Nul n’ignore le rôle des cabinets dans la vie politique, ni celui des entourages.

Mais cette nécessité de déléguer et de bénéficier de conseils peut dans certains cas conduire ceux qui ne paient pas et n’ont aucune légitimité démocratique à mener des croisades dont il n’ est pas sûr que  la personne au nom de laquelle elles sont conduites  ait parfaitement conscience.

C’est ainsi que je n’ai jamais compris pourquoi Lionel Tardy député particulièrement connecté et homme plutôt sympathique avait lancé une croisade contre le droit d’auteur et encore plus contre les SPRD qui défendent collectivement les intérêts non seulement des auteurs mais aussi des artistes et des producteurs

Et la lumière vint non pas des étoiles, mais en lisant le blog de son assistant parlementaire consacré à deux sociétés bénéficiant d’une dédicace spéciale la SCAM et la SACD rebaptisée pour l’occasion SCAD.

Ayant le privilège de l’age et d’une création en 1777 par Pierre  Augustin Caron de Beaumarchais qui eut l’idée de réunir les auteurs pour une défense collective de leurs droits, je ne peux pas laisser passer un tel acharnement qui me rappelle celui dont le héros du très beau film de William Wyler l’obsédé témoignait à l’égard de ses innocentes victimes.

Passons sur les « cultureux » et « les parrains dans tous les sens du terme« , appréciations qui appartiennent plutôt au registre de l’injure qu’à celui de l’analyse objective et que l’on s’étonne de trouver sous la plume – ou plutôt sous le clavier – d’un assistant parlementaire.

Plus ennuyeuse est la contradiction qui sous-tend cette opinion.

Il nous est expliqué que  les auteurs adhèrent à la gestion collective parce qu’elle est plus efficace pour percevoir leurs droits, qu’elle permet des économies d’échelle et donne une certaine force de négociation. La déduction logique serait  qu’elle soit donc profitable aux auteurs. Au contraire  la conclusion impitoyable est qu’elle les emprisonne. Je ne comprend pas très bien le lien entre les deux idées, s’il y en a un.

Mais le plus grave est le défaut d’information que traduit ce  texte, grave émanant d’une personne qui est moins que quiconque censée ignorer la loi

Un auteur a tout à fait la possibilité de quitter la société de gestion collective à laquelle il appartient ou de limiter son apport à certains droits. Les statuts des sociétés d’auteurs sont conformes au droit de la concurrence et ce sous le contrôle des autorités européennes et nationales compétentes.

Si seuls quelques auteurs font ce choix c’est uniquement parce que leur succès et leur notoriété leur en donnent la possibilité. Faut-il que le droit d’auteur ne serve qu’à assurer la protection de quelques auteurs ?

N’est-il pas d’ailleurs paradoxal de soutenir que la plupart des auteurs ne récupèrent que peu de droits de leur société et en même temps promouvoir une liberté – apparente – qui ne bénéficierait qu’à ceux qui rencontrent, souvent provisoirement, le plus de succès ?

L’alternative à la gestion collective est généralement  la gestion individuelle, c’est-à-dire la cession des droits à un producteur ou à un éditeur pour des durées très longues – 30 ans au minimum et souvent toute la durée de la propriété littéraire et artistique .

Un auteur ne peut donc « sortir » de la gestion individuelle, alors qu’il le peut à tout moment de la gestion collective sauf dans les cas d’exception où étant rendue obligatoire il lui reste néanmoins la faculté de s’adresser à la société de son choix. C’est donc du côté de la gestion collective  que se situe la liberté.

Où va l’argent ? La simple consultation des rapports annuels des sociétés d’auteurs  aurait permis de s’en faire une idée avant d’écrire, mais il n’est pas trop tard.

Ajoutons que les sociétés de gestion collective appartiennent à leurs adhérents et qu’elles sont contrôlées par une commission composée de magistrats et de fonctionnaires sous l’autorité de la Cour des comptes, commission instituée il y a plus de dix ans par le Parlement. Ses rapports sont publiés chaque année. Aucune institution publique ni aucune organisation privée ne fait l’objet en France d’un contrôle plus régulier et plus approfondi qu’une société d’auteurs.

Quant au principe des aides accordées à la création au titre de la rémunération pour copie privée, faut-il  rappeler qu’il est prévu par la loi et a fait l’objet d’un vote unanime du Parlement Français comme  d’ailleurs le fondement juridique de la gestion collective ?

