La règle peut changer

12 novembre 2013 par Pascal Rogard - Weblog

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La nouvelle présidente du CNC Frédérique Bredin  a clairement exposé son objectif d'élargir l'assiette de la contribution à son financement à tous les acteurs intéressés à la diffusion des oeuvres de création et donc aux géants de l'Internet dont une des spécialités est de jouer des différences fiscales entre Etats européens pour minorer leur participation aux dépenses publiques.

Bien que bénéficiant d' infrastructures financées en partie par l'argent des contribuables , ces entreprises peu citoyennes ont su sans trop écorner leur image échapper aux impôts qu'elles devraient acquitter si leur était appliquée la loi du pays de destination de leurs services et non celle du pays à la fiscalité plus favorable où elle se sont établies.

Alors si les impôts de base  ne rentrent pas comment imaginer étendre un système de contributions supplémentaires pour financer la création ?

En réalité à partir de 2015 pour le principal impôt la TVA les règles vont changer et la taxation sera celle du pays de destination.

Il n'est donc pas absurde d'imaginer que la fiscalité culturelle qui est aussi fonction du chiffre d'affaires puisse progressivement  à condition que l'Europe en ait la volonté politique bénéficier de ces règles qui concernent les services électroniques.

Et puis comme l'a expliqué Frédérique Bredin si le CNC perçoit, c'est pour répartir .

Une répartition qui ne saurait s'apparenter à un régime de retraite qui oblige les jeunes à financer les retraites de leurs ainés  et donc devrait s'ouvrir à de nouvelles formes  insérant le CNC dans le mouvement de la création numérique et lui permettant de soutenir les entreprises innovantes

Créé après la guerre pour faire revivre un cinéma français exsangue, le CNC est devenu un outil incomparable de financement de la création, de réflexion et de concertation entre tous les acteurs du cinéma et de l'audiovisuel et  les pouvoirs publics ont su élargir son périmètre en fonction des évolutions technologiques.

Il n'est donc pas interdit d'imaginer que les nouveaux venus aient aussi un intérêt économique à s'intégrer dans un éco-système qui a prouvé sa vitalité

Les modalités changeront,  mais  ce qui doit rester pérenne car là est l'essentiel  c'est le  principe du financement de la création par la diffusion .

Ce principe est la clé de voute de notre exception culturelle et il devrait être celui d'une véritable Europe créative débarassée de son idolatrie pour les tuyaux et le technologiquement correct.

Une exception justifiée par le droit qu'a chaque peuple de se regarder dans ses propres images.