Retour au pénal

11 juin 2009 par - économie numérique

Les décisions du Conseil Constitutionnel sur le droit d'auteur se suivent et bizarrement se ressemblent.

A la suite du vote de la loi DADVSI et de sa saisine par les parlementaires socialistes, le Conseil Constitutionnel avait annulé la disposition la plus favorable aux internautes qui prévoyait que le téléchargement illicite effectué sans but lucratif sortait du régime délictuel pour n'être plus sanctionné que par une simple contravention.

Dans le cadre de l'examen de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, la haute juridiction a considéré que l'accès à Internet était partie intégrante de la liberté d'expression et qu'en conséquence la coupure de son accès ne pouvait être autorisée que par un juge et non par une autorité administrative indépendante.

Le principe de réponse graduée a certes été validée, mais les modalités de l'exercice de la sanction suivant les avertissements ont été censurées ce qui obligera le gouvernement soit à demander une nouvelle délibération de la loi en proposant de modifier les conditions de mise en oeuvre de la coupure d'accès soit à promulguer la loi en l'amputant des dispositions jugées contraires à la constitution et à présenter ultérieurement un nouveau projet de loi complétant le dispositif existant par des dispositions qui à l'usage s'avèreront plus sévères.

Au delà des postures politiques,le résultat est perdant perdant sauf à considérer que l'intérêt de la compétence judiciaire est moins la protection des libertés publiques que son inefficacité à traiter des infractions massives.

Autre leçon à retenir, les pseudos solutions de contribution créative licence globale etc ... n'étaient qu'un trompe l'oeil destiné à nourrir un discours sur la nécessité de rémunérer la création, car  dans son considérant numéro 13 hommage involontaire à Claude Lelouch le Conseil Constitutionnel a clairement rappelé que le domaine de la propriété intellectuelle est soumis à des engagements internationaux et qu' il est par conséquent impossible sans encourir sa censure d'improviser une expropriation des droits des auteurs français et étrangers.

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Commentaires (49)

 

  1. ikariya dit :

    « perdant perdant » tout ça pour ça … depuis des mois qu’on essaie de vous avertir et que vous foncez droit dans le mur pour en arriver à cette conclusion ! Je vous aurais cru plus perspicace !

    Au moins l’arret mets les pendules à l’heure, la loi telle qu’elle etait concoctée atteignait bien à la liberté d’expression et a la présomption d’innocence contrairement a ce que vous avez toujours affirmé ici, et cette fois c’est la plus haute autorité du pays qui vous le dit. Allez vous enfin le reconnaitre ?

  2. pierre dit :

    amusant comme les pro-hadopi y voient une décision aggravant la responsabilité des internautes, notamment via la pénalisation.
    amusant comme vous oubliez qu’en aucun cas hadopi ne remettait en question le volet pénal lié au délit de contrefaçon.
    amusant comme vous balayez, un peu à la va-vite, les motivation de la décision du conseil.

    Mais voilà. Pendant des mois, des collèges d’experts et de citoyens se sont succédés pour dénoncer cette loi aussi inéfficace techniquement que bancale légalement. Et pendant des mois, les pro-hadopi nous ont rétorqué que nous n’étions que de pauvres anarchistes adeptes du « tout gratuit ».
    Quand nous ne faisions que soulever des évidences.

    Rassurez-vous, tout ça ne m’amuse pas. Je suis profondément consterné par le niveau de nos gouvernants. J’ai voté Sarkozy avec enthousiasme. J’ai adhéré comme beaucoup (comme vous ?) à sa leçon de pragmatisme.
    Mais foncer à 250 km/h dans un platane constitutionnel n’a rien de pragmatique. Dommage.

    Un déçu (de droite) de plus …

    A++ Mister Rogard

  3. Stun dit :

    Que personne ne vienne dire qu’on ne l’aura pas prévenu…

    Encore une fois, on voit la faible sécurité des citoyens face à une volonté de contrôle exacerbée de quelques politiciens à la langue fort enjoleuse pour nos artistes… Devoir arriver en conseil constitutionnel pour une loi qui n’aurai jamais du dépasser le sénat…

    Pour la rémunération…
    On est face à deux volontés :
    – Les artistes (et surtout les majors) qui veulent garder tout les avantages du modele actuel
    – Les citoyens qui souhaites garder leur liberté d’expression sur internet…

    Ce n’est pas la même echelle n’est-ce pas? (enfin je crois)

    Cordialement,

  4. Guillaume dit :

    Je ne vois pas en quoi ça aggrave la sanction pour les Internautes pour la simple et bonne raison que les coupures d’accès prononcées par l’Hadopi n’empêchaient pas une poursuite de l’internaute incriminé au Pénal.

    De plus, il faut bien voir que le Conseil Constitutionnel a mis en avant un point important : L’internaute qui malgré ses efforts de protection de sa connexion a vu sa ligne hackée ne peut être tenu responsable pénalement des actes frauduleux effectués par le hackeur.
    Tout comme celui à qui on vole une voiture pour aller commettre un braquage n’est pas complice du braquage.

    Enfin, en imposant l’intervention d’une procédure judiciaire, le Conseil Constitutionnel ouvre enfin la porte à la possibilité pour l’internaute de se défendre. Cela met fin à la plus grosse abération de ce projet de loi : Le renversement de la charge de la preuve !!! Ce sera à Hadopi ou à la Police de prouver que l’internaute est coupable, et pas à l’internaute de prouver qu’il est innocent…
    Il n’y a aucune autre loi en France qui ne respecte pas cette présomption d’innocence !

    Finalement dans cette décision, le Conseil Constitutionnel ne fait que faire rentrer la loi Hadopi dans le cadre de la législation française, ni plus ni moins…

    Enfin, le principe d’Hadopi est intéressant, je parle de la riposte graduée. Le dernier stade, plutôt que le procès (qui aurait bien du mal à être mis en place en France, vu l’engorgement des tribunaux) pourrait être une amende à l’image des radars automatiques.
    La peur du gendarme fonctionnerait tout aussi bien…

  5. mr_freeze dit :

    Ces anarchistes-autonomes que sont les pirates, arrachent aujourd’hui une victoire déloyale et peu glorieuse, bafouant ainsi les lumineuses réflexions portées par la majorité présidentielle lors des débats parlementaires.
    .
    A ce déni de démocratie, il n’y a pas à tergiverser, la réaction politique doit être exemplaire! Il faut dissoudre le Conseil Constitutionel, Mr Rogard!
    .
    Il est scandaleux que les droits des artistes ( et, surtout, les revenus des producteurs) soient menacés par ce pathétique texte que l’on nomme communément « la Constitution ».

  6. LeCarré dit :

    Cher Pascal,

    Soyez beau joueur et dites le bien fort avec nous :

    Cette loi était LIBERTICIDE.

    Et c’est vous qui le disiez vous même dans votre billet si bien nommé « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté », je vous cite :

    # Pascal Rogardle 17 mar 2009 à21:02

    http://www.rogard.blog.sacd.fr/index.php/2009/03/17/pas-de-liberte-pour-les-ennemis-de-la-liberte/#comment-6137

    « Dois je indiquer à tous que si la loi est liberticide, elle sera censurée par le conseil constitutionnel. »

    Vous, vos amis cinéastes, les députés qui ont voté cette loi, etc… ont donc défendu une loi LIBERTICIDE selon vos propres mots.

