La mission sur la télévision connectée rassemblait après une gestation laborieuse des experts chevronnés ayant roulé leur bosse au CSA ,au CNC, dans les télévisions publiques et privées et deux jeunes pousses de l’Internet et des télécoms.

Le rapport qui vient d’être publié s’inscrit dans la continuité de la politique française de soutien à la création tout en proposant certaines inflexions majeures dont l’objectif est de tenir compte de l’arrivée de nouveaux acteurs qui n’auront pas forcément à coeur d’inscrire leurs actions dans le cadre réglementaire français.
Au coeur des propositions , il y a le souci de renforcer les offres légales et les acteurs nationaux qui y contribuent en dépoussiérant comme l’a aussi récemment proposé la SACD un certain nombres de règles de programmation des films.

L’obsolescence d’une partie de ces règles est reconnue par tous, mais telles la bernique sur son rocher elles subsistent en raison du conservatisme d’un milieu professionnel qui a du à titre d’exemple être quelque peu bousculé par l’imaginatif James Cameron pour enfin comprendre que la numérisation des salles était inéluctable.

L’autre idée forte est de revoir les règles de financement du Cosip pour rendre le système de financement de la création plus équitable en y faisant  contribuer les acteurs de l’Internet .

Il est également souhaité à juste titre que les nouveaux financeurs  en particulier venant des télécoms ou demain de l’Internet puissent  avoir un meilleur retour sur  leur contribution , le CNC ayant intérêt à pratiquer à leur égard une politique d’assimilation et non de les considérer comme des cochons de payant extérieurs au système.

Enfin les experts qui ont peut-être chacun dans sa partie un compte à régler avec le CSA proposent de confier la régulation économique à l’Arcep et à terme de fusionner les deux autorités

Les meilleurs rapports pouvant rester lettre morte, on saura bientôt si le gouvernement sait se saisir de cette opportunité ou s’il préfère  camper sur «   le rivage des Syrtes « .

On savait que les hommes politiques trouvant trop étriqué et trop convenu le cadre des émissions qui leur sont réservées avec au surplus la désagréable présence de contradicteurs se plaisent à fréquenter les plateaux des émissions de variétés plus propices à  faire valoir leurs  qualités humaines et dans certains cas artistiques.

Mais notre ministre de la culture et de la communication a décidé d’aller bien plus loin en participant à un programme de téléréalité « Un diner presque parfait  » où il pourra brillamment exprimer ses talents culinaires .

De mauvais esprits regretteront sans doute et le choix d’un type de programmes fort éloigné des missions culturelles dont il a la charge et celui de la chaîne M6 dont les soirées laissent une place bien congrue à la fiction française qu’il est censé promouvoir.

Ces pensées sont  mesquines au regard de la noble ambition de mettre en valeur  la cuisine française érigée au rang d’art gastronomique depuis que Jack Lang lui a ouvert les portes de la rue de Valois .Exalter  le travail des chefs et des patissiers symbole de l’excellence française  vaut bien une messe télévisuelle et le parfum enivrant de notoriété qui l’accompagne.

Et puis on imagine que cette première suscitera de nouvelles vocations comme celle de Bruno Le Maire rejoignant lui aussi M6 pour soutenir les agriculteurs et agricultrices de « L’amour est dans le pré » ou de Xavier Bertrand passant du JT de TF1 au plateau de « Mon incroyable fiancé« .

En cette année 2011, qui n’ a rien d’électoral,nos dirigeants savent sortir des sentiers battus et nous épater chaque jour davantage.

Jack Ralite

A force d’être dénommée taxe par les journalistes les mieux informés et les plus au fait des questions de droit d’auteur, la rémunération copie privée a beaucoup de mérite à résister à tous les malheurs qui devraient s’abattre sur elle.

Et pourtant cette rémunération gérée collectivement dispose de nombreux  atouts pour être parée des attributs de la modernité en permettant une exploitation fluide de la reproduction à usage privée tout en assurant une juste rémunération des auteurs, artistes interprètes et producteurs.

La rémunération copie privée qui ne concernait lors de sa création par la loi Lang sur le droit d’auteur que les oeuvres musicales , audiovisuelles et cinématographiques a depuis l’arrivée des supports numériques été étendue à l’écrit et l’image fixe.

