Fiscalité des auteurs :la politique du pire ?

16 octobre 2019 par Pascal Rogard - diversité culturelle

©️ Etoile Distribution

Avec l’examen de la loi de finances au Parlement, revient le temps de la chasse aux niches fiscales.

Pour le bon (débusquer les effets d’aubaine qui coûtent cher à l’Etat et rapportent peu à la collectivité) et pour le pire (supprimer des mesures qui font sens ou qui ont des retombées positives pour l’Etat). Le pire, c’est malheureusement ce que le rapporteur général, Jöel Giraud, promet cette année aux auteurs.

En l’occurrence, la mesure de l’article 100 bis du CGI prévoyant : « l’imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale » est dans la ligne de mire du rapporteur avec des mots qui ne font pas dans la demi-mesure : ce serait là des « mesures pour faire plaisir à des copains », des dispositions pour « ceux qui peuvent s’offrir les services d’un avocat fiscaliste » ou qui « favorisent les comportements de pure optimisation ».

Disons-le nettement, c’est ne rien connaître de la vie des auteurs et de leurs rémunérations aléatoires et irrégulières que de s’en remettre à de tels arguments.

Croire que les auteurs bénéficient des rémunérations de Neymar Jr pourrait faire rire, si nous n’étions pas dans une période où la paupérisation a un sens et une réalité pour nombre d’auteurs.

Donner la possibilité aux auteurs de lisser leurs revenus sur une période de 3 ou 5 ans n’est évidemment pas un cadeau fiscal, car au final, l’intégralité des impôts dûs est payé par l’auteur.

En revanche, la mise en place d’un tel mécanisme de lissage des rémunérations est une nécessité pour des auteurs qui vont gagner beaucoup d’argent une année et pas grand-chose l’année qui suit. Ces situations sont loin d’être marginales, c’est même souvent la réalité du métier d’auteur qui induit des années où les  échecs peuvent vite succéder aux succès, où des ressources très faibles peuvent prendre la suite de revenus très élevés. L’aléatoire est fréquemment la norme pour les auteurs qui, dans leur très grande majorité, ne sont ni salariés ni intermittents du spectacle et ne bénéficient d’aucun régime d’assurance-chômage. On n'obtient pas le prix Goncourt ou la palme d'or de Cannes chaque année.

Amortir les aléas, sans rien enlever de la participation des auteurs à l’impôt national : c’est le sens de ce dispositif qui échappe manifestement au rapporteur général.

Le pire n’étant jamais sûr, je ne doute pas que les parlementaires de la majorité et de l'opposition qui défendent la  culture et connaissent la réalité de la situation matérielle des créateurs sauront s’opposer à cette proposition.

Il n’est pas trop tard pour que la représentation nationale puisse ouvrir les yeux sur la nécessité d’un tel dispositif pour les auteurs et, en même temps, donner tort à Montesquieu, un auteur dont on ne sait s’il a bénéficié d’une mansuétude fiscale à son époque mais qui affirmait dans les Lettres persanes : « La plupart des législateurs ont été des hommes bornés, que le hasard a mis à la tête des autres et qui n’ont presque consulté que leurs préjugés et leurs fantaisies. ».

Avec les Lumières, notre monde est désormais celui de la connaissance et de la raison " .En matière fiscale aussi , espérons-le !