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	<title>Blog de Pascal Rogard, directeur général de la SACD. &#187; Droit d&#8217;auteur</title>
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		<title>Exception culturelle saison 2</title>
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		<pubDate>Tue, 24 Jan 2012 11:48:59 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Pascal Rogard</dc:creator>
				<category><![CDATA[économie numérique]]></category>
		<category><![CDATA[Droit d'auteur]]></category>
		<category><![CDATA[François Hollande]]></category>
		<category><![CDATA[Internet]]></category>

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		<description><![CDATA[Comme prévu, la réunion organisée au CNC pour étudier d&#8217;éventuels assouplissements de la chronologie des médias n&#8217; a rien donné . Rappelons que les principales critiques aux dispositif actuel portent sur son absolue rigidité puisqu&#8217;il ne prévoit aucune dérogation notamment pour les films malchanceux en salles ou qui n&#8217;ont pas eu l&#8217;opportunité d&#8217;être financés par les télévisions. [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://www.rogard.blog.sacd.fr/wp-content/uploads/2012/01/les_hommes_de_lombre.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-2598" title="les_hommes_de_lombre" src="http://www.rogard.blog.sacd.fr/wp-content/uploads/2012/01/les_hommes_de_lombre-212x300.jpg" alt="" width="212" height="300" /></a></p>
<p>Comme prévu, la réunion organisée au CNC pour étudier d&#8217;éventuels assouplissements de la <a href="http://www.sacd.fr/Chronologie-des-medias-des-assouplissements-urgents-pour-elargir-l-offre-legale.2654.0.html" target="_blank">chronologie des médias</a> n&#8217; a rien donné .</p>
<p>Rappelons que les principales critiques aux dispositif actuel portent sur son absolue rigidité puisqu&#8217;il ne prévoit aucune dérogation notamment pour les films malchanceux en salles ou qui n&#8217;ont pas eu l&#8217;opportunité d&#8217;être financés par les télévisions.</p>
<p>De même, la dérogation à 3 mois voulue par les Parlementaires pour la vidéo et la VàD à l&#8217;acte a été assortie de conditions tellement restrictives qu&#8217;elle n&#8217;a été à ce jour sollicitée par personne.</p>
<p>Bref un beau <a href="http://www.dailymotion.com/video/xbcsav_le-bras-d-honneur-de-noel-mamere-a_tv" target="_blank">bras d&#8217;honneur</a> à la représentation nationale qui souhaitait à juste titre que le système de réponse graduée ait pour contrepartie un fort développement de l&#8217;offre légale et une chronologie des médias adaptée à la vie des films.</p>
<p>Un <a href="http://www.meltybuzz.fr/pepe-fait-le-buzz-avec-ses-bras-d-honneur-actu56774.html" target="_blank">bras d&#8217;honneur</a> salué  par le gouvernement qui par un trait d&#8217;humour involontaire qualifie dans sa réponse à la commission européenne &laquo;&nbsp;<em> la chronologie des médias mise oeuvre en France de souple et évolutive</em>&nbsp;&raquo;</p>
<p>Mais tout celà n&#8217;a peut être aucune importance puisque au sein du pôle culture de François Hollande <a href="http://www.20minutes.fr/article/730414/juan-branco-hadopi-cree-ligne-fracture-tres-forte-empeche-tout-dialogue" target="_blank">certains</a> pronent un système révolutionnaire permettant aux internautes en contrepartie d&#8217;une contribution sans doute forcée de 5 euros par mois soit 60 euros par an la liberté de diffusion des films deux mois après la sortie en salles.</p>
<p>Cette  TVA antisociale en faveur du cinéma est une pitrerie qui ne resterait que de mauvais goût si le simplisme et schématisme n&#8217;imprégnaient pas les débats électoraux portant sur la question centrale de la diffusion des oeuvres sur Internet</p>
<p><a href="http://www.parti-socialiste.fr/articles/le-22-janvier-suivez-la-journee-en-direct" target="_blank">François Hollande</a> s&#8217;est exprimé en ces termes au Bourget :</p>
