ACTA

25 février 2010 par - économie numérique

On sait depuis les négociations commerciales du Gats, puis du mort né Accord multilatéral sur l'investissement, qu'il n'y a rien de pire que l'opacité qui entoure certaines négociations commerciales suscitant rumeurs de toute nature et permettant aux spécialistes de la désinformation de nourrir leur théorie du complot.

L'ACTA (anti-counterfeiting-trade-agreement) est le dernier bébé chic choc qui compte tenu de son sujet le renforcement de la propriété intellectuelle et d'une partie de  son champ l'univers numérique crée ce buzz propre à internet ,un buzz qui voudrait que s'organise une extension à l'échelle mondiale de la réponse graduée et une généralisation orwellienne des mesures de filtrage.

Coté américain, il semblerait qu'une quarantaine d'organisations accréditées auprès de l' US trade aient eu accès aux documents de la négociation après avoir signé un engagement de non divulgation. Coté européen, l'information est beaucoup plus chiche, même si la DG commerce a initié quelques réunions sur le sujet.

Je tiens toutefois à rassurer mes amis de l'Internet libre et sans règle, il n'y a dans cette affaire aucun complot des créateurs et nous sommes, comme tous ceux qui s'expriment actuellement sur le sujet, demandeurs d'une totale transparence afin que sur  cette question qui le mérite  s'engage la nécessaire discussion démocratique qui implique information et débats .

Je note d'ailleurs que sur le sujet de la neutralité du net , la commission mise en place par Nathalie Kosciusko Morizet laisse fait la part belle aux partisans d'une pseudo  neutralité derrière laquelle se dissimule le droit de faire n'importe quoi et de violer impunément les lois républicaines et que les représentants de la création sans laquelle les tuyaux sont de bien inutiles objets creux sont totalement exclus

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Commentaires (30)

 

  1. oups…
    http://fr.readwriteweb.com/2010/02/25/a-la-une/commission-nkm-lisoc-prpare-mise-mort-de-net-neutrality/

    Internet, le lieu de toutes les rumeurs… arf… Pascal, vous pouvez faire mieux que cela.

  2. Nierle dit :

    Excellent article de Fabrice Epeboin qui aura plutôt tendance à conforter les internautes sur l’ACTA que le cet article « ayer confiance on s’occupe de tout pour votre bien ».

  3. Guillaume dit :

    Mr Rogard, décidément, j’ai du mal à vous comprendre…
    Vous dites « pseudo neutralité derrière laquelle se dissimule le droit de faire n’importe quoi et de violer impunément les lois républicaines », mais que je sache les lois républicaines s’appliquent également sur Internet.

    Force est de constater que les plaintes déposées contre X pour diffamation par Madame Nadine Morano au sujet de commentaires laissés à propos d’une vidéo sur Dailymotion ont portés leurs fruits puisque les internautes ont été retrouvés et entendus.

    Force est de constater également que, dans les sujets qui vous concernent davantage, les procédures pour contrefaçon aboutissent à des condamnations également comme on a pu le voir récemment avec la parution sur certains sites Internet des décisions de justice.

    En tant que citoyen Français, nous sommes soumis au droit Français, que les délits soient commis sur Internet ou non, je ne vois pas du tout où est l’impunité dont vous parlez.

  4. fransk26 dit :

    « les représentants de la création sans laquelle les tuyaux sont de bien inutiles objets creux sont totalement exclus ».

    Cette vision est fausse. Internet n’est pas un outil de diffusion unilateral pour les representants de la creation uniquement. Je ne sais pas si vous avez saisi la difference entre Internet et la Television.
    Les contenus generes par les utilisateurs, cela vous dit quelque chose ?

  5. ikariya dit :

    ACTA prévoit au nom des droits de propriété intellectuelle qu’on mette en place un système de contrôle et de filtrage généralisé par l’intermédiaire d’une responsabilisation des intermédiaires techniques. C’est un fait. Et ça conduit à deux choses :

    1/ Les FAI doivent faire la police.

