Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

17 mars 2009 par - audiovisuel, économie numérique

La célèbre phrase de Louis Antoine Léon de Saint Just "pas de liberté pour les ennemis de la liberté " semble être le slogan des adversaires de la loi création et Internet qui ont piraté le site "j'aime les artistes" espace d'expression des créateurs initié par le ministère de la culture pour donner la parole à ceux d'entre eux qui veulent défendre leur droit de propriété intellectuelle.

Ceux qui dénoncent une loi dite "liberticide" , montrent ainsi qu'ils n'ont aucun respect pour la liberté d'expression des auteurs qui refusent l'idée d'un monde gouverné par les seules technologies.

Quant à ceux  qui prétendent que la contrefaçon numérique n'a aucun effet sur les recettes d'exploitation des films et oeuvres audiovisuelles, ils doivent s'imprégner des dernières statistiques publiées par le CNC qui font état un nouveau recul des ventes et locations  de DVD avec une perte de  valeur de 30% depuis 2004.

Bonne nouvelle par contre  pour la vidéo à la demande dont le marché reste émergent mais se développe fortement avec une offre qui a progressé  de 50%.

Voir des films de qualité grâce à Internet, en respectant le droit d'auteur, c'est possible et de plus en plus facile.

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Commentaires (188)

 

  1. check_ca dit :

    Sachez le bien Monsieur Rogard, si votre adresse IP se retrouvait par malheur dans un fichier de tracker bittorrent ou sur un serveur de P2P (ceci est tout à fait possible car c’est la solution qu’a choisit The Pirate Bay pour tromper ces recherches automatiques). Vous serez accusé de téléchargement illégal. Il y a beaucoup de chances que vous soyez averti 3 fois car ces informations ne disparaissent pas du jour au lendemain et parce que la procédure sera entièrement automatisée. Vous ne pourrez vous défendre, à priori, que par votre bonne foi, étant donné que votre disque dur ne sera pas saisi par la police judiciaire suite à la constatation de l’infraction présumée. Vous pourrez toujours dire au juge que votre disque étant vide de tout contenu illégal, vous êtes innocent mais ceci ne prouvera absolument rien.

    Espérons que ce genre de mésaventure ne vous arrive pas, ceci nous priverait -potentiellement- de vos billets sur ce blog.

  2. Pietro dit :

    Ce qui m’étonne le plus dans ce texte est la quantité incroyable d’approximations qui le composent.
    Tout d’abord, de ce qui sert de justification : baisse des revenus de l’industrie culturelle avec des chiffres fournis par l’industrie culturelle elle-même, rien sur les nombreuses études scientifiques qui montrent que l’effet du « piratage » est faible, voire positif sur l’économie culturelle… mais bon, c’est tellement plus facile d’aller taper sur une bande de « pirates » que sur des dirigeants qui ne comprennent rien à ce que veulent les gens et qui campent sur des pratiques devenues depuis longtemps archaïques…
    Sur son coût : de 6,7 millions d’euros, on passe timidement à 20 millions, les FAI (qui doivent quand même mieux savoir que le ministère de la culture…) avancent des dépenses d’au moins 100 millions d’euros pour un dispositif qui ne pourrait pas être opérationnel avant au moins 1 an. Et rien sur les coûts liés au développement des « logiciels de sécurisation ». Tant de dépenses pour un projet qui ne rapportera rien à personne, dans le contexte économique actuel, c’est du grand n’importe quoi !
    Sur l’aspect juridique : 3 magistrats pour 1000 décisions de suspension par jour, je suis curieux de les voir à l’oeuvre. Et le caractère suspensif du recours est là aussi très flou ! Comment cela se passera-t-il à la réception du recommandé annonçant la sanction ? Y aura-t-il un courrier à renvoyer indiquant si oui ou non on reconnaît les « faits » ? La suspension ne sera-t-elle appliquée que si la réponse est positive ? Et si elle ne l’est pas ?
    Bref, encore une fois, n’importe quoi !
    Sur l’aspect technique : alors là c’est le bouquet ! Quel critère pour sanctionner ? L’adresse IP ? Youpi ! Le truc dont même des experts en sécurité informatique ne peuvent garantir la fiabilité sans une étude approfondie de différentes sources… Alors à 10000 par jour, et avec le développement à grande échelle des méthodes de fraude à l’adresse IP, de nombreux innocents seront condamnés ! Quelle réponse : le logiciel de sécurisation « certifié » par la HADOPI. Comment fonctionnera-t-il ? Serai-je certain de ne pas être condamné si je me le suis procuré ? Et si je n’utilise pas Windows, je fais comment ? Ici encore, du flou, du très approximatif, pour ne pas dire du vent.
    Je suis désolé mais rien n’est solide (ni même défendable) dans ce projet de loi et j’aimerais de tout coeur qu’il soit jeté aux oubliettes et que les « industriels de la culture » se débrouillent tous seuls comme des grands pour revoir leurs modèles de distribution et de rémunération de la création. Ce n’est pas aux acteurs de l’économie numérique de payer pour l’incompétence et le manque de vision des « ayant droits », et encore moins aux internautes et citoyens français, qui dans le contexte actuel, vont très mal le prendre dans leur très grande majorité.

  3. Dalai-Lama dit :

    Vous pouvez faire le calcul dans tous les sens que vous voulez, mais un collège de 3 personnes qui doivent rendre 1000 sanctions par jour, avec ou sans débat contradictoire, ça fait du 25 secondes par sanction…

  4. check_ca dit :

    Monsieur Rogard, je vois que mon dernier message n’a pas été validé mais que celui qui le suit l’est.
    Si vous vous sentez attaqué personellement, remplacez les « Vous » par des « Je ». Je ne cherche qu’à vous sensibiliser au problème du « faux-positif » et de l’impossibilté de se défendre. Sachez qu’en aucun cas, je ne permettrais d’être menacant envers vous car vous avez l’amabilité de nous écouter.

    Cordialement.

  5. Pascal Rogard dit :

    Je ne me sens pas menacé car je n’effectue jamais de téléchargement illicite, mais je reconnais que nul n’est à l’abri d’une erreur judiciaire. Ceci étant , il ne s’agit que d’une suspension temporaire d’un abonnement à internet, on est loin de la place de grève.

  6. Dalai-Lama dit :

    Je crois monsieur Rogard que vous ne vous rendez pas compte des choses.
    Il y a une part énorme des PC que l’on peut contrôler à distance car ils ont un virus (c’est de l’ordre de 10% des PC de mémoire, faudrait que je retrouve les chiffres).
    Vous allez faire quoi quand ils téléchargeront tous ? Couper 10% des internautes ?

