Une loi absurde et dangereuse

13 mars 2009 par - audiovisuel, économie numérique

La sortie de Jacques Attali dans l'Express contre la loi "création et Internet", n'a rien de surprenante puisque notre juvénile économiste peu familier des allées du pouvoir avait déjà défendu sa thèse de la gratuité généralisée dans un livre disponible contre quelques euros dans toutes les bonnes librairies.

Et la réaction des cinéastes témoigne d'un salutaire réflexe de self défense;

Ce qui est assez fascinant dans le débat législatif qui a commencé jeudi dernier à l'Assemblée Nationale , c' est d'entendre des représentants de partis dits de gauche s'aligner sans sourciller sur les thèses ultralibérales qui étaient dans les années 80 celles des ayatollahs du marché unique voulant pour assurer la libre circulation des émissions de télévision exproprier au moyen d' une licence légale le droit des auteurs d'autoriser  et d'interdire l'exploitation de leurs oeuvres.

Le ministre de la culture et de la communication de l'époque Jack Lang avait violemment combattu ces propositions et finalement obtenu que les problèmes de droit d'auteur soient traités dans une directive spécifique qui in fine renforça la protection des créateurs.

Aujourd'hui Jack Lang soutient la loi création et Internet comme Catherine Tasca qui l' a voté au Sénat avec l'ensemble du groupe socialiste.

Des positions courageuses en ces temps ou la démagogie impose de sacrifier au grand Kong de l'Internet jusqu'aux principes qui assurent la diversité culturelle.

Commentaires (13)

 

  1. Raphaël dit :

    Votre argumentaire est… décoiffant.
    Que répondez vous à ça, par exemple :
    http://www.april.org/fr/hadopi-securisation-ou-controle-dusage

  2. VERAN dit :

    Attali contre Beaumarchais ?

    Le débat « liberté de tous contre droits des auteurs » à un certain niveau de généralité semble devoir rester indécidable si chacun imagine vouloir imposer un modèle unique et définitif.

    – D’un coté les défenseurs d’une liberté individuelle maximale qui confondent le modèle du téléphone où ce qui est échangé n’a ni coût ni valeur de marché et le modèle de la transaction utile et plus ou moins intermédiée entre un créateur-investisseur (de son temps au moins) et un public qui a besoin de diversité et de renouvèlement.
    De l’autre les défenseurs d’un droit d’auteur sans exception ni compromis qui considèrent que toute transaction incorporant une œuvre doit générer des droits.

    – Pourtant la rémunération des auteurs faute, de pouvoir tracer la plupart des utilisations réelles des œuvres, est toujours une affaire de compromis. Même dans le cas du livre où la gestion des droits est dite directe, une seule transaction est tracée et génère des droits alors que plusieurs actes de lecture s’en suivent. Le prix du livre incorpore donc forcément un droit de relecture et de prêt qu’un streaming généralisé, complètement tracé, protégé et facturé à l’acte ou à la durée voudrait et pourrait théoriquement éliminer.

    – Le « compromis internet » se construira probablement (mais sauf Jacques Attali qui a des certitudes, personne n’en peut prévoir le dessin final) autour de la question de la traçabilité des usages et en admettant selon les rapports de force (c’est toute l’histoire du droit) tel ou tel aménagement ou approximation.
    Pour des œuvres « marquées » et des transactions « traçables » une forme de gestion privée des droits pourra s’imposer et être conduite par un mix « producteur-éditeur-diffuseur » pour des œuvres non identifiées ou contrefaites et des transactions « invisibles » la gestion collective ou indirecte (mais sous des formes et à des niveaux très variés) sur des bases forfaitaires (de l’open bar à la licence alimentée par un gate-keeper) pourrait être une solution.

    Ce compromis incorporera probablement une segmentation des publics et des œuvres. C’est déjà le cas pour la littérature scientifique où cohabitent des systèmes d’abonnements forfaitaires, des paiements à l’œuvre et d’immenses bases de « commons » (voir : http://dlc.dlib.indiana.edu/ ) financées par des institutions et des contributions diverses. Cet exemple laisse d’ailleurs penser qu’il faut aussi que les ayants droits et leurs représentants (la SACD ?) se préoccupent d’organiser la gratuité selon des règles propres à leur monde. En segmentant les offres et en acceptant des compromis.

