On savait que les hommes politiques trouvant trop étriqué et trop convenu le cadre des émissions qui leur sont réservées avec au surplus la désagréable présence de contradicteurs se plaisent à fréquenter les plateaux des émissions de variétés plus propices à  faire valoir leurs  qualités humaines et dans certains cas artistiques.

Mais notre ministre de la culture et de la communication a décidé d’aller bien plus loin en participant à un programme de téléréalité « Un diner presque parfait  » où il pourra brillamment exprimer ses talents culinaires .

De mauvais esprits regretteront sans doute et le choix d’un type de programmes fort éloigné des missions culturelles dont il a la charge et celui de la chaîne M6 dont les soirées laissent une place bien congrue à la fiction française qu’il est censé promouvoir.

Ces pensées sont  mesquines au regard de la noble ambition de mettre en valeur  la cuisine française érigée au rang d’art gastronomique depuis que Jack Lang lui a ouvert les portes de la rue de Valois .Exalter  le travail des chefs et des patissiers symbole de l’excellence française  vaut bien une messe télévisuelle et le parfum enivrant de notoriété qui l’accompagne.

Et puis on imagine que cette première suscitera de nouvelles vocations comme celle de Bruno Le Maire rejoignant lui aussi M6 pour soutenir les agriculteurs et agricultrices de « L’amour est dans le pré » ou de Xavier Bertrand passant du JT de TF1 au plateau de « Mon incroyable fiancé« .

En cette année 2011, qui n’ a rien d’électoral,nos dirigeants savent sortir des sentiers battus et nous épater chaque jour davantage.

Il arrive que les extrêmes se rejoignent ou que se nouent d’étranges complicités.

C’était le cas devant le Conseil d’Etat saisi par deux organisations de producteurs le SPI et le Satev ainsi que par M6 d’un recours en annulation contre le décret du 21 octobre 2009 qui a fixé les nouvelles obligations des opérateurs historiques de la télévision à l’égard de la production audiovisuelle française et européenne en application des accords conclus avec l’ensemble des chaînes concernées.

Il est vrai que les trois compères s’étaient déjà côtoyés dans le cadre de la négociation des nouvelles règles du jeu puisqu’ils avaient signé hors de la présence des auteurs et des principaux syndicats de producteurs l’USPA et le SPFA un accord vite désavoué par Christine Albanel pour cause d’insuffisance de représentativité .

Nicolas de Tavernost avait su habilement jouer du désir de reconnaissance sociale des petits de la profession pour les amener  à la table de négociation et en maître boulanger les rouler dans la farine.

Mais l’argumentation des amis d’un jour n’a pas convaincu la haute juridiction administrative qui a validé les décrets et renvoyé les demandeurs à une studieuse étude du  traité de droit administratif d’André de Laubadère.

Plus particulièrement, le Conseil d’Etat a rejeté l’argumentation de M6 qui prétendait que la publication en octobre d’un décret applicable à l’année en cours valait rétroactivité en rappelant notamment que le décret n’était que la transcription des accords conclus un an auparavant et qu’en conséquence M6 connaissait parfaitement les règles qui lui seraient appliquées et avait donc tout le temps nécessaire pour s’y adapter.

Cet arrêt met le CSA dans un grand embarras puisque l’autorité de régulation a omis de sanctionner le manquement de M6 en matière d’obligations patrimoniales qui s’élève excusez du peu à 9 millions d’Euros en invoquant ce motif de publication tardive.

Il est vrai que l’autorité de régulation a plus de facilité pour sanctionner les petits manquements que les grands.

Le Conseil d’Etat examinera à nouveau cette question puisque l’Uspa, le SPFA, la SACD et la SCAM mais ni le SPI et le SATEV aux abonnés absents l’ont saisi d’un recours contre la décision  de ne pas sanctionner cette faute lourde.

Comme je l’ai récemment expliqué lors de la table ronde sur l’avenir de la production audiovisuelle organisé au Sénat sous la présidence de Jacques Legendre puis de Catherine Morin Desailly, le système actuel qui a l’immense mérite de favoriser les négociations professionnelles et donc des règles mieux adaptées aux spécificités de chaque diffuseur peut encore être amélioré en substituant à l’obligation d’en passer par un décret une possibilité d’extension comme dans le domaine des conventions collectives.