<p><em>Pour résumer mon point de vue, mais aussi mon engagement, il n’y a pas de solution simpliste. Nous devons agir dans la concertation et trouver la solution, elle existe, qui assurera le financement de la création ainsi que la plus large diffusion des œuvres à tous les publics. Je refuse le simplisme, mais aussi la facilité qui consiste, selon les salles ou les publics, à dire tout et le contraire – cela peut arriver. Ce que je sais, c’est que nous ne trouverons l’issue que si nous sommes capables de trouver l’équilibre entre le droit de tous à accéder aux œuvres et le droit des auteurs à être rémunérés</em>.</p>
<p>Un point de vue consensuel qui rappelle les débats des <a href="http://www.nadoulek.net/Propriete-intellectuelle-latins-et.html" target="_blank">révolutionnaires</a> qui ont inventé le droit d&#8217;auteur,bien loin des théories fumeuses de ceux qui s&#8217;expriment en son nom.</p>
<p>Mais un point de vue qui exige maintenant des réponses concrètes et précises sur ce que serait l&#8217; acte 2 de l&#8217;exception culturelle dont on nous annonce la représentation.</p>
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		<title>A vot&#8217; bon coeur</title>
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		<pubDate>Wed, 29 Jun 2011 09:27:04 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Pascal Rogard</dc:creator>
				<category><![CDATA[économie numérique]]></category>
		<category><![CDATA[Droit d'auteur]]></category>
		<category><![CDATA[Internet]]></category>
		<category><![CDATA[Marine Aubry]]></category>
		<category><![CDATA[Richard Stallman]]></category>

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		<description><![CDATA[Mais quelle mouche a bien pu piquer Martine Aubry pour que quelques jours avant sa déclaration de candidature à la primaire socialiste, elle prône dans une tribune publiée par  Rue 89 la suppression de l&#8217;Hadopi et l&#8217;instauration d&#8217;une contribution d&#8217;un &#171;&#160;montant modeste &#160;&#187; acquittée par les internautes ainsi que d&#8217;un prélèvement sur les ressources des [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://www.rogard.blog.sacd.fr/wp-content/uploads/2011/06/saintignucius.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-2174" title="saintignucius" src="http://www.rogard.blog.sacd.fr/wp-content/uploads/2011/06/saintignucius-216x300.jpg" alt="" width="216" height="300" /></a>Mais quelle mouche a bien pu piquer <a href="http://www.martineaubry.fr/" target="_blank">Martine Aubry</a> pour que quelques jours avant sa déclaration de candidature à la primaire socialiste, elle prône dans une <a href="http://www.rue89.com/2011/06/22/la-france-connectee-une-tribune-de-martine-aubry-210341" target="_blank">tribune</a> publiée par <a href="http://www.rue89.com/" target="_blank"> Rue 89</a> la suppression de l&#8217;<a href="http://www.hadopi.fr/" target="_blank">Hadopi</a> et l&#8217;instauration d&#8217;une contribution d&#8217;un &laquo;&nbsp;montant modeste &nbsp;&raquo; acquittée par les internautes ainsi que d&#8217;un prélèvement sur les ressources des opérateurs et des FAI destinés à financer la création en contrepartie sans doute d&#8217;une légalisation des échanges de musique, de films et de livres sur Internet.</p>
<p>Il s&#8217;agirait aussi d&#8217;intensifier la lutte contre la contrefaçon commerciale et d&#8217;adapter et de renforcer les droit d&#8217;auteur.</p>
<p>Le <a href="http://www.parti-socialiste.fr/" target="_blank">Parti Socialiste</a> qui lors des débats sur la loi &laquo;&nbsp;création et Internet&nbsp;&raquo; avait promis une réflexion approfondie sur le sujet et une concertation entre toutes les parties intéressées n&#8217;a en réalité fait ni l&#8217;une ni l&#8217;autre .</p>
<p>La loi Hadopi est un acquis culturel dont le bilan devra être fait au début de l&#8217;année 2012, mais qui ne mérite sans doute ni excès d&#8217;honneur, ni indignité.</p>
<p>Et je n&#8217;arrive pas à comprendre comment concilier le renforcement promis des droits d&#8217;auteur avec des mesures d&#8217;expropriation qui ne respecteraient pas nos engagements internationaux.</p>
