Hadopi : une catastrophe ?

14 décembre 2011 par - Weblog

Rien de tel qu'une bonne campagne électorale pour faire monter la sauce médiatique et la mousse des mots à forte densité émotionnelle susceptible de faire entrer le chaland dans votre boutique partisane.

C'est ainsi que, lors du débat sur la diversité culturelle et Internet organisé au Théâtre du vieux Colombier par la coalition française, Aurélie Filipetti responsable culture, médias et audiovisuel de la campagne de François Hollande a tenu à animer la fin d'une longue après-midi de discussions passionnantes en proposant une contribution créative étudiante et en critiquant durement Hadopi accusée d'être une catastrophe.

Sur le premier point, je me garderai de tout reproche prématuré, car il existe une exception éducative et tout ce qui peut favoriser chez les jeunes le goût des oeuvres de l'esprit tout en respectant le droit des auteurs mérite une étude sérieuse et peut être envisagé de façon consensuelle .

Par contre, qualifier Hadopi de catastrophe, en faire un Fukushima ou un Tchernobyl de la propriété littéraire et artistique ou des relations entre la jeunesse et les créateurs, c'est  perdre le sens des mots et donner raison à Talleyrand pour qui "tout ce qui est excessif est insignifiant"

Ce qu'on pourrait sans être excessif reprocher à Hadopi, c'est au pire d'être inutile et donc coûteux en n' atteignant pas l'objectif de faire refluer les comportements illicites et de ne pas suffisamment faire pression sur les milieux professionnels pour que l'attractivité de l'offre légale soit renforcée.

En réalité Hadopi a déjà fait bouger les choses et l'on constate notamment au travers des études d'usage sur l'origine des copies d'oeuvres que la part de l'illicite a sensiblement baissé.

Cela n'implique pas forcément un reflux de la contrefaçon numérique car d'autres systèmes comme le streaming peuvent permettre un accès illégal aux oeuvres. Mais ce genre d'entreprises mafieuses pourra à mon sens être plus facilement éradiquée, car elle relève d'une criminalité centralisée que les pouvoirs publics dans d'autres domaines ont l'habitude de traiter.

Et puis grace à Numérama, je peux désormais relire en souriant les très, très longs débats parlementaires sur les supposées turpitudes de l' Hadopi dans le domaine du respect des libertés publiques et de la protection des données personnelles.

Ne voilà-t-il pas qu'un site Internet "You have download.com" sorte de Wikileaks des ayants droits révèle les adresses IP des contrefacteurs et se moque d'eux en les espionnant .

Ce site qui n'a pas été inventé par les majors d'Hollywood fait apparaitre Hadopi non comme une catastrophe mais comme un havre de paix, de civilité, de respect du droit et des données confidentielles.

Internet est un monde dangereux même pour les pirates expérimentés et chacun peut  s'y exposer à bien des désagréments.

Mieux vaut une autorité publique travaillant dans le cadre d'une loi et sous le contrôle des juges qu'une officine privée de délation dont on attend que les amis des internautes contrefacteurs demandent à la justice de couper l'accès en utilisant bien sûr la disposition adéquate de la "très liberticide" loi création et Internet.

Et pour finir ce billet un clin d'oeil  à mes camarades cinéastes de l'ARP qui ont eu bien raison dans une tribune publiée par "Le Monde "d'épingler David Douillet à qui l'an prochain nous ne décernerons pas la ceinture noire de la diversité culturelle.

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Commentaires (35)

 

  1. DM dit :

    Le protocole BitTorrent fonctionne de telle façon qu’il est possible de révéler les adresses de personnes qui partagent un fichier. Ne faut-il pas craindre la mise en place de protocoles plus complexes, utilisant des machines-relais et de la cryptographie, et ne révélant pas l’adresse du véritable téléchargeur ?

  2. Timekeeper dit :

    En attendant, ce site qui ne condamne personne liste ce que les gens sont censés (fiabilité a prouver) avoir piraté, lui.

