Déminage

6 mars 2012 par - économie numérique

François Hollande dans une lettre adressée à la SACD et une tribune publiée par "Le Monde" a clarifié sa pensée sur les questions de droit d'auteur.

Le candidat socialiste avait jusqu'à ces interventions conservé une certaine ambiguïté,car il savait  que les déclarations d'amour à la licence globale de sa concurrente Martine Aubry avaient comme principal objectif de lui piquer les voix des électeurs de la primaire socialiste.

Un parti qui au moment de l'examen parlementaire de la  loi " création et Internet " s'était divisé entre députés aux exceptions notables de Jack Lang et Arnaud Montebourg qui avaient fait le choix  de défendre la légalisation  des échanges illicites et sénateurs qui sous l'impulsion de Catherine Tasca et de Serge Lagauche soutenaient la volonté du gouvernement de mettre en place  la démarche pédagogique de réponse graduée.

Il faut  encore rappeler à ceux et celles qui parlaient naguère de criminalisation des internautes que le dispositif législatif proposé par le gouvernement et voté par le Parlement dans la loi DADVSI  prévoyait un abaissement de l'échelle des peines les infractions passant du régime du délit à celui de la contravention ,modification rejetée  par le Conseil constitutionnel  au nom de l'égalité de traitement des infractions de contrefaçon.

Il est utile pour savoir où aller de comprendre d'où l'on vient.

Dans sa lettre à la SACD, François Hollande a clairement regretté l'absence de dialogue entre son parti et la création, dont l'épisode le plus voyant fut la lamentable pantalonnade du rideau qui permit à l'opposition de  faire dans un premier temps rejeter les dispositions législatives protégeant la création du pillage.

Il a également refusé la solution simpliste de la licence globale dont tous les experts savent qu'elle contreviendrait aux engagements internationaux de notre pays.

Dans sa tribune, il a clairement réaffirmé son soutien à la défense du " droit des auteurs tant moral que patrimonial " considéré que " le piratage n'est pas un problème mineur" et affirmé clairement ses convictions pour lutter contre les pratiques illicites:

"Nous soutiendrons et rendrons plus efficaces les actions judiciaires visant à tarir à la source la diffusion illégale des œuvres protégées. Nous combattrons ces plateformes délocalisées et incontrôlables qui déversent des contenus culturels sur le réseau sans jamais participer à leur financement"

Le soutien à la gestion collective des droits et à la rémunération copie privée est aussi fortement établi.

Un consensus se dégagera également facilement sur la nécessité de renforcer une offre légale dont la faiblesse dans le domaine du cinéma et l'audiovisuel laisse trop de place aux possibilités de conforter les pratiques illicites.

Toutefois même si la zone d'incertitude s'est réduite , la façon de lutter efficacement contre les échanges illicites entre particuliers  et de contredire efficacement les théories infantiles de ceux qui en assurent la promotion est reportée à une concertation ultérieure.

La meilleure manière d'engager cette concertation serait dans un premier temps de faire un bilan exhaustif  du fonctionnement de la réponse graduée d'une part et de l'offre légale d'autre part, afin de sortir des idées toutes faites des uns et des autres, des à priori sectaires et des préjugés qui empêchent les appréciations objectives.

Pour certains la jeune Hadopi est un monstre difforme, pour d'autres un beau gosse, mais la responsabilité d'un candidat qui aspire à la fonction suprême qui en ferait  le protecteur de notre culture est sur ce sujet  de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain électoral.

 

Commentaires (2)

 

  1. yann dit :

    « la loi DADVSI prévoyait un abaissement de l’échelle des peines les infractions passant du régime du délit à celui de la contravention »

    La parrallèle est là encore complet avec le droit routier: Quand le controle sanction automatisé, inspirateur des « radars du net », a vu le jour… une modification discrète avait été loupée par les habituels lobbyistes, ces fumeuses « associations de gens qui ont eu des accidents » derrière chaque durcissement: Beaucoup d’infractions se situant dans la tranche 40/50km/h d’excès, ces dernières avaient été… forfaitisées!

    Comment en effet réprimer une infraction de masse à un niveau qui oblige à passer par la case tribunal?

    Libre à vous de voir un progrès dans ce genre d’affaire, mais vous risquez de vous sentir bien seul!

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