Mais sans doute les préjugés et les lieux communs rencontrent-ils davantage d’écho que les faits ; c’est même généralement à çelà qu’on les reconnaît.

Une étude riche d’enseignements sur les relations entre parents et enfants avec les nouveaux outils de communication.

L’étude comprend un volet consacré au téléchargement illicite de musique et de films. Si le téléchargement de musique est en recul chez les plus agés (13/17 ans), il est en revanche en forte progression chez les 11/13 ans passant de 48% en 2010 à 83% en 2011. Ce phénomène est identique pour les films même si golbalement l’activité de téléchargement illicite est sensiblement moindre.

Un quart environ des enfants sont incités à télécharger par leurs parents ce qui contribue à augmenter fortement le nombre d’enfants et adolescents pouvant regarder des contenus choquants.

Du coté des professionnels de la musique, le SNEP a fait état au Midem d’une progression de près de 20% des sites de téléchargement légal et parallèlement d’une baisse de près de 30% de la fréquentation des réseaux de pair à pair nettement supérieure au repli de 10% constaté en Europe et aux Etats-Unis. Ce constat est également partagé par le secteur indépendant

Coté films la MPAA et l’ALPA ont fait le même constat en France d’ une nette diminution d’au moins 30% des téléchargements des oeuvres qui font l’objet d’une surveillance dans le cadre de la mise en place de la réponse graduée.

Cette chute des échanges pair à pair ne signifie pas une baisse de la piraterie audiovisuelle car il est probable qu’une partie du trafic s’est reporté sur les sites de streaming mais ceux ci comme on l’a vu récemment avec l’arrestation des dirigeants de Megaupload sont beaucoup plus faciles à détruire par des opérations classiques de police dont les méthodes sont semblables à celles utilisées contre le grand banditisme.

La diminution du pair à pair sans doute liée à la mise en place effective de la réponse graduée et la fermeture de Mégaupload sont une formidable opportunité pour développer les offres légales, seul moyen véritablement efficace pour détourner les internautes des pratiques illicites.

L’attention portée à la mise en  place de la réponse graduée, dont la légitimité est indiscutable en dépit des critiques politiciennes qu’elle suscite, a trop fait oublier que l’objectif d’une politique de la création est d’abord de faciliter l’accès des oeuvres au public en respectant les droits d’auteur, mais en évitant aussi les comportements de marché excessivement rigides qui favorisent la contrefaçon numérique.

La politique de la création ne saurait se réduire à l’approbation ou à la critique de l’Hadopi, elle doit avant tout être orientée en faveur des oeuvres, de leur diffusion et de la juste rémunération des auteurs, artistes et des investisseurs.

Il est assez cocasse de ce point de vue de constater que le régime de la copie privée est tout aussi critiqué par les  » jeunets » que la réponse graduée car au fond le mot d’ordre de ces néo libéraux est de « Jouir sans entrave » et sans bourse délier au détriment des créateurs.

Les promesses d’une grande concertation après le vote de la loi n’ont pas été respectées et ceux qui étaient en charge de ces sujets ont vaqué à d’autres occupations

Le grand rêve de beaucoup de responsables  politiques qu’ils soient de droite et de gauche est de réconcilier tout le monde et d’associer liberté des échanges pour les particuliers et rémunérations des auteurs en assurant le financement de la création.

D’où les chimères de la licence globale, de la contribution créative et autres animaux à cinq pattes qui se heurtent au réalités économiques et aux impératifs juridiques, la propriété littéraire et artistique étant fortement encadrée à l’échelon international et soumise à la loi d’airain du traitement national..

Dans son programme François Hollande confronté sur cette question à des antagonismes forts a choisi l’art de l’esquive en proposant  un acte 2 de l’ exception culturelle:

Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres.

Certes absence  de propos définitifs vaut mieux que  propositions irréalistes,certes même avec un super ordinateur Tera 100 ce texte est indéchiffrable, mais la référence à l’exception culturelle ne peut que laisser songeur.

Déjà dans la matinale de France culture, j’ ai du me pincer très, très  fort en entendant le journaliste raconter que l’exception culturelle avait été le combat du droit d’auteur contre le copyright.