    Bonne journée. Lucien véran.

  3. Animejason dit :

    “It’s not a crime to download” parole provenant de la FAC (Featured Artists Coalition) cet organisation fondé par des Grands Artistes tel que Radiohead, Blur, The Verve, Robbie Williams, … La FAC s’oppose contre tout durcissement des lois contre les “Pirates” (pas d’Hadopi là bas). Ce qui me fait vraiment dire qu’en France nous n’avons que des ayants-droit et très peu d’artistes (10000 artistes signent une pétition pour que les Internautes Français n’est plus de droit*) pendant qu’en Angleterre de vrais Artistes (140) se battent pour de nouvelles offres légale et contre le durcissement des lois.

    * Présomption de culpabilité basé seulement sur l’IP. Droit à avoir une défense après la condamnation pas avant. Mise en place d’un big brother non seulement sur les réseaux mais en plus le devoir installer de son propre chef un spyware sur son ordi.

  4. Pascal Rogard dit :

    Vous aurez beaucoup de mal à me convaincre que deux avertissements, une lettre recommandée et une éventuelle suspension de l’abonnement à Internet constituent un durcissement de la législation qui prévoit des sanctions pénales.

  5. mr_freeze dit :

    Vous aurez beaucoup de mal à me convaincre que deux avertissements, une lettre recommandée et une éventuelle suspension de l’abonnement à Internet constituent une solution viable au téléchargement illicite et un modèle économique pérenne.

  6. Pascal Rogard dit :

    Pérenne surement pas. Temporairement efficace je le crois profondément.

  7. mr_freeze dit :

    Temporairement efficace? peut-être. Le temps que les internautes se rabattent sur les logiciels P2P cryptés (qui existent déjà sur le marché mais sur lesquels on trouve encore peu de contenus, faute d’utilisateurs).

    La surveillance du réseau entrainera une migration des utilisateurs vers ces logiciels. L’effet boule de neige fera le reste. Et, ça ne prendra pas 5 ans, croyez-moi 🙂

  8. Vous aurez beaucoup de mal à me convaincre que deux avertissements, une lettre recommandée et une éventuelle suspension de l’abonnement à Internet constituent un durcissement de la législation qui prévoit des sanctions pénales.

    –> une solution pérenne ? Quand on sait le nombre de personnes qui ne consultent jamais leur boite « orange » ou de leur fournisseur d’accès, déjà, il manque quelque chose.

    Ensuite, s’agissant du recommandé, à aller chercher jusqu’à 17h alors que les gens bossent… Si les gens n’y vont pas, ils ne seront pas avertis.

    Tout ceci irait encore, si les gens victimes de cette procédure pouvaient référer à quelqu’un de l’erreur…

  9. sp dit :

    « Vous aurez beaucoup de mal à me convaincre que deux avertissements, une lettre recommandée et une éventuelle suspension de l’abonnement à Internet constituent un durcissement de la législation qui prévoit des sanctions pénales. »

    C’en est un puisque la nouvelle ne se substitue pas au premier mais viens au contraire s’y ajouter (on pourra ce voir coupé d’internet et en plus condamné au tribunal !).

    De plus c’est aussi un durcissement car il sera impossible (ou extrêmement compliqué, on ne sais même pas encore comment) de contester devant un juge (qui devrais normalement être le seul a pouvoir prendre se genre de sanction) les fait qui nous serai reproché !

  10. Julien dit :

    Il ne faut pas oublier que cette loi s’ajoute aux lois déjà existantes sur la contrefaçon, et ne remplace rien.
    Donc, rien n’empêche les ayants-doits de poursuivre un internaute sur les deux plans.

  11. Quebec dit :

    Voilà pourquoi des innocents vont se retrouver victimes à leur insu.
    Un reportage de la BBC
    http://news.bbc.co.uk/player/nol/newsid_4970000/newsid_4977500/4977542.stm?bw=nb&mp=wm&news=1&bbcws=1

    Combien d’internautes (sur 18 millions de foyers connectés) ne savent pas que leur PC est contaminé et transformé en PC zombie qui télécharge pour le compte d’autrui.

