En ce qui concerne les normes européennes, la commissaire en charge du paquet télécom Viviane Reding vient de rappeler que si ce texte ne lui plaisait pas politiquement, il n’était en rien contraire au droit communautaire.

Une façon habile de renvoyer chaque camp dans ses buts et de favoriser un compromis qui permette l’adoption du paquet télécom pris en otage par la volonté de parlementaires européens français de défaire à Strasbourg ce qui est voté à Paris.

Le débat sur  sur la loi a été passionné, mais il n’est pas sur que nos concitoyens aient bénéficié d’une information sérieuse sur le sujet.

Les conditions rocambolesques du  premier rejet par l’Assemblée Nationale ont surtout renforcé un antiparlementarisme toujours rampant dans notre pays car les français n’ ont retenu qu’une chose l’absentéisme  des députés en séance.

La majorité présidentielle s’est divisée sur le sujet mais a largement voté le texte et le PS a réussi à l’Assemblée Nationale a conservé une quasi unanimité pour s’y opposer à l’exception toutefois de Jacques Lang qui a retrouvé ses accents de grand Ministre de la culture pour défendre la création française.

Mais le PS devra recoller les morceaux avec les créateurs ce à quoi Martine Aubry s’est déjà employée en dépit des expressions malheureuses de Christian Paul qui a vite, trop vite et maladroitement tenté de récupérer une démarche de cinéastes avant tout soucieux d’une explication franche.

L’après Hadopi commence et il sera nécessaire de revenir très vite au postulat de base de la loi :

L’internet n’est pas un ennemi de la création .

Un chantier numérique est ouvert celui du développement d’offres légales gratuites et payantes attractives qui permettent de marginaliser les pratiques illicites et créer autour de la rencontre des auteurs avec leur public un nouveau consensus.

Il explique la « façon pour le moins chaotique » dont le parti a élaboré sa position vis à vis du projet « création et Internet », sans prendre l’élémentaire précaution de consulter le monde de la création en vue  d’élaborer des propositions réalistes.

Le choix du PS est d’abord électoraliste et fondé sur cette vérité mathématique rappelée par Catherine Tasca qu’il y a plus d’internautes électeurs que d’artistes et d’auteurs.

Les quelques députés socialistes qui avaient vivement contesté la loi DADVSI pourtant simple transposition d’une  directive européenne négociée à Bruxelles par le gouvernement de Lionel Jospin, ont imposé au Parti leur ligne de soumission du droit d’auteur aux nouvelles technologies et leur doctrine de l’impossibilité de réguler l’Internet dont l’usage illicite doit être autorisé et non sanctionné.

Les nombreux cinéastes qui se sont rendus dans les tribunes de l’Assemblée Nationale pour assister aux débats en sont sortis écoeurés de voir leur travail ainsi méprisé par les représentants d’un parti qui avait jusqu’à présent participé et souvent défini le consensus que la classe politique avait su  dans notre pays établir  pour défendre la création nationale,bien commun qui contribue puissamment à notre identité.

Ce qui frappe dans la position du PS, c’est qu’hormis la posture critique à l’égard d’une loi élaborée à la suite d’une intense concertation et sous la houlette d’un homme Denis Olivennes dont on ne peut dire qu’il soit un héraut de forces réactionnaires et répressives, aucune idée neuve n’est apparue depuis trois ans.

La contribution créative n’est que la version repeinte en impôt de la défunte licence globale et à l’heure du débat européen , le PS français apparait bien seul sur une ligne d’expropriation contraire à tous les principes juridiques qui régissent la propriété littéraire et artistique.

On m’objectera que c’est aussi le cas du système de l’hadopi, mais pour bloquer l’hadopi il faut changer la norme européenne ce à quoi s’emploient à Bruxelles et Strasbourg les nombreux amis de Guy Bono

Et puis, il faudra  expliquer comment  le système de contribution créative décidé dans son splendide isolement par notre Pays sera arrêté à nos frontières sous peine de créer de graves et coûteux contentieux avec les Etats qui défendent des règles de droit protégées par les traités internationaux.