L’expérience des dernières négociations montre, en effet, que les acteurs du secteur savent faire encore plus compliqué que les rédacteurs de l’administration et que la transposition en langage réglementaire de ces subtilités est un véritable casse-tête.

Ajoutons que la définition de critères de représentativité ne serait pas inutile pour éviter de nouvelles aventures  dans les contrées lointaines des voyages de Gulliver

Mais vendredi dernier ce qui a retenu mon attention, ce sont les propos de Thomas Valentin, vice président du directoire du groupe M6, à l’intelligence aigue et au profil de premier communiant à qui on donnerait le bon dieu sans confession, affirmant que :

 » Depuis 23 ans M6 a toujours respecté scrupuleusement,toutes ses obligations de production et de diffusion. Il n’y a donc aucun manquement ainsi que l’a acté le bilan du CSA.Pour être précis,en 2009 nous avons appliqué la réglementation en vigueur. Il se trouve qu’un nouveau décret est paru le 29 octobre 2009 qui a donné une règle du jeu différente que nous avons scrupuleusement respectée en 2010″. Ceux qui disent que M6 n’ a pas respecté ses obligations veulent laisser croire,ce qui n’est pas très agréable,que nous n’avons pas respecté un décret qui n’était pas paru. Or on ne pouvait pas l’appliquer par anticipation « .

Faisant partie de ces personnes désagréables, soupçonnées de vouloir appliquer une réglementation avant qu’elle n’existe ( et je reconnais volontiers que j’en serai capable pour le bien de la création) , je rappellerai ainsi qu’on le verra pour d’autre chaînes qu’un certificat de bonne conduite du CSA n’est pas un viatique suffisant pour aller au paradis et ce d’autant plus que cette indulgence plénière et entière sera soumise à la décision souveraine du Conseil d’Etat à la suite du recours formé par la SACD, la SCAM le SPFA et l’USPA.

Je soulignerai également que le fameux décret paru en Octobre n’était que la traduction administrative d’ un accord professionnel signé en Novembre 2008 sous l’égide de Christine Albanel.

Par ailleurs M6 ayant soulevé ce problème de prétendue rétroactivité devant le Conseil d’Etat par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité celui ci l’a rejeté pour le motif suivant :

« Considérant qu’aux termes de l’article 91 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, publiée au Journal officiel de la République Française le 7 mars 2009 : Les décrets fixant le régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision pris en application des articles 27, 33, 71 et 71-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée peuvent déterminer le montant de cette contribution en 2009 sur la base du chiffre d’affaires ou des ressources réalisés en 2008 par les services en cause ; que ces dispositions, qui se bornent à déterminer une année de référence du chiffre d’affaires à prendre en compte pour fixer le montant en 2009 de la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de service de télévision, laquelle se mesure à la fin d’une année civile, n’ont pas pour effet de remettre en cause les situations juridiques de ces derniers au regard de leur obligation de contribution pour l’année 2009, qui n’étaient pas définitivement constituées à la date d’entrée en vigueur de la loi ; qu’elles n’ont par suite pas de portée rétroactive ; qu’elles ne méconnaissent ni le principe de sécurité juridique, ni la liberté contractuelle, ni la liberté d’entreprendre, ni la liberté de communication ; qu’il résulte de ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée, qui n’est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux ; qu’il n’y a, par suite, pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel » .

Je retiendrai de cet épisode que le mécanisme d’accords professionnels figurant dans la loi à la suite des préconisations de David Kessler et Dominique Richard mériterait d’être amélioré en prévoyant une possiblité d’extension de ces accords ce qui éviterait à l’administration de se prendre la tête de longs mois pour réécrire des accords finalement plus complexes que le système réglementaire auxquels ils se sont substitués, mais dont ils ont toujours besoin pour être pleinement effectifs.

Et j’attendrai avec confiance que le Conseil d’Etat délibère sur le décret dont M6 et deux organisations de producteurs revêtues de l’habit de Iago ont demandé l’annulation.