  3. Gordon dit :

    Le problème d’Hadopi n’est pas seulement son inefficacité. C’est aussi le fruit d’un déni de démocratie, d’un forcing des lobbies face aux citoyens, allant même braver la Constitution avec pertes et fracas pour continuer dans la même voie. Hadopi, c’est le fossé nouvellement créé entre les artistes et leur public, c’est la fin de la présomption de culpabilité, c’est l’instauration de la peur d’Internet dans les familles. Tout cela est catastrophique, effectivement.

    Car c’est aussi un message envoyé aux lobbies : « allez-y, dites-nous quoi voter, du moment qu’on y gagne ça nous arrange ». Mais à quel moment du processus les citoyens ont-ils été intégrés au débat démocratique ? Lorsque les industries du disque et du cinéma fournissaient leurs propres chiffres aux provenances douteuses ( http://www.pcinpact.com/news/50333-liste-10000-signataires-creation-internet.htm ), le ministère insultait tout simplement un mouvement citoyen. La Hadopi, c’est ça, aussi. Mettons de côté toute opinion de fond, et répondez-moi sincèrement : ce genre de choses est-il normal en démocratie ?

    Enfin, et là c’est vous qui devriez vous en soucier, un des effets de bord d’Hadopi est, comme le précise DM, le durcissement des pratiques des « pirates ». N’oubliez pas que le partage existe depuis bien plus longtemps que vous et moi, et surtout que l’industrie de la Culture. C’est une valeur qui est enseignée aux enfants bien avant le concept de droit d’auteur. Lutter contre ça est tout simplement illogique, et voué à l’échec. Une simple réflexion à ce sujet conduirait vers un fonctionnement basé sur le partage, ce qui est loin d’être incompatible avec l’industrie.

    Car enfin, qui sont ces « pirates », sinon le public ? Contrairement à un contrefacteur de sacs à main qui ne cherche qu’à faire du profit, un téléchargeur ne copiera de la musique que parce qu’il veut l’écouter, parce qu’il aprécie l’artiste, ou peut-être parce qu’il ne le connaît pas et qu’il a envie de le découvrir. Et s’il lui plaît, peut-être qu’il achètera ses albums, peut-être même en édition collector, peut-être qu’il ira à des concerts… Peut-être que s’il n’avait pas téléchargé, il n’aurait jamais connu cette richesse culturelle, et n’aurait pas autant consommé légalement. Je n’invente rien ici, car je suis l’exemple même de ce que je raconte : si je n’avais pas découvert nombre de groupes par Internet (et certainement pas par iTunes 😉 ), mes étagères ne seraient pas remplies de DVD, blu-rays, albums. Mon bras ne serait pas décoré de bracelets de festivals, où je me rends chaque année. Je ne connaîtrais rien de la centaine de groupes vus en concert. Oui, je suis un pirate. Et j’aime la musique, et les artistes. Alors par pitié, ne me forcez pas à me battre contre l’industrie entière.

    • Pascal Rogard dit :

      Partager ce qui ne vous appartient pas cela s’appelle comment ?
      Quant à la constitutionnalité de la loi création et Internet dans sa dernière version,elle est incontestable.

      • Gordon dit :

        J’appelle ça du partage, il n’y a pas d’autre mot. Vous préfèreriez utiliser le mot « vol » ? C’est juridiquement faux, et j’espère que vous le savez. Là où vous voyez un manque à gagner, je vois de la visibilité pour l’artiste et peut-être de nouveaux fans.

        J’en reviens à mon dernier paragraphe. Est-il à ce point nécessaire de criminaliser ceux qui sont en fait votre public et vos clients ? Est-il nécessaire de considérer au même quelqu’un ayant téléchargé un MP3 et quelqu’un faisant du trafic payant de films piratés ? Cela ne peut avoir qu’une conséquence, car l’Histoire a maintes fois démontré qu’un renforcement de la dureté ne peut pas amener l’obéissance.

        Une des conséquences directe d’Hadopi a été que de très nombreux internautes sont passés du stade de petits téléchargeurs de musique à hacktivistes expert en cryptographie. À votre avis, est-il pertinent de continuer ainsi une course à l’armement qui ne peut finir que dramatiquement ?

        Pour en revenir à la constitutionnalité d’Hadopi2, je dirais simplement que, de fait, elle a été contestée 😉

      • yan dit :

        « Quant à la constitutionnalité de la loi création et Internet dans sa dernière version,elle est incontestable. »

        Cela, on ne peut l’affirmer… tant qu’elle n’a pas été… contestée par un flashé qui se rebiffe!