<p>La doctrine du droit à l&#8217;échange a  son gourou l&#8217;américain <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Stallman" target="_blank">Richard Stallman</a> qui s&#8217;exprimait ainsi dans &laquo;&nbsp;<a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/06/14/richard-stallman-l-utilisateur-doit-controler-le-programme-pas-l-inverse_1535920_651865.html" target="_blank">le Monde</a>&laquo;&nbsp;:</p>
<p>&laquo;&nbsp;<em>Personnellement, je ne veux pas rémunérer les éditeurs de musique ; je pense que ces entreprises, qui ont acheté<strong> </strong>des lois draconiennes et injustes, et fait des procès pour des centaines de millions de dollars contre des jeunes, doivent être détruites. Les musiciens, en revanche, doivent être soutenus, mais je ne pense pas que la notion de rémunération soit juste. La rémunération suppose que nous aurions une dette pour avoir écouté un morceau, ce qui est faux.</em></p>
<p><em><strong>Mais si nous désirons que les artistes créent, il est utile de les subventionner ; je veux soutenir ce que font les artistes, pas les entreprises. Je refuse de céder mon droit à partager de la musique. Cette liberté doit être respectée. Le soutien aux artistes peut prendre différentes formes : une subvention, par exemple, financée ou non par un impôt spécial, mais cela ne représenterait pas un budget important</strong>.</em>&nbsp;&raquo;</p>
<p>Passons sur la haine des industriels de la culture,elle est commune dans ce genre de cercle,passons sur le glissement sémantique qui fait de la contrefaçon numérique un droit  à l&#8217;échange,  mais la conception du rôle des auteurs et artistes qui ne doivent pas être rémunérés pour leur travail mais subventionnés par l&#8217;Etat mérite attention.</p>
<p>Qu&#8217;une réflexion sur le rôle de l&#8217;Internet dans la diffusion des oeuvres de l&#8217;esprit puisse aboutir à une soviétisation des créateurs habillés pour l&#8217;hiver en fonctionnaires de la culture ou assimilés à des gueux vivant de la charité publique est plutôt risible .</p>
<p>Que cette réflexion puisse inspirer des responsables politiques est triste pour un  pays qui a su inventer le droit d&#8217;auteur et en faire un droit de l&#8217;homme symbole de la liberté d&#8217;expression,tout en  le conciliant avec le plus large accès du public à la création.</p>
<p>A vot&#8217; bon coeur.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>Protéger les arts et défendre la culture</title>
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		<pubDate>Fri, 08 Jan 2010 21:08:13 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Pascal Rogard</dc:creator>
				<category><![CDATA[économie numérique]]></category>
		<category><![CDATA[spectacle vivant]]></category>
		<category><![CDATA[Droit d'auteur]]></category>
		<category><![CDATA[forum d'Avignon]]></category>
		<category><![CDATA[google]]></category>
		<category><![CDATA[Nicolas Sarkozy]]></category>

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		<description><![CDATA[Lors de ses voeux au monde de la culture, Nicolas Sarkozy a clairement revendiqué le   rôle traditionnel sous la  V ème République du chef de l&#8217;Etat  protecteur des arts et  défenseur de la culture. Un rôle qu&#8217;il a assumé  en annonçant sous les applaudissements que les crédits du Ministère ne feraient l&#8217;objet d&#8217;aucun gel budgétaire en 2010  [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://www.rogard.blog.sacd.fr/wp-content/uploads/2010/01/article_sarkozy-culture.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-929" style="margin-top: 4px; margin-bottom: 4px;" title="article_sarkozy-culture" src="http://www.rogard.blog.sacd.fr/wp-content/uploads/2010/01/article_sarkozy-culture-300x237.jpg" alt="" width="300" height="237" /></a></p>