    Sous quel mandat ? mystère ! L’état, c’est à dire la société publique, c’est à dire vous et moi délègue une partie de son pouvoir régalien à une société privée qui ne rend compte devant personne, c’est nouveau ça vient de sortir.

    2/ Les FAI vont devoir inspecter toutes les communications avec les fameux DPI.

    Il est contre la charte des droits de l’homme d’ouvrir le courrier et c’est d’ailleurs totalement inconcevable dans notre république mais laisser des entreprises privées ouvrir nos échanges informatiques ça ne pose pas de problème ? Etrange conception.

    L’exemple caricatural c’est l’affaire des courriers à l’anthrax. A-t-on vu les autorités américaines subitement décreter que tout le courrier devait être ouvert ? surement pas ! Mais pour faire les affaires de quelques magnats de l’audiovisuel tout de suite ça ne pose pas de problèmes.

    Faudra m’expliquer la logique de tout ça.

  6. Stun dit :

    Quel franche rigolade. Le jour où quelqu’un sera en mesure de démonter ces arguments, vous pourrez vous permettre de remettre en question la neutralité du net : http://blog.fdn.fr/post/2010/02/24/Aidons-les-deputes-UMP-sur-la-question-de-la-neutralite-du-reseau

    J’aimerai vraiment que vous, ou l’un de vos conseillers tentiez de le faire au lieu de rester dans le vague, lâchement comme à chaque fois.

    • Stun dit :

      Pas de réponses…

      -> Hilarité de ma part (sincère).

      Cette sensation que ce blog n’est qu’un moyen de découvrir par avance les contres arguments qui vous seront opposés lors de prétendus débats me trotte de plus en plus dans l’esprit.

  7. Raphaël dit :

    Malheureusement M. Rogard le simple ajout du préfixe « pseudo » au principe pourtant majeur de la neutralité du Net suffit à éclairer tous les Internautes sur vos intentions.

    Mais peut-être n’appréciez-vous pas le droit européen ? Quand bien même celui-ci vous favorise déjà par rapport aux nouveaux acteurs économiques qui sauront prendre dignement la relève d’une industrie culturelle enfin mise face à ses erreurs.

    Quant à l’image illustrant votre billet, vous ne manquez pas de culot, c’est le moins qu’on puisse dire.

  8. Nierle dit :

    Puisqu’on parle de l’ACTA autant poser les questions qui fâchent (et je suppose que la SACD a une position officieuse ou officiel) :

    Quel est la position de la SACD sur la neutralité de l’Internet?

    Quel est la position de la SACD sur le Deep Packet Inspection?

    Si la SACD ne voulait pas encore divulguer sa position pouvez-vous au moins donner votre point de vue sur ces problèmes?

    Merci

  9. Halford dit :

    @Rogard

    Totalement faux, il n’y a pas que l’industrie du divertissement qui est vecteur de « culture ou de contenus » sur le web… l’internet n’est pas un simple tuyaux de distribution unilatéral.

    Vos petits enfants vous haïront pour la société que vous êtes en train de construire pour vos amis de l’industrie du divertissement. Un microcosme sympathique certes, mais la protection de quelques droits ne méritent pas que l’on rogne les libertés publiques…

    Pitié retirez le terme « liberté d’expression » du header de votre Blog, votre job n’est pas de promouvoir la liberté d’expression, ou alors peut-etre celle des people comme Polanski ou Yann Moix..

  10. Nierle dit :

    Tiens oh! Surprise! pas de réponses…

    On pourrait donc supposer que votre point de vue est le même que les autres lobbies qui ce sont exprimés sur la question càd seul l’internet « légal » pourra être neutre (donc pas du tout neutre).

    Et que comme les autres lobbies vous êtes pour une violation systématique avec le DPI de nos droits à une vie privée sur Internet.

    • Nierle dit :

      Toujours pas de réponses… plus très grave c’est la totalité des documents ACTA qui ont fuités cette fois, et d’ici quelques jours on saura exactement ce que vous nous prépariez.