A dire vrai et tous ceux qui étaient à l’époque sur le terrain le confirmeront, de droit d’auteur il ne fut pas question dans les négociations du Gats car les sujets de propriété intellectuelle faisaient partie d’un autre paquet la négociation ADPIC où américains et européens s’entendaient comme larrons en foire pour imposer au pays en développement des normes strictes favorables notamment à leurs industries pharmaceutiques.

L’exception culturelle rassemblait dans un très large consensus les politiques de toutes tendances et les professionnels autour de cette idée simple la culture n’est pas une marchandise et les services culturels doivent être soustraits à l’application des règles des accords commerciaux internationaux qui interdisent les politiques discriminantes ayant pour objectif de favoriser les créations nationales.

Utiliser ce terme pour qualifier une politique de droit d’auteur est un détournement de langage qui frise la contrefaçon.

Mais l’acte 2 de l’exception culturelle est une superbe idée, s’il s’agit non pas de s’opposer à l’impérialisme du gouvernement américain, mais à celui des géants de l’Internet qui génèrent des profits colossaux en profitant des failles de la règlementation fiscale européenne, de l’absence de vraies et efficaces règles de  protection des données personnelles, ou qui même comme Apple exploitent abusivement les travailleurs et conservent dans leurs poches profondes les rémunérations copie privée payées par les consommateurs et destinées à rémunérer les créateurs.

L’acte de 2 de l’exception culturelle, ne peut passer par  l’expropriation des droits des auteurs, il doit au contraire être un sursaut face à cette nouvelle forme d’impérialisme née de l’expansion sans limite de sociétés apatrides dont le seul moteur est le profit en  détournant les règles de concurrence loyale et le développement de nouvelles formes de rémunération qui protègent les auteurs et artistes contre les intermédiaires.

Au travail.

Comme prévu, la réunion organisée au CNC pour étudier d’éventuels assouplissements de la chronologie des médias n’ a rien donné .

Rappelons que les principales critiques aux dispositif actuel portent sur son absolue rigidité puisqu’il ne prévoit aucune dérogation notamment pour les films malchanceux en salles ou qui n’ont pas eu l’opportunité d’être financés par les télévisions.

De même, la dérogation à 3 mois voulue par les Parlementaires pour la vidéo et la VàD à l’acte a été assortie de conditions tellement restrictives qu’elle n’a été à ce jour sollicitée par personne.

Bref un beau bras d’honneur à la représentation nationale qui souhaitait à juste titre que le système de réponse graduée ait pour contrepartie un fort développement de l’offre légale et une chronologie des médias adaptée à la vie des films.

Un bras d’honneur salué  par le gouvernement qui par un trait d’humour involontaire qualifie dans sa réponse à la commission européenne «  la chronologie des médias mise oeuvre en France de souple et évolutive »

Mais tout celà n’a peut être aucune importance puisque au sein du pôle culture de François Hollande certains pronent un système révolutionnaire permettant aux internautes en contrepartie d’une contribution sans doute forcée de 5 euros par mois soit 60 euros par an la liberté de diffusion des films deux mois après la sortie en salles.

Cette  TVA antisociale en faveur du cinéma est une pitrerie qui ne resterait que de mauvais goût si le simplisme et schématisme n’imprégnaient pas les débats électoraux portant sur la question centrale de la diffusion des oeuvres sur Internet

François Hollande s’est exprimé en ces termes au Bourget :

Pour résumer mon point de vue, mais aussi mon engagement, il n’y a pas de solution simpliste. Nous devons agir dans la concertation et trouver la solution, elle existe, qui assurera le financement de la création ainsi que la plus large diffusion des œuvres à tous les publics. Je refuse le simplisme, mais aussi la facilité qui consiste, selon les salles ou les publics, à dire tout et le contraire – cela peut arriver. Ce que je sais, c’est que nous ne trouverons l’issue que si nous sommes capables de trouver l’équilibre entre le droit de tous à accéder aux œuvres et le droit des auteurs à être rémunérés.

Un point de vue consensuel qui rappelle les débats des révolutionnaires qui ont inventé le droit d’auteur,bien loin des théories fumeuses de ceux qui s’expriment en son nom.

Mais un point de vue qui exige maintenant des réponses concrètes et précises sur ce que serait l’ acte 2 de l’exception culturelle dont on nous annonce la représentation.