    Ennemi de la liberté va…. 😉

  7. Pascal Rogard dit :

    La loi a été effectivement considérée par le conseil constitutionnel comme portant atteinte à une forme de liberté de communication qui est celle d’accéder à Internet; C’est une nouveauté car le Conseil d’Etat qui avait examiné le projet du gouvernement n’avait pas fait la même analyse.
    J’en prends bien sur acte même si sur le fonds je considère que couper l’accès à Internet ne porte pas atteinte à la liberté d’expression.
    La nouvelle version de la loi ne sera donc pas liberticide mais je gage qu’elle sera en réalité plus sévère.
    L’internaute pourra certes se défendre mais s’il est reconnu coupable les sanctions seront plus lourdes et seront inscrites à son casier judiciaire.
    De plus comme son identité sera connue des ayant-droits il pourra être poursuivi en réparation au civil.
    Une vraie partie de plaisir.

  8. Guillaume dit :

    Que je sache, Hadopi n’empêchait pas les poursuites des ayants-droits…
    Cela dit, effectivement les sanctions seront sans doute plus lourdes que des coupures d’accès. Mais combien y aura-t’il de jugements par jour ? par mois ? par an ? 10 ? Ce serait déjà énorme…

    La seule solution massive et dissuasive reste l’amende.

    Cela aura un intérêt : Le coût ! Plus besoin des 100 millions d’euros demandés par les FAI pour faire évoluer leur infrastructure pour pouvoir couper le Web sans couper le reste.

  9. LeCarré dit :

    Comme vous vous êtes trompé précédemment je ne vous crois évidemment pas quand vous dites que la prochaine version de la loi ne sera pas liberticide. C’est en fait une constante chez les gens du cinéma pronant la riposte graduée de se faire censurer par le conseil constitutionnel si on y regarde bien. De plus, les décrets pourraient eux aussi être liberticides et donc censurés par le conseil d’état. Je vois d’ici les recours possibles en fait. Enfin, la CNIL a toujours son mot à dire et pour finir sans perquisition (vous savez la matérialité) je doute que vous obteniez quoique ce soit de durable devant une instance européenne avec vos relevés d’IP. Donc bonne chance pour la suite et …. CHAMPAGNE !

  10. mr_freeze dit :

    Comme vous dites Mr Rogard, « une vraie partie de plaisir » … et un système de sanction, s’il est utilisé à fond par les ayants-droits, qui va encore plus rapprocher les artistes de leur public, et qui va redonner une bonne image des ayants-droits auprès des consommateurs.
    Continuez comme ça, cette stratégie est clairement gagnante 😉

  11. ikariya dit :

    « De plus comme son identité sera connue des ayant-droits il pourra être poursuivi en réparation au civil.
    Une vraie partie de plaisir. »

    avec le succes que l’on sait au états unis … 20 000 extorsions de fond par vos collègues d’outre manche et on voit bien que le P2P a fortement baissé là-bas … tellement qu’ils sont en train de mettre en place un système de licence légale avec toutes les universités … Ne parlons même pas de la chine ou c’est gratuit maintenant avec google.

    Libre a vous de vous enteter dans la répression mais visiblement d’autres, financierement bien plus puissants, y ont pensé avant vous et ils s’y sont cassés les dents.

    « L’internaute pourra certes se défendre mais s’il est reconnu coupable les sanctions seront plus lourdes et seront inscrites à son casier judiciaire. »

    C’est bien connu, une démocratie va potentiellement transformer 18 millions de ses citoyens en délinquants ! Remarque suis-je idiot, avec la presomption de culpabilité qui etait dans l’hadopi c’était déja le cas !

  12. Merci le CC dit :

    « La loi a été effectivement considérée par le conseil constitutionnel comme portant atteinte à une forme de liberté de communication qui est celle d’accéder à Internet »

    Pas seulement, pas seulement elle considère aussi que la loi hadopi ne respectais pas la présomption d’innocence (je sais pas pourquoi vous l’oubliez souvent), elle torpille le mouchard que les internautes ne voulaient pas et enfin elle forcera les colabos des artistes a avoir des vrais preuve.

    « J’en prends bien sur acte même si sur le fonds je considère que couper l’accès à Internet ne porte pas atteinte à la liberté d’expression. »

    Dommage les internautes, comme l’Europe et maintenant le CC considère internet comme un quasi droit fondamentale.

    « La nouvelle version de la loi ne sera donc pas liberticide mais je gage qu’elle sera en réalité plus sévère.
    L’internaute pourra certes se défendre mais s’il est reconnu coupable les sanctions seront plus lourdes et seront inscrites à son casier judiciaire.
    De plus comme son identité sera connue des ayant-droits il pourra être poursuivi en réparation au civil.
    Une vraie partie de plaisir. »

    Déjà c’est pas gagné de créer spécialement des nouveaux tribunaux spécial défense des dinosaures, ou vont-ils trouver l’argent alors qu’il y a déjà pas assez de moyen pour des sujets important. Quand au sanction plus lourde vous ne pourrez prouver que soit A/le délit de non sécurisation soit B/la contrefaçon faut pas rêver vous aurez pas les deux (à moins de tomber sur des internautes un peu con-con) sans aucune preuve de contrefaçon comment demander des dommages et intérêts.
    En plus la nouvelle hadopi va vous forcer à être moins répressif, comment justifier officiellement que vous voulez dépénaliser et de l’autre coté attaquer de tous les cotés pour contrefaçon, pour rester crédible vous serez obliger d’user de l’hadopi sinon on va vous tailler un costard d’enterrement 1ere classe et vous pourrez plus dire que vous ne voulez pas une guerre ouverte contre les internautes et si vous nous déclarés la guerre vous la perdrez vous pouvez en être sur.

    De plus comme vous avez voulu joués gros vous avez perdu gros, toute idée de filtrage qui était dans vos têtes vous a été retiré, vous devrez respecter le droit et pas faire comme vous voulez.

  13. Pascal Rogard dit :

    Les possibilités de filtrage existent toujours dans la loi et n’ont pas été censurées.
    Quant à longue liste de nos méfaits censurés par le Conseil Constitutionnel, je l’attends avec impatience.

  14. Guillaume dit :

    Encore une fois, vous éludez les questions qui dérangent.
    Doit-on en conclure que tout ce que vous ne reprenez pas dans les commentaires doit être considéré comme juste ? Je pense que oui !

  15. Merci le CC dit :

    « Les possibilités de filtrage existent toujours dans la loi et n’ont pas été censurées. »

    « Enfin, sur le filtrage, le Conseil constitutionnel autorise le tribunal de grande instance à ordonner des mesures « nécessaires pour prévenir ou faire cesser une atteinte » aux droits d’auteur, mais soulève deux réserves essentielles au filtrage : une telle mesure ne pourra être ordonnée qu’après une procédure contradictoire, ce qui doit donner aux éditeurs le droit de contester la demande, et le tribunal ne pourra prononcer que des mesures « strictement nécessaires à la préservation des droits en cause ». Dans le projet de loi présenté, le TGI pouvait ordonner aux FAI ou aux hébergeurs « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser » une contrefaçon, ce qui était beaucoup plus large. »

    Effectivement le filtrage n’est pas interdit mais il va être plus difficile de l’obtenir.