      • Pascal Rogard dit :

        J’indiquais dans mon billet qu’il était regrettable que cette négociation ACTA ne soit pas transparente et vous me décrivez en comploteur préparant je ne sais pas quelle machination. Au fonds vous devriez écrire des scénarii et adhérer à la SACD
        Effectivement un certain nombre d’informations ont été données sur cette négociation,la principale étant qu’elle ne pourrait conduire à des engagements allant au delà de l’acquis communautaire. Par ailleurs ont été démenties toutes les rumeurs faisant accroire que l’accord aurait pour objectif d’imposer une réponse graduée.
        Pour le reste, je suis preneur de toute information fiable

        • Nierle dit :

          Oui c’est cela d’où le rapport Galo qui est là par la volonté des ayants droit juste pour que les acquis communautaire soit pile poil ACTA compatible.

    • Ghost in the Shell dit :

      Totalement d’accord avec Nierle. Les acquis Européen ne sont ACTA compatible qu’a cela ne tienne trouvons quelques godillots pour mettre en conformité les acquis Européen avec ACTA, comme ça plus de problème. Il est urgent de se battre contre ACTA et les lobbies des industries des loisirs qui menacent sérieusement les Libertés dans nos democratie.

      • Pascal Rogard dit :

        Ca se gate ,maintenant je menace la démocratie; j’attends la suite avec impatience….

        • Ghost in the Shell dit :

          On ironise pour éviter de répondre.

          Acte 1 : ACTA (TOP SECRET)
          Acte 2 : HADOPI et LOPPSI en France – Mise sous tutelle du web en Italie = une mise en place de L’ACTA par palier pour repérer les résistances
          Acte 3 : ACTA – devient public d’où l’inquietude des democrates Européen, mais faut pas s’inquiéter ACTA ne changera rien aux acquis communautaire.
          Acte 4 : Tenter de modifier les acquis communautaire pour rendre l’ACTA applicable – en cours
          Acte 5 : ACTA serait déjà anti-constitutionnel aux USA – en cours

          Comme je le disais il grand temps pour les citoyens de nos démocraties de faire pression sur les Euro-députés pour non seulement rejeter l’ACTA mais également rejeter TOUTES demandes des industries des loisirs.

        • Pascal Rogard dit :

          Cela continue dans la nuance

        • Nierle dit :

          Toujours pas l’ombre d’une vraie réponse sur le DPI, la neutralité de l’Internet, le rapport de la godillot gallo qui tombe pile poil pour modifier les acquis communautaire pour les rendre ACTA compatible?

          Alors vous allez continuer avec des réponses évasive et des articles sans intérêt?

        • Nierle dit :

          Finalement j’aurais eu ma réponse ( http://www.numerama.com/magazine/15447_2-pascal-rogard-sacd-34ceux-qui-piratent-sur-internet-sont-des-laches34.html#ac_newscomment ).

          « un principe de transparence, un principe de non discrimination, mais dans le respect des lois de la République, et en ce qui me concerne dans le respect des lois de propriété intellectuelle » = contre la neutralité de l’Internet.

          « On ne peut pas, au nom d’un concept qui reste encore extrêmement vague, continuer de légitimer le pillage de la propriété littéraire et artistique » = contre la neutralité de l’Internet.

          « Ceux qui piratent sur Internet c’est quand même une énorme lâcheté… (ils sont) très très lâches, parce que ce sont des gens qui sont planqués, qui sont masqués, qui ne seraient même pas capables d’aller voler quelque chose dans un magasin ». Mais ils utilisent des outils technologiques et se cachent souvent sous des faux noms, des pseudos. Je trouve que ce qui caractérise la piraterie c’est la lâcheté » = Pour préserver mes revenues ( http://www.numerama.com/magazine/15437-un-rapport-officiel-fusille-les-salaires-des-dirigeants-de-societes-d-ayants-droit.html ) pardon je voulais dire préserver les revenues des artistes vous l’aurez compris Ah ah ah ah! Je suis à 100% pour l’ACTA, le DPI, contre la neutralité de l’Internet et pour taxer les intermédiaires