La SACD a inauguré Bis répétita séance permettant à 8 compagnies de défendre des projet originaux et forts tous  portés par l’essentiel: l’amour immodéré du théâtre.
Mais il faut le reconnaitre l’actualité était ailleurs puisque pour la première fois François Hollande avait l’occasion d’exposer ses ambitions culturelles .
Un discours brillant bourré d’idées neuves sur le spectacle vivant, réaliste sur le budget de la culture à sanctuariser, mais pas à augmenter et reprenant la thématique déjà développée par Nicolas Sarkozy de la nécessité de la culture en temps de crise.
Sur Hadopi le candidat avait choisi d’esquiver l’obstacle et d’aborder cette question compliquée en refusant les idées simples voire simplistes.
Mais patatras, un entourage déçu que des choses définitives ne soient pas dites obtint que devant la presse,et le journaliste du Monde le raconte très bien François Hollande prononce la sentence de peine capitale à l’égard de l’institution en charge de la protection des oeuvres.
Ce même entourage lui-même fort mal entouré accusa le lendemain la réponse graduée conçue dans un but pédagogique et non répressif d ‘avoir criminalisé les internautes occultant ainsi la dimension culturelle du discours du candidat socialiste.

Quand on veut noyer son chien … Air connu
Criminalisé ?  le Mel , la lettre recommandée voire la suspension de l’abonnement prononcée par un juge équivalent-ils aux peines infligées aux plus grands criminels ?
À ce tarif là,  je vais me débarrasser illico-presto de mon encombrante belle-mère, de tous ceux qui omettent de rémunérer les auteurs,ils sont nombreux, et de ma concierge qui oublie régulièrement de balayer la cour.
Quand on s’exprime au nom d’un candidat dont le sens de la mesure est connu de tous mieux vaut rester dans le même registre et éviter les mauvais mots qui jalonnent le discours de Marine Le Pen ou d’Emmanuel Gadaix le représentant de Megaupload qui la semaine dernière paradait au Sénat et se présentait comme un rempart de la liberté sur Internet.
Heureusement, la police et la justice américaine ont mis fin aux activités d’un groupe mafieux qui volait les artistes et le public tout en prétendant donner des leçons de Démocratie .
La bataille du droit d’auteur et de la liberté d’expression des créateurs a commencé.

Comme l’écrivait Shakespeare : « ils ont échoué car ils n’ont pas commencé par le rêve ».

Mélangeant au passage Hadopi, Acta, dans une grande salade hongroise la candidate du Front national a accusé les autorités publiques de chercher à brider la liberté d’expression sur Internet au nom de la lutte contre la pédophilie.

Comme Eva Joly précédemment Marine Le Pen a fait étalage de sa méconnaissance d’un sujet dont le seul  mérite est sûrement d’effrayer les citoyens dans un but évident de racolage électoral.

Faut-il rappeler à la candidate que l’Hadopi ne s’occupe pas de la lutte contre la pédophilie, qu’elle n’a aucun pouvoir de sanction , qu’elle ne met pas en cause la liberté d’expression et que ses seuls objectifs sont  la pédagogie du respect du droit d’auteur et le développement des offres légales .

Hadopi n’a jamais sanctionné un internaute et ne sanctionnera jamais un internaute , cette compétence étant du seul ressort du juge.

La campagne électorale a commencé et c’est triste à dire à un niveau de démagogie jamais atteint.

Espérons que les candidats les plus en vue sauront élever le débat et proposer des mesures pour renforcer la création culturelle qui est un des atouts majeurs de notre pays.

Il faudrait aussi que tous  comprennent que se coucher devant les technologies c’est accepter la loi de la jungle et renoncer à une partie de  la liberté de penser et de s’exprimer.

La mission sur la télévision connectée rassemblait après une gestation laborieuse des experts chevronnés ayant roulé leur bosse au CSA ,au CNC, dans les télévisions publiques et privées et deux jeunes pousses de l’Internet et des télécoms.

Le rapport qui vient d’être publié s’inscrit dans la continuité de la politique française de soutien à la création tout en proposant certaines inflexions majeures dont l’objectif est de tenir compte de l’arrivée de nouveaux acteurs qui n’auront pas forcément à coeur d’inscrire leurs actions dans le cadre réglementaire français.
Au coeur des propositions , il y a le souci de renforcer les offres légales et les acteurs nationaux qui y contribuent en dépoussiérant comme l’a aussi récemment proposé la SACD un certain nombres de règles de programmation des films.