        Car contrairement à son modèle (le controle sanction automatisé routier), la loi hadopi ne permet pas au titulaire de l’abonnement internet d’échapper aux sanctions s’il est capable de prouver qu’il ne peut pas être l’auteur véritable de l’infraction.

        Notez que cette disposition avait été ajoutée à la dernière minute, dans le « modèle », au bénéfice du titulaire de la carte grise! Justement car il craignait que des problèmes de constitutionnalité se soient un jour soulevés (présomption d’innocence).

        L’hadopi n’a pas ce type de garde fou… et pour cause: Les abonnés internet seraient alors en droit de se retourner contre leurs FAI… dont les box n’intègrent aucun système de log!

        Notez également que le CSA routier a généralisé l’exception, jusque là réservée à la contravention de stationnement (taper sur le titulaire de la CG), aux contraventions liées à la vitesse.

        Et c’était déjà quand même une jolie embrouille: Par définition, quand on est en stationnement il n’y a en effet pas de conducteur au volant. Procéder ainsi était donc constitutionnellement justifié pour cette seule raison!

        Etendre ceci à des infractions ou un conducteur est forcément au volant était déjà d’une totale malhonnêteté et il avait fallu biaiser et laisser une porte de sortie.

        Quelques années après, le modèle éprouvé est décliné pour une autre infraction de masse… sans le garde-fou.

        Bref, moralement et constitutionnellement, tout ceci est infiniment plus problématique que vous ne voulez bien le laisser penser.

        Vous serez peut-être d’ailleurs ammené à vous en plaindre un jour vous mêmes: D’éminents juristes avaient à l’époque pévenu que le droit routier est le laboratoire d’essai de ce qui a vocation à être décliné ensuite dans d’autres domaines du droit.

        Hadopi est une première déclinaison que vous trouvez motif à saluer. Fort bien. Mais pensez à la suite…

        Espérons que vous aurez alors l’honnêteté de vous donner à vous même le qualification approprié: Il y a des chances que cela tourne autour d’un mot pouvant aussi évoquer le sexe féminin!

    • DM dit :

      Ce qui m’ennuie avec le « durcissement des pratiques des pirates », comme vous dites, c’est qu’il induit, de la part d’une parties des ayant-droit, des demandes de mise en œuvre de moyens d’investigation et de répression de plus en plus intrusifs.

      Prenons par exemple la récente assignation « anti-AlloStreaming » : une partie des mesures proposées (interdiction pour les usagers d’Internet d’utiliser d’autres services DNS que ceux, filtrés, proposés par leur FAI) sont de nature à diminuer la fiabilité de l’accès Internet et à empêcher des usages légitimes.

      C’est là encore une proposition limitée, mais il me semble que Mme la ministre Christine Albanel avait suggéré, pour limiter le « piratage » à partir d’accès WiFi publics, de limiter ceux-ci à une liste restreinte de sites censés recouvrir les besoins de la population française — un peu comme si l’on limitait l’accès à une bibliothèque au rayon « usuels ».

      Nous pouvons par exemple augurer que si demain émerge un protocole p2p qui se connecte via des canaux de type VPN (utilisés de façon légitime pour le télétravail… ou par les opposants de régimes autoritaires, afin de contourner la censure), on verra poindre des demandes d’interdiction ou de restriction de ce type de canaux.

      Il s’agit donc d’une « course à l’armement technico-juridique », contre laquelle je mets en garde depuis 2006 — j’en avais d’ailleurs parlé dans un colloque où M. Rogard était présent.

      Cette course à l’armement a failli avoir des effets collatéraux très dommageables sur les concentrations en informatique personnelle — le plan d’origine de la loi DADVSI était la généralisation des « mesures techniques de protection », d’où la marginalisation des matériels et logiciels, dont les logiciels libres, ne pouvant lire les contenus protégés par ces mesures. Heureusement, ces mesures ont été un échec commercial (du moins en matière de musique).

