Archive pour le 6 mai 2009

Pour éviter les nombreuses tentatives de désinformation sur le débat de la loi « Diffusion et protection de la création sur Internet » je recommande la lecture de l’amendement déposé par le groupe socialiste et radical portant mise en place de la création créative:  » Elles s’accordent par voie d’accord professionnel sur la mise en place de […]