Archives pour la Catégorie ‘économie numérique’

Il devient de plus en plus rare dans le domaine des activités culturelles que la Commission de l’UE apporte une contribution positive au développement de la création. Dernière pierre dans le jardin des auteurs une proposition de directive sur la gestion des droits d’auteur et des droits voisins élaborée sans concertation ni discussion préalable avec les sociétés […]

Rendons aux sénateurs ce qui leur appartient. Ce sont bien Jean Arthuis et Philippe Marini  alors respectivement  président et rapporteur général  du budget qui ont levé le lièvre de la fiscalité des entreprises numériques et de leur capacité d’innover pour échapper par tous les moyens possibles aux impôts ,taxes et obligations qui sont normalement applicables […]

Au 1 er Janvier 2014 , ayant échappé comme nous  à la fin du monde, la fiscalité indirecte des biens et services culturels sera un incroyable bric à brac, sans queue ni tête , dont le résultat ressemblera plus à celui du tirage du loto qu’ à une politique de développement . Grands gagnants du […]

Les sociétés de l’électronique grand public qui se présentaient encore récemment devant l’Assemblée Nationale  comme les championnes de la transparence en vue d’éradiquer le système de rémunération copie privée apparaissent maintenant toutes nues sous la douche de l’autorité européenne de concurrence comme un des plus odieux cartel jamais constitué pour gruger les consommateurs. Ces braves […]

A force de jouer au casse pieds à l’égard des guignols de la culture la commission de l’UE est en train de recevoir de sérieux coups de triques. Comme la mer monte  cela a commencé à l’initiative de la SAA par une large pétition des créateurs européens outrés des atteintes à leurs droits dont certains rêvent […]