      Mon propos est d’éviter que cette course à l’armement entre ayant-droit et pirates n’ait de conséquences néfastes pour les utilisateurs honnêtes d’Internet. Après tout, ceux qui ne sont ni ayant-droit ni pirates n’ont pas à souffrir de querelles entre personnes privées qui leur sont totalement étrangères.

  4. yan dit :

    ***
    « qualifier Hadopi de catastrophe, en faire un Fukushima ou un Tchernobyl de… »
    ***

    Je dirais que le Fukushima, ce sont les mécanismes anticopie (allant de la simple impossibilité de privé-copier au dysfonctionnement, quand ce n’est pas carrément mal intentionné, tel le rootkit Sony)… car c’est vraiment cela qui a fait progressivement tourner le dos des acheteurs sur la décennie 2000.

    C’est aussi ce qui fait que bien qu’ayant un lecteur BR depuis 3 ans, je n’en ait acheté aucun: Je ne fait que louer ou emprunter. Il m’est impossible d’acheter des galettes intégrant un mécanisme de révocation de clef de chiffrement du lecteur, comme c’est normé. Je n’ai tout simplement pas envie de devoir revalider toute une BR-Thèque à chaque fois que j’en insère un nouveau! Ou que je change le firmware du lecteur!

    Et puis, il faut le dire… des DVD sur un 42″… on commence à voir le manque de définition et je n’en achète plus beaucoup non plus!

    Non, Hadopi c’est plutôt le sarcophage (ou sarkophage?) de béton par dessus Tchernobyl… tentative désespérée de colmater les fuites!

    ***
    « Ne voilà-t-il pas qu’un site Internet « You have download.com » sorte de Wikileaks des ayants droits révèle les adresses IP des contrefacteurs et se moque d’eux en les espionnant .

    Ce site qui n’a pas été inventé par les majors d’Hollywood fait apparaitre Hadopi non comme une catastrophe mais comme un havre de paix »
    ***

    Ce qui est drôle… c’est d’y coller des adresses dans le range d’IP de l’élysée, ce que certains ont fait! Et Bingo!

    Mais à la différence d’hadopi, ce n’est que drôle et n’a rien d’un wikileaks: Ces infos passent sur un réseau ouvert et son là pour qui les glane. Il n’y a derrière pas non plus de sanction.

    Tandis qu’hadopi a une composante répressive forte, à une époque ou les services publics et l’information est sur le net, ou les gens télétravaillent souvent… couper un accès n’est dans ce cadre pas vraiment anodin. Surtout quand il y a des chances que le plus emmerdé ne soit pas celui qui a été à la pêche dans les bas fonds de l’inter(pas)net: Autour de moi, pour les 2 flashés que je connaisse il y en a un qui soupçonne ses enfants sans être certain (vu que son réseau wifi est en wep, à cause d’une limite d’une console portable nintendo pourtant réçente, il y a la possibilité d’un piratage: L’état, qui a touché sa TVA dessus mais « oublié » d’imposer des contraintes sur les modes de chiffrement wifi de ce qui est vendu chez nous, des années avant de faire ce genre de loi est moralement fautif)… et un autre dont c’est le colocataire: 100% d’innocents qui seront emmerdés si ça recommence.

    Qualifier ceci de havre de paix parait dès lors assez exagéré, surtout vu l’opacité qui entoure la collecte et la fiabilité de collecteurs qui ont été piqués… en défaut de sécurisation!

    Vouloir imposer cette obligation à des particuliers quand des professionnels comme TMG en sont incapables (y compris pour le sous réseau de l’Elysée, excusez du peu!), c’est en effet une catastrophe programmée.

  5. Jul dit :

    Effectivement la loi Hadopi a fait bouger les choses. De bittorent, qui avait l’avantage d’équilibrer la charge des échanges sur le réseau, nous sommes passés au Direct DL, au streaming, qui déséquilibrent complétement les échanges.
    Nous sommes passés d’une notion d’échanges non lucratifs, a un échange lucratif puisque financé par la publicité.

    Si c’était ca la volonté d’Hadopi, c’est effectivement une réussite.

    Par contre, a moins qu’Hadopi n’aie le pouvoir magique d’augmenter le budget de chacun, la consommation culturelle n’augmentera pas plus. Pour ceux qui n’ont pas les moyens de mettre 10€ dans une place de cinéma, il n’auront pas plus les moyens avec Hadopi.

