En l’occurence c’est la Cour de justice européenne qui  répondant à une question préjudicielle d’une juridiction espagnole vient de confirmer la conformité aux règles  européennes et à la directive télévision sans frontières de l’obligation faites aux chaines de télévision d’investir au moins 5 % de leur chiffres d’affaires dans des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes , 60% de ces dépenses devant être consacrées à des oeuvres réalisées en langue espagnole.

Il s’agit d’un succès très important pour les producteurs espagnols face aux  télévisions commerciales qui contestaient cette obligation.

Plus généralement, c’est aussi un soulagement pour la création européenne car la Cour de Justice a rappelé que si l’obligation d’investissement constituait  une  mesure de restriction à plusieurs libertés fondamentales, elle était justifiée car elle répondait à des raisons impérieuses d’intérêt général telle que la défense du mutilinguisme espagnol.

Autre fait notable la cour de justice a explicitement utilisé la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles pour justifier sa position dans le considérant 33 ainsi rédigé

« En effet, la langue et la culture étant intrinsèquement liées, ainsi que le rappelle, notamment, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée lors de la Conférence générale de l’Unesco tenue le 20 octobre 2005 à Paris et approuvée au nom de la Communauté par la décision 2006/515/CE du Conseil, du 18 mai 2006 (JO L 201, p. 15), qui énonce au quatorzième alinéa de son préambule que «la diversité linguistique est un élément fondamental de la diversité culturelle», il ne saurait être considéré que l’objectif, poursuivi par un État membre, consistant à défendre et à promouvoir l’une ou plusieurs de ses langues officielles doit nécessairement être assorti d’autres critères culturels pour qu’il puisse justifier une restriction à l’une des libertés fondamentales garanties par le traité. Au demeurant, la Commission n’a pu préciser, dans le cadre de la présente procédure, quels devraient être, concrètement, ces critères. »

Merci Docteur justice de mettre un peu de diversité culturelle dans un océan de libéralisme économique.

A Bruxelles, l’hotel du libre échange est ouvert jour et nuit.

Chassez le naturel, il revient au galop avec en prime dans le role de la victime consentante la DG culture de la Commission  qui n’est pas choquée de négocier dans le cadre d’un accord commercial avec la Corée dont on ne peut dire qu’elle est un pays sous développé un accord sur les politiques culturelles.

La caméra explore le temps et la Commission Européenne dans un superbe flash back revient  subrepticement à la période de l’Uruguay round ou l’on prétendait échanger  la libéralisation des transports maritimes américains contre celle des services audiovisuels européens.

Dans le cadre des négociations avec la Corée, c’est l’automobile qui tient le devant de la scène, mais les productions audiovisuelles et l’animation sont aussi incluses dans le terrain de jeu des négociateurs commerciaux qui n’en demandaient pas tant.

Une fois de plus, il reviendra à la France d’être ferme et d’empêcher ce lien mortel entre négociations commerciales et accords culturels. C’est à l’aune de ce type de décision que l’on jugera si la récente réaffirmation des ambitions culturelles de notre pays  est autre chose qu’un discours de circonstance.