L’obsolescence d’une partie de ces règles est reconnue par tous, mais telles la bernique sur son rocher elles subsistent en raison du conservatisme d’un milieu professionnel qui a du à titre d’exemple être quelque peu bousculé par l’imaginatif James Cameron pour enfin comprendre que la numérisation des salles était inéluctable.

L’autre idée forte est de revoir les règles de financement du Cosip pour rendre le système de financement de la création plus équitable en y faisant  contribuer les acteurs de l’Internet .

Il est également souhaité à juste titre que les nouveaux financeurs  en particulier venant des télécoms ou demain de l’Internet puissent  avoir un meilleur retour sur  leur contribution , le CNC ayant intérêt à pratiquer à leur égard une politique d’assimilation et non de les considérer comme des cochons de payant extérieurs au système.

Enfin les experts qui ont peut-être chacun dans sa partie un compte à régler avec le CSA proposent de confier la régulation économique à l’Arcep et à terme de fusionner les deux autorités

Les meilleurs rapports pouvant rester lettre morte, on saura bientôt si le gouvernement sait se saisir de cette opportunité ou s’il préfère  camper sur «   le rivage des Syrtes « .

Jul, dessinateur / cartoonist

La quatrième édition du Forum d’Avignon avait le goût particulier des évènements  au cours desquels discussions politiques et débats professionnels se mêlent étroitement .
Le forum était en effet précédé d’un sommet culturel réunissant les ministres de la culture de 19 pays en vue de réfléchir aux enjeux de l’avenir de la création dans un monde où les technologies numériques bousculent les schémas traditionnels
Autre temps  fort la venue du Président de la République  décidé   à apporter un soutien déterminé à la création et aux mesures permettant de faire respecter le droit d’auteur.

Nicolas Sarkozy a d’entrée de jeu insisté sur le fait que pour lui la culture était un bien de première nécessité.

Un statut privilégié qui n’a pourtant pas récemment évité au livre et au cinéma d’échapper au relèvement de la TVA à taux réduit à la différence de la presse et des 140 premières représentations théâtrales qui sans doute sur le podium des bons éléves concourent dans la catégories des biens et services d’extrême nécessité méritant un taux super réduit resté inchangé à 2.10%.

Sur ce sujet de la TVA , il a toutefois été réaffirmé que les supports numériques devraient être soumis au même taux que les supports traditionnels ce qui permettra à la presse et au livre de bénéficier d’une harmonisation souhaitée par tous début 2012.
Autre point clef une volonté de faire de la culture une source de richesse et de maintenir en temps de crise des investissements jugés porteur d’avenir .
Evoquant la question désormais contreversée de la propriété littéraire et artistique, le Président de la République a remémoré les mauvais augures qui avant son élection lui prédisaient  un échec, car vouloir en ces temps de jeunisme numérique rappeler que la création doit être rémunérée sonne comme une intolérable provocation sécuritaire .
Le choeur antique des malheureux des télécommunications qui venaient de s’entendre sur une tribune commune exprimant leur ras le bol face à une fiscalité jugée excessive s’est vu rappeler sa prospérité et la nécessité pour lui et ses cousins américains de l’Internet de contribuer au financement de la création
Ce qui a le plus impressionné nos amis étrangers, européens ,américains, indiens c’est que le premier personnage de l’Etat consacre deux heures de son temps à exprimer sa vision de la politique culturelle et le fasse avec une réelle connaissance du sujet.
Pour le reste on retiendra le pragmatisme intelligent de Victoria Angelica Espinel expliquant l’action du gouvernement américain pour  assurer  le respect de la propriété littéraire et artistique et le dogmatisme de la commissaire européenne Nelly Kroes obnubilée par le marché unique numérique .
Il fut un temps où l’agriculture manquait de bras , l’Europe politique manque de responsables ambitieux capables d’incarner les rêves de ses citoyens.
Heureusement les grands artistes ne manquent pas et comme ne nous l’a pas chanté Barbara Hendricks:

«  l’art est l’expression de la condition humaine  ».

 Plus de 25 ans après sa création par la loi Lang sur le droit d’auteur dont il convient de rappeler qu’elle fut adoptée à l’unanimité, le Parlement français va se pencher à nouveau sur cette question importante pour la création française.