Ce passage au numérique , il faut le reconnaitre, a considérablement compliqué les modalités de calcul  puisque les nouveaux supports ne servent pas qu’à reproduire des oeuvres,  mais peuvent aussi être utilisées à la conservation de données personnelles non assujetties au droit d’auteur.

De plus le Conseil d’ Etat a écarté de la base de calcul de la rémunération les copies illicites celles ci ne pouvant faire l’objet d’une exception, mais relevant du régime de sanctions pénales qui assure la protection de la propriété littéraire et artistique.

L’arrivée des tablettes numériques pourrait encore changer la donne sous la pression d’une partie des industriels qui réclament vigoureusement l’assujettissement des ordinateurs en arguant du fait que la frontière entre les matériels assujettis et les autres devient de plus en plus poreuse.

Ce soir au Ministère de la culture et de la communication Frédéric Mitterrand a fêté l’anniversaire  de la  rémunération copie privée et a loué la vitalité de son apport aux créateurs.

Car 25 ans après sa création et son vote par un Parlement unanime, ce système reste une idée neuve et en particulier son principe d’affecter 25% de son montant à des actions culturelles d’intérêt général.

Le bilan de ces soutiens est impressionnant . De nombreux créateurs de toutes les disciplines et la plupart des  manifestations culturelles en France  bénéficient d’une manière ou d’une autre d’une aide dont le rôle ne peut que se renforcer compte tenu des difficultés budgétaires de l’Etat et des collectivités territoriales.

La copie privée ,ce n’est donc pas seulement une rémunération des créateurs, c’est aussi grâce à l’esprit mutualiste de sa conception un outil incomparable de financement de la vitalité artistique de notre pays au service de la diversité culturelle.

C’ est un atout pour notre pays.

Depuis son origine le CNC a construit son rôle moteur sur la transparence des recettes  et la redistribution de la taxe percue auprès des salles. Mais la relation centrale entre les auteurs et les producteurs était restée à l’écart du  développement des outils statistiques et des contrôles source de malaise et frustrations.

Une étude du ministère de la culture et de la communication, puis l’excellent travail de René Bonnell avaient mis en lumière la nécessité de définitions communes et d’un contrôle des producteurs pour que les principes qui distinguent le  droit d’auteur du copyright soient respectés.

L’accord conclu hier soir entre les représentants des auteurs, des agents artistiques, des éditeurs littéraires et ceux des producteurs est le socle d’une régulation qui devra encore s’affirmer afin de restaurer la confiance au coeur du noyau central de la création cinématographique.

Cet accord doit beaucoup à l’implication et à la fermeté sur les principes du ministre de la culture et de la communication Frédéric Mitterrand, à la détermination de  Véronique Cayla, à l’intelligence et à l’infinie patience du médiateur du cinéma Roch Olivier Maistre et à l’implication des grandes entreprises du cinéma français qui sous l’impulsion d’Alain Sussfeld ont compris la nécessité d’une clarification des relations  avec les talents.

Espérons que ce premier pas ouvrira la voie à d’autres accords, ceux concernant évidemment le régime des salariés dont la couverture par une convention collective étendue est indispensable, mais également les auteurs car plusieurs zones de frottement et de conflits potentiels ne sont pas encore traitées .

Hier soir sous les dorures du salon ministériel l’image qui  me trottait dans la tête n’était pas  celle de Salomé exécutant la danse des sept voiles,  mais  la merveilleuse scène de Ten de Blake Edwards entre Bo Derek et Dudley Moore sur la musique du Boléro de Maurice Ravel.

yves klein monochrome bleu1960b

La tribune du club des 13 publiée par Libération reprochant à Frédéric Mitterrand de n’avoir pas mis en oeuvre les mesures visant à revaloriser le rôle du producteur délégué et améliorer les conditions d’écriture et de développement des films est une  de ces opérations de manipulation   réservées en d’autres temps au capitaine Leger spécialiste de la bleuite.

L’objectif était d’obtenir des espèces sonnantes et trébuchantes en faveur des producteurs sans accepter en contrepartie la transparence nécessaire au rétablissement de la confiance entre producteurs et auteurs.

Alors que les cendres de la bataille de la TVA audiovisuelle étaient encore chaudes, il était pour le moins inélégant de reprocher à un ministre qui s’est totalement investi pour défendre le cinéma et lui éviter  ce grave péril son inaction sur un sujet, certes non négligeable mais certainement pas majeur.

