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Le président de la SACD Jacques Fansten a eu la bonne idée pour défendre le droit moral des auteurs et le respect du au public d’essayer d’obtenir chaque fois que c’est possible la supression des encombrants logos des chaînes sur les oeuvres de création. Entreprise couronnée de succès à France Télévision puisque Patrick de Carolis [...]

Les auteurs d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles sont protégés par le droit moral qui interdit toute modification de l’oeuvre sans leur consentement. Il a déjà été jugé que l’incrustation d’un logo pendant la diffusion de l’oeuvre était une atteinte au droit moral. Mais après les logos des chaînes, ceux annonçant à France Télévisions le programme suivant, ceux [...]