Fin de partie

7 septembre 2010 par - audiovisuel, économie numérique

Les auteurs et producteurs de films reçus hier soir à l'Elysée par le Président de la République  ont poussé un "ouf " de soulagement lorsque  Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la TVA sur les services de télévision à péage.

Alerté par le ministre de la culture Frédéric Mitterrand et les professionnels, l'Elysée a compris que la première victime de cette mesure serait la création cinématographique et audiovisuelle que ce soit directement par une baisse des obligations de production ou indirectement en minorant les recettes du Cosip géré par le CNC.

Le président a tenu à rappeler son role de protecteur de la culture et de la création et son engagement fort en faveur d'un soutien accru au  cinéma français.

Il s'est aussi inquiété des risques pour le pluralisme et la diversité de la position ultra dominante de Canal plus tout en reconnaissant que le marché français pouvait difficilement supporter la concurrence entre deux opérateurs.

Les fournisseurs d'accès à Internet qui bénéficient d'un régime de TVA à taux réduit sur 50% du chiffre d'affaires des offres triple play n'ont pas suscité la même mansuétude.

La raison en est une contestation par Bruxelles du régime de TVA du fait de  la répartition forfaitaire des activités audiovisuelles et de télécommunication au sein d'une offre composite et surtout en cette période de disette budgétaire de l'évaporation fiscale croissante liée au développement de la télévision sur le fixe et le mobile.

Ajoutons que les opérateurs ont certainement tiré sur la corde en appliquant ce système favorable même au cas ou l'abonné ne recevait pas effectivement la télévision.

Mais la situation complexe des offres   triple play mériterait sans doute une réflexion approfondie et une décision plus modulée que l'application tranchante du taux normal de Tva  qui semble exclure dans ce service toute composante culturelle.

Une composante qui n'est d'ailleurs pas réellement niée puisque les FAI devront selon l'engagement du Président maintenir intégralement leur contribution au financement du cinéma et de la production audiovisuelle.

Dans un monde qui change et qui change vite , il est important de maintenir les ressources de la création, mais il convient également que le fil du dialogue engagé avec l'univers des télécommunications ne soit pas rompu.

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Commentaires (5)

 

  1. lagaffe dit :

    Bravo pour l’article et chapeau pour la réactivité, mais semble en contradiction avec les propos de NKM.

    Est il possible d’avoir un complément d’information.

    Merci.

    Article vu sur Génération NT

    lien : http://www.generation-nt.com/triple-play-taux-tva-reduite-morizet-actualite-1076681.html

    Extrait de l’article :

    La secrétaire d’État chargée du développement de l’économie numérique annonce des évolutions sur le taux de TVA appliqué aux offre triple play.

    Interrogée ce matin par Jean-Jacques Bourdin sur RMC, Nathalie Kosciusko-Morizet n’a pas confirmé une moindre application du taux de TVA réduit pour les offres triple play d’accès à Internet, mais a par contre confirmé des  » évolutions  » dans ce domaine. Une évolution que NKM a qualifié d’inéluctable sur son compte Twitter et qui peut prendre différentes formes, mais sera appliquée de manière à éviter une sanction de la Commission européenne.

    On comprend donc bien que les offres triple play seront plus largement touchées par un taux normal de TVA à 19,6 % qu’elles ne le sont actuellement, soit une application pour moitié. La petite bombe médiatique ne paraît pas si simple à lâcher en cette période, d’autant que les FAI n’ont pas caché qu’un retour sur cet  » acquis  » en contrepartie d’un financement de la création audiovisuelle ne serait probablement pas sans conséquences.

    Certains FAI estiment qu’une révision du taux de TVA appliqué sur le triple play va pénaliser directement les investissements et devrait aussi se traduire par une augmentation de la douloureuse pour les abonnés. Un vieux serpent de mer pour des acteurs comme Free qui en dépit de nouvelles taxes pour les FAI n’a pas modifié son prix tout compris à 29,99 € par mois depuis 2002.

  2. lagaffe dit :

    Selon les propos du ministre du Budget François Baroin,la hausse figurera dans le projet de budget pour 2011, présenté fin septembre.

    Article

    Internet : le Triple play devrait être taxé à 19,6%
    http://fr.news.yahoo.com/80/20100908/tbs-internet-le-triple-play-devrait-tre-3213331.html

    En espérant que les aides ne seront pas revue à la baisse pour payer la cartes musiques ?

    • Nierle dit :

      J’espère surtout qu’ils vont enfin annuler cette subvention pour les majors pardon carte-musique-payé-par-les-citoyens-généreusement-pour-aider-des-millionnaires-dans-le-besoin. Et surtout pas nous pondre une taxe « aidez les artistes Français à rester toujours aussi médiocre ».

  3. lagaffe dit :

    Pour Nierle,

    Je ne suis pas un Pro de l’Orthographe en revanche je connais très bien le sujet.
    Pour vous répondre :

    Cela ne se fera pas. Les Majors Veulent le beurre et l’argents du beurre, et ce sont des copains aux présidents.

    Suppression de la Pub sur France Télévision, voir le livre Blanc de TF1. Et des exemples il y en à la pelle, y compris le Triple Play.

    Les Auteurs eux trinquent. Les Sociétés qui ont participés activement à Hadopi, se retrouve aujourd’hui bec dans l’eau. Demandez leurs le Moteurs économiques de HADOPI pour les Auteurs / compo / réalisateurs etc… Demandez des cohérences. 75 000 Jeunes en plus au ciné. Record Historique. Mais Si j’ai mon film avant pourquoi en pleine période de Crise, je vais au Cinéma ?

    Pro Hadopi/ Anti Hadopi
    http://www.pcinpact.com/actu/news/59375-plan-musique-gouvernement-echec-upfi.htm?vc=1

    Pour le triple Play ici :

    http://www.pcinpact.com/actu/news/59432-taxes-fai-tva-sacem-cosip-ftv.htm

    Canal plus « Groupe Vivendi » devrait faire un effort financier.

    Mais les sociétés nagent en pleins brouillard. Elles n’ont plus les garanties d’avant. En témoinge ce billet . .Zarko / pas d’augmentation et pourtant ..

    De la même manière, que la Chronologie des médias risque d’être à nouveau perturber par l’arrivée de Apple TV / GOOGLE TV etc…

    De la création on passe à du Business.

    Derrière Hadopi se cache le Rapport GALLO:

    Le vote à lieu demain :

    http://translate.google.com/translate?hl=fr&sl=en&tl=fr&u=http://www.boingboing.net/2010/09/20/europeans-eu-parliam.html

    Ps : Je ne reproche pas les sociétés qui cherchent un moyen pour lutter contre le Piratage, je leurs reproche de ne pas avoir un plan B.

    Aujourd’hui l’amélioration de Hadopi dépend d’une chose :

    La divulgation des rapports secrets par la presse et en particulier 2 sites :

    Numérama et PC Inpact.

    En règle générale juste après vous verrez une Intervention.

    Le thème d’aujourd’hui :

    La CNIL. Voyez l’analyse des deux sites et la réaction de la HADOPI :

    http://www.numerama.com/magazine/16833-l-hadopi-souhaite-des-audits-objectifs-et-independants-de-tmg.html

    Dur dur ..

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