    D’ailleurs c’est amusant de voir que la culture, qui est d’après vous d’ailleurs, un bien de première nécessité, ne doit être accessible qu’a ceux qui en ont les moyens, et des moyens assez importants d’ailleurs. Vous auriez gagné certainement plus, a la fois financièrement, et en réputation, à passer par un système type mecennat global.

    Enfin bien que ce soit nié avec force par … vous encore … les vils pirates que vous honnissez sont aussi ceux qui consomme le plus de biens culturels payants. Et j’ai un doute quant au fait qu’ils en consomment plus encore si leurs sources illicites sont supprimées.

    • ylo dit :

      « nous sommes passés au Direct DL, au streaming, qui déséquilibrent complétement les échanges »

      Sans compter que cela enrichi de véritables mafias qui auront les moyens de développer des contres mesures efficaces… avec l’argent des abonnés chaque jour plus nombreux ou de la pub. Argent qui va en prime faire défaut au monde artistique.

      Bref, c’est au final extrêmement maladroit d’avoir amorcé un tel mouvement de vase communicants, à ses dépens.

      Notons qu’au delà de ceci, des gens très bien n’ayant aucune confiance dans le mécanisme de collecte d’IP, ont décidé de se payer un serveur dédié à l’étranger afin que leur IP ne soit même plus susceptible d’apparaitre. Serveur hébergeant un VPN ou autre relais SSH.

      Ce sont en général des professionnels de l’informatique, qui préfèrent alors payer une dizaine d’€ par mois pour ne courir aucun risque, estimant que celui-ci n’est tout simplement pas maitrisable.

      Ce qui est amusant, c’est qu’ils attribuent alors la cause de cette dépense forcée au monde artistique… et fatalement lui en veulent!

      Je vous laisse imaginer s’ils achètent encore ou si cette dizaine d’€ mensuelle, vécue comme une contribution forcée à la bêtise des majors, a un effet désinhibant sur des pratiques qu’ils avaient jusque là évité?

      Au final, ce sont les mafias et les opérateurs de data centers étrangers qui disent merci à l’Hadopi!

      A moins que cela n’ait été le but de l’affaire (j’en doutes!), il est évident que le terme de catastrophe semble approprié.

      Fournir un business mondial, bien moins risqué que piller des coffres, à des mafias globalisées! Franchement il fallait le faire!!! Et ce n’est pas faute d’avoir été prévenus…

      Et ils ont de quoi se frotter les mains: Tout l’OCDE vient à ce type de mesures!

      On est tout simplement en train de créer des paradis numériques, qui ont des chances d’être les mêmes que les paradis fiscaux: Bénéficiant de bons débits réseau, impossibles à couper sans écrouler le système financier mondial…

      Jolie réussite en cours, expansion assurée en période de crise!!! Tout pour réussir… Ils vont cette année sabrer le champagne par semi remorques entiers.

      • Pascal Rogard dit :

        Là c’est vraiment techno et j’y comprend rien donc désolé de ne pas répondre

        • Jul dit :

          Comme vous allez sur Numérama, vous devriez avoir une petite idée sur ce dont j’ai parlé. Mais dans le cas où vous ne feindriez pas une fausse ignorance, un petit résumé pourra vous eclaicir les choses.

          P2P => Chaque utilisateur du réseau est un émetteur et un récepteur à la fois. Ce qu’il télécharge, est mis automatiquement à disposition des autres. Un téléchargement se fait a partir de plusieurs sources, donc la charge s’équilibre sur le réseau.
          Dans le P2P, une fois interconnecté, les échanges sont gratuit. Chacun partage le contenu et le reçoit mais il n’y a aucun coté lucratif. Pas de publicité, pas d’argent a envoyer. C’est ce que Hadopi essaye de supprimer.

          DDL/Streaming => Les utilisateurs se connecte à un serveur. Le serveur envoie les données. L’utilisateur ne peut que recevoir. Il ne retransmet pas les données. Donc la charge est déséquilibrée sur l’ensemble du réseau.
          Dans le DDL/Streaming, les serveurs sont tenus par des sociétés à but lucratif. Que ce soit par publicité, achat de compte premium, etc … Et c’est ce vers quoi Hadopi envoie les « pirates » du P2P.