    Ensuite vu la faciliter de pirater des réseaux wifi, ou que des sites comme piratebay peuvent mettre des fausses IP comme ils veulent, encore des coupures en plus.

    Et désolé, mais peut-être que pour vous Internet ça vous sert pas à grand chose, mais personnellement je travaille a distance, et me couper ma ligne Internet = j’ai plus de boulot…
    Et pour les chômeurs qui veulent déposer leur CV ou consulter des annonces, etc.

    Tout le principe d’HADOPI se repose sur l’adresse IP, c’est bien les législateurs font des lois. Mais dans ce cas là, il faut écouter les techniciens, et les techniciens disent qu’une adresse IP ça vaux presque 0 en terme de preuve, tout du moins si elle est toute seule…

    Et sinon, j’aimerais savoir où dans le texte de loi il est indiqué que :
    « La sanction de suspension de l’abonnement sera soumise au contrôle du juge »

  7. Pietro dit :

    « Nul n’est à l’abri d’une erreur judiciaire » ?
    Tout à fait… ça arrive même lorsqu’il y a des enquêtes approfondies de police, de juges d’instruction et tout le dispositif de la justice derrière.
    Mais admettez que cela reste exceptionnel.
    Hors, avec la HADOPI, on parle de 10000 envois d’avertissements et 1000 suspension par jour ! Pensez-vous sincèrement qu’à ce rythme là, les erreurs ne seront que très rares ? Des injections massives de fausses IP dans les réseaux P2P vont forcément avoir lieu et il y en aura certainement qui seront « privilégiées »… celles de personnes soutenant ce projet de loi par exemple. Vous ne vous en rendez peut être pas compte mais vous laissez des traces de votre adresse IP un peu partout et sur ce blog en particulier. Il y a de fortes chances qu’elle se retrouve donc dans la liste de la HADOPI… Pour ce qui est de prouver votre innocence, je ne doute pas que ce sera facile pour vous mais qu’en sera-t-il de l’internaute lambda ?
    Et dire qu’il « ne s’agit que d’une suspension temporaire », le projet évoque tout de même des durées de 1 mois à 1 an, ce qui est loin d’être « temporaire » vu l’importance qu’a pris internet dans la vie quotidienne (et professionnelle) de nombreuses personnes…

  8. Pascal Rogard dit :

    voilà la réponse pour le recours au juge:

    Art. L. 331-25. – Lorsqu’il est constaté que l’abonné a méconnu l’obligation définie à l’article L. 336-3 dans l’année suivant la réception d’une recommandation adressée par la commission de protection des droits et assortie d’une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d’envoi de cette recommandation et celle de sa réception par l’abonné, la commission peut, après une procédure contradictoire, prononcer, en fonction de la gravité des manquements et de l’usage de l’accès, la ou les sanctions suivantes :

    « 1° La suspension de l’accès au service pour une durée de d’un mois à un an assortie de l’impossibilité, pour l’abonné, de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l’accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur ;

    « 1° bis (nouveau) En fonction de l’état de l’art, la limitation des services ou de l’accès à ces services, à condition que soit garantie la protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin ;

    « 2° Une injonction de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté et à en rendre compte à la Haute Autorité, le cas échéant sous astreinte.

    « La commission peut décider que la sanction mentionnée au 2° fera l’objet d’une insertion dans les publications, journaux ou supports qu’elle désigne. Les frais sont supportés par les personnes sanctionnées.

    « La commission notifie à l’abonné la sanction prise à son encontre et l’informe des voies et délais de recours et, lorsque la sanction consiste en la suspension de l’accès au service, de son inscription au répertoire visé à l’article L. 331-31 et de l’impossibilité temporaire de souscrire pendant la période de suspension un autre contrat portant sur l’accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur.

    « Les sanctions prises en application du présent article peuvent faire l’objet d’un recours en annulation ou en réformation par les parties en cause devant les juridictions judiciaires.

    « Un décret en Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles les sanctions peuvent faire l’objet d’un sursis à exécution.

    « Un décret détermine les juridictions compétentes pour connaître de ces recours.

  9. check_ca dit :

    « Les sanctions prises en application du présent article peuvent faire l’objet d’un recours en annulation ou en réformation par les parties en cause devant les juridictions judiciaires. »

    Monsieur Rogard, nous essayons de vous expliquer qu’il est impossible *techniquement* de prouver son innocence (même avec le fameux dispositif installé sur le PC) et que n’importe qui peut utiliser votre/mon IP (c’est une information publique) pour vous/me nuire en l’enregistrant sur des serveurs de P2P.

    Cordialement.

  10. check_ca dit :

    Petite précision qui a son importance : cette personne qui voudrait vous/me nuire n’aurait aucunement besoin de pirater votre/mon réseau Wi-Fi pour ce faire.

  11. check_ca dit :

    Je ne vais pas vous cacher une certaine crainte quand je vois l’attaque qu’a subi jaimelesartistes.fr d’après les aveux même de l’hébergeur « push it up » (1). Apparemment, à ce jour aucun hébergeur ne peut se permettre de le remettre en ligne vu la menace qu’il présente pour ses autres clients (l’attaque consomme toute la bande passante de l’hébergeur). Il semblerait que l’attaque par déni de service *distribué* a été massive.

    Imaginez que la loi passe, ne pensez-vous pas qu’il pourrait y avoir un risque d’attaque massive du même type par usurpation d’adresse IP sur les réseaux P2P (2) ?

    Pour enfoncer le clou, il faut savoir qu’il n’existe pas de jurisprudence qui puisse affirmer que  » prendre  » une adresse IP ou une adresse email soit assimilable au  » nom  » de l’article 434-23 (3) cad que les « pirates » (i.e. les usurpateurs) ne risquent peut-être rien ou quasiment.

    (1) http://journal.pushitup.com/index.php/2009/03/18/nos-sites/jaime-les-artistes-ce-qui-sest-reellement-passe/
    (2) http://www.generation-nt.com/pirate-bay-fausses-adresses-ip-fake-peer-hadopi-piratage-actualite-174671.html
    (3) http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040309.shtml

  12. ikariya dit :

    Vous oubliez opportunément de mettre en gras celui-là de passage :

    « Un décret en Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles les sanctions peuvent faire l’objet d’un sursis à exécution. »

    « Je ne sais pas concrètement comment sera organisé le système mais il n’y aura surement pas 1000 débats contradictoires à mener car une part encore non déterminable des internautes reconnaitront la réalité de l’infraction et accepteront de transiger comme c’est le cas actuellement en matière de sécurité routière et comme c’est prévu dans le projet de loi. »

    Ah quand même vous reconnaissez que ça va être automatisé ! On est alors bien d’accord.