    PS arrêté de croire que nous autres internaute on est mal informés (la preuve pour hadopi on avaient raison et vous tort).

  16. Merci le CC dit :

    « Les possibilités de filtrage existent toujours dans la loi et n’ont pas été censurées. »

    « Enfin, sur le filtrage, le Conseil constitutionnel autorise le tribunal de grande instance à ordonner des mesures « nécessaires pour prévenir ou faire cesser une atteinte » aux droits d’auteur, mais soulève deux réserves essentielles au filtrage : une telle mesure ne pourra être ordonnée qu’après une procédure contradictoire, ce qui doit donner aux éditeurs le droit de contester la demande, et le tribunal ne pourra prononcer que des mesures « strictement nécessaires à la préservation des droits en cause ». Dans le projet de loi présenté, le TGI pouvait ordonner aux FAI ou aux hébergeurs « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser » une contrefaçon, ce qui était beaucoup plus large. »

    Effectivement le filtrage n’est pas interdit mais il va être plus difficile de l’obtenir.

    Prenons l’exemple des sites de streaming légaux dans certain pays, avant vous auriez pu les filtrer maintenant le droit opposable du pays ou est le site devra être prit en compte.

    PS arrêté de croire que nous autres internaute on est mal informés (la preuve pour hadopi on avaient raison et vous tort).

  17. Stun dit :

    « Les possibilités de filtrage existent toujours » Que neni, si je ne m’abuse, seules les notions de labélisation recommandée existent encore…

    Un loi plus sévère? un peu comme la loi actuelle? Quel juge irai donner plusieurs centaines de miliers d’euro d’amende à quelqu’un pour avoir téléchargé de la musique qu’il aime?

    @guillaume et son système d’amende… quand on voit les dérive de la répression systématique des contrevenants routier « graduée et pédagogique » il n’y a qu’a espérer qu’on ne prenne pas en compte cette idée… En effet vous devez démontrer votre inoncence (et pour ceux qui n’y ont pas déjà gouté, je peux vous assurer que c’est horiblement long et fastidieux).

    La répression ne marchera pas… Encore et toujours, faudrai au moins penser à proposer à la vente des oeuvres avant de pleurer toutes les larmes de son corps qu’on ce les fait « voler »

  18. LeCarré dit :

    Si ma mémoire est bonne la première version de la riposte graduée avait déjà été censurée lors de la DADVSI pour rupture du principe d’égalité devant la loi pénale. Voici maintenant que la version 2, tentant d’échapper à cette première censure, est censurée à son tour car contournant l’autorité judiciaire et instaurant une présomption de culpabilité. Avouez que cela commence à faire beaucoup pour invoquer le droit à l’erreur de bonne foi. Il y a de la constance dans la dimension liberticide de ce dispositif.

  19. Pascal Rogard dit :

    Votre mémoire est partiellement défaillante.
    Il y a effectivement eu au moment de la DADVSI une première version de la réponse graduée avec sanction financière et sans suspension d’abonnement.
    Elle n’ a pas été censurée mais les parlementaires ont refusé de l’éxaminer estimant qu’elle était présentée trop tardivement la veille de l’ouverture des débats. Ce retard était lié à l’absence d’avancées sur la chronologie des médias, l’accord sur cette question n’étant intervenu que juste avant l’examen parlementaire.
    Contrairement à de nombreux commentaires ,je maintiens que la vocation de la réponse graduée n’est pas d’être répressive mais de faire comprendre aux internautes que le droit d’auteur doit être respecté.
    Il faut être naïf pour penser qu’un système d’avertissements sans aucune sanction en cas de forte récidive peut être efficace.
    Parler pour l’Hadopi comme je l’ai entendu de machine à spams est extrèmement choquant car si la liberté d’expression doit être respectée le droit d’auteur doit aussi être protégé et il est du devoir de l’Etat d’informer les citoyens de leurs obligations.
    Je reconnais bien volontiers que l’offre légale est notoirement insuffisante mais les auteurs du cinéma et de l’audiovisuel n’ont pas la maitrise des droits d’exploitation qui sont cédés aux producteurs.
    Sur ce sujet là, je partage l’opinion exprimée dans de nombreux commentaires et nous prendrons prochainement des initiatives qui montreront que le premier souci des auteurs est de permettre la rencontre entre les oeuvres et le public.

  20. Mathieu dit :

    HADOPI EPIC FAIL.

    C’est tout de même étrange, les associations de consomateurs, les regroupements d’internautes, les citoyens, l’oposition, certains membres de la majorité, l’europe, la CNIL, de nombreux commentateurs, et j’en oublie avaient tenté d’empécher le gouvernement de se faire humilier comme ça face au consiel constitutionnel. Ils ne pourront pas dire qu’ils n’étaient pas prévenus.

    Le filtrage ? Quel filtrage ? Vous souhaitez réellement un internet à la chinoise ? à l’australienne ( où parmis les sites bloqués soit disant pour cause de contenus immondes, se trouvent 60% de sites d’opposants politiques, de groupements pour la liberté d’expression ou pour les droits de l’homme) ? Le filtrage c’est la boite de pandore, le tapis sous lequel on cache les saletés aux lieu de faire vraiment le ménage. Vous voulez filtrer ? Comment par liste noire de DNS ? D’IP ? En installant de force un espion chez tous les français ? Vous voulez vraiment passer pour les dernier des salauds devant vos clients ? Allez y je vous en prie, Il n’existe à ma connaissance pas de mesure de filtrage qu’un simple tunnel chiffré (des outils d’une force comparable aux outils OTAN d’y il y quelques années sont disponibles en GPL (librement et gratuitement) voir par exemple le logiciel TOR) la gène sera minime pour ceux qui savent et les outils de contournement seront diffusés dans toute la France en moins d’un an. Par contre l’opignon publique elle se souviendra longemps des « artistes » qui ont attenté à leur liberté de s’informer (le filtrage c’est ça à la base). Je ne vous raconte même pas l’impact en termes d’image et de ventes. A bon entendeur…

    Passons à la vidéo en ligne légale, je résume l’état du marché :

    L’offre est inexistante : je met au défit l’auteur de ce blog de me trouver un site où je pourrais télécharger légalement un film grand public (qui est passé en salle) en ogg theora HD sans DRM.
    Ou alors elle est propriétaire : il faut utiliser les outils US (flash et assimilés ou Windows media player + Vista + IE7) pour accéder aux contenus et donc les éditeurs et créateurs sont pieds et poings liés face aux exploitants de ces technologies.
    Et pour couronner le tout, les rares exploitants légaux et les créateurs ont une telle agressivité et un langage à faire fuir les clients. Ces derniers sont insultés (pirates, mafia, voleurs, …) ; agressés par des SPAMs ou des clauses d’utilisation abusives ; et rançonnés par des « taxes pour l’exception de copie privée. » C’en est à un tel point que certains clients commencent déjà à fuir.