Il était également très fourbe de ne pas donner aux auteurs toutes les clés pour en comprendre les détours et en particulier d’occulter le soutien de l’ensemble des organisations professionnelles d’auteurs à la position du CNC établissant un lien entre la mise en oeuvre effective de la transparence des comptes de films et les mesures revalorisant le soutien au producteur délégué.

Mais certains producteurs signataires de la tribune et hostiles à toute mesure obligatoire de transparence sont sans doute insuffisamment lettrés pour traduire en bon Français l’adage latin : »nemo auditur propriam turpitudinem allegans« .

La voie de la raison , du bon sens et de l’honnêteté devant finalement triompher, il appartiendra au médiateur du cinéma Roch Olivier Maistre désigné par le ministre pour dégager rapidement des solutions consensuelles de trouver le chemin de l’accord qui permettra de mettre en oeuvre les réformes proposées sans laisser sur le bord de la route les auteurs qui ne demandent qu’une chose le respect de la loi.

Lorsqu’on a la chance de diriger un ministère,c’est suffrage universel et contingences politiques obligent pour une durée limitée.

Il est donc attendu du Ministre qu’il donne le cap, fixe les priorités et fasse avancer les dossiers.

Pour les auteurs un sujet prioritaire est celui de la formation continue car du fait de leur statut, ils sont exclus du bénéfice du dispositif qui permet à tous les salariés de s’adapter aux évolutions de leurs métiers ou de leurs fonctions.

Certes un premier progrès a été accompli grace à l’appui de Christine Albanel qui a favorisé dans les nouveaux accords conclus avec les chaînes de télévision la prise en compte à hauteur de 1% des obligations patrimoniales de certaines dépenses de formation continue des auteurs.

La mise en oeuvre de cette possibilité  vient d’être concrétisée avec France Télévisions et est en cours de signature avec Canal plus.

Mais ce système qui ne concerne qu’une partie des auteurs ne saurait se substituer à la définition d’un régime général de formation continue des auteurs sur lequel le Ministère de la culture et de la communication avait demandé à deux inspecteurs généraux Gilles Butaud et Serge Kancel de remettre un rapport étudiant  sa faisabilité et proposant des modalités pratiques de financement.

Ce rapport a été remis dans la plus grande discrétion à Frédéric Mitterand fin décembre 2009 et depuis c’est un  silence radio qui suscite à juste titre l’inquiétude et l’exaspération des auteurs qui attendent des actions concrètes .

Il est donc temps d’enfin publier ce rapport et d’y donner une suite rapide afin que les auteurs voient leur droit à la formation continue enfin reconnu ce qui permettra sans doute d’améliorer le processus d’écriture de nos fictions et documentaires.

Avignon au mois de Novembre s’anime le temps du forum qui tenait vendredi et samedi sa deuxième édition.

Une édition très réussie en présence d’ Angeles Gonzàles-Sinde, ministre espagnole de la culture, de Theodor Paleologu ministre roumain et de Frédéric Mitterrand.

Une édition honorée par la venue d’ Irina Bokova nouvelle directrice générale de l’ Unesco , d’ Abdou Diouf secrétaire général de l’ organisation internationale de la francophonie . et de nombreux artistes et personnalités de la culture et des médias.

De deux jours de discussions foisonnantes, il faut retenir que le thème à priori le plus aride , la fiscalité, a été celui qui a suscité  les débats les plus passionnés et électrisé la salle papale du conclave et que la révolution numérique a été le fil conducteur de la pluspart des interventions.

L’économiste Christian de Boissieu a demandé que la culture soit considérée comme un élément du développement durable et citant Paul Samuelson  » si on a deux yeux ,c’est pour regarder deux indicateurs  » souhaité que soient développés des critères d’intensité et de diversité culturelles.

Il faut aussi garder en mémoire le plaidoyer de Frédéric Mitterrand en faveur de la numérisation des oeuvres et donc de leur plus large exploitation et la demande partagée par tous au vu de la remarquable étude du cabinet Ernst & Young d’une nouvelle politique fiscale intégrant la dimension  numérique de la culture.

Ce genre de manifestation ne se résumant pas aux tribunes et discours officiels et les rencontres imprévues en faisant le sel, souhaitons la bienvenue  aux  idées nouvelles échangées  en dégustant un délicieux Chateauneuf du pape en espérant que l’année prochaine, elles seront concrétisées par des actions fortes.