Pour mémoire ce canal au grand dam des nouveaux entrants de la TNT a été prévu par la loi sur la Télévision du futur en vue de compenser au moment de l’extinction du signal analogique la double diffusion des programmes de TF1, M6 et Canal+ .

Sa création avait donné lieu à de vifs débats, de nombreux parlementaires critiquant cette prime d’ancienneté qualifiée à l’époque de cadeau bonus.

Le Parlement en avait finalement décidé l’attribution, mais en l’assortissant d’obligations supplémentaires à l’égard de la création.

Récemment la Commission Européenne s’est réveillée,  mettant en demeure  la France d’y renoncer en invoquant une entorse aux règles de concurrence.

Quant aux supposés bénéficiaires, ils ont commencé à douter de l’intérêt de l’opération lorsque Canal+ a laissé entendre qu’il pourrait choisir de changer de terrain de jeu en installant une télévision en clair.

Pour TF1 et M6 la perspective d’un concurrent de poids sur la TNT gratuite et d’une éventuelle attribution supplémentaire aux nouveaux entrants pour faire taire les préventions de Bruxelles relève du cauchemar et d’un péril qu’il faut à tout prix conjurer afin d’ éviter un déséquilibre du marché publicitaire.

C’est pourquoi ces derniers temps on a vu apparaitre des réflexions sur la nécessité d’attendre une nouvelle norme le DVB-T2 plus économe en fréquences  et entendu Michel Boyon le président du CSA  qui par nature n’est soumis à aucune pression s’interroger désormais comme les « opérateurs expérimentés » sur l’adéquation économique entre l’arrivée de nouvelles chaînes et les capacités de financement du marché publicitaire tout juste sorti d’une grave crise.

La prochaine étape de ce numéro de tango argentin devrait être l’expression par Canal plus de sa position et bien sur une communication du gouvernement clarifiant ses intentions.

Ensuite les acteurs devront sur les remparts d’ Elseneur « en être ou pas « , se méfier des grecs,de leurs cadeaux et penser aux opérateurs de télécommunication toujours affamés de fréquences.

On comprend déjà mal l’acharnement de TF1 et M6 à l’égard du service public, alors que la crise passée ,ils seront les premiers bénéficiaires de la mesure qu’ils avaient réclamée de financement public du service public de la télévision qui leur laisse le champ libre pour accroitre leurs recettes publicitaires.

Mais la position de Canal plus est encore plus incompréhensible venant d’une chaine à péage qui au surplus est une des rares à bénéficier d’un report positif de recettes publicitaires.

La seule explication est l’esprit de camaraderie de Bertrand Méheut qui souhaite témoigner de sa solidarité avec ses deux partenaires  de  l’association des télévisions commerciales.

Un esprit de camaraderie touchant et tellement rare dans le milieu de l’audiovisuel qu’il convient de le saluer comme il se doit en breton : MENT KENAÑ

Car s’il est vrai que le début d’année publicitairement difficile de TF1 et M6  justifie leurs récriminations contre la taxe censée compenser un effet d’aubaine qui pour le moment et espérons le temporairement n’est qu’un effet de guigne, il faut reconnaitre que le projet de loi audiovisuelle est en lui même un vrai plan d’aide aux télévisions commerciales.

Les quasi SDF bénéficient, en effet, de la mesure qu’ils avaient toujours réclamée la suppression de la publicité sur le service public ainsi que de la fort impopulaire coupure publicitaire des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.

A ces disposition s’ajoute le décret sur la publicité télévisuelle qui  publié en dépit des récriminations de la presse écrite, des radios et des chaines de la TNT, a considérablement assoupli la réglementation,  grâce à une série de mesures techniques qui améliorent fortement la capacité des chaînes historiques à développer leurs ressources publicitaires.

Le gouvernement ne pourra qu’être déçu par tant d’ingratitude et à défaut d’un nouveau plan d’aide, il pourrait exiger des patrons de chaines qu’ils renoncent à leur bonus et demander aux actionnaires d’oublier leurs dividendes en récitant pour pénitence la fable de La Fontaine « La laitière et le pot au lait » et en méditant ce proverbe oriental : « Ne payez pas d’ingratitude le bien que l’on vous fait« .