    Face à ce triste constat il existe une offre vaste, de fichiers en formats ouverts et très répandus, dont les promoteurs fichent une paix royale aux clients, exempte de DRM, et gratuite mais illégale. On se demande vraiment pourquoi ces gens là ont un tel succès.

    J’ai déjà trouvé une (des) offres de musique en libre téléchargement légal, ils me foutent une paix royale me proposent des fichiers dans un format standard, et gratuitement. Il misent non pas sur la musique en conserve (les enregistrements) mais sur le lien avec leur public et leurs performances scéniques. On les trouve sur des sites comme Dogmazic ou Jamendo. Je n’achète plus de musique ailleurs, pour cause de DAVSI+HADOPI, j’ai ma dignité.
    Il existe déjà quelques films vraiment libres à voir chez les gens de Kassandre par exemple. Mais si peu… Je n’ai plus la télévision depuis ma prépa, avant HADOPI j’allais encore au cinéma, mais les attaques anti-libre des ces derniers mois ont durci ma position, le cinéma se passera de mon argent.
    Le seul fournisseur de culture qui ne me traite pas de pirate ou de voleur, c’est mon libraire, et bizarement je suis un des piliers de sa boutique…

    Historiquement les logiciels on étés les premiers à être piratés, puis ça été le tour de la musique, enfin celui du cinéma.
    Le logiciel Libre a été le premier à apparaitre (1970), la musique libre est désormais assez bien représentée et certains artistes arrivent même dans le domaine « grand public » (Trent est en train d’évangéliser les gens de Metalika à ce sujet). Avec Kassandre, la Blender foundation, et d’autres nous assistons à la naissance du cinéma libre, j’observe tout ça avec une extrême attention.

    Récemment il y a même eu une tentative de récupération avec le film « HOME » quel daumage qu’il n’ait de libre que la publicité, les clauses de la licence de ce film sont incompatible même avec la seule « libre diffusion » CC-by-nc-nd par exemple.

    Ce qui gène vraiment les pro HADOPI ça n’est pas l’aspect ‘copie’ mais l’aspect ‘gratuit’, il y a une sorte de mouvement anti-gratuité qui veux enclore tout ce qui s’échange dans la sphère marchande.

    DAVSI, HADOPI c’est aussi la guerre du marchand contre le gratuit, ou de la libre (au sens FSF du mot libre) circulation contre le contrôle de quelques uns. Et ne comptez pas faire partie des Hapy few qui auront ce contrôle.

    PS : Le spam (anglicisme) désigne une communication électronique non sollicitée, en premier lieu via le courrier électronique. Il s’agit en général d’envois en masse effectués à des fins publicitaires, malhonnêtes ou sans but premier sinon que d’agacer leur destinataire. [wikipedia]
    Selon cette définition les mails de l’HADOPI sont bien du SPAM au sens strict (courrier de menaces non sollicité dont l’envoi est automatisé) La France invente le SPAM légal, bonjour la crédibilité des informaticiens français à l’étranger. Nous étions portant un des pays les plus dynamiques du monde en matière le logiciel libre (étude Oracle 2008 dont la référence m’échappe) mais avec des sottises comme DAVSI, HADOPI ou demain LOPSI, ça va être un peu plus dur d’exister dans ce domaine-là qui se trouve être le mien. Merci les artistes, vous voulez nous pourrir le net (filtrage), nous pourrir nos systèmes d’exploitation(mouchard), et vous nous taillez un costard devant la terre entière(SPAM légal). Et en plus il faut vous plaindre ?

  21. Merci le CC dit :

    « Je reconnais bien volontiers que l’offre légale est notoirement insuffisante mais les auteurs du cinéma et de l’audiovisuel n’ont pas la maitrise des droits d’exploitation qui sont cédés aux producteurs.
    Sur ce sujet là, je partage l’opinion exprimée dans de nombreux commentaires et nous prendrons prochainement des initiatives qui montreront que le premier souci des auteurs est de permettre la rencontre entre les oeuvres et le public. »

    C’est bien de le reconnaitre mais 10 ans pour rien faire c’est long, non?
    Aux USA ils ont Hulu ils vont avoir la licence globale dans les universités et epix pour les films, chez nous en France c’est le zéro absolu, il est vraiment temps d’améliorer l’offre légale et de sucrer en grande partie cette chose inutile qu’est la chronologie des médias. Diminuer aussi les prix à l’achat, 20€ c’est de l’abus, quand au bout de quelque mois on peut avoir le même DVD pour 6€ pourquoi le payer 20€?

  22. Guillaume dit :

    Concernant l’offre légale, Amazon vient de méchamment mettre les pieds dans la soupe (surtout dans le bol d’iTunes) en proposant des MP3 (et non des AAC) sans DRM et sans watermarking ou fingerprinting si vous préférez et tout cela à partir de 2,99€ sur plus de 500 albums récents.
    Reste plus au cinéma qu’a trouver quelque chose d’approchant.
    .
    Pour répondre à Stun : Je ne suis pas adepte des amendes, mais je pense que si le gouvernement veut maintenir une riposte graduée, il faut bien qu’à l’issue il y ait un élément dissuasif. Si la riposte consiste à envoyer des mails en disant « Bouh, c’est pas bien ! Si vous continuez…. bah rien », honnêtement cette loi ne servira à rien. Si le gouvernement l’a quand même fait passer au journal officiel, c’est qu’il compte bien en faire quelque chose (même si j’admets qu’il était obligé de faire passer un texte même vide pour faire bonne figure auprès de ceux envers qui notre président s’était personnellement (c’est le moins qu’on puisse dire) engagé.)
    .
    Concernant le développement des plates-formes de VOD, force est de reconnaitre que sur les 4 films que j’ai « loué » sur CanalPlay via la Freebox, ça marche vraiment bien.
    J’ai profité d’offres promotionnelles et j’ai payé ces 4 locations 1,5€ pièce. Un prix raisonnable.
    .
    Mais oser proposer des films en location à 4,99€ pièce, c’est clairement excessif ! 5 € pour voir UN film UNE fois ? De qui se moque t’on ?
    Dans le même esprit, Disco en vente VOD à 15€ ? Quand on voit que le double DVD collector de ce même film est à 13,50€ sur Cdiscount, ça fait franchement rire …. jaune !
    .
    Cela dit, les places des cinémas Gaumont et Pathé de Rouen sont à 9,60€ en tarif normal, alors finalement plus rien ne m’étonne !

  23. LeCarré dit :

    Allons, une forme de riposte graduée proposée en janvier 2006 a bien été censurée pour rupture d’égalité devant la loi pénale.

    Certes, je vous suis tout à fait quand vous dites que la version première de la riposte graduée proposée via un amendement de huit pages par le gouvernement en pleine séance en décembre 2005 a été désintégrée d’entrée par les députés qui lui ont préféré la licence globale. Déjà une très belle claque.

