Article(s) taggé(s) ‘Droit d’auteur’

Comme prévu, la réunion organisée au CNC pour étudier d’éventuels assouplissements de la chronologie des médias n’ a rien donné . Rappelons que les principales critiques aux dispositif actuel portent sur son absolue rigidité puisqu’il ne prévoit aucune dérogation notamment pour les films malchanceux en salles ou qui n’ont pas eu l’opportunité d’être financés par les télévisions. [...]

Mais quelle mouche a bien pu piquer Martine Aubry pour que quelques jours avant sa déclaration de candidature à la primaire socialiste, elle prône dans une tribune publiée par  Rue 89 la suppression de l’Hadopi et l’instauration d’une contribution d’un « montant modeste  » acquittée par les internautes ainsi que d’un prélèvement sur les ressources des [...]

Lors de ses voeux au monde de la culture, Nicolas Sarkozy a clairement revendiqué le   rôle traditionnel sous la  V ème République du chef de l’Etat  protecteur des arts et  défenseur de la culture. Un rôle qu’il a assumé  en annonçant sous les applaudissements que les crédits du Ministère ne feraient l’objet d’aucun gel budgétaire en 2010  [...]

Le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre à leurs auteurs Pierre Etaix et Jean Claude Carrière les droits d’exploitation de Quatre films : « Le soupirant », « YoYo », « Tant qu’on a la santé « ,  « Le grand amour » et à Pierre Etaix les droits de « Le pays de cocagne ». Une décision très attendue car  ces [...]