    Donc vous allez lancer une procédure de sanction automatisée sur la foi d’un identifiant qui est tout sauf sur et relevé par des organisations qui sont parties prenantes. Ca à le mérite d’être clair au moins et de confirmer ce que tous les gens qui s’opposent à ce projet affirment depuis des mois et auquel vous répondez que non.

    Contrairement aux radars automatiques que vous invoquez régulièrement qui sont contrôlés par les services de l’état (des mines sans doute), le relevé ne pourra se faire que de manière manuelle (CNIL) et sur une donnée hautement incertaine (l’IP) menant ainsi a une insécurité juridique pour tous les internautes sauf à installer des mouchards sur leurs machines dont pour l’instant on ne connait rien des spécifications et dont on ne connaîtra sans doute jamais rien étant donné qu’ils seront simplement soumis à déclaration (cf rapport Riester)

    Je suis pour le moins étonné que d’en arriver à espionner massivement les internautes ne vous choque pas plus que ça !

  13. Dalai-Lama dit :

    « Les sanctions prises en application du présent article peuvent faire l’objet d’un recours en annulation ou en réformation par les parties en cause devant les juridictions judiciaires. »

    Donc aucun moyen de se défendre AVANT la sanction.
    Et vu que :
    – Le recours devant un juge prend plusieurs mois.
    – Cela coute très cher !

    En gros, la sanction sera terminée avant même que le recours devant le juge ai eu lieu…
    Et ceux qui n’ont pas les moyens de se défendre (l’AJ ça s’obtient pas en 2 jours), pourront toujours pleurer…

    C’est une vision bien spécial de la justice et de l’égalité.

  14. Lathan dit :

    Monsieur,
    Merci pour cet espace de discussion.
    Votre intervention du 19 mars ou vous citez le texte de loi n’apporte rien en faveur de HADOPI. Bien au contraire, cela expose les points critiqués : procédure contradictoire de 30 secondes (un record!), sanction d’abord, recours ensuite (délais? coût?), installation de logiciel espion invasif et non inter opérable, des décrets de recours à fixer (alors que l’appel d’offre pour le pourriciel espion et les décrets d’applications sont déjà dans les cartons, dixit Mme Albanel).
    La preuve per l’IP a été jugée un peu faible récement à Draguignan (http://www.pcinpact.com/actu/news/49792-ip-preuve-adresse-christine-albanel.htm) et c’est cette preuve que veut systématiser HADOPI, en dégageant au passage la justice qui ne marche pas dans la combine.

    Enfin, et concernant de facon plus générale la liberté d’expression, on peut évoquer le néo stalinisme à l’UMP (http://www.pcinpact.com/actu/news/49831-jeunes-ump-hadopi-censure-liberticide.htm) ou les déclarations de Mme Marland Militello : « La démocratie ne l’exige même pas puisque ce qui compte en démocratie ce ne sont pas les internautes plus ou moins facilement identifiables derrière leurs pseudos, ce sont les concitoyens » (http://marland-militello.fr/mur-des-messages/comment-page-1/#comment-2462). Content d’apprendre que je ne suis pas un citoyen, et que la logique de parti a rendu 1984 réel en 2009 …

  15. Mattchaos dit :

    Je suis très heureux de voir un partisan de cette loi, et occupant une place de choix qui plus est, tenir un blog ou il se donne la peine de répondre aux critiques concernant cette loi.
    Même si le dialogue est parfois difficile, au moins faites vous l’effort du dialogue, et c’est rare et appréciable.
    Pour tenter de vous persuader que votre point de vue n’est pas le bon, j’aimerais souligner ce qui m’apparait être des erreurs dans votre discours.

    – « Quant à ceux qui prétendent que la contrefaçon numérique n’a aucun effet sur les recettes d’exploitation des films et oeuvres audiovisuelles, ils doivent s’imprégner des dernières statistiques publiées par le CNC qui font état un nouveau recul des ventes et locations de DVD avec une perte de valeur de 30% depuis 2004. »
    Le fait qu’il y ait téléchargement illégal d’un coté et baisse de « ventes et locations de DVD » d’un autre, ne signifie nullement qu’il y ait un lien entre les deux, il s’agit d’une fausse évidence. Vous isolez deux éléments d’un tout, ce qui rend impossible l’analyse du réel lien entre ces éléments.
    Je ne crois pas que « ventes et locations de DVD » constituent l’ensemble des « recettes d’exploitation des films et oeuvres audiovisuelles » par exemple.
    Sans prétendre que la contrefaçon numérique n’a aucun impact, j’estime que cet impact est globalement négligeable pour ce qui constitue les « recettes d’exploitation des films et oeuvres audiovisuelles », par contre la répartition de ces recettes peut être affectée.

    – « Le débat sur les chiffres me parait plus intéressant et je crois que le lien entre la baisse de valeur du marché du DVD et la contrefaçon numérique ne peut être nié car aucun autre facteur ne peut l’expliquer; »
    L’émergence de nouveaux supports ?
    Le désinteret pour ces produits au profit d’autres produits ?
    Il serait interessant de comparer la courbe de croissance, ou plutot décroissance des ventes et locations de DVD, par rapport à celle de la VHS il y a quelques années.
    Idem pour le Blue Ray et la VOD actuels par rapport aux premières années du DVD.
    Le lien éventuel pourrait ainsi se préciser.

    – « C’est cela je laisse s’exprimer ceux qui me critiquent mais je comprends que vous soyez surpris. »
    Surprenant oui, quand on voit l’attitude des autres défenseurs de cette loi. La différence tient certainement au fait que vous n’appartenez ni au gouvernement ni à sa majorité à l’assemblée nationale qui ne semblent pas comprendre la nécessité d’un dialogue et n’envisagent qu’une guerre de communication.

    – « Il y a un lien entre la baisse du marché des DVD et la contrefaçon numérique ne serait ce que parce que la contrefaçon abaisse le consentement à payer. Estimer quantitativement ses effets est une autre question à laquelle je n’ai pas de réponse. »
    Affirmation gratuite, comme en témoignent de nombreuses initiatives, le téléchargement légal et gratuit pouvant donner lieu à un don en contrepartie fonctionne très bien.
    Mais un don est une forme de paiement particulière puisque librement consenti, et fait à posteriori.
    Donc dire « a contrefaçon abaisse le consentement à payer SANS SAVOIR » me parait plus juste.
    Peut être trouverons nous alors un lien avec le fait que les bandes annonces sont de plus en plus des publicités sans peu de valeur informative, et que les journaux consacrés au cinéma sont eux aussi devenus des outils de marketing destinés aux producteurs plus que des sources d’information destinées aux lecteurs ?

