Les dirigeants de la Sacem ont parfaitement raison d’être indignés par les assertions du rapport sur l’économie immatérielle mettant en cause leur gestion. Qu’au surplus le ministre de l’économie et des finances Thierry Breton apporte sa caution à ces critiques injustifiées ne manque pas de piment. Car le débat sur la transparence des sociétés de […]

Face au projet désastreux de la commission européenne visant à démanteler les régimes de copie privée, le Premier Ministre, Dominique de Villepin vient d’exprimer clairement la voix de la France en demandant au président de la commission José Manuel Barroso de surseoir à cette initiative. Il est vrai qu’à l’occasion de l’examen mouvementé de la […]

Tim Lüder le rédacteur du projet de recommandation visant à supprimer au profit des DRM l’exception pour copie privée était il y a encore quelques jours en pleine forme pour défendre la vision d’un droit d’auteur soumis aux desiderata des industriels de l’informatique et de l’électronique grand public. Vendredi matin, le pauvre garçon était tellement […]

Le titreur du monde n’a pas encore lu la constitution française. Car écrire  » La SACD et le CSA relancent les débats sur la définition de l’oeuvre audiovisuelle » est une ineptie. La SACD a effectivement attiré l’attention de la commission des affaires culturelles du Sénat sur la nécessité de trouver une solution au problème de […]

Apr�s les éditeurs de presse belges, c’est au tour du producteur français, Jean François Lepetit, d’assigner Google devant le tribunal de commerce de Paris pour contrefaçon et parasitisme. Google aurait en effet violé la législation en donnant gratuitement accès par l’intermédiaire de son site Google vidéo France au film documentaire de William Karel  » Le […]