<p>Lors de ses <a href="http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=cview&amp;cat_id=7&amp;press_id=3239&amp;lang=fr" target="_blank">voeux au monde de la culture</a>, <a href="http://www.facebook.com/nicolassarkozy" target="_blank">Nicolas Sarkozy </a>a clairement revendiqué le   rôle traditionnel sous la  V ème République du chef de l&#8217;Etat  protecteur des arts et  défenseur de la culture.</p>
<p>Un rôle qu&#8217;il a assumé  en annonçant sous les applaudissements que les crédits du Ministère ne feraient l&#8217;objet d&#8217;aucun gel budgétaire en 2010  &laquo;&nbsp;la culture étant une réponse à la crise&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Là où le président était le plus attendu , c&#8217;était sur son appréciation des mesures proposées par la <a href="http://electronlibre.info/La-commission-Zelnik-distribue-les,00557" target="_blank">mission Zelnik</a>.</p>
<p>Une appréciation globalement positive puisqu&#8217; il a clairement approuvé quelques une des mesures phares du rapport et en particulier la carte jeune musique et au grand dépit des majors sévèrement tancées, la mise en place de systèmes de gestion collective pour développer la musique en ligne.</p>
<p>Ceux qui n&#8217;avaient de cesse au moment de la loi Hadopi de prétendre que l&#8217;Elysée roulait pour les multinationales devront s&#8217;ils conservent un brin d&#8217;honnêteté intellectuelle reconnaitre leur erreur.</p>
<p>Le président a aussi en termes forts rappelé qu&#8217;il ne transigerait pas sur le respect du droit d&#8217;auteur:</p>
<div>
<p>&laquo;&nbsp;<em>Les modèles économiques doivent évoluer avec les pratiques culturelles mais je reste convaincu qu’ily a des principes intangibles, à commencer par l’exigence du respect des auteurs. Je ne transigerai pas</em></p>
<p><em>avec cette exigence, quelles que soient les pressions. Le droit d’auteur n’est que l’expression d’une</em></p>
<p><em>nécessité vitale : chaque auteur doit être libre de disposer de sa création. C’est la France qui a inventé</em></p>
<p><em>le droit d’auteur. C’est la France qui a porté dans le monde la question de la protection des auteurs. Si</em></p>
<p><em>on ne respecte pas le droit d’auteur, il n’y aura plus de création dans notre pays. Il ne s’agit donc pas</em></p>
<p><em>simplement de passer de l’ombre de la caverne physique à la lumière du numérique, il faut aussi éviter</em></p>
<p><em>que le numérique nous renvoie à l’âge de pierre des rapports humains en spoliant les artistes du fruit</em></p>
<p><em>de leur travail. Si certains artistes veulent mettre à disposition gratuitement leur travail, c’est le droit.</em></p>
<p><em>Pour le reste, je ne serais pas à la hauteur de mes responsabilités de protecteur de notre culture, si je</em></p>
<p><em>ne faisais pas respecter ce droit. Pour cela il faut déployer une stratégie globale</em>.&nbsp;&raquo;</p>
<p>Une stratégie globale qui consiste pour le livre à étendre le prix unique de l&#8217;univers physique à l&#8217;univers numérique et de façon plus large comme l&#8217;a suggéré le <a href="http://www.forum-avignon.org/download/Etude_Forum_d%27Avignon_ERNST_Young_ENG.pdf" target="_blank">Forum d&#8217;Avignon</a> d&#8217;appliquer à la culture numérique la fiscalité indirecte favorable  des  supports traditionnels.</p>
<p>Quant à <a href="http://maps.google.com/?q=Google%20Inc.@37.423156,-122.084917&amp;hl=fr" target="_blank">Google</a>, le président a demandé que l&#8217;ensemble de ses activités soit soumis à l&#8217;avis de <a href="http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/index.php" target="_blank">l&#8217;Autorité de la concurrence</a> comme le demandait la mission Zelnik et que ses recettes publicitaires en France soient fiscalement appréhendées .</p>
<p>Une mesure de justice souhaitée par la <a href="http://www.sacd.fr/Apres-HADOPI-les-10-propositions-de-la-SACD.1342.0.html" target="_blank">SACD</a>, car il est temps que cesse l&#8217;incroyable  discrimination positive dont bénéficient  des opérateurs peu respectueux du droit d&#8217;auteur qui prestant leurs services dans notre pays échappent sous prétexte d&#8217;Internet à l&#8217;impôt et aux contributions mises en oeuvre pour financer la création.</p>