    Mais il n’en reste pas moins que le considérant 65 de la décision du CC sur la DADVSI censurant l’article 24 était aussi un rejet d’un mécanisme dit gradué visant comme tous les autres à créer un régime d’exception par rapport au droit commun.

    Le ministère de la culture déclarait d’ailleurs à l’époqe qu’il s’agissait d’«instaurer un régime gradué et proportionné de sanctions, avec le souci que cette réponse graduée permette de différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d’oeuvres protégées.»

    Cf ZdNet : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39303299,00.htm

    Ce à quoi le conseil constitutionnel avait donc répondu dans son considérant 65 :

    65 (…) que les particularités des réseaux d’échange de pair à pair ne permettent pas de justifier la différence de traitement qu’instaure la disposition contestée ; que, dès lors, l’article 24 de la loi déférée est contraire au principe de l’égalité devant la loi pénale (…)

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/2006/2006-540-dc/decision-n-2006-540-dc-du-27-juillet-2006.1011.html

    L’idée a alors germé dans quelques esprit malin de contourner cette censure en proposant la coupure d’accès par voie administrative en cas de non sécurisation et ce sans évidemment donner de réels moyens à l’abonné de se défendre.

    La belle affaire… qui a fait plouf aussi donc. Ou plutôt plouf-plouf, car le CC a signalé que l’idée consistant à imposer à un bon père de famille de démontrer qu’il a été vicitime d’une fraude informatique était auss inacceptable que de prétendre lui couper l’internet sans décision préalable d’une autorité judiciaire.

    Au final, rupture d’égalité devant la loi pénale, négation du fait que l’autorité judiciaire est gardienne des libertés, violation de la présomption d’innocence … et une usine à spams !

    Un véritable inventaire constitutionnel à la Prévert 🙂

  24. ikariya dit :

    « Je reconnais bien volontiers que l’offre légale est notoirement insuffisante mais les auteurs du cinéma et de l’audiovisuel n’ont pas la maitrise des droits d’exploitation qui sont cédés aux producteurs.
    Sur ce sujet là, je partage l’opinion exprimée dans de nombreux commentaires et nous prendrons prochainement des initiatives qui montreront que le premier souci des auteurs est de permettre la rencontre entre les oeuvres et le public. »

    Sans dout aurit-il été bon de commencer par là, et surtout ça aurait du avoir lieu il y a au moins 10 ans !

    « Parler pour l’Hadopi comme je l’ai entendu de machine à spams est extrèmement choquant car si la liberté d’expression doit être respectée le droit d’auteur doit aussi être protégé et il est du devoir de l’Etat d’informer les citoyens de leurs obligations. »

    Et tout ça sur les deniers du contribuable …

  25. showshoes dit :

    Cher Pascal Rogard,
    Vous dites : … Je reconnais bien volontiers que l’offre légale est notoirement insuffisante mais les auteurs du cinéma et de l’audiovisuel n’ont pas la maitrise des droits d’exploitation qui sont cédés aux producteurs.
    Ce à quoi je réponds : Mais quel est donc le rôle de la SACD ?
    N’est-ce pas normalement à la SACD de protéger les auteurs contre les producteurs ?

  26. Pascal Rogard dit :

    L’espion qui venait du froid est bien mal renseigné puisque la licence globale in fine pas été votée et si elle l’avait été elle eut été censuré . Il sufit pour cela de relire le considérant 13 de la décision sur la loi création et internet. Cette licence globale devenue contribution créative n’est qu’un attrappe gogos destiné à donner au discours socialiste un semblant d’équilibre entre défense de l’internaute téléchargeur et rémunération des auteurs et artistes. Vu la dernière version des amendements des députés socialistes, il serait plus judicieux de parler d’impôt global.
    Je salue le réalisme de Guillaume qui reconnait qu’un sytème d’avertissement sans sanction serait inéfficace,enfin du bon sens dans les commentaires. Quant à la question du prix ,elle est essentielle .
    C’est vrai que les offres sont encore à des prix élevés mais le taux de TVA l’est aussi.Et je pense que le développement du marché permettra de développer des formules tarifaires plus adaptées.
    Quant au role de la SACD, nul n’ignore que c’est grace à nos interventions auprès de sénateurs et des députés que la chronologie des médias a été sensiblement revu à la baisse et adapté à l’évolution des technologies et ce en dépit d’une profession cinématographique incapable de s’entendre sur la question.
    Nous ne pouvons agir que dans le cadre législatif existant et ce cadre donne peu de moyens aux auteurs pour améliorer les conditions d’exploitation de leurs oeuvres.
    Il doit donc être changé.
    Enfin que l’Etat dépense de l’argent pour faire respecter la loi n’a rien de choquant.

  27. LeCarré dit :

    Karla (le seul vrai espion venant du froid) vous salue bien, mais il n’empêche que pour ma part je n’ai jamais dit que la licence globale avait été adoptée iin fine, et encore moins m’en suis-je fait le chantre. Ne détournez mon intervention qui portait sur le fait que vous avez soutenu, contre vents et marées, des dispositions censurées par le Conseil Constitutionnel ce qui permet selon vos propres termes de les qualifier de liberticides.

  28. Guillaume dit :

    Du bon sens j’ai cherché à toujours en faire preuve sur ce blog depuis que je commente (ça commence à faire un moment maintenant !). J’argumente et je donne des chiffres.
    .
    Cela dit, je vais éclairer ma position avant de me faire lyncher par tout le monde :
    – Je suis pour une démarche pédagogique afin de faire prendre conscience que les artistes ont droit à une juste rémunération de leur travail
    .
    – Je suis contre la façon dont sont calculés les droits d’auteur, surtout le fait que des droits sont encore exigés 70 ans après la mort de l’artiste, ce qui permet des aberrations (Patrick Hernandez touche 1000 à 1500€ par jour pour son SEUL titre « Born to be Alive » et ses enfants et petits-enfants seront logés à la même enseigne pour aucune autre raison que d’être « fils de »)
    .
    – Je suis contre la façon dont les « infractions » sont déterminées par l’HADOPI, surtout le fait qu’il n’y a pas de vérification de l’infraction (la présence de fausses IP dans les trackers Torrent ou les réseaux Kad par exemple suffit à recevoir un mail d’avertissement) ou le fait que tout fonctionne par mots clefs (cf le cas des internautes qui ont reçus des mails de menaces pour avoir télécharger la version de démo d’un jeu vidéo)
    .
    – Quitte à ce qu’il y ait une sanction à l’issue de la riposte graduée, je pense que la seule raisonnable est l’amende. En AUCUN cas il ne faut que qui que ce soit ne valide une suspension d’abonnement, sans quoi les 100 millions d’euros nécessaires à l’évolution du réseau des FAI sortiront de la bourses des citoyens par l’intermédiaire de nos impôts … pour 10 ou 50 cas par an ?
    .
    – Je suis pour une révision de la chronologie des médias, mais pas la proposition ridicule du CNC du 2 Juin dernier (http://www.pcinpact.com/actu/news/51186-cnc-reduction-chronologie-medias-vod.htm).
    .
    – Je suis pour une baisse de prix des places de cinéma ! 9,60 euro en tarif normal aux Gaumont et Pathé de Rouen est proprement scandaleux. Et il suffit de voir l’affluence lors des évènements comme la Fête du Cinéma pour se convaincre que le prix est un réel frein.
    .
    – Je suis pour une baisse des tarifs de la VOD. Comme je l’expliquais 5€ la location d’un film pour 24h est ridicule alors que la location de DVD (non compressés donc) commence à 1,50€ dans les distributeurs Cinebank. Quant à la vente d’un film à 15€ alors que le double DVD collector coute 13€ est assez pathétique.
    .
    – Je suis pour une révision de la vente de musique par Internet. Où les albums sont vendus 10€, donc très peu moins cher qu’un CD à la FNAC, tout ça pour avoir des fichiers compressés, pas de pochette, pas de support, pas de boite, peu de frais de distribution et d’après la Spedidam, pire que tout, PAS DE DROITS D’AUTEURS !!! (http://www.pcinpact.com/actu/news/51131-spedidam-hadopi-telechargement-artiste-interprete.htm)
    .
    – Je pense qu’un développement de l’offre légale (cinématographique, musicale et presse pourquoi pas) en mettant en avant l’interopérabilité, un prix attractif et raisonnable, un catalogue fourni et une chronologie raccourcie pourrait avoir la peau de la majorité des téléchargements illégal.
    .
    – Je pense enfin qu’il est URGENT d’organiser des « Etats généraux du Numérique » pour remettre tous ces points sur la table en invitant les politiques, les artistes (et pas seulement ceux qui craignent que leur maison de disque ne les lâche s’il ne sont pas dans le ton), les majors et LE PUBLIC ! Ne pas faire comme les débats Hadopi et Dadvsi où le public s’est retrouvé écarté du débat.
    .
    Donc maintenant amis Internautes, Stun en tête, vous pouvez me tomber dessus à bras raccourcis si vous n’êtes pas d’accord.

