Il semble bien que les rats se multiplient ce qui est conforme à leur nature et même aient réussi à franchir l’océan Atlantique.

Les organisations syndicales représentant les producteurs de musique, de films de télévision et de cinéma viennent, en effet de signer aux Etats Unis avec les FAI un accord en vue de lutter contre le piratage dont les modalités ressemblent beaucoup à celles du système français si l’on excepte la sanction ultime de suspension de l’abonnement.

Elles se sont aussi regroupées dans une association « Creative America » dont l’objectif est de lutter contre la contrefaçon numérique et de défendre les emplois des industries culturelles.

La visée de l’accord est comme en France pédagogique et le dispositif est comparable à celui qui avait été imaginé à l’initiative de la Sacd entre les FAI et certaines organisations professionnelles du cinéma avant même le vote de la loi DAVSI.

Il   prévoit la possibilité d’une limitation  du débit des internautes qui auront fait l’objet de plusieurs avertissements. Ceux ci seront adressés par les FAI aux personnes repérées par les ayants-droits sans que ceux ne puissent  jamais connaitre leur identité.

En matière de protection de la propriété littéraire et artistique notre pays est un laboratoire d’idées qui n’ont pas l’air d’éffaroucher même dans un pays où la défense des libertés individuelles est chose sacrée.

Reste ici comme là bas à vérifier que la méthode douce de la pédagogie active peut être efficace.

Numérama (ex ratiatium) fait partie de ceux là et pratique sans modération les méthodes anciennes mais classiques des extrêmes qu’ils soient de droite ou de gauche mêlant imputations personnelles et plaisanteries graveleuses.

C’est ainsi, mais j’en ai l’habitude, que j’ai été mis en cause pour avoir répondant à un questionnaire de ZDnet indiqué  que l’accès à Internet n’était pas un droit fondamental.

Il m’arrive bien sûr comme tout le monde de me tromper et mes connaissances juridiques à la différence de celles de mes contradicteurs ne sont pas illimitées.

Mais en l’ occurence cette question qui ne m’empêche pas de dormir a été clairement tranchée dans le numéro 27 des cahiers du conseil constitutionnel par un commentaire de la décision du 10 juin 2009 relative à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet indiquant explicitement:

« La reconnaissance d’une telle liberté ne revient pas à affirmer, comme le soutenaient les requérants, que l’accès à internet est un droit fondamental. Affirmer la liberté d’accéder à internet ne revient pas à garantir à chacun un droit de caractère général et absolu d’y être connecté. La portée de la décision, sur ce point, consiste à affirmer que, «en l’état », les atteintes à la liberté d’accéder à internet s’analysent, au regard de la Constitution, comme des atteintes à la liberté garantie par l’article 11 de la Déclaration de 1789 ».

Comme le disait le curé de Cucugnan « Ite missa est ».

Après l’adoption par le Parlement de la loi « Création et Internet » et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel , vient le temps de la mise en oeuvre qui seule permettra de départager ceux qui jugent le nouveau dispositif liberticide et au mieux inefficace et ceux dont je suis qui pensent qu’il permettra d’amorcer une migration de la demande de biens culturels vers les offres légales pour peu qu’elles existent et qu’elles soient attractives.

Tous les regards sont donc tournés vers la mission confiée à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerruti, dont on attend peut-être pas des solutions toutes faites,  mais au moins des pistes de réflexion sérieuses pour rendre compatible la demande du public avec une organisation de l’offre culturelle en ligne sérieusement défaillante.

Coté cinéma, le Parlement a fait son travail en revisitant profondément la chronologie des médias et en abaissant à 4 mois avec possibilités de dérogation le délai de diffusion des films en DVD et VàD, mais cette avancée a été vite dénaturée par un accord professionnel qui vise avant tout à batir un dense réseau de barbelés empêchant de nouvelles offres de concurrencer le système audiovisuel en place.

Cette nouvelle ligne Maginot ne tiendra pas longtemps et la mission Zelnik devrait à tout le moins encourager un droit à l’expérimentation, à la dérogation pour donner à nos créations toutes les chances de bénéficier des opportunités qu’offrent les nouvelles technologies de diffusion.

Elle devra aussi trouver de nouvelles idées pour financer la création en se fondant sur le principe simple qui a présidé à l’élaboration de notre politique en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle, faire remonter les ressources de l’aval vers l’amont.

A l’heure où les pratiques de Google , heurtent de plein fouet nos règles de droit d’auteur en vampirisant la création, il n’est que temps d’élaborer de nouvelles normes qui permettent une répartition équitable des fruits de la croissance numérique.