Article(s) taggé(s) ‘Conseil d’Etat



Nov
23

Mercredi dernier la création  française retenait son souffle  dans l’attente des arrêts du Conseil d’Etat concernant les deux dernières décisions  de la commission qui fixe les barèmes de la rémunération pour copie privée. Un moment important car des annulations auraient  sérieusement mis à mal un régime de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins […]

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Déc
29

Avant d’avaliser le processus de reprise par Canal plus des chaines du groupe Bolloré D8 et D17 les membres de l’autorité de concurrence auraient été avisés de relire Benjamin Constant pour qui : « L’arbitraire, c’est avant tout l’absence de respect des formes, car la forme est la sœur jumelle de la Liberté .Ce qui préserve […]

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Mai
01

Il arrive que les extrêmes se rejoignent ou que se nouent d’étranges complicités. C’était le cas devant le Conseil d’Etat saisi par deux organisations de producteurs le SPI et le Satev ainsi que par M6 d’un recours en annulation contre le décret du 21 octobre 2009 qui a fixé les nouvelles obligations des opérateurs historiques de […]

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Avr
02

Le film français a la chance d’avoir parmi ses collaborateurs   l’ Emile Ajar du dessin humoristique, un dénommé Kak dont même Gilles Jacob n’ a pu percer l’identité et qui chaque semaine croque brillamment l’actualité professionnelle. Mais vendredi dernier ce qui a retenu mon attention, ce sont les propos de Thomas Valentin, vice président du directoire du […]

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Jan
10

Jack Ralite aime à citer cette belle phrase d’Albert Camus :  » Mal nommer les choses , c’est ajouter aux malheurs du monde ». A force d’être dénommée taxe par les journalistes les mieux informés et les plus au fait des questions de droit d’auteur, la rémunération copie privée a beaucoup de mérite à résister à […]

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