<p>Certains à cet égard ont parlé d&#8217;enfer fiscal, un mot qu&#8217;il devraient manier avec précaution de peur d&#8217;être accusés de trop penser au <a href="http://www.dailymotion.com/video/x8stzv_paradis-fiscal-enfer-social-eva-jol_news" target="_blank">paradis</a>.</p>
<p>Le spectacle vivant a eu le droit à une sérieuse remontrance pour son incapacité à se réformer, à sortir de l&#8217;immobilisme et à proposer de nouveaux modèles ,une remontrance tout autant dirigée à l&#8217;encontre de l&#8217;administration que des professionnels de la profession.</p>
<p>Enfin l&#8217;éducation artistique a vu sa nécessité reconnue, le président admettant  que ce chantier avait encore insuffisamment progressé.</p>
<p>Le discours était dense, mais comme toujours en politique, c&#8217;est sur les actes qu&#8217;il faudra juger en espérant qu&#8217;une vision globalement juste se traduira par des mesures concrètes positives pour les créateurs en réalisant l&#8217;objectif prioritaire de démocratisation de l&#8217;accès à la culture</p>
</div>
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		<title>Le grand amour</title>
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		<pubDate>Sat, 27 Jun 2009 08:37:30 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Pascal Rogard</dc:creator>
				<category><![CDATA[audiovisuel]]></category>
		<category><![CDATA[Droit d'auteur]]></category>
		<category><![CDATA[Pierre Etaix]]></category>

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		<description><![CDATA[Le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre à leurs auteurs Pierre Etaix et Jean Claude Carrière les droits d&#8217;exploitation de Quatre films : &#171;&#160;Le soupirant&#160;&#187;, &#171;&#160;YoYo&#160;&#187;, &#171;&#160;Tant qu&#8217;on a la santé &#171;&#160;,  &#171;&#160;Le grand amour&#160;&#187; et à Pierre Etaix les droits de &#171;&#160;Le pays de cocagne&#160;&#187;. Une décision très attendue car  ces [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Le tribunal de grande instance de Paris vient de <a href="http://www.sacd.fr/Le-cineaste-Pierre-Etaix-recouvre-les-droits-sur-cinq-de-ses-films.1265.0.html" target="_blank">rendre</a> à leurs auteurs <a href="http://www.lesfilmsdetaix.fr/biographie-etaix.html" target="_blank">Pierre Etaix </a>et <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Claude_Carri%C3%A8re" target="_blank">Jean Claude Carrière </a>les droits d&#8217;exploitation de Quatre films : &laquo;&nbsp;Le soupirant&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;YoYo&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;Tant qu&#8217;on a la santé &laquo;&nbsp;,  &laquo;&nbsp;Le grand amour&nbsp;&raquo; et à Pierre Etaix les droits de &laquo;&nbsp;Le pays de cocagne&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Une décision très attendue car  ces films étaient gelés par des ferrailleurs de la pellicule qui avaient même eu l&#8217;outrecuidance de poursuivre en contrefaçon la <a href="http://www.fondation-groupama-gan.com/" target="_blank">fondation Gan pour le cinéma </a>qui avait eu l&#8217;audace de restaurer le Film Yoyo laissé comme les autres à l&#8217;abandon par les prétendus cessionnaires.</p>
<p>De nombreux <a href="http://blogs.myspace.com/index.cfm?fuseaction=blog.ListAll&amp;friendID=303426308" target="_blank">professionnels,</a> la SACD, la ministre de la culture et de la communication Christine Albanel s&#8217;étaient mobilisés pour que justice soient rendue aux créateurs et surtout que ces oeuvres puissent enfin retrouver un public.</p>
<p>Mais l&#8217;exemple de Pierre Etaix et Jean Claude Carrière n&#8217;est pas unique même s&#8217;il était caricatural .</p>
<p>A l&#8217;heure du numérique, il est donc urgent que les pouvoirs publics et les créateurs associent leurs efforts pour permettre l&#8217; exploitation permanente et suivie rendue possible par les nouvelles technologies</p>
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