Les esquimaux sont de retour , ils n’étaient d’ailleurs jamais vraiment partis.

Quand il s’agit de décongeler et de moderniser les règles de diffusion des films, l’étrange coalition de tous les conservatismes et corporatismes professionnels ne tarde pas à se rassembler et à  brandir fièrement sa devise : Cui Bono ? Pour quel profit ?

Le profit étant entendu, comme la somme des intérêts particuliers des uns et des autres et certainement pas comme l’intérêt général du cinéma et du public .

Pour  la chronologie des médias ,il existe en réalité un large consensus sur la nécessité de moderniser un système récent, mais déjà vieillot  en raison de son absolue rigidité.

Une rigidité qui soumet aux mêmes règles les films qui brillent en salles et disposent de toutes les fenêtres de diffusion audiovisuelle et ceux qui  débarqués sans ménagement faute de plaire suffisamment vite n’ont pas forcément obtenu ces fameuses fenêtres d’exploitation exclusive au nom desquelles les nouvelles formes d’exploitation sont bloquées .

Mais les voies de la concertation cinématographique étant impénétrables , il importe pour la corporation de consolider la rigidité avant de passer aux exercices gymniques d’assouplissement . Comprenne qui pourra.

A force de tergiversations et ce fut déjà  le cas dans le cadre de la loi création et Internet, il y a fort à parier que la belette et le petit lapin seront mangés comme comme dans la fable par le Raminagrobis parlementaire.

Car quelle est la légitimité des  opérateurs de marché et  des organisations professionnelles pour  décider d’ interdictions à la liberté d’exploitation des oeuvres et donc à la liberté d’expression ?

La seule légitimité est en réalité le vide  juridique qui rend le  droit européen inapte à prévoir que de telles dispositions puissent être adoptées par voie législative et réglementaire lorsqu’il s’agit de télédiffusion.

Autre question pendante, les interdictions de diffusion des oeuvres cinématographiques certains jours et à certaines heures .

Cette règlementation est le produit des discussions  par ailleurs très positives qui permirent dans les année 70 au cinéma français d éviter d’ être laminé par la montée en puissance de la télévision.

Mais aujourd’hui, les salles de cinéma ont une vie propre indépendante de l’évolution du système audiovisuel et de l’internet et le cinéma français a retrouvé le niveau de fréquentation de 1966 époque de l’ Ortf  sans internautes ,tablettes ni ordinateurs. Et un grand match de football ou un  événement d’actualités retiennent plus sûrement le téléspectateur à son domicile qu’un film

Par contre, il est exact que le régime de programmation des films est un élément fort pour donner aux chaines payantes l’attrait de programmation qui justifie que le public s’y abonne .

Ces derniers mois l’absence de prise de responsabilité du pouvoir politique a favorisé des  marchandages plus ou moins occultes qui ont entrainé des assouplissements aux règles de programmation contribuant au mitage de la réglementation non seulement pour ouvrir une case comme celle du mercredi soir, mais plus gravement en portant atteinte au coeur de l’exception culturelle que sont les quotas de diffusion pourtant protégés par la loi.

Le service public lui même est pris en otage des dissensions entre groupuscules antagonistes.

Il serait donc temps que le pouvoir réglementaire reprenne la main en fixant un cadre clair supprimant des interdictions obsolètes et prévoyant leur nécessaire contrepartie en matière de financement des films.

Il conviendrait également que les films du patrimoine ne  soient plus concernés par des interdictions dont personne ne peut plus justifier la légitimité.

Et paraphrasant l’adage romain »Corruptissima respublica, plurimae leges »  on pourrait écrire   » plus le régime du cinéma se décompose plus les règles pullulent« .

La chronologie des médias est aussi l’os indigeste sur lequel butent les tentatives des docteurs Mabuse de l’économie numérique qui veulent sous prétexte de partage exproprier un jour pour un euro ,le lendemain pour deux, le droit des auteurs d’autoriser et d’interdire les exploitations.

Mais l’actuelle chronologie des Médias qui ne prévoit aucune dérogation et traite de façon identique Bienvenue chez les Ch’tis , Titanic et un film jeté aux oubliettes après une semaine d’exploitation et ignoré des Télévisions est pour de nombreuses oeuvres cinématographiques une peine incompressible fruit d’inavoués compromis et de l’ ignorance de ceux qui pensent que les trains à vapeur faisaient tourner le lait des vaches.

 L’époque des petits arrangements entre amis pourrait être bientôt  révolue car la Commission Européenne dans son livre vert sur la distribution des œuvres audiovisuelles pose quelques questions pertinentes qui à n’en pas douter embarrasseront les tenants de l’omerta.

 La chronologie des médias doit être défendue dans son principe mais le régime actuel est indéfendable au regard du respect de liberté d’expression  et de la règle édictée  par la CJCE qui impose qu’une mesure de restriction à la liberté de circulation même justifiée par un objectif culturel soit proportionnée à son objet.