    « Avant toute sanction ,il y a au minimum 3 avertissements sans frais. Et donc statistiquement l’innocent devrait être un très gros téléchargeur.
    Ou est la liberté? mais de quelle liberté s’agit il ? celle de violer impunément la législation en vigueur? »
    La condamnation par adresse IP n’est absolument pas fiable c’est un des gros points négatifs de cette loi.
    Le « coupable » pourra donc tout aussi bien être complètement innocent.
    La liberté donc de ne pas avoir à payer un expert tous les ans pour blinder ma connection.
    La liberté d’utiliser des appareils que j’ai acheté et qui ne supportent pas les connections les plus sécurisées.
    La liberté de ne pas avoir besoin d’installer un mouchard pour prouver ma bonne foi.
    Ma liberté d’être prêt à offrir l’accès à internet à tous sans vouloir être responsable de leurs erreurs.
    Ma liberté de ne pas voir l’état se décharger sur moi de son travail de protection parce qu’il est incapable de l’assumer.

    « Sur le caractère présupposé liberticide la loi, je constate que beaucoup d’interventions font référence au texte avant le passage au conseil d’Etat et surtout avant les modifications importantes apportées à la suite de la discussion au Sénat.
    Dois je indiquer à tous que si la loi est liberticide, elle sera censurée par le conseil constitutionnel. »
    J’avoue ne pas connaitre forcément les modifications apportées par le Sénat.
    Si le conseil constitutionnel censure la loi vous reconnaitrez donc avoir eu tort en prétendant que cette loi n’était pas liberticide ?
    Si c’est le cas j’admire votre confiance dans le conseil constitutionnel, mais je ne la partage pas. Je préfère essayer de bloquer cette loi inutile et dangeureuse maintenant plutot que d’attendre une hypothétique censure du conseil constitutionnel.

    « En ce qui concerne le camescopage, il est normal que les exploitants de salles cherchent à l’éviter. Et ce n’est pas parce qu’il y a des policiers dans la rue que nous sommes tous traités comme des délinquants. »
    Il est normal que les exploitant cherchent à l’éviter, mais il est tout aussi normal que l’on apprécie pas la méthode. Il y a une différence entre des policiers dans la rue et un controle systematique d’identité. Et je n’accepte les controle d’identités sans problème que parce que la sécurité des personnes est en jeu, la sécurité des biens ne me parait pas justifier un tel comportement.
    Si je vais dans une salle de cinéma et que je me retrouve surveillé à la jumelle infrarouge, je ne risque pas d’y retourner.
    Je ne supporte pas non plus qu’on me fasse la morale avant chaque projection de film, ou sur une piste impassable d’un DVD. Ce genre de message est pour moi une provocation.
    Pour lutter contre le piratage il vaut mieux éviter de rabaisser volontairement la qualité de vos produits en incluant des leçons de morales qui braquent vos clients.

    « Le système hadopi sanctionne l’abonné pour défaut de surveillance même s’il n’a pas lui même effectué l’acte de téléchargement illicite. »
    Donc la loi Hadopi va punir un abonné internet pour n’être pas capable de sécuriser son IP alors qu’il est complètement impossible de le faire ?

    « Dans le cadre de la loi actuellement en discussion, les internautes disposeront des moyens de démontrer leur innocence, y compris en faisant appel au juge. »
    « Par ailleurs, ceux qui contesteront devant les juridictions judiciaires les décisions de l’Hadopi bénéficieront du caractère suspensif de leur recours. »
    Etes vous certain de ce caractère suspensif, ou est ce un amendement qui a été rejeté ?

  16. Pascal Rogard dit :

    L’excellente question sur les mille suspensions journalières m’a tarabusté, car je représente des créateurs qui sont très soucieux du respect des droits de la défense.
    Je pense qu’en réalité,il est statistiquement impossible d’arriver à un nombre aussi élevé de suspensions journalières dans un délai rapproché compte tenu du fait que la suspension ne pourra concerner que des internautes ayant fait l’objet d’au moins 3 avertissements. Ce chiffre qui émane effectivement du ministère de la culture correspond en réalité au chiffrage d’une dépense budgétaire maximale.
    En tout état de cause, l’ Hadopi devra ajuster les suspensions aux moyens matériels lui permettant un fonctionnement normal.
    Beaucoup d’internautes sont également intervenus sur les risques de non fiabilité du système de détection des adresses IP.
    Je rappelle donc que ce système fonctionne déjà dans le cadre des procédures judiciaires classiques. Le secteur de la musique a au cours des 3 dernières années obtenu environ 400 suspensions d’abonnement.
    Aucune de ces suspensions n’ a donné lieu à contestation de la part des internautes concernés.

  17. Dalai-Lama dit :

    Peut-être parce que ces gens se sont dit :
    – Je vais dépenser des centaines d’euros d’avocats pour défendre ma cause dans un an, ou je vais plutôt me réabonner ailleurs ?

    C’est un peu simpliste de dire yen a 400 qui ont été coupé sans contestation alors ça ne peut que être juste.

    Surtout quand la justice dit elle même que l’IP seule ne peut être une preuve :
    http://www.pcinpact.com/actu/news/49792-ip-preuve-adresse-christine-albanel.htm

    Sinon, vous avez des sources pour ces 400 suspensions d’abonnement en 3 ans ?

  18. Pascal Rogard dit :

    Sur le recours, c’est effectivement un amendement qui n’a pas été examiné par l ‘Assemblée nationale.
    Je trouve très bizarre de nier le lien entre la baisse du marché des DVD et le téléchargement illicite, bientôt certains prétendront que la contrefaçon numérique est une publicité pour les films.
    La réalité est que pour beaucoup d’activités culturelles et la presse est également concernée la gratuité concurrence de façon déloyale les services payants. Les services gratuits ne peuvent être légaux que s’ils sont financés par les fonds publics et donc le contribuable ou par la publicité.
    La publicité, et on le verra de plus en plus sur l’internet, présente l’immense inconvénient de vouloir influencer le contenu et de limiter la liberté de création et d’expression.

  19. Pascal Rogard dit :

    Ce sont des informations qui m’ont été données par la SCPP et la SACEM car pour ce qui concerne le cinéma et l’audiovisuel comme je l’ai déjà écrit l’ALPA concentre son action sur les réseaux de piraterie et les bandes organisées.

