Il semble bien qu’une sombre malédiction ait frappé le projet de loi DADVSI qu’il faudrait peut-être rebaptiser pour y échapper. Après avoir retiré l’article 1 du projet pour déposer un nouveau texte jumeau, mais non frappé de licence globale le gouvernement sans doute informé du risque d’inconstitutionnalité de sa procédure a représenté le retraité jugé […]

L’Assemblée Nationale a rejeté hier soir le principe de la licence globale qui entre décembre et mars d’optionnelle est devenue obligatoire. Mais qu’est-ce que la licence globale ? C’est tout simplement traduit en terme d’offre commerciale un forfait illimité fondé sur l’expropriation du droit d’auteur qui donne la possibilité à l’internaute de télécharger légalement toutes […]

Les ressources du règlement de l’Assemblée Nationale sont infinies et Renaud Donnedieu de Vabres a, par un tour de magie procédurale, escamoté le vote du 20 Décembre en faveur de la légalisation du téléchargement des oeuvres de l’esprit, en retirant l’article 1 du projet de loi DADVSI et en reformulant des propositions améliorées. Le dispositif […]

Si vous êtes amateur de polar à la française, ne manquez pas le dernier film de Jacques Bral « Un printemps à Paris » avec notamment Eddy Mitchel, Sagamore Stévenin, Pascale Arbillot, Pierre Santini , Gérard Jugnot , Jean-François Balmer, Xavier Deluc, Géraldine Danon, Florence Darel, Jean-Michel Dupuis et Maxime Leroux. Pour tous les amis de Jacques […]

La loi DADVSI va reprendre mardi la route de l’Assemblée Nationale pour de nouvelles aventures. Le Ministre de la culture et de la communication a corrigé son texte et tenu compte des préoccupations de nombreux parlementaires en graduant les sanctions encourues pour les infractions au code de la propriété littéraire et artistique en raison de […]