Article(s) taggé(s) ‘VàD



juil
11

Le CNC aura finalement réussi a faire entrer tous les opérateurs industriels dans son « cabinet des antiques » puisque le SEVN a  décidé de signer l’accord sur la chronologie des médias contre la promesse de mettre aux oubliettes les dispositions limitant les possibililités de promotion des DVD et de la VàD à l’acte, dispositions dont la première [...]

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juil
06

L’accord conclu aujourd’hui entre opérateurs et plusieurs organisations  du cinéma ne restera pas dans les annales de la réforme. Devant l’incapacité des professionnels à réajuster la chronologie des médias en fonction de l’évolution des technologies de communication des films et en vue d’assurer un véritable développement de l’offre légale numérique , les Parlementaires unanimes avaient [...]

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avr
04

Le projet de loi création et internet a finalement été adopté par l’Assemblée Nationale sans modifications substantielles qui en auraient dénaturé la portée. Il est probable que la commission mixte paritaire qui se réunira mardi prochain permettra de dégager un consensus entre députés et sénateurs. La fin des travaux  aura permis un rare moment d’unanimité avec le [...]

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