A Lyon, Thierry Frémaux a su réaliser une magnifique cérémonie d’ouverture où se pressaient de nombreux artistes et réalisateurs et régalé le public avec une présentation des films des frères Lumière récemment restaurés qu’il commentait avec humour en direct.

A Dijon, admirateurs et amis de Claude Berri lui ont rendu hommage et les cinéastes sous l’impulsion de leur nouveau président Radu Mihaileanu ont sans doute fait le plus beau cadeau en offrant le visage d’ une Arp rénovée, mais toujours aussi forte et mobilisée pour la défense de notre cinéma.

La fin des travaux au théâtre ont permis à la manifestation de retrouver le chemin du centre ville et d’être ainsi au coeur de cette très belle ville.

Les débats furents passionnants et à la hauteur des enjeux qui attendent une profession inquiète des bouleversements produits par la rapidité des évolutions technologiques.

Décontracté et souriant Rodolphe Belmer le directeur général du grand argentier Canal Plus a préparé le terrain à une renégociation en profondeur des accords qui lient le cinéma français à la chaîne cryptée en proposant de créer un univers au sein duquel l’abonné  évoluerait librement. Xavier Couture le directeur de la division contenu d’Orange avait le sourire de celui qui sent que la longue route le menant à un accord avec la pléthorique représentation professionnelle du cinéma arrivait à son terme .Quant à Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad la maison mère de Free, il a rassuré les deux concurrents susnommés en indiquant qu’il n’avait pas l’intention de sortir de son métier de base pour devenir éditeur de contenus.

Le débat sur le droit d’auteur a permis à Michel Hazanavicius de raconter avec humour les déboires d’un auteur à succès convié à boire le champagne pour la sortie du film en salles, puis le triomphe de  l’exploitation DVD, mais condamné au régime sec pour ce qui concerne la rémunération proportionnelle légalement due sur les recettes d’exploitation de son oeuvre.

Sentant qu’il était impossible de résister à la dynamique créée par Alain Sussfeld ,le directeur général d’UGC,affirmant qu’il fallait pour le bien commun rapidement mettre fin au malaise grandissant entre auteurs et producteurs,leurs représentants ont fait assaut de bonne volonté et affirmé qu’ils coopéreraient loyalement dans le cadre de la mise en oeuvre du rapport de René Bonnel à l’établissement de règles du jeu assurant la transparence de leurs comptes et la mise en oeuvre effective des dispositions légales.

Frédéric Mitterrand ,très applaudi,a annoncé de nouvelles mesures pour garantir la rémunération des oeuvres et surtout défendu l’ idée neuve que dans l’univers numérique, elles devaient faire l’objet d’une exploitation permanente et suivie.

Enfin ceux qui ont assisté aux vifs échanges entre Jacques Fansten le président de la SACD et Jean Labé celui de la FNCF sur les droits et devoirs  des salles de cinéma étaient loin de se douter que, quelques heures plus tard, les deux compères accompagnés de la vieille garde de l’ARP,toujours nostalgique des caves de Beaune ,chemineraient bras dessus ,bras dessous sur la route vineuse qui mêne au Clos Vougeot pour les agapes nocturnes du chapitre de la confrérie des chevaliers du tastevin intitulé automne et cinéma.
Un chapitre de dégustation et d’intronisation ou se mélaient gens de justice et de cinéma  qui s’est conclu au coeur de la nuit sous l’impulsion d’Axel Brucker par l’improvisation tonitruante d’une nouvelle chanson intitulée :

« Hadopi ,Oui, Oui ».

La Rochelle qui accueille écologiquement beaucoup de manifestations culturelles dispose ,en effet d’un public nombreux et attentif et surtout de lieux de projections adaptés comme la scène nationale « La coursive  » idéalement située près du vieux port et animée par le dynamique Jackie Marchand .

En dépit de la morosité du climat économique, les professionnels de la profession étaient plustôt optimistes et en tout cas conscients de la nécessité de renouveler la fiction française en s’ouvrant plus aux propositions novatrices et éventuellement dérangeantes des auteurs.

Frédéric Mitterrand a témoigné de son fort attachement à la création française en assistant attentif à l’intégralité des débats du vendredi matin et en affirmant la nécessité de trouver de nouvelles ressources pour financer la création.

Une volonté partagée à droite et à gauche par le député Christian Kert et le sénateur David Assouline.