          En gros vous ne faites qu’empirer les choses. Vous lutter contre le partage non lucratif, mais comme rien ne se perd, et que tout se transforme, vous faites grossir le partage lucratif.
          Je ne suis pas sur que ce soit à votre honneur …

        • ylo dit :

          Il n’y a rien de très « techno »: Les gens réagissent et se montent des relais à l’extérieur…

          Même les chinois ont échoué à tout filtrer. Allez sur place, vous verrez que n’importe qui un minimum organisé et possédant une carte de paiement internationale fait absolument ce qu’il veut à coups de tunnels chiffrés passant à travers le grand firewall chinois.

          Si même dans la plus grande dictature du monde, ceci échoue… il est vain de penser réussir chez nous.

          Vous alimentez un business de bonimenteurs ici qui vous pompe des ressources… et des mafias à l’extérieur qui, historiquement, se sont toujours ruées sur les parades aux prohibitions gouvernementales.

          Sauf qu’ici c’est juste en prime sans aucun risque! Suffit de choisir un pays non hadopisé: Ces paradis fiscaux aux réseaux déjà très bien developpés pour la finance qui y voient une diversification.

          Joli tiercé catastrophe…

          Un conseil: Virez les guignols, coupez le robinet… et vendez juste les choses à leur vrai tarif honnête avec les économies faites.

    • Pascal Rogard dit :

      Ces raisonnements sont assez bizarres Je suis un gros consommateur de biens culturels et donc cadeau bonus j’ai le droit de pirater…..
      Par contre l’accès à la culture c’est un vrai sujet mais la gratuité n’existe pas et si pour le public c’est gratuit il y a une rémunération soit par la publicité soit par l’impôt

      • Jul dit :

        Il semble que vous ne compreniez pas. Ce n’est pas parce qu’ils sont de gros consommateurs de biens culturels qu’ils piratent.

        C’est parce qu’en piratant ils découvrent d’autant plus d’artistes, qu’ils consomment des biens. D’ailleurs, l’argent qui n’est pas dépensé dans l’achat de CD, l’est bien souvent dans des concerts.

        Esperons qu’un jour vous vous attarderez sans a priori sur les études qui montrent que le « piratage » n’est pas une malédiction. Enfin, si vous vous battez vraiment pour les artistes.

  6. Jul dit :

    Tiens d’autres questions me taraudaient.

    N’êtes vous pas envieux d’un pays comme la chine où internet est sous contrôle en permanence ? En chine les artistes doivent vraiment bien gagner leur vie non ?

    Est ce normal de sacrifier la liberté d’expression au nom du droit d’auteur ? Vous me répondrez sans doute que les sites que vous considérez illégaux ne sont pas éligible à ce droit. Cependant vos incessantes demandes de lois servent d’arguments aux gouvernements, pour mettre en place un contrôle d’internet. Et si un jour un parti extrémiste, voir même tout simplement un parti comme l’UMP, décidait de se servir de ces lois créées « pour protéger les auteurs » pour contrôler, censurer, sanctionner tout ce qui ne lui plait pas. Comment justifierez vous votre participation active à la création d’un tel système ?

    Un « artiste » qui ne partage sont « art » qu’à ceux qui le payent, quitte a ne jamais le partager si personne ne peut le payer, est il vraiment un artiste ? Ou juste un ouvrier d’une industrie culturelle pervertie par la finance ?

    L’extension des droits d’auteurs et voisins, a plusieurs années après la composition de l’œuvre est aussi une aération que je ne comprend toujours pas. L’artiste une fois mort, il n’en a guère besoin de l’argent né de sa musique. Vous parlerez sans doute d’héritage normal d’un parent vers sa progéniture. Mais ceux qui ont construit votre maison ont ils droit a une rente a vie pour chaque maison, qu’il puisse transmettre a ses enfants ? Ceux qui vous ont appris à lire et écrire ont ils une rente a vie a chaque fois que vous écrivez quelque chose , qu’ils puissent transmettre a ses enfants ?