  20. Dalai-Lama dit :

    Pourtant des études indépendantes prouvent que le piratage soit n’a aucune effet sur les ventes matériels soit au contraire sont bénéfiques.
    Si la gratuité était un problème, pourquoi des artistes comme Nine Inch Nails arrivent à donner leurs oeuvres (sous CC en plus c’est dire) et dans le même temps gagnent des sommes énormes avec leur CD/DVD & Co, et en plus vendent les billet à leur concert en quelques heures ?
    (voir cette vidéo : http://blip.tv/file/1863076 )
    Je vous donne son secret en exclu :
    – Connect with fans => Rester en contact avec ses fans
    – Reason to buy => Une raison d’acheter

    Voila, c’est tout ce qu’il faut.

    Quand les majors auront compris qu’acheter un CD avec rien d’autre qu’un livret de 2 pages pour un artiste qu’on voit vaguement à la télé, ça n’a que peut d’intérêt, ils pourront peut-être vendre mieux leur disques.
    (ça marche aussi pour les DVD quand je vois la qualité de certains, c’est effrayant !)

  21. mr_freeze dit :

    « Je rappelle donc que ce système fonctionne déjà dans le cadre des procédures judiciaires classiques. Le secteur de la musique a au cours des 3 dernières années obtenu environ 400 suspensions d’abonnement.
    Aucune de ces suspensions n’ a donné lieu à contestation de la part des internautes concernés. »

    Sauf que l’IP, dans ces cas de figure, n’était pas la seule et unique preuve servant à condamner. l’IP servait d’élément pour l’identification de la personne, la charge de la preuve revenait ensuite à l’enquête menée par la police judiciaire.
    .
    Il y avait saisie du procureur, de la police judiciaire, des avocats et d’un juge. Il y avait audition, perquisition, instruction d’un dossier à charge ET à décharge. Les droits de la défense était respectés dans ces affaires: la justice en somme. Donc, évidemment que les suspensions ordonnées n’ont pas donné lieu à contestation de la part des internautes concernés …
    .
    Ici, dans le cadre d’une procédure HADOPI, l’IP seule sera nécessaire et suffisante pour enclencher la procédure de riposte graduée.
    .
    l’IP, auparavant utilisée comme moyen d’identification (ou comme élément à charge), devient élément de preuve unique et suffisant, quand bien même nous savons tous que les systèmes de détection des adresses IP ne sont pas fiables.

  22. ikariya dit :

    « Je trouve très bizarre de nier le lien entre la baisse du marché des DVD et le téléchargement illicite, bientôt certains prétendront que la contrefaçon numérique est une publicité pour les films. »

    C’est à dire que si les industriels s’étaient empressés de développer des solutions de VOD pratiques, pas chères, et sans chronologie des médias, vous diriez la même chose mais en mettant « VOD » au lieu de « Téléchargement illicite » !

    Ca fait quand meme 20 ans que le net tel qu’on le connait existe et au bas mot 10 ans qu’il est entré dans le grand public. Ou sont les solutions ? Ne me faites pas croire qu’il faut 10 ans de réflexion pour monter une plateforme de VOD ! La preuve les Internautes l’ont fait avec leurs propres moyens en un rien de temps !

    La vérité c’est que les professionnels se verraient bien continuer avec leur modèle de support et de distribution ultra cloisonné qui leur permet un contrôle total et donc un contrôle des prix.

    Pourquoi n’a-t-on pas droit en france à des systèmes comme Hulu.com pour la video ? Qu’attend-t-on ? Le problème c’est que comme vous avez été incapable de répondre à la demande des internautes, ils se sont tourné vers un circuit alternatif qui offre ce qu’ils cherchent : prix bas, acces rapide et varié, liberté d’utilisation.

    Et ne venez pas me dire que c’est la gratuité car le système des newsgroups payants ou des sites comme rapidshare payant aussi démontre bien que pour un service donné les utilisateurs sont prêts à payer !

    Si l’ensemble des professionnels de la filière avaient été moins gourmands, favorisant l’émergence de nouveaux distributeurs, et acceptant un peu de partager le gâteau, ça fait longtemps qu’on aurait des solutions établies et que le piratage s’atténuerait de lui même.

  23. Pascal Rogard dit :

    Le piratage bénéfique, cà il faut être gonflé pour l’écrire.
    Mais peut-être bientôt dans ce monde nouveau les créateurs devront ils verser des redevances à ceux qui les piratent.

  24. Dalai-Lama dit :

    Désolé, mais vous dîtes n’importe quoi. Vous raisonnez de façon très simpliste car pour vous 1 fichier télécharger = 1 Cd qu’on achètera pas.
    Ce raisonnement est totalement faux, et il est très simple de le prouver.

    http://www.ic.gc.ca/eic/site/ippd-dppi.nsf/vwapj/IndustryCanadaPaperMay4_2007_fr.pdf/$FILE/IndustryCanadaPaperMay4_2007_fr.pdf

    Quand la radio est apparu les maisons de disque ont eu peur, car il est évident que si on écoute la musique à la radio, a quoi bon acheter le Vinyl ?
    Et pourtant !

    Le piratage, ça n’est pas juste je copie un fichier et je le passe à mon voisin, c’est un partage de culture, il n’y a de perte pour personne, tout ce qu’il y a c’est un gain de culture pour quelqu’un.
    Et il est très simple de comprendre que plus on a accès à la culture, plus on peut voir / écouter / lire des choses, plus on veut en consommer et plus on a besoin de se rapprocher des artistes.

    Au lieu de partir d’un constat simpliste => échange de fichier = pas de gain pour l’artiste. Partez plutôt du principe => échange de fichier = 1 fan potentiel de plus pour l’artiste.

    Et vous verrez que l’échange de fichier n’est peut-être pas une si mauvaise chose que ça.

  25. Un opposant a la loi dit :

    « Le piratage bénéfique, cà il faut être gonflé pour l’écrire. »

    Comment expliquez vous alors que le dernier album de nine inch nails, qui a comme particularité d’etre sous licence creative common (1), a été numéro un des ventes amazon, alors qu’il était librement téléchargeable ailleurs.

    Comment expliquez vous le succès de l’album de radiohead sur lequel les internautes pouvaient choisir eux même le montant a donner.