Il n’est jamais trop tard pour réformer.

Cette réforme est d’autant plus indispensable que le Cinema français n’a nul besoin en ce moment d’être dans la ligne de mire de l’ultra libéralisme bruxellois.

Le CNC a réuni hier la commission de suivi de l’ accord professionnel sur la chronologie des médias baptisé ici même Guantanamo des films puisque sans procès, ni jugement nombre d’entre eux se voient interdire avant un délai de 3 ans et même de 4 ans pour les services financés par de la publicité la diffusion sur Internet dès lors qu’elle n’est pas effectuée sous forme de VàD payée à l’acte.

Les avocats des films, entendez les organisations et entreprises non signataires(ARP,Free,SACD) ont pu après quelques tergiversations participer à la réunion.

Le principal résultat de la nouvelle régulation est une sensible accélération de la sortie des films en DVD.

Par contre inutile d’effectuer une traque des oeuvres diffusées à 3 mois, car aucune dérogation n’a été demandé conformément à l’objectif des promoteurs de l’accord qui ont encadré cette possibilité votée par le Parlement de conditions grotesques la rendant sans intérêt.

Du coté de la VàD,  les résultats ne sont pas brillants. Le taux de disponibilité des films sortis en salles de cinéma accessibles sur les services de VàD à l’acte était fin Aout de 27,7% ( 30,16% pour les films français et 28,57% pour les films américains).

Conclusion de cette réunion la mesure d’ouverture décidée par les Parlementaires fonctionne bien pour le DVD et médiocrement pour la VàD .

Le système bloquant mis en place par les accords professionnels est d’une grande efficacité.

La lettre du service audiovisuel de l’ambassade de France aux Etats Unis médiamerica est une mine de renseignements sur les industries du divertissement .

On y apprend que loin d’ être une spécialité franco-française les débats sur la chronologie des médias opposent producteurs et exploitants ,les premiers voulant pour contrer la contrefaçon numérique et bénéficier des nouvelles technologies de diffusion des films à domicile raccourcir sensiblement le délai d’exploitation après la sortie salles.

Time Warner cable voudrait ainsi proposer des films un mois après la première projection en salles mais avec en  contrepartie un prix élevé de 20$.

Ce projet suscite l’ire des exploitants qui menacent en représailles de boycotter les oeuvres qui ne respecteraient pas le délai usuel de 4 mois.

Il est pourtant certain que la chronologie sera progressivement assouplie, les studios ayant obtenu de la FCC l’autorisation d’empêcher les copies privées qui pouvaient être source de piratage et freinaient ce genre d’initiative.

Et comme d’habitude, mais avec un certain retard la France suivra…

Après l’adoption par le Parlement de la loi « Création et Internet » et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel , vient le temps de la mise en oeuvre qui seule permettra de départager ceux qui jugent le nouveau dispositif liberticide et au mieux inefficace et ceux dont je suis qui pensent qu’il permettra d’amorcer une migration de la demande de biens culturels vers les offres légales pour peu qu’elles existent et qu’elles soient attractives.

Tous les regards sont donc tournés vers la mission confiée à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerruti, dont on attend peut-être pas des solutions toutes faites,  mais au moins des pistes de réflexion sérieuses pour rendre compatible la demande du public avec une organisation de l’offre culturelle en ligne sérieusement défaillante.

Coté cinéma, le Parlement a fait son travail en revisitant profondément la chronologie des médias et en abaissant à 4 mois avec possibilités de dérogation le délai de diffusion des films en DVD et VàD, mais cette avancée a été vite dénaturée par un accord professionnel qui vise avant tout à batir un dense réseau de barbelés empêchant de nouvelles offres de concurrencer le système audiovisuel en place.

Cette nouvelle ligne Maginot ne tiendra pas longtemps et la mission Zelnik devrait à tout le moins encourager un droit à l’expérimentation, à la dérogation pour donner à nos créations toutes les chances de bénéficier des opportunités qu’offrent les nouvelles technologies de diffusion.

Elle devra aussi trouver de nouvelles idées pour financer la création en se fondant sur le principe simple qui a présidé à l’élaboration de notre politique en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle, faire remonter les ressources de l’aval vers l’amont.

A l’heure où les pratiques de Google , heurtent de plein fouet nos règles de droit d’auteur en vampirisant la création, il n’est que temps d’élaborer de nouvelles normes qui permettent une répartition équitable des fruits de la croissance numérique.