  29. showshoes dit :

    Cher Pascal Rogard,

    Je vous remercie de m’avoir répondu, nonobstant, je n’ai rien compris à votre réponse.
    Pour mémoire je vous demandais d’expliquer quel rôle joue/ jouait la SACD dans ces négociations puisque d’après vous, les auteurs ne maîtrisent pas les droits d’exploitations de leur oeuvres (cédées aux producteurs). C’était une question, naïve, peut-être, mais la SACD, c’est la société des Auteurs et c’est elle qui est montée en première ligne sur Hadopi et l’ALPA.

    Et voilà ce que vous m’avez répondu :
    Quant au role de la SACD, nul n’ignore que c’est grace à nos interventions auprès de sénateurs et des députés que la chronologie des médias a été sensiblement revu à la baisse et adapté à l’évolution des technologies et ce en dépit d’une profession cinématographique incapable de s’entendre sur la question.

    Euh c’est quoi, la chronologie des médias ? Qu’est-ce qui a été revu à la baisse ? Et at least but not last, vous nous parlez d’une profession cinématographique incapable de s’entendre sur la question… Euh… Sur quelle question ??

  30. Pascal Rogard dit :

    Les auteurs ne maitrisent pas l’exploitation des oeuvres, mais la SACD en tant qu’ organisation professionnelle participe à l’élaboration du système de régulation et donc aux négociations sur la chronologie des médias qui est l’organisation par voie législative et règlementaire ou par accord professionnel des séquences d’exploitation d’un film à compter de sa sortie en salle de cinéma.
    Ce qui a changé c’est que le délai d’exploitation des DVD a été abaissé de 6 mois à 4 mois avec possibilité de dérogation à 3 mois et que le délai de la VAD a été aligné sur le délai DVD
    Il passera donc de 7 mois et demi à 4 voire 3 mois.
    C’est justement sur cette question de réajustement de la chronologie que la profession cinématographique a été incapable de s’entendre obligeant le législateur à intervenir.

  31. Metroid dit :

    Tiens vous reconnaissez toujours pas que l’hadopi était carrément liberticide, mauvaise foi quand tu nous tiens.
    Maintenant on pourra le dire les artistes Français ne sont pas des démocrates, a méditer…
    .
    Je viens de voir la proposition de chronologie des médias du CNC, c’est carrément ridicule comme réduction, ce qu’il faut c’est
    -sortie DVD/VOD entre 1 et 3 mois (selon le succès du film)
    -Canal + au bout de 6 mois
    -les autre chaines au bout de 1 an maximum
    -streaming avec publicité après son passage en clair

  32. Nicolas dit :

    « le premier souci des auteurs est de permettre la rencontre entre les oeuvres et le public. »

    Qu’appelez-vous « œuvre » ?
    Le support plastique qu’on trouve dans les grandes surfaces ?
    Ou, je prends exemple des artistes musicaux, chanson jouée sur scène en public ?

    Le 1er cas, les artistes y sont sensibles, mais dans une mesure beaucoup moins grande que leur maison de disque qui voit en eux un produit commercial.
    Et pour ça, l’autorisation de publicité de produits musicaux (avis perso, on n’y trouve pas que des œuvres, c’est pourquoi j’utilise ce terme) en coupure pub d’un film le montre bien. On fait de la pub pour un chanteur comme pour un yaourt.
    Le pourcentage de répartition du prix de vente y est pour quelque chose. L’artiste, celui qui crée, produit quelque chose, parfois imagine ou innove, gagne moins que le point de vente. C’est quand même aberrant ! (et on retrouve ça dans beaucoup de domaines, comme aujourd’hui les producteurs de lait, mais c’est un autre débat).

    Le 2è cas, les artistes y attachent une importance bien plus grande. Jouer devant un public et le voir réagir est bien plus gratifiant. D’ailleurs, n’est-ce pas l’essence même d’un artiste que d’encourager son public à se déplacer, venir à sa rencontre ?
    La Joconde, on se déplace pour aller la voir ou on se contente d’une reproduction sur papier glacée ? La musique, c’est pareil.

  33. jean dit :

    j’ai quand même l’impression que le gouvernement nous a tous pris pour des ânes, y compris les ayants droits…

    si l’on en croit PCInpact une simple déclaration sur l’honneur ou une facture d’achat du « mouchard » aurait suffit à ne pas appliquer la coupure bref c’était déjà une coquille vide avant la censure par le CC, affligeant.

    c’était juste du vent pour « récupérer » le milieu « artistique ».

    source : http://www.pcinpact.com/actu/news/51387-hadopi-attestation-honneur-coupure-acces.htm

  34. Guillaume dit :

    A Nicolas, comme disais Coluche :
    « De toute façon ça va pas durer, hein.
    Ça va être interdit la vente forcée comme ils font là. Parce que si on vous passe des conneries, des conneries toute la journée, vous finissez par les acheter, hein.
    Vous n’êtes pas raisonnables non plus.
    Quand on pense qu’il suffirait que les gens ne les achètent plus pour que ça ne se vendent pas.
    Hé… de toute façon ça va changer le métier! Parce que y’a pas que dans la chanson que c’est comme ça.
    Dans le cinéma c’est pareil. »

    C’est pas tout jeune pourtant et rien n’a changé.
    Ce sont encore et toujours les maisons de disque et les média qui font les carrières…
    D’ailleurs on parle bien d’INDUSTRIES quand on parle de l’industrie musicale et de l’industrie cinématographique.
    Ce sont des milieux qui génèrent de l’argent. Ca ne risque pas de changer dans notre petit monde capitaliste.
    .
    Mais bon, ce n’est pas tellement le débat et de toutes façons la musique comme le cinéma sont uniquement des questions de goûts, on ne peut pas juger qui devrait être considérer comme artiste, seulement grincer des dents quand on entend certains s’autoqualifier comme tel.