    Comment expliquez vous le succès de site comme Jamendo qui propose des artistes sous creative common, et que le public peut télécharger et écouter librement, et récompenser ceux qu’il aime par un don du montant qu’il souhaite, donc 95% va a l’artiste

    Comment expliquez vous le succès de site de fans producteurs, comme spidart, sur lesquels les internautes sont prêt a miser sur les artistes des sommes considérables

    Enfin comment expliquez vous qu’un film qui est passé a la télé puisse toujours trouver preneur en DVD ou VOD

  26. Un opposant a la loi dit :

    PS: j’ai oublié le lien dans mon commentaire:
    (1) http://fr.creativecommons.org/
    .
    PS2: S’il vous plait, ne commencez pas a partir sur le terrain dangereux du « il faut être gonflé », cela ne peut que nuire au débat. Chacun apporte ses idées, éventuellement étayées.
    .
    Il ne faut pas commencer a s’aggresser sinon le débat risque de dégénerer.
    .
    Merci

  27. Pascal Rogard dit :

    Vous avez raison je dois rester calme mais si vous avez le courage de lire l’ensemble des commentaires reconnaissez que je suis resté très stoïque.
    Vous citez quelques exceptions au principe que j’évoque mais pour le moment sur le plan macroéconomique, la contrefaçon numérique détruit de la valeur pour les créateurs.
    Enfin on peut effectivement acheter un DVD d’un film déjà vu à la télévision ou en VAD pour avoir le plaisir de le revoir quand bon nous semble et dans certains cas apprécier les bonus.Cela fait partie des plaisirs de la vie que de se sentir propriétaire d’une oeuvre que l’on apprécie.

  28. Un opposant a la loi dit :

    J’ai lu tous les commentaires avec attention et je sais que jusqu’ici vous avez toujours gardé votre calme et votre courtoisie, ce qui est tout a votre honneur 🙂
    .
    C’est très aimable de votre part de laisser ce débat avoir lieu et de prendre le temps de répondre a tous ces commentaires, en sachant que cela doit vous prendre beaucoup de temps.
    .
    Voila c’etait une petite parenthèse au débat, pour y revenir vous dites vous même que ca fait partie des plaisirs de la vie de se sentir propriétaire d’une oeuvre que l’on apprécie, et bien tout le comportement des internautes se situe la a mon avis
    .
    Les oeuvres que l’on apprécie, on va les voir au cinéma, on les loue en VOD, on les achète éventuellement. Mais il faut voir qu’un objet comme le CD a perdu énormément en attrait, il faut le reconnaitre. Quel jeune a aujourd’hui envie d’acheter un CD et de se le trimballer pour écouter sa musique? Il ne doit plus y en avoir beaucoup a mon avis.
    .
    Par contre quelqu’un qui apprécie un artiste, sera tenté de le récompenser, par un moyen ou un autre (concert, achat de CD, don, …)

  29. Nicolas Fabre dit :

    Mr Rogard, le problème de la perte de valeur pour les créateurs est assez dure à ignorer. Certes quand on copie un film ou une chanson on ne paie rien qui ne revient au créateur mais il est reconnu que pour de nombreuses personnes les contenues qu’ils découvrent sur les réseaux P2P leurs donnent envie d’aller au cinema, d’acheter un DVD (car pour le films on aura toujours une meilleur qualité avec le DVD) ou d’aller à des concert.

    Comme vous le savez la dématérialisation des média n’est pas adapté du tout au modèle économique de distribution actuel mais est-ce une raison pour refuser de changer ce modèle économique ???
    Pour ma part c’est cela qui me dérange, une volonté farouche des grands de cette « industrie culturelle » (et voir ces deux mots ensembles me donne envie de vomir) de conservé un modèle dépassé en portant la faute sur un autre.

    Il y a eu des propositions, licence globale, mécénat global etc je ne suis pas expert dans ce domaine mais ma vision de la création penche vers ces modèle car pour moi c’est la qualité qui compte et non pas la quantité…

    Internet permet de distribué au plus grand nombre sans contraintes et je pense que les vrais amateurs continueront à acheter des CD ou des DVD pour leurs loisirs et la beauté de l’objet (car il faut le reconnaitre un coffret collector d’un film avec making of etc ça n’a pas de prix pour un cinéphile) et ils continuerons à assister à des concerts et à aller au cinema pour les émotions qu’on ne retrouve que dans les salles de spectacle.

    Je comprend l’inquiétude des artistes qui n’ont que les revenus de leur ventes de disques mais soyons honnête, un chanteur est fait pour chanter ou pour vendre des disques ??? je préfère dépenser mon argent en allant voir un petit groupe local en concert que d’acheter le CD d’une star montante… bon ceci pour le cinéma je ne suis pas un bon exemple, je consomme le cinéma sous toutes ses formes, l’ambiance des salle obscures n’ont aucun équivalent et le plaisir de regarder un film en haute définition et surround installé dans son canapé sur un grand écran sera toujours une drogue pour moi !!!
    Il y a peut etre là aussi une raison qui fait que la baisse des revenus est mal interprété, les habitudes de consommation changent, et j’en discutais hier soir, si les films français ont moins de succès ce n’est pas forcement parce que des gens téléchargent, c’est peut-être parce que le cinéma d’auteur à la française ne plait plus autant… oh c’est sur qu’il y a un lien entre le téléchargement et la baisse des ventes mais ce n’est pas la seule cause et sa part n’est surement pas aussi importante que vous le pensez (les études ne montrent d’ailleurs aucun lien, elles montrent justes des chiffres que l’on interprète).

    Ca me rappel cette petite fille de 10 ans qui a été poignardé il n’y a pas longtemps, soit disant par son frere de 5 ans à cause d’une console de jeu… Au final c’est la mère qui avait poignardé sa fille mais pour tous les médias et tous les bon français cela semblait plus simple d’accuser les jeux videos, cible toute désigné comme cause de la violence chez les plus jeunes.

    Le problème est le même ici, le téléchargement est responsable d’un certain manque à gagner mais soyons réaliste ce n’est pas lui le coupable. Le manque d’anticipation des changements économiques a fait plus de mal selon moi aux créateurs.

    Arretons de baser l’ensemble des revenus des artistes sur le volumes des ventes, arretons de faire du marketing à outrance.
    Redonnons à la culture ce qu’elle mérite, d’être libre et pour tous.
    Un artiste est censé pratiquer un art et je vois mal comment dans leur grande inconscience les gens en arrivent à associer l’art à une industrie.
    L’art n’a pas de maitre et prend sa valeur dans les yeux et les oreilles de ceux qui savent l’apprecier.