          Déjà je dois l’avouer je comprends pas pourquoi l’ARCEP invite des gens comme vous ou mieyt pour parler de la net neutralité, vous n’avez strictement rien à voir avec le monde de l’Internet et donc AUCUN droit à la parole sur ces sujets. Ensuite cette vidéo permet enfin d’enlever votre couche de vernis et de montrer que les ayants droit se foutent de tout et de tout le monde sauf eux et leurs revenues il est grand temps de ramener les saltimbanques dans le giron Républicain.

        • Pascal Rogard dit :

          Vous avez raison, je n’ai absolument pas le droit à la parole, puisque je ne pense pas comme vous.
          Je pense que vous auriez été excellent à une autre époque et sous un autre régime que la démocratie.

        • Hey00 dit :

          Godwin. Implicite certes mais point Godwin quand même. Pour rappel, atteint le point Godwin celui qui n’a plus d’arguments et qui tente donc de discréditer son interlocuteur en l’attaquant personnelement.

          Ici je constate une chose : votre blog est soit disant ouvert au débat, mais vous ne publiez pas certains commentaires. vous répondez à vos interlocuteurs par la moquerie et la condescendance sans apporter de réponse aux questions, et lorsque vous êtes acculé, vous attaquez personnelement.

          Il n’y a rien de plus à dire, vous êtes pitoyable, et je me fiche que ce commentaire soit publié ou non, il vous est adressé personnelement, même si je doute qu’il ait la moindre influence sur vous, étant donné votre attitude à l’égard de ceux qui prennent la peine de lire vos tirades.

          Mais si par un quelconque miracle il vous amenait à vous poser quelques questions sur ce que vous faites et le monde que vous laisserez à vos descendants la prochaine que vous vous regarderez dans un mirroir ou que vos petits enfants vous rendront visite, alors il n’aura pas été inutile.

          Vous êtes pitoyables, tout simplement, vous n’accordez aucun respect à vos interlocuteurs, je ne vous accorderai pas non plus et ne vous salue pas.

  11. fransk26 dit :

    Oui, enfin il est ecrit juste en dessous des commentaires:
    « Actuellement indisponible, Pascal Rogard ne pourra pas répondre aux commentaires avant la semaine prochaine (8/03), néanmoins, ils seront publiés normalement. Merci de votre compréhension. ».

    Donc laissons le temps a M. Rogard de revenir avant de se plaindre du manque de reponses.

  12. Jhean dit :

    Tiens ? Il y en a qui jouent contre leur camp…

    http://www.lefigaro.fr/web/2010/03/09/01022-20100309ARTFIG00473-depuis-hadopi-le-nombre-de-pirates-en-france-a-augmente-.php

    Mr le directeur général de la SACD, comptez vous militer pour l’abrogation du machin ? Histoire de renforcer et de pérenniser le lien si particulier entre les membres de votre société et les spectateurs. A un moment ou un autre il va bien faloir faire rentrer de l’argent non ? Avec 27% de clients en moins (les foyers sanctionnés par le machin) vous comptez vraiement aider la profession ?

  13. Nierle dit :

    Toujours pas de réponses…

    Je me demande ce que Louis Blanc dirait de l’ACTA, l’HADOPI, l’extension de 50 à 75 ans pour les droits voisins dans le but de dépouiller le domaine public.

    PS inutile de répondre uniquement à mon dernier paragraphe les réponses que j’attends sont posés plus haut.

  14. Nierle dit :

    La neutralité de l’Internet c’est l’essence de la democratie être contre la neutralité c’est être contre la democratie.

    Être pour le DPI et être pour la democratie sont deux choses inconciliable.

    De plus je le redis je vois pas pourquoi les ayants droit auraient le moindre droit de ce prononcer sur la neutralité de l’Internet, c’est pas votre job.

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