directeur général de la SACD
La Belgique s’apprête à produire la saison deux de notre feuilleton législatif préféré » Création et Internet ».
Mais le scénario est encore au stade de l’atelier d’écriture car deux propositions de loi viennent d’être déposées qui reprennent les positions antagonistes des débats au sein du Parlement Français
D’un coté les partis écologistes Ecolo et Groen car en [...]
Notre pays qui a cédé à la mode des autorités indépendantes devrait créer la haute instance de programmation des manifestations audiovisuelles et cinématographiques. La semaine écoulée était ,en effet, marquée par la concomittance entre le festival Lumière dans le cadre du grand Lyon, la manifestation scénaristes en série à Aix les Bains et les rencontres [...]
Lire la suiteLa loi « création et Internet » fait son grand retour au Parlement. Mais la saison 3 du feuilleton risque d’être écourtée car les acteurs à force de répéter le même texte commencent à être passablement fatigués.
Ce retour de l’ Hadopi m’aura néanmoins permis de continuer le dialogue avec Jérémy Zimmerman de la Quadrature du net grace [...]
En nommant trois personnalités incontestables, Guillaume Cerruti, Jacques Toubon, Patrick Zelnik pour une mission de réflexion sur l’offre légale de contenus culturels sur Internet, Frédéric Mitterrand a nettement placé son action dans la perspective de l’après Hadopi.
Le ministre n’a nullement renié la loi Hadopi qu’il a au contraire vigoureusement défendue, mais étant lui même auteur , il [...]
Les décisions du Conseil Constitutionnel sur le droit d’auteur se suivent et bizarrement se ressemblent.
A la suite du vote de la loi DADVSI et de sa saisine par les parlementaires socialistes, le Conseil Constitutionnel avait annulé la disposition la plus favorable aux internautes qui prévoyait que le téléchargement illicite effectué sans but lucratif sortait du [...]