La vérité toute simple est que le PS est très à l’aise dans une stratégie d’opposition aux gouvernement même lorsque l’objectif est de défendre la création française, mais sans aucune crédibilité par manque de réflexion de fonds dès qu’il s’agit non de s’opposer mais de proposer.

Dernier avatar de ce triste débat, les sordides manoeuvres génératrices de petites phrases sur l’age des capitaines.

Nous sommes jeunes, ils sont vieux. Des artistes vieillissants soutenus par des politiques vieillissants dont nous sommes prêts à prendre la relève.

Quand on reçoit en héritage une politique culturelle aussi ambitieuse et réussie que celle conduite par Jack Lang et Catherine Tasca, on ne la renie pas pour un plat de lentilles fussent elles numériques.

C’est ainsi que l’on peut lire dans la réponse des députés socialistes aux cinéastes  publiée par Libération cette phrase:

«  Sept ans où l’on a sabré les crédits de la création, étouffé l’éducation artistique, dépouillé l’audiovisuel public des ressources complémentaires de la publicité qui l’aidaient à soutenir la production cinématographique, imposé une taxe compensatoire aux fournisseurs d’accès qui aurait justement pu servir à la rémunération des auteurs.  »

Aujourd’hui répondant dans le journal « Le Monde » à l’interpellation de quatre artistes de gauche, Martine Aubry s’exprime ainsi:

«  Sept ans où l’on a sabré les crédits de la création, étouffé l’éducation artistique, dépouillé l’audiovisuel public des ressources complémentaires de la publicité qui l’aidaient à soutenir la production cinématographique, imposé une taxe compensatoire aux fournisseurs d’accès qui aurait pu servir à la rémunération des auteurs à l’ère numérique. »

Rien d’étonnant toutefois dans ce collage pas tout à fait surréaliste, car l’originalité est le critère déterminant de l’oeuvre de l’esprit dont il s’agit précisément de ne plus assurer la protection.

Un laboratoire d’idées sans originalité voilà une idée neuve, jeune et moderne.

«  Elles s’accordent par voie d’accord professionnel sur la mise en place de licences collectives étendues sous la forme d’une « contribution créative » dans le secteur du phonogramme. Les associations de consommateurs sont associées. Ce dispositif, en contrepartie du paiement d’une contribution forfaitaire par les abonnés à un service de communication au public en ligne disposant d’un accès « haut débit », devra autoriser les mêmes abonnés à échanger entre eux sans but de profit sur internet les œuvres numériques phonographiques incluses dans le mécanisme de rémunération.

Le montant de cette contribution sera fixé par la première loi de finances après l’adoption de l’accord en fonction du montant des revenus de droits collectés par la gestion collective issus de la consommation privée de phonogrammes.

À compter du 30 novembre 2009, à défaut d’accord, la loi fixe les modalités de mise en œuvre de la « contribution créative ». »

Deux remarques toutes simples:

A la différence de la rémunération copie privée instituée par la loi Lang sur le droit d’auteur la contribution créative est un impôt.

La contribution créative ne concerne que la musique car les députés socialistes savent parfaitement qu’un tel système ruinerait les fondements du financement du cinéma français  et de la production audiovisuelle.

Il n’y a donc pas pour ces deux secteurs de solution alternative crédible au projet de loi.

Le texte de Bertrand était prémonitoire puisque aujourd’hui dans le journal « le Monde » Pierre Arditi, Juliette Gréco ,Maxime Le Forestier et Michel Piccoli ont publié cette lettre ouverte à Martine Aubry:

Madame la première secrétaire
Depuis toujours nous avons soutenu la gauche. Chaque fois que vous avez fait appel à nous, nous avons répondu présent. Pas par devoir. Moins encore par intérêt. Par désir et par conviction.

