Un premier pas vers une rémunération européenne des auteurs

20 septembre 2018 par - économie numérique

(©)Pathé

Après un premier rejet, le vote par le Parlement européen à une large majorité de la directive sur le droit d’auteur le 12 septembre dernier est un succès indéniable pour tous ceux qui attendent de l’Europe qu’elle soit au rendez-vous de la défense et de la protection des auteurs.  Enfin et ce n'est pas trop tôt, le droit à une rémunération juste et proportionnelle a été inscrit au cœur du projet de directive.

C'est une étape importante mais cet acquis devra être consolidé dans les discussions du  trilogue qui réuniront parlementaires, représentants des Etats et ceux de la commission.

L’avancée est réelle pour des auteurs, scénaristes comme réalisateurs, qui à la différence des auteurs et compositeurs de musique peinent à voir remonter des rémunérations quand leurs œuvres sont disponibles sur des plateformes numériques dans des pays où aucun droit à rémunération ne leur est reconnu.

Mais, il est aussi temps de tirer quelques leçons de l’examen de cette directive par le Parlement qui a suscité un lobbying encore jamais vu. Et, en ces temps de rentrée scolaire, il est tentant d’attribuer des bonnes et des mauvaises notes, voire des bonnets d’âne !

Soyons d’abord positifs et saluons l’énergie et la détermination d’un certain nombre de députés européens, notamment français, qui n’ont jamais cessé de défendre un texte qui renforce les droits des auteurs.

La régulation renforcée des plateformes numériques en faveur du droit d’auteur et la garantie de nouveaux droits pour les créateurs doivent beaucoup à l’engagement de Pervenche Bérès, Virginie Rozière, Jean-Marie Cavada, Marc Joulaud . Dans ce combat pour le droit des auteurs, ils ont toujours pu compter aussi sur la détermination et la conviction de Françoise Nyssen, notre ministre de la Culture, du Gouvernement et du Président de la République.

Les professionnels et notamment les cinéastes se sont aussi beaucoup impliqués, encore dernièrement à l’occasion du Festival de Venise, pour rappeler que l’Europe, terre de création culturelle, devait aussi être une terre qui protège et soutient ses créateurs. Merci à eux et à leurs organisations européennes (Fera, FSE et SAA).

En dessous de la moyenne et souvent même très proches du zéro pointé qui guette les cancres , citons d’abord celles et ceux qui, à renforts de millions de dollars convertis en euros, d’agences de communication et de cabinets de lobbying, se sont vautrés dans des campagnes démagogiques de manipulation et de désinformation. Quelques jours après l’adoption de la directive, il faut bien faire le constat que, contrairement aux annonces les plus catastrophistes, non, l’Internet ne mourra pas avec cette directive, non, ce n’est pas une nouvelle dictature qui frappe aux portes de la Vieille Europe (certains régimes politiques européens s’en chargent déjà), non, il ne sera pas interdit de diffuser en masse sur les réseaux ces « mèmes » qui ont occupé tant de discussions.

 

La coalition brinquebalante des libertaires du Net et des GAFA, qui se reconstitue maintenant systématiquement à chaque débat sur le droit d’auteur depuis la loi du 12 juin 2009 "favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet" en a côtoyé d’autres, tout aussi intrigantes et pour tout dire, décevantes.

Alors que les auteurs sont constamment sollicités pour participer à l’union sacrée avec les producteurs face aux "grands méchants" GAFA, une large partie d’entre eux a passé son temps à essayer de planter des couteaux dans le dos des créateurs européens. La sainte-alliance des studios américains et de nos vieux lobbyistes de la production cinématographique française a frappé à toutes les portes de la Commission, du Parlement et des Etats avec une message simple digne d’une berceuse pour nourrissons : les auteurs européens sont très contents de leur situation, sont très bien payés et sont heureux de la transparence des redditions de compte et des rémunérations versées par leurs bienveillants producteurs !

Les parlementaires n’ont heureusement pas été dupes de ce conte à dormir debout.

Mais, l’histoire en dit long sur plusieurs tendances qui marquent la construction de la politique culturelle en Europe : en premier lieu, la volonté de minimiser voire de nier les droits des auteurs est une préoccupation constante de corporations bien installées.

Le programme de la prochaine conférence organisée par le présidence autrichienne de l’Union européenne  pour parler de l’avenir de la création en Europe en est une vibrante caricature : 42 intervenants, le président de la Motion Picture Association of America et…zéro  auteur européen ; la prééminence des intérêts américains donc , que ce soit ceux des entreprises technologiques  ou des studios de production , qui trouvent toujours des oreilles si attentives dans les instances européennes qu’on peut parfois se demander si l’Europe est réellement indépendante ; enfin, la propension à affabuler, exagérer, mentir, manipuler a été omniprésente tout au long de ces débats.

Si cette dérive peut être aussi liée à des comportements individuels de tel ou tel, atteint de mythomanie inquiétante, d’ hypertrophie du moi ou d’un cynisme qui fait que tous les moyens sont bons, elle est profondément regrettable et définitivement pas à la hauteur des enjeux. Le spectacle donné a été déplorable et nous a privé de réflexions sereines sur ce que l’Europe peut faire pour la création et sur ce que la création apporte à l’Europe.

Car, quand on parle de l’avenir du droit d’auteur, de la culture et de la création, finalement, on parle moins de la valeur, sonnante et trébuchante, que des valeurs, celles qui nous unissent, celles qui font de l’Europe une terre de création, celles qui contribuent à faire vivre le projet européen. C’est bien là l’essentiel.