  35. showshoes dit :

    Cher Pascal Rogard,
    Merci pour vos réponses. J’ai enfin compris et j’ai l’impression d’être moins bête. Maintenant en ce qui concerne les oeuvres télévisuelles, y-a-t’il aussi une chronologie des médias ? Quand les téléfilms / séries passent à la TV, combien de temps pour les voir en DVD ou en VOD ?

    Sachant d’ailleurs que maintenant on les voit plutôt d’abord en VOD (exemple un village français sur France 3 ou bien profilage sur TF1) et ensuite à la TV ? Ce qui participe au fait qu’on ait plus envie de les voir en streaming (ce qui est je crois autorisé par Hadopi) que de les voir en direct ?

  36. Pascal Rogard dit :

    Il n’y a pas de chronologie des médias pour les oeuvres télévisuelles.
    Mais les chaines se réservent les exclusivité de diffusion pour une période délimitée par la règlementation en vigueur.
    Elle développent aussi comme vous l’avez noté une politique de mise en ligne pour une période limitée sur leur site Internet.
    La loi prohibe les diffusions illicites effectuées en général par des particuliers. Ce type de diffusion est par contre autorisée dans le cadre des cessions aux diffuseurs des droits d’exploitation.
    Elles sont donc parfaitement licites et ne sont pas concernées par la nouvelle loi.

  37. Tokusatsu dit :

    Vous dites pas possible la LG en France et pourtant elle va voir le jour aux USA (LG pour la musique exclusivement pour les facs, LG dans le cinema via Epix, les Anglais pensent à une LG eux aussi). Je suppose que les USA ou l’Angleterre ont signés les même accord que la France alors pourquoi est-ce possible ailleurs alors qu’ici ces même traités « bloquerais » toute LG?
    .
    Et dire que la France aurait pu être en avance avec notre propre LG et non on préfère ouvrir une guerre ouverte entre internautes/clients et les artistes avec l’hadopi
    .
    PS inutile de parler d’inconstitutionnalité et de 1 sans dépôt par des députés/sénateurs pas de passage devant le Conseil Constitutionnel et de 2 on pourrait très bien faire une LG contractuelle sans loi.

  38. ikariya dit :

    La chronologie des médias c’est d’un autre age, ça marchait quand le marché et la diffusion étaient cloisonnés, comme pour le zonage des DVD qui permet aux éditeurs de presser comme des citrons les spectateurs européens riches quand dans le même temps on vend aux chinois les même DVD 20 fois moins cher.

    Là, ce sont les utilisateurs qui ont mis un grand coup de pied dans cet édifice si bien construit en s’appropriant la diffusion rapide online des contenus alors que les ayant droits trainaient des pieds de peur de perdre leur fructueux monopole sur la distribution qui leur permet de s’entendre sur les prix en cartel.

    Franchement expliquez moi donc, sachant que tout un chacun a la possibilité de télécharger un film et le regarder chez soi, ce qui pousse les gens à continuer à aller au cinéma si ce n’est pour le spectacle ou l’ambiance particulière. Partant de ce constant on voit bien que la chronologie des médias est déjà morte et enterrée pour les spectateurs.

    D’ailleurs sur ce sujet, pour une fois que Luc Besson ne raconte pas que des conneries, il aurait été bien inspiré de l’écouter, car au moins le business ça le connait. Et on voit bien avec son dernier exploit « hope » diffusé en mondovision et sans chronologie, que le succès est au rendez-vous.

    La chronologie c’est juste le maintien sous perfusion d’un système de financement basé sur la télévision dont on voit bien avec la dégringolade de TF1 qu’il est, de toute façon, obsolète. Alors si les professionnels du cinéma, les « industriels » veulent continuer à maintenir leur business, ils feraient mieux de se remettre sérieusement en question et de proposer aux spectateurs ce qu’ils attendent au lieu de faire le forcing pour des lois bafouant les libertés avec l’appui de politiques sensibles au « people ».

  39. Nicolas dit :

    Continuez de répondre à ce qui vous arrange ….

  40. showshoes dit :

    Ce qui veut dire que cette exclusivité est rémunératrice pour les auteurs. Ma question est donc comment sont-ils rémunérés ? Au nombres de visionnages (clics ?), ou bien est-ce par rapport à la publicité qui est mise avant le programme ou bien est-ce autrement?

    Merci de vos réponses. Elles font toujours avancer dans ma réflexion.

  41. stun dit :

    « Elle développent aussi comme vous l’avez noté une politique de mise en ligne pour une période limitée sur leur site Internet. »

    Merci de en pas pas parler d’ « Internet » (avec un I majuscule) lorsque vous évoquez les soit disantes plates-formes de streaming.

    C’est comme si je considérais les « feux de l’amour » comme du « Grand Cinéma ».

    En effet, Internet est un réseau standardisé et développé par et grace à des protocoles libres, comme HTTP, qui permette de « fabriquer » des sites web.
    Certains webmaster peu compétent ont imposé des machins en Flash pour faire un soit disant « streaming » . Évidement cela utilise une technologie non adapté (le flash est destiné a de l’animation vectorielle, non à de la vidéo) mais aussi codée à la va vite… Résultat des course : le soit disant streaming ne consiste qu’a télécharger la vidéo en la lisant en parallèle…

    Enfin Internet ne consiste pas à poser les vidéo sur les gros serveurs de Mr TF1 et de Mr SACD : ce que vous décrivez s’appelle Minitel (regardez la conférence de Mr Benjamin BAYARD président de FDN si vous le souhaitez).

    J’attends toujours de la VOD utilisable sur mon Linux 64 bit entièrement libre (pas de flash)… Ma seule solution pour voir un film est le torrent (je n’ai pas la TV)…

    On ne peux blamer quelqu’un de ne pas vous acheter quelque chose si on n’est pas capable de le proposer à la vente!

  42. Pascal Rogard dit :

    Les auteurs ont droit à une rémunération proportionnelle au recettes d’exploitation. Cette recette pour la VàD à l’acte est celle correspondant au prix payé par le public et pour la VàD gratuite aux recettes publicitaires générées par le site.
    Je ne m’aventurerai certainement pas sur le terrain des outils techniques qui n’est pas mon domaine.Ce qui me semble important ce ne sont pas ces outils techniques mais que les films soient disponibles dans une version respectant l’intégrité de l’oeuvre
    J’estime que l’offre légale en ligne est très insuffisante et nous avons formulé des propositions concrètes pour l’améliorer de façon significative

  43. Stun dit :

    « nous avons formulé des propositions concrètes pour l’améliorer de façon significative »
    Merci,plus qu’a attendre le résultat.

