateur serait en fait de l’abolir vu qu’elle n’as plus lieu d’être, ne compensant plus un taux de TVA préférentiel….

  16. Patrick C. dit :

    Intéressant retournement de carabistouille. Vous avez profité du rescrit fiscal pour imposer une COSIP basé sur la part TV en sachant parfaitement que c’était une carabistouille. L’argument de l’époque pour généraliser ce que Free avait obtenu à tous les FAI a été qu’en compensation de la baisse de TVA il y avait contribution au COSIP. La réduction de TVA est supprimé, il n’y a pas de remise en cause du COSIP, surprenant non? La carabistouille n’est-elle pas là?
    Il est particulièrement amusant de vous voir argumenter une pseudo défense du consommateur alors que vous vous en foutez complètement (cf votre défense de l’Hadopi et votre inexistence complète dans une définition de nouveau modèle économique). Subitement, quand cela vous arrange, vous venez dire que selon la carabistouille qui vous avait arrangé pour la fixation de la COSIP, le consommateur devrait payer 15 € l’accès internet sans TV. Par là même, vous signalez que vous aviez détecté un bricolage mais que comme il vous arrangeait vous aviez fait avec.

    • Pascal Rogard dit :

      N’importe quoi nous n’avions bien sûr aucun élément technique et juridique pour contester l’accord passé entre free et le fisc, accord qui ne devait pas être loin de la réalité économique puisque le législateur a ensuite adopté pour tous les FAI une répartition 50%/50%.
      Je dis simplement que si pour free la télévision vaut réellement 1,99€ ils devraient être en mesure de proposer une offre double play à 13€.
      J’y souscrirai d’ailleurs immédiatement.

Laisser un commentaire