    • Pascal Rogard dit :

      Allez y la Chine ,pourquoi pas l’Iran et même la Syrie………………
      Quelles sont ces atteintes à la liberté d’expession dont vous parlez . Ceux dont la liberté d’expression est menacé ce sont les créateurs dont le travail est pillé

      • Ahah dit :

        « pillé » ? comme les 97% du contenu des ipods sur lequelles vous appliquiez la RPC mais qui était du illégal d’après une étude des ayants-droit? x)

        • Pascal Rogard dit :

          Je n’ai pas les chiffres sous les yeux mais celui là me paraît totalement inexact

        • Yannick Simon dit :

          voila où on parle des 3% de musique payée sur les ipod en commission copie privée …
          http://www.pcinpact.com/news/66810-copie-privee-montants-illicites-professionnels.htm

        • Pascal Rogard dit :

          Vous feriez mieux reproduire directement les PV de la commission et éviter de passer par de pseudos articles.
          La phrase que vous citez est totalement sortie de son contexte. Nous sommes en 2007 et je suppose que ce que Thierry Desurmont a voulu dire est que sur les oeuvres téléchargées seulement 3% provenaient d’une source licite.Mais celà ne veut évidemment pas dire que seulement 3% des fichiers musicaux d’un ipod sont licites car ils peuvent parfaitement provenir d’une autre source et en particulier d’une reproduction licite d’un CD.
          Cette citation est assez représentative de votre méthode biaisée de raisonner et ce d’autant plus qu’en tant que membre de la FEVAD qui siège au sein de commission copie privée vous savez pertinement que les dernières études d’usage montrent un taux de copies licites sans commune mesure avec le chiffre de 3%

      • Jul dit :

        Nous y venons petit à petit. Quel différence y a t il entre un contrôle à la chinoise, et un contrôle a la française ? Pour l’instant juste le fait qu’on ne risque pas notre vie à chaque mot. Pour ce qui est de la censure des sites sans procès équitable, on y est. Pour ce qui est du flicage des internautes, on y est aussi. Et on a même des sociétés privées qui demandent aux juges de se retirer eux même du processus de jugement, et de n’intervenir qu’a posteriori.

        Sous couvert de protéger « les artistes », qui au passage ne récupèrent pas plus d’argent, on met en place des outils qui finiront par être détournés au bon vouloir des partis au pouvoir. Et le jour où l’un de ses partis décidera de les utiliser pour contrôler ce qui se dit et se fait, on sera bien en chine.

        Pour le travail pillé des auteurs, un jour nous espérons que vous comprendrez qu’un titre téléchargé « illégalement » n’est pas une vente perdue. Si le budget n’existe pas pour le titre, il n’apparait pas par magie.

        Je tiens a noter que vous n’avez pas répondu aux autres points que j’ai soulevés. Mais je suppose que c’est normal. Il y a des injustices difficiles a justifier sans passer pour des menteurs.

        • Pascal Rogard dit :

          Ces comparaisons ne veulent rien dire . La France est y une démocratie ou chacun peut exprimer son opinion et ses idées.
          Allez vivre en Chine, en Iran en Syrie et dans beaucoup de pays du monde où les libertés publiques ne sont pas garanties et vous comprendrez la différence .
          Vos propos sont en fait une insulte pour tous ceux qui mettent leur vie en jeu pour avoir le droit de s’exprimer.

      • ylo dit :

        Notez que la création n’est pas née avec la capacité à l’enregistrer sur un support… mais bien avant!

        Elle survivra à la fin de l’épisode, somme toute assez limité historiquement, du seul support non réinscriptible et/ou difficilement copiable ayant permis ces monopoles que se débattent au mépris des libertés.

        Va juste falloir se sortir un peu les doigts du c.. et refaire de la scène, miser sur les dérivés (objets, jeu vidéo…). Et accepter de ne faire la guerre qu’a ceux qui font commerce à votre place.

        Le reste est juste voué à un echec cuisant, après avoir fait quelques exemples baffouant les fondements du droit (présomption d’innocence, secret des correspondances…), ce qui va vous exploser en plein vol à la première erreur prouvée!