    Les demandes du « domaine technique » sont très simples : pouvoir lire les oeuvres aquises légalement :
    Une personne sous GNU/Linux
    – Ne peut PAS lire de DVD Vidéo.
    – Ne peut PAS lire de Blueray.
    – Ne peut PAS lire de musique DRMIsée (mais je sais que vous être contre ses stupides mesures de DRM)

    J’espère donc que l’offre légale (sur internet entre autre) me permettra de pouvoir acheter des oeuvre et les visionner (chose que l’on m’interdis dans l’état actuel du droit français et de la stupidité des industriels du cinéma, je vous le démontre sans problème si vous le souhaitez)

  44. Guillaume dit :

    Stun, je ne suis pas d’accord.
    La DADVSI dit que tu peux contourner un MTP (donc dans le cas qui nous intéresse CSS ou AACS) si c’est à des fins d’interopérabilité.
    .
    Cela dit, je te l’accorde, c’est bien la preuve que les MTP quelqu’elles soient n’ennuient QUE les utilisateurs lambda qui ont acquis légalement les supports et n’ennuient en rien les contrefacteurs qui récupèrent les fichiers dont les protections ont déjà été supprimés.

  45. Salabreuil dit :

    « La loi a été effectivement considérée par le conseil constitutionnel comme portant atteinte à une forme de liberté de communication qui est celle d’accéder à Internet; C’est une nouveauté car le Conseil d’Etat qui avait examiné le projet du gouvernement n’avait pas fait la même analyse.
    J’en prends bien sur acte même si sur le fonds je considère que couper l’accès à Internet ne porte pas atteinte à la liberté d’expression. »

    Aux regards des récents événements en Iran, il est intéressant de confronter cette opinion, que vous affirmez plus haut, à celle d’Hillary Clinton. Peut-être avez-vous d’ailleurs changé d’avis depuis…

    « Hillary Rodham Clinton a défendu mercredi les interventions américaines pour s’assurer que le réseau social Twitter reste disponible pour que les manifestants iraniens puissent l’utiliser, l’Iran se plaint d’une ingérence américaine. » explique le site du Los Angeles Times mercredi à 15 h 31 ( 00 h 31 jeudi à Paris).
    Clinton a déclaré qu’elle considérait comme important de garder «cette ligne de communication ouverte pour permettre aux gens de partager des informations, particulièrement au moment où il n’y avait pas beaucoup d’autres source d’information… C’est un droit fondamental pour les gens d’avoir la possibilité de communiquer.» »

    NB : Twitter est un microblog qui passe par Internet.

    (source : http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=2070)

    Alors qu’Internet et Twitter puissent servir la politique extérieure des USA, certes. Et il serait indécent de comparer la situation des internautes français avec celle que traversent les opposants iraniens. Mais sur le principe, une liberté est une liberté, et l’utilisation de Twitter par les résistants iraniens montrent les ressources d’Internet et son caractère aujourd’hui indispensable. Si on admet que, pour les iraniens, l’accès à internet est un droit fondamental relevant de la liberté d’expression (donc de communication), cela ne devrait pas être trop difficile de le reconnaître pour les français, non ?

    En ce qui concerne la liberté d’expression, il faut bien admettre que c’est un concept assez flou en France, où il s’accommode souvent d’un « oui mais », et nous n’avons pas la même culture de sa défense que les américains.
    Le droit d’auteur, c’est très bien, c’est très important, mais ce n’est pas une liberté fondamentale. Il faut le défendre, mais en gardant le sens des priorités. Le discours « une liberté se heurte à d’autres libertés » ne tient pas ici.

    Le Conseil Constitutionnel a donc simplement confirmé ce que tous les internautes du monde entier savent depuis belle lurette : internet est aujourd’hui un outil indispensable à la liberté d’expression et de communication.

    Tout le monde n’a pas TF1 à sa disposition.

  46. Salabreuil dit :

    « Ce qui me semble important ce ne sont pas ces outils techniques mais que les films soient disponibles dans une version respectant l’intégrité de l’oeuvre »

    Nous sommes d’accord.

    Et ce qui s’applique aux films s’applique également aux séries télévisées. Et, là, il faut remercier les internautes qui mettent à disposition les épisodes de nos séries préférées, en faisant des « rip » d’excellente qualité. Sinon, pour voir des séries aussi remarquables que House ou Lost, nous n’aurions que TF1, qui a depuis belle lurette montré ses talents de massacreurs de série : dialogue originaux censurés et réécrits, piètre qualité des copies, non respect de l’ordre de diffusion…
    Franchement, si les romans de Philip Roth ou de Paul Auster sortaient aussi massacrés et censurés dans leur traduction que ne l’est une série américaine lors de son passage sur TF1, nous verrions tous nos intellectuels de service pousser des cris indignés…
    Ce massacre se fait dans le silence absolu et en toute hypocrisie dans le pays de Beaumarchais. Mais c’est américain, c’est de la télé : dans la tête de nos élites, ce ne sont ni des oeuvres de l’esprit, ni de la culture, donc ce n’est pas grave…

    Qu’en pensez-vous, cher directeur de la société des auteurs compositeurs dramatiques ?

  47. Stun dit :

    Guillaume : Mhhh non je ne crois pas… Un jugement à été rendu dans ce sens fesant donc jurisprudence… toutefois, il me semble que la DADVSI réprimait les contournement de mesure de protection. Quoi qu’il en soit cette loi était obsolète avant sa sortie (comme une certaine HADOPI 😉 )

    Dans tout les cas, je n’étais pas sensibilisé à la législation à l’époque… Et avant/après la DADVSI je n’ai vu aucune différence sur les réseaux « pirates »… Juste des DRM fleurir dans les offres légales…

    Je pense que le monde de la musique a enfin compris que les MTP étaient inutils… Le monde du cinéma par contre… D’accord je peux casser la mesure de protection des DVD… Mais pour les bluray, ça nécessite l’achat d’un système décodant le flux HDMI et l’encodage dudit flux… Je suis désolé, mais téléchargé le film en HD sans ces protections sur des reseau illégaux va bien plus vite et a le mérite de vraiment fonctionner

  48. Plume dit :

    « J’en prends bien sur acte même si sur le fonds je considère que couper l’accès à Internet ne porte pas atteinte à la liberté d’expression. »

    Et votre blog M.Rogard, n’est-il pas une forme de la liberté d’expression ? Vous ne serez pas contre, donc, si on vous coupait votre accès à Internet ?

    Le blog est sûrement la forme d’expression la plus importante qui ait été donné d’être crée. Couper un accès à Internet c’est se couper des savoirs et des connaissances que peuvent apporter les autres internautes.

    Plume

  49. AKfour seven dit :

    I stand here today humbled by the task before dofus kamas, grateful for the trust you have bestowed, mindful of the sacrifices borne by our cheap dofus kamas. I thank President dofus for his service to buy dofus kamas, as well as the generosity and cooperation he has shown throughout this transition.

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