Rappelons d’abord, en particulier à nos amis journalistes (qui ignorent que la presse en bénéficie) que la rémunération copie privée n’est pas une taxe, mais bien une rémunération de droit d’auteur et de droits voisins contrepartie d’un régime de licence légale qui permet aux particuliers de copier les œuvres audiovisuelles, sonores, écrites et graphiques dès lors que l’usage de ces copies reste cantonné au cercle de famille.

La loi française a été conçue dans un environnement analogique au sein duquel n’existaient que deux supports d’enregistrement dédiés l’un à la copie privé des œuvres sonores et l’autre à celle des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

L’arrivée du numérique a changé beaucoup de choses car les supports d’enregistrement ne sont plus dédiés à la copie privée mais ont de multiples usages. Par ailleurs le développement de la contrefaçon numérique a permis aux particuliers d’effectuer des copies à partir de sources illicites cas de figure inexistant au moment où la législation a été adoptée.

Après l’annulation par le Conseil d’Etat de décisions de la commission pour des motifs juridiques extérieurs à son fonctionnement et en particulier un arrêt de la CJCE concernant l’assujettissement des usages professionnelles en Espagne, il est apparu nécessaire au gouvernement d’adapter le dispositif aux nouvelles technologies et de prendre compte les décisions de la juridiction administrative.

Un projet de loi sera bientôt examiné par le Parlement permettant ainsi de moderniser un dispositif juste et efficace qui présente en outre l’avantage de mutualiser au bénéfice de la création française et des jeunes talents 25% des sommes ainsi collectées.

Les importateurs de matériels d’enregistrement ont violemment critiqué ce texte qui vise à sécuriser un élément important de la rémunération de la création française.

Une protestation assez cocasse de la part d’entreprises qui ont détruit des milliers d’emplois en délocalisant les fabrications dans le sud-est asiatique et qui osent sans aucune pudeur protester contre une rémunération créatrice d’emplois artistiques localisés dans notre pays.

Ce qui est aussi d’un comique enivrant c’est la vidéo star du Simavelec dans laquelle un intermittent de la commission réclame l’adoption de la mesure que j’avais proposé d’affichage du montant de la copie privée incluse dans le prix de chaque support d’enregistrement.

Que le Pierre Larquey du matériel électronique se rassure cette mesure figure dans le projet de loi. Elle avait d’ailleurs déjà été proposée dans un autre texte concernant les droits des consommateurs.

La copie privée est un système de rémunération de la création qui assure au public un large accès aux œuvres.

Les difficultés juridiques incontestables consécutives à l’essor des supports d’enregistrement numériques ne remettent pas en cause comme l’a souligné le Conseil d’Etat son incontestable nécessité.

Le gouvernement en s’engageant au côté des créateurs a parfaitement compris qu’en temps de crise soutenir la culture est aussi une action positive pour l’économie.

Un tel système légaliserait les échanges entre particuliers sur Internet en contrepartie d’une contribution forfaitaire d’un ou deux euros par mois.

Le périmètre de cette licence est encore flou : si la musique y est incluse, le sort du cinéma n’est pas tranché. Quant à l’édition littéraire, elle est clairement exclue de la mesure ce qui conduit à s’interroger sur les raisons conduisant à ne pas faire bénéficier la littérature d’un régime censé être tellement bénéfique pour la création.

La réalité est qu’au pied du mur, ceux qui ont si mal conseillé la candidate deviennent hésitants et que le principe de réalité rappelle à tous que l’ environnement international du droit d’auteur ne permet pas de faire n’importe quoi, surtout pas de décréter une expropriation du droit d’autoriser ou d’interdire les exploitations.

De con coté François Hollande après avoir semblé prendre des positions aussi radicales que sa principale compétitrice recadre son discours en affirmant à Libération ce matin que l’ « on ne peut pas s’en tenir à des solutions faciles comme le fait de payer deux euros par mois pour une licence globale. » Et d’ajouter: « Rien n’est jamais vraiment gratuit, il y a toujours des gens qui gagnent et ceux-là, on les connait ».

François Hollande veut aussi dépénaliser le téléchargement revenant ainsi aux principes fondateurs de la réponse graduée dont l’objectif est de substituer la pédagogie à la répression. Ce principe a été modifié à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de faire renvoyer les internautes récidivistes devant le juge judiciaire.

Cette évolution montre qu’il n’est pas inutile de dialoguer et d’expliquer que si la création a besoin d’un fort soutien politique, elle ne souhaite pas pour autant  que l’on fasse son bonheur malgré elle ou qu’on la berce d’ illusions.