Article(s) taggé(s) ‘Conseil d’Etat



Fév
18

Soyons rassurés, le gouvernement ne songera pas à fermer les supermarchés ou à restreindre les voyages en train. Et pourtant, il y a aujourd’hui deux fois moins de risques qu’une personne atteinte du Covid-19 en infecte une autre dans un lieu de culture vivante que dans un supermarché et trois fois moins que si elle […]

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Jan
11

Après le « quoiqu’il en coûte » de 2020, 2021 sera-t-elle l’année du « coûte que coûte » ? Nous en sommes effectivement là en ce début d’année, à vouloir sauver la culture, coûte que coûte. A l’épreuve des couvre-feux et des confinements, l’heure est bien de tout faire pour éviter le naufrage de la culture vivante et de ce […]

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Nov
23

Mercredi dernier la création  française retenait son souffle  dans l’attente des arrêts du Conseil d’Etat concernant les deux dernières décisions  de la commission qui fixe les barèmes de la rémunération pour copie privée. Un moment important car des annulations auraient  sérieusement mis à mal un régime de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins […]

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Déc
29

Avant d’avaliser le processus de reprise par Canal plus des chaines du groupe Bolloré D8 et D17 les membres de l’autorité de concurrence auraient été avisés de relire Benjamin Constant pour qui : « L’arbitraire, c’est avant tout l’absence de respect des formes, car la forme est la sœur jumelle de la Liberté .Ce qui préserve […]

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Mai
01

Il arrive que les extrêmes se rejoignent ou que se nouent d’étranges complicités. C’était le cas devant le Conseil d’Etat saisi par deux organisations de producteurs le SPI et le Satev ainsi que par M6 d’un recours en annulation contre le décret du 21 octobre 2009 qui a fixé les nouvelles obligations des opérateurs historiques de […]

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