    Ce sera leur IP qui sera identifiée et reconnue.

    Ces réseaux de PC zombies s’achètent sur certains forums underground.

    Des utilisateurs confirmés se font infecter, alors que dire de l’utilisateur lambda.

    Je souhaite bonne chance aux malheureux qui se trouveront dans cette situation, il en auront besoin.

    En fait, la seule demande solvable (celle qui accepte de payer et qui vous intéresse), est celle des réseaux de newsgroups comme
    http://www.megaupload.com/?c=premium et ne sera pas touchée le moins du monde par la riposte graduée, les serveurs étant situés dans des pays à la législation conciliante. C’est eux, votre concurrence. A vous d’offrir un e offre légale compétitive.

    Cette loi est un non-sens technique et économique.

    Et elle n’aura aucun effet sur le CA de la culture.

  12. Animejason dit :

    « Vous aurez beaucoup de mal à me convaincre que deux avertissements, une lettre recommandée et une éventuelle suspension de l’abonnement à Internet constituent un durcissement de la législation qui prévoit des sanctions pénales. »

    « deux avertissements » (sans recours possible), exemple une personne télécharge se fait choper par l’Hadopi => envoi d’un mail, qu’il ne reçoit pas (il utilise pas sa boite FAI), donc un avertissement qui sert a RIEN. Au 2eme avertissement il reçoit bien la lettre donc il décide d’arrêter de télécharger. Son IP se retrouve sur des trackers (IMPOSSIBLE de sécuriser une IP) et hop MORT numérique et on va surement pas lui faire bénéficier de la présomption d’innocence, que nenni on le coupe direct.
    N’essayais pas de nous faire croire que cet police et justice privée va respecter nos droits.

    « un durcissement ». Je préférerais me priver de télé, de portable, de cinema, et même de voiture que d’être coupé du net. Donc oui c’est un sanction totalement disproportionné, par rapport à un simple téléchargement. Quand au pénale des sanctions contre le téléchargement ne sont jamais prononcés (d’où l’Hadopi pour se passer de se trop gentil juge).

    Lois Hadopi, qui plus est basé sur des postulats faux et hypocrites. Aucune preuve ne démontre que la baisse des ventes soient imputable aux téléchargements (fin de cycle de vie d’un produit valable pour TOUS les produits culturel ou pas; demande et offre plus du tout en adéquation). Quand à la défense des droit moraux des ayants-droit. Ne vont être surveillé sur le net seulement qu’une partie des échanges (15000 à 20000 œuvres), les plus rentable pour la détestable exception culturelle Française, un téléchargement d’un film Polonais ne sera jamais sanctionné.

    Quand aux future offres légale qui soit disant nous attendent. On en verra jamais la couleur en France J-A-M-A-I-S. Un nouvel arrivant aussi omni-présent qu’Internet dans la chronologie des médias veut dire une perte importante de revenue. La VOD ne marchera pas sans baisse des prix et avec une baisse des prix ce sont les chaines de télé qui n’auront plus intérêt à passer de films trop vu sur le net. Idem pour les séries pourquoi les laisser voir en VOD financés par la pub quand cet même pub peut rapporter plus en passant à la TV (nous chaine de télé n’allons surtout pas nourrir le Web avec nos pub) et en plus on peut faire payer les quelques-uns qui sont prêt à le voir en ligne (on aura ,snif, jamais un Hulu France). L’exception culturelle et son mode de fonctionnement archaïque empêche et empêchera de vrais alternative légale.
    Pour faire baisser le piratage c’est toute l’organisation de l’exception culturelle qui est à revoir.

  13. Pascal Rogard dit :

    Cela existe les accros du net pour lesquels la « mort numérique » est une peine capitale.
    Il faudra donc faire comme pour le sevrage tabagique: inventer des produits de substitution.
    L’exception culturelle n’a rien à voir avec le sujet qui nous préoccupe car c’est un concept concernant les négociations commerciales internationales et non les questions de droit d’auteur.
    Justice privée cela n’existe pas et c’est justement pour qu’il n’en soit pas ainsi que le Parlement discute d’un projet de loi.
    Et enfin merci de défendre les cinéastes polonais.

Laisser un commentaire en réponse �&á Julien