Commentaires (9)

 

  1. Thoral Rul dit :

    Une de mes chaines préférée est très borderline en ce qui concerne l’article 13 ( https://www.youtube.com/channel/UCK6cr8UqdrKZ4213X-FOStQ ), j’espere qu’elle restera disponible en France (et en Europe), je jugerais de la toxicité de la directive droit d’auteur via le sort de cette chaîne (et les similaires)

    Depuis Netflix je pirate plus, donc je verrais pas l’efficacité de cette loi sur les sites illégaux, j’espere au moins que ça sera un minimum efficace, sinon on aura une loi toxique de plus pour rien…

    • Thoral Rul dit :

      La directive est pas encore passé en France et pourtant les abus de pouvoirs des ayants droit sont déjà legion (voir les claims que subit le Joueur du Grenier par des ayants droits voleurs), ou comment empêcher la création au nom de la création, je dis bravo avec la directive machin ce sera 10 fois pire. J’espere vraiment une inversion de cette directive suicidaire.

  2. Thoral Rul dit :

    Après avoir tué YouTube, ces voleurs tentent de massacrer Netflix avec des quotas réduisant significativement l’intérêt du service (voir là https://www.numerama.com/pop-culture/432317-netflix-napprecie-pas-les-30-de-quotas-de-fiction-imposes-par-leurope.html )

    « De deux, le terme « quota européen » englobe potentiellement tous les contenus produits dans l’Union européenne. Ce qui signifie qu’une plateforme qui chercherait à atteindre ces 30 % sans trop d’investissement pourrait « bourrer » son catalogue de productions cheap provenant d’un seul pays, et délaisser tous les autres États. »

    j’adore l’idée de voir 30% de merde polonaise…

    Vous pouviez pas vous mêlez de vos oignons et nous laisser tranquille avec Netflix ou MAzon Prime Vidéo.

    • Pascal Rogard dit :

      C’est oublier que l’intérêt de la plateforme est d’avoir de bons programmes. Votre mépris à l’égard des polonais est affligeant

      • Thoral Rul dit :

        parce que vous pensez qu’on avez quoi sans les 30% de la « merde US », sans vouloir vous vexez dans ce cas je préfère la « merde US » à la merde polonaise raciste et homophobe.

        J’ai jamais du à user d’un VPN pour avoir de bon programmes vous allez le rendre nécessaire en tuant la créativité pour un protectionnisme débile, bravo

        peut-être que pour garder la même qualité (sans les merdes imposés) je devrais re-pirater ?

    • Beyreuther dit :

      Les artistes polonnais sont sacrément inventifs, mais il faut regarder et écouter Monsieur d’ailleurs comme les artistes reconnus ou non d’autres pays tandis que Youtube n’est qu’gros machin à Publicité, La preuve : vous coupés l’autorisation des Pubs via AD BLOC et ´ votre ´ Youtube est bloqué !
      Alors tachez de vous intéresser à la culture et ceux qui créent quelque chose qui l’enrichit et non seulement au fric Monsieur! Merci l’Europe !

      • Thoral Rul dit :

        Les Polonais je saurais facilement m’en passer…

        C’est pas pour autant que la VRAI diversité ne m’intéresse pas (pas celle imposé) je suis abonné à Netflix, Amazon, Dramapassion et Crunchyroll (ces 2 sites que vous risquez de tuer avec VOS quotas). En finançant depuis 3½ ans Netflix j’ai aidé à produire moult projets (dont le dernier Cuarón et la restauration du dernier film de Orson Welles). Netflix et Amazon sont très bien comme ils sont (Crunchyroll et Dramapassion aussi), je me suis abonné en connaissance de causes et là VOUS voulez n’imposer VOS œuvres que je demande pas, ANÉANTISSANT toutes lignes éditoriales (RIP Disney-flix et YouTube RED tués par l’Europe).

        De plus le succès de Netflix c’est aussi votre échec lamentable de construire quelque chose de pratique et intéressant (50 millions pour Salto = laisser moi rire).

        Et pourtant contrairement à de nombreux Internautes je suis plutôt cool avec la diversité (dans ma liste d’achat DVD/BR à venir Capharnaüm, Come As You Are/The Miseducation of Cameron Post, Le Grand Bain, L’art du crime – L’intégrale des saisons 1 et 2, Dix pour cent – Saison 3 (rien contre le fait de payer en DVD ce que j’ai déjà aidé à financer via la redevance), Le Bureau des Légendes – Saison 4, Irresponsable – Saisons 1 et 2, Profilage – Saison 9, Galveston, A Silent Voice mais aussi Ant-Man and the Wasp et Les Indestructibles 2). En 2 mois j’ai acheté sur Dramapassion 3 séries Empress Ki (102€), Sungkyunkwan Scandal (30€) et The Revolt of Gumiho (20€). Ça va coté diversité je gère (j’attends aussi en BR Burning de Lee Chang-Dong et Girl de Lukas Dhont).

        Pour YouTube c’est votre avis, la chaîne du JDG (volée par des ayant droits) est une chaîne qui vaut largement le détour et est qualitativement l’égale des créations pro (1000 fois mieux que touche pas mon poste) et je regarde des chaines Booktubes (majoritairement non monetisable) en plus chez moi ça marche nickel Adblock et YouTube.

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