        Un mouvement de masse, vouloir l’arrêter c’est se faire écraser à coup sûr. Tout juste peut-on espérer l’accompagner et, si on la joue fine, l’infléchir un peu…

  7. Jul dit :

    « Ces comparaisons ne veulent rien dire . La France est y une démocratie ou chacun peut exprimer son opinion et ses idées.
    Allez vivre en Chine, en Iran en Syrie et dans beaucoup de pays du monde où les libertés publiques ne sont pas garanties et vous comprendrez la différence .
    Vos propos sont en fait une insulte pour tous ceux qui mettent leur vie en jeu pour avoir le droit de s’exprimer. »

    Jusqu’a quand pourra-t-on continuer a exprimer son opinion et ses idées. C’est ca le problème. Quand on voit les lois qui sont votées sous la pression des ayants droits, ou des autres lobby, qu’est ce qu’il adviendra une fois que tout internet sera sous surveillance ? L’UMP a déjà de fâcheuse tendance a vouloir restreindre la liberté d’expression en voulant casser l’anonymat relatif sur internet. Ce qui amène évidemment a une auto-censure.
    Avec les ayants droits et la soit-disante protection des auteurs, ils mettent en place une surveillance de tous. Qui serait assez stupide pour croire que la mise en place de tels outils est la pour rapporter quelques centimes aux auteurs. C’est un simple prétexte pour surveiller un moyen de communication sur lequel ils n’ont pour l’instant pas le pouvoir.

    Si c’était réellement le bien des artistes qui était recherché, ils commencerait pas fusionner les sociétés de gestion. Et ils les ré-organiseraient afin de stopper les pertes fictive d’argent liées a des charges de collecte facturées de l’une à l’autre. Fait épinglé dans un rapport me semble-t-il …

  8. yann dit :

    « Merci pour ces conseils avisés et je le note gratuits »

    Les conseils sont gratuits… mais les conséquences de ce que l’on est en train de favoriser avec l’actuelle prohibition qui se développe seront assurément très couteuses!

    Car là ou il y a de l’argent à se faire… les criminels y vont toujours. De tout temps cela a été le cas.

    Le seul aspect moderne là dedans est l’absence de risque si on choisit bien le pays ou les services seront développés… et sur lesquels les frontières numériques sont illusoires à moins de se couper des routes de l’information ce qui serait suicidaire.

  9. Yannick Simon dit :

    ah, j’ai donc mal compris …

    voila donc la citation de M. Desurmont, en 2007 : « …c’était particulièrement évident pour les Ipod puisque l’on sait très bien que moins de 3 % des contenus qui y sont copiés provient d’une source licite. »

    meme sortie de son contexte, et malgré vos explications, je me demande encore toujours ce que vous avez compris de cette phrase M. Rogard

    je ne dis pas, que vous tentez de me « manipuler », ni d’etre de mauvaise foi, je n’ai fait que citer un article sur un site dont le responsable connait quand meme bien le sujet et qui decrypte, à mon sens, de maniere assez impartiale, le plat de spaghetti que représente la copie privée.

    bonne année quand meme

  10. François dit :

    Bonjour,

    D’apres vous le principal obstacle a la contribution creative est d’ordre juridique (cf intervention au sénat). Si cet obstacle était levé, quel serait votre opinion sur le sujet?
    (illustration: http://paigrain.debatpublic.net/?page_id=171)

    • Pascal Rogard dit :

      L’autre obstacle est d’ordre économique . Les films de cinema sont exploités de façon séquentielle sur les differents supports ( salles,DVD,Vad,télévision à péage télévisions en clair)Ces supports bénéficient en contrepartie de leur contribution au financement dans la majorité des cas au stade du scénario d’une fenêtre d’exclusivité.
      Il est aisé de comprendre que si en contrepartie de leur abonnement à internet les particuliers pouvaient accéder aux œuvres dès qu’un support grand public est disponible c’est à dire au stade du DVD les chaînes de Televisions qui exploitent les œuvres ensuite n’auraient plus aucun intérêt à financer!
      Économiquement le système pourrait fonctionner pour les films anciens et assurerait peut être des retraites confortables aux vieux auteurs,mais il serait bien incapable de financer la création des œuvres nouvelles.

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