  30. Mattchaos dit :

    « Ce chiffre qui émane effectivement du ministère de la culture correspond en réalité au chiffrage d’une dépense budgétaire maximale.
    En tout état de cause, l’ Hadopi devra ajuster les suspensions aux moyens matériels lui permettant un fonctionnement normal. »

    Effectivement pour un fonctionnement optimal, il faudra soit revoir à la hausse le nombre d’employés et donc le cout, soit revoir à la baisse le nombre de cas traités.
    Bêtement je crois que ce ne sera ni l’un ni l’autre et qu’il y a un risque de « justice » expeditive, un des points noirs de cette loi donc. La différence est que visiblement vous avez une confiance aveugle quand à l’application de cette loi, malgré les chiffres hallucinant proposés par la ministre.

    « Beaucoup d’internautes sont également intervenus sur les risques de non fiabilité du système de détection des adresses IP.
    Je rappelle donc que ce système fonctionne déjà dans le cadre des procédures judiciaires classiques. Le secteur de la musique a au cours des 3 dernières années obtenu environ 400 suspensions d’abonnement.
    Aucune de ces suspensions n’ a donné lieu à contestation de la part des internautes concernés. »
    Comme d’autre commentateurs vous l’ont fait remarqué, l’IP n’est généralement pas la seule preuve invoquée, et dans les cas ou elle le serait, même un innocent ne prendra pas le risque de dépenser des sommes énormes au tribunal pour perdre son procès parce que les avocats d’en face sont meilleurs.
    Ce n’est peut être pas ainsi que fonctionne la justice, mais c’est ainsi qu’elle est perçue.

    « Je trouve très bizarre de nier le lien entre la baisse du marché des DVD et le téléchargement illicite, bientôt certains prétendront que la contrefaçon numérique est une publicité pour les films. »
    « Le piratage bénéfique, cà il faut être gonflé pour l’écrire.
    Mais peut-être bientôt dans ce monde nouveau les créateurs devront ils verser des redevances à ceux qui les piratent. »
    Ils est bien sûr hors de question de faire payer les créateurs, quand bien même les « pirates » augmenteraient leur bénéfices, puisqu’ils le font sans l’autorisation de ces créateurs, ce qui est un vrai problème moral.
    Mais pour ce qui est du piratage bénéfique, oui c’est parfois vrai, souvent même. En tout cas de nombreuses études le démontrent, celles qui sont indépendantes et non financées par une major ou un syndicat de créateurs.

    « Les services gratuits ne peuvent être légaux que s’ils sont financés par les fonds publics et donc le contribuable ou par la publicité. »
    Que faites vous des bénévoles ? Est ce devenu illégal d’être bénévole ?

    « Vous citez quelques exceptions au principe que j’évoque mais pour le moment sur le plan macroéconomique, la contrefaçon numérique détruit de la valeur pour les créateurs. »
    Pour que ce soit le cas il faudrait que le « pirate » ne dépense pas dans des produits « culturels » l’argent qu’il y aurait dépensé si il n’avait pas piraté.
    Or les plus gros consommateurs sont aussi les plus gros « pirates » et inversement.
    Donc les petits consommateurs n’auraient de toute façon pas dépensé énormément, et les gros mettent déjà tout ce que leur budget leur permet, ne prenant le téléchargement que comme bonus.
    Le téléchargement peut avoir un impact sur la façon dont ce budget est dépensé, par exemple on privilegiera le cinéma qui apporte une réelle différence par rapport au DVD qui est finalement sans beaucoup d’atouts par rapport au film téléchargé.
    Curieusement le cinéma bat des records d’entrées il me semble …

  31. ikariya dit :

    je reviens rapidement sur ce post pour vous confirmer que mon impression était la bonne sur l’automatisation des procédures. Notre bon ministre a déclaré hier :

    « c’est la Haute Autorité qui enverra les mails, le système sera entièrement et massivement automatisé »

    Ce qui vient confirmer les craintes que je vous avais déja exposées ici, à savoir que la procédure sera entièrement automatisée, les magistrats ne servant que de caution morale et que ainsi, aucun recours ne sera possible avant la coupure.

    J’ose espérer que vous croyiez vraiment avant que la procédure serait équitable, je ne peux que vous inviter maintenant à constater que ce n’est pas le cas !

  32. Anne Onimous dit :

    Je me demande quel sera l’impacte de l’ hadopi en terme de publicité.

    Rabâcher aux internautes que ce sont des voleurs-pilleurs, les sanctionner et ensuite espérer qu’ils viendront acheter chez « vous », me parait contradictoire.

    Pour ma part, je préfère me passer des médias plutôt que de donner de l’argent aux gents qui me donnent le bâton.

    Du coup les grand magasins type FNAC, Virgin et autres, j’y met plus les pieds. En conséquence les produits autres que ceux directement concernés par l’ HADOPI, je les achète ailleurs. Je suis le consommateur lambda, quand j’entre dans un grand magasin pour acheter un objet, j’en achète généralement plus que prévu.

    Bien joué Mr Olivienne (… ou tout autre illuminé), en fidélisation de la clientèle vous êtes un expert. J’espère que votre cupidité vous emporteras et qu’on n’entendras plus parler de vous.

  33. Barbamaman dit :

    « Quant à ceux qui prétendent que la contrefaçon numérique n’a aucun effet sur les recettes d’exploitation des films et oeuvres audiovisuelles, ils doivent s’imprégner des dernières statistiques publiées par le CNC qui font état un nouveau recul des ventes et locations de DVD avec une perte de valeur de 30% depuis 2004. »

    Tiens, les ventes de DvD devraient donc rester ds un cercle vertueux de croissance, interdiction de baisser et si ça arrive, c’est forcément le piratage ? Raisonnement spécieux, mais plus c’est gros plus ça passe…
    Puis ce n’est pas comme si cela faisait 5 ans qu’on cherche à imposer la HD (guerre HD-DVD, Blu-Ray pendant plus de 2 ans…) et que le consommateur pouvait se dire : « Bon y a 10 ans j’ai déjà racheté toutes mes VHS en DvD -en payant tjs le prix fort, juste pour un changement de format…- et voilà qu’on remet ça… A quoi bon acheter un DvD si ds 2 ans je suis équipé en full hd, autant attendre ! ». Bref, pour contrer une baisse des ventes, il aurait été plus honnête de mettre et le DvD et le Blu-ray ds le même coffret… Mais forcément, vu que l’industrie compte sur les gentils consommateurs qui, pour un film, achèteront et le DvD et le Blu-Ray qd ils seront équipés…

  34. ph11 dit :