La gauche – notre famille – c’était le refus d’un ordre purement marchand. C’était la protection du faible contre le fort. En particulier pour la culture. En ne les abandonnant pas à la seule loi du marché, la gauche avait sauvé les artistes dans notre pays. C’était vrai, en particulier, des dispositions prises sous François Mitterrand. Ceux de nos voisins qui n’ont pas fait ce choix-là n’ont plus de cinéma ni de musique.

En vous opposant, à l’occasion de la loi « Création et Internet », à ce que des règles s’imposent aux opérateurs télécommunications (comme vous les aviez imposées naguère aux opérateurs de télévision et de radio) pour qu’ils cessent de piller la création, vous venez de tourner le dos de manière fracassante à cette histoire commune.

Vous étiez la résistance à la déréglementation, à la loi de la jungle et du plus fort qui assassine la diversité culturelle. Vous êtes désormais, par l’effet d’une étrange ironie de l’histoire, les avocats du capitalisme débridé contre les droits des artistes à l’heure du numérique.

Souvenez-vous en : le droit d’auteur est un droit de l’homme. Ce n’est pas parce que les PDG des nouvelles multinationales portent des jeans et des tee-shirts que leur âpreté et leur cupidité est moindre. Pour être cool en apparence, le capitalisme numérique n’en est pas moins sauvagement prédateur ! Héraclite nous enseigne : « le Peuple doit combattre pour ses lois comme pour ses murailles ».

En faisant échec au vote de cette loi à l’Assemblée vous nous avez adressé un message de rupture. Par la présente, nous en accusons réception.

Vous avez perdu notre soutien – peut-être n’est-ce pas si grave après tout ? Mais il nous semble aussi, et cela est plus fâcheux, que vous avez également perdu votre âme.

Quant à nous, nous restons de gauche, comme ça, quand vous le redeviendrez, vous saurez où nous trouver.

Veuillez croire, Madame la Première Secrétaire, en l’expression de nos salutations attristées.

]]> http://www.rogard.blog.sacd.fr/rupture-2/feed/ 22 http://www.rogard.blog.sacd.fr/traquenard/ http://www.rogard.blog.sacd.fr/traquenard/#comments Fri, 10 Apr 2009 12:21:55 +0000 Pascal Rogard http://www.rogard.blog.sacd.fr/index.php/2009/04/10/traquenard/ La loi « protection de la création sur Internet » est tombé dans un traquenard soigneusement organisé par les députés socialistes qui avaient du passer la soirée à visionner un grand classique du cinéma muet « l’assassinat du duc de Guise« .

L’affaire était bien préparée.

Lorsque le vote a commencé dans un hémicycle dominé par les députés favorables au projet de loi, les députés socialistes qui s’étaient soigneusement dissimulés derrière tentures et colonnes ont brusquement regagné leurs bancs sous le regard bienveillant d’un président de séance appartenant à leur groupe et inversé un vote qui paraissait acquis.

De ce pitoyable épisode la représentation nationale ne sortira pas grandi.

Les députés socialistes auront sans doute atteint leur objectif dicté par des calculs bassement politiciens :redresser aux yeux des pyjamas qui peuplent les tribunes une image passablement écornée par leur désertion au moment du vote en première lecture au risque clairement assumé  de creuser durablement  un fossé avec la création française.

Les victimes de ce coup de Jarnac seront les auteurs qui devront encore patienter pour voir leurs droits efficacement protégés sur Internet.

Les débats reprendront le 28 Avril et gageons qu’ à défaut d’idées l’opposition saura à nouveau montrer sa capacité d’obstruction.

En ce qui me concerne j’ai ressenti hier en visionnant les images de ce vote un sentiment de profond écoeurement le même que j’avais éprouvé , il y a plus de 20 ans lorsque François Mitterrand avait ouvert le paysage audiovisuel français à Silvio Berlusconi.

Autres temps, mêmes moeurs.