Une réponse modérée

15 juin 2008 par Pascal Rogard - Weblog

L'approbation par le Conseil d'Etat du projet de loi "création et Internet" est un vrai succès pour Christine Albanel et son équipe.

Ceux qui prédisaient une Bérézina juridique en sont pour leurs frais et les rédacteurs du projet ont su subtilement naviguer entre les obstacles  de façon à assurer une mise en oeuvre effective de la réponse graduée sans porter atteinte aux libertés publiques.

La suite sera jouera aux Parlement et il faut espérer que les Eugène Saccomano du droit d'auteur seront peu nombreux, car  pour assurer la liberté de la création mieux vaut  ne pas rejouer le match de la DADVSI.