Un sort semblable attend peut-être la petite  exploitation cinématographique qui subit actuellement une forte érosion de sa fréquentation et sera objectivement la plus touchée par le rajeunissement de la chronologie des médias qui concerne non seulement la Vidéo et la Vàd qui passent respectivement  de 6 mois et 7 mois et demi à 4 mois , Canal plus et Orange cinéma séries qui rajeuniront leur programmation de 12 à 10 mois et les chaines en clair qui bénéficient du meilleur « lifting » puisque la totalité des oeuvres cinématographiques pourront être diffusées  après un délai de 22 au lieu de 24 mois pour les films coproduits et de 36 mois pour tous les autres et en particulier les blockbusters américains.

En échange de leur signature et à l’insu des autres parties prenantes à l’accord, les exploitants auraient obtenu un soutien politique à  une baisse du taux de location des films qui pénaliserait au premier chef la création française.

Un tel engagement des pouvoirs public s’il était confirmé témoignerait  d’une forme aigue d’astigmatisme car la FNCF dispose de tous les moyens de faire preuve de solidarité interne et de soutenir ses membres les plus touchés par la crise en modifiant profondément le système de redistribution du soutien apporté aux salles par Canal plus dont on devine car l’affaire est frappée d’opacité qu’il n’est guère favorable aux plus faibles.

Le résultat des courses devrait interpeller les responsables politiques qui avaient fait du développement de l’offre numérique la contrepartie légitime de la mise en place de l’Hadopi.

En effet, si conformément au vote du Parlement unanime, le délai de diffusion de films en DVD et en VàD à l’acte a bien été abaissé à quatre mois à compter de la sortie des films en salles de cinéma, la possiblité de dérogation à 3 mois prévue par la loi n’ a été ouverte que pour des films dont l’exploitation est restée confidentielle.

La VàD par abonnement a été repoussée à 3 ans et la VàD gratuite à 4 ans alors même que les majors américaines pourtant sourcilleuse dans la préservation de leurs droits expérimentent des systèmes de diffusion sur Internet beaucoup mieux adaptés à la demande du public.

Les films qui n’ont pas eu la chance de bénéficier d’une offre de diffusion télévisuelle devront donc attendre au purgatoire avant de bénéficier des nouvelles possibilités de rencontrer les cinéphiles qu’offrent les technologies modernes.

Une attente insupportable, inexplicable et inacceptable et une atteinte forte à la liberté d’expression.

Car c’est surement en pensant à elle et au film  » Un million d’année avant Jésus Christ » que  le CNC a concocté une nouvelle mouture de son feuilleton « Chronologie des médias »

Un feuilleton digne aussi d’un film de Daniel Mamet tellement fausses pistes et chausse-trapes sont nombreuses pour les malheureux qui auront l’idée de vouloir lancer de nouvelles offres numériques  en respectant les prescriptions quasiment médicamenteuses des apothicaires de la rue De Lubeck .

L’ idée qu’une offre numérique  attractive est le complément indispensable à la protection du droit d’auteur a du mal à se frayer un chemin dans des sphères profondément conservatrices plus habituées à gérer des situations acquises qu’à innover.

Pourtant la politique à mettre en oeuvre est relativement simple à définir puisqu’il s’agit de développer une offre numérique abondante tout en préservant les périodes d’exclusivité de ceux grâce auxquels les films existent .

Mais la simplicité  est une vertu sans doute dangereuse pour beaucoup, car elle consiste à ne nuire à personne et à être utile à tous.

Il est probable que la commission mixte paritaire qui se réunira mardi prochain permettra de dégager un consensus entre députés et sénateurs.

La fin des travaux  aura permis un rare moment d’unanimité avec le vote de l’amendement du rapporteur Franck Riester qui rajeunit sensiblement la chronologie des médias en abaissant à 4 mois à compter de la sortie en salles le délai de commercialisation des films en DVD avec des possibilités de modulation à la baisse et à la hausse en fonction de la carrière des films en salles.

Les débats sur la chronologie ont fait sourire les observateurs quand le sympathique Jean Dionis du Séjour a raconté qu’il avait failli avoir une explication très physique avec le président de la FNCF Jean Labé à qui il reprochait son archaïsme .

De même les initiés ont apprécié le soutien de Jean Pierre Soisson député de la circonscription où le même président exploite de très belles salles à cette opération de lifting.

Instruits par l’expérience et peu confiants dans la capacité de la profession à moderniser les règles du jeu, les députés ont aussi prévu que faute d’un accord professionnel conclu dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la loi la vidéo à la demande serait soumise au même régime.

Le Parc Jurassik est définitivement fermé, mais attention il reste peut être encore quelques animaux en liberté.

Il est vrai qu’en la matière nécessité fait loi et que la perspective du vote par le Parlement d’amendements sanctionnant leur immobilisme avait de quoi faire réfléchir.

Une réflexion qui devrait conduire l’ensemble des professionnels à trouver rapidement le bon équilibre entre l’indispensable protection non pas des salles, mais de la vie des films en salles et la mise en place d’une offre légale attractive contrepartie légitime des mesures de pédagogie inscrites dans la loi « Création et internet«