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Le gouvernement a promis de ne pas augmenter les impôts et d’encourager les usages numériques. La TVA sur les offres « triple play » des opérateurs de télécommunication ne doit être ni un impôt ni un usage numérique,puisque selon plusieurs sources concordantes, l’Etat envisagerait de l’augmenter en modifiant la répartition 50%/50% entre la taxe au réduit due [...]

A Bruxelles certains s’intéressent aux « industries créatives » et prétendent les développer, car elles sont pour l’Europe source de culture ,de richesses et d’emplois. D’autres  quand ça les arrangent ont par contre l’oeil rivé sur les directives et s’ingénient à compliquer la tâche des pays qui comme le notre veulent favoriser  la création tout en soutenant [...]

La Commission européenne qui excelle dans son role de gardien vigilant des traités vient d’engager contre la France la deuxième phase d’une procédure d’infraction qui pourrait aboutir à une saisine de la Cour de justice. Il est vrai que l’infraction est d’une particulière gravité puisque notre pays aurait étendu le bénéfice du taux super réduit [...]