    Depuis 2004, les ventes diminuent ? Mais j’aimerais bien vous rappeler dans quel contexte économique nous nous trouvons : une crise économique sans précédent, à moins que les subprimes, les actifs pourris et leur titrisation, et avant cela, la crise du pouvoir d’achat soient l’œuvre des téléchargeurs pirates…

    Sinon, le monde du jeu vidéo, qui depuis le début de la décennie, a détrôné le disque de sa place pour devenir le premier des médias vendus, souffre plus du piratage que le disque, pourtant, on ne parle pas de crise dans le secteur, bien au contraire…

    Arrêtez de vous foutre des gens ! Vous faites comme ces entreprises, qui lorsqu’elles ne sont plus rentables commencent à poursuivre tout le monde en justice et courent après les indemnités…

  35. pierre ruel dit :

    mon commentaire ……..vous devriez lui donner le nom de :COMMENT NE PAS TAIRE!
    vous faites partie de ces belles Ames (enfin pas si belle que ça !!!)qui chevauchent à grands cris pour défendre les artistes ……alors que vous devriez pourfendre, les grosses maisons d’éditions qui se gavent sur le dos de ces gens là !!!! mais votre idée n’est pas vraiment celle de la défence des créateurs ,c’est plutot celle de venir chez nous espionner ce que le connard de citoyen écrit,quel site il visite, et avec qui il communique ……..!!!
    alors moi ,je vais vous dire cher Mr le redresseur de tort, nous payons « assez » cher notre abonnement à internet entre 29,90€ et plus suivant le service demandé,et cela c’est par mois!!! si au lieu de venir « emmerder » tous ceux qui ont cet abonnement ,vous « exigiez » de «  »votre beau gouvernement actuel » » qu’il taxe ces compagnies là disont aller 5%/sur abonnement……hein ça donnerait du pognon aux pauvres artistes qui crevent de faim à cause de ceux qui « sois-disant » volent ,pillent,leurs créations artistiques!!!!!! je vous signale au cas ou vous seriez vraiment non informé (ce qui m’étonnerait fort…….les gens qui veulent échapper à leurs responsabilités sont toujours tres tres bien informés!!!) je vous signale quand meme que personne n’achetera un cd ,sans avoir écouté, quelques unes des chansons , donc vous voulez faire croire au français qu’il faut prendre des mesures de protections (comme d’habitude les gens comme vous Mr, sement la peur ,l’angoisse,et utilise la force pour faire plier le peuple !!!!) il-y-a une chose aussi qu’on devrait vous rentrer dans la tete c’est qu’un enregistrement sur un MP3 ,volé ou non sur internet est completement pourri……et aussi que les jeunes ,et les autres moins jeunes qui pirates, sont des personnes qui ne peuvent peut-etre pas acceder aux prix exorbitant des DVD,des CD, et des Arts car beaucoup trop élevé pour leurs bourses!!! mais ça vous vous en foutez totalement ,votre raisonnement se joint aux résonnement de tous ces gens à fric ……..qui eux ne piratent pas?????? alors là Monsieur……laissez moi vous dire qu’il y a plus de resquilleurs dans ce monde là que dans le monde que vous voulez chattier !!!! nous sommes maintenant des millions à surveiller ce qui va se passer avec cette loi Hadopi , vous et vos amis allez « certainement » réussir à la faire adopter ,car une personne tres haut placée (grace à nos votes!!!!!!!!!) exige que cette loi soit mise en place ( on comprends pourquoi les vrais chanteurs sont heureux d’etres piratés eux ,car c’est une énorme pub !!!! bon j’ai écris dans le vide ,c’est pas grave , au moins : A) je vous aurais dis ce que des millions pensent!
    B) je connais votre nom !

    bonne journée à vous
    Pierre Ruel

  36. Ophélie Grevet-Soutra dit :

    Loi Hadopi…? Laissez-moi rire! Quant on voit que la SACD, n’est même pas capable de défendre un auteur plagié par un sociétaire, la farce est amère.

    Tout est question de gros sous en ce bas-monde, n’est-ce pas monsieur Rogard? Le sempiternel pot de terre contre le pot de fer!

    S’apercevoir enfin, que l’auteur-pilleur vient d’être nommé au conseil d’administration de la SACD, là c’est à vomir.

    Reste au petit auteur de rien du tout ( 15 pièces déposées)
    à prendre un huissier et à retirer toutes ses pièces d’une maison, la SACD, qui se révèle si peu conforme à sa vocation première: La défense, envers et contre tout, du DROIT D’AUTEUR!
    D’autant que l’auteur tout juste nommé au Conseil d’administration de la SACD peut désormais ouvrir les enveloppes et continuer à se servir. Un « nègre » qui vous propulse jusqu’aux Molières, ça se bichonne. On ne le perd pas de vue!

    Rassurez-vous, un jour, si ce pauvre auteur gagne au loto, le procès pour « adaptation » de sa pièce aura lieu… et « ça je peux vous le jurer ».

    Relire, SVP, de Jean de la Fontaine: « Les animaux malades de
    la peste.

    Salutations écoeurées.

    Ophélie Grevet-Soutra

    PS: Membre de l’EAT ch, d’autres auteurs se sont étonnés que la SACD n’ait pas cherché à me défendre. Il est certain que madame Cormille a su d’emblée couper court à ma soif de justice, par un courrier totalement défaitiste. Question: l’auteur-pilleur a obtenu de la SACD mon adresse. Pourquoi et en quel honneur divulgue-t-on l’adresse des auteurs? Copinage outrancier, voilà bien la seule explication! Je donne mon nom, Ophélie Grevet-Soutra, et assume l’intégralité des propos écrits sur ce post.

    • Pascal Rogard dit :

      L’originalité d’une œuvre , expression de la personnalité de l’auteur, ne peut être contestée valablement que devant un juge .

      En effet, la SACD n’a pas qualité pour déterminer les auteurs d’une œuvre .Seuls les tribunaux ont compétence pour le faire.

      Aussi en cas d’action en revendication de paternité, la SACD se doit de respecter le principe de neutralité qui lui interdit de prendre parti dans un conflit entre auteurs .

      Cette position juridique a d’ailleurs été confirmée par le CA de la SACD sur un plan idéologique, la vocation de la SACD étant plutôt d’unir les auteurs que de les diviser.

      Croyez bien que la SACD soutient la liberté de création, les auteurs, tous les auteurs et que le socle juridique issu de lois anciennes sur le droit d’auteur ainsi que les statuts de notre société représentent un rempart contre les attaques permanentes contre le droit d’auteur que nous avons tous à cœur de défendre.

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