Archive pour le 11 juin 2009



Juin
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Les décisions du Conseil Constitutionnel sur le droit d’auteur se suivent et bizarrement se ressemblent. A la suite du vote de la loi DADVSI et de sa saisine par les parlementaires socialistes, le Conseil Constitutionnel avait annulé la disposition la plus favorable aux internautes qui prévoyait que le téléchargement illicite effectué sans but lucratif sortait […]

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