Un ciel sans étoiles

25 juin 2012 par - économie numérique

DR

Les difficultés qu'éprouve le CNC à faire valider par la Commission Européenne la taxe sur les services de télévision (TST) applicable aux offres audiovisuelles des FAI sont très symptomatiques du manque d'empathie de l'Union Européenne à l'exception notable du président Barroso envers la création culturelle.
La ratification par l'Union Européenne de la convention Unesco sur la diversité des expressions culturelles n'a rien changé à une doctrine libérale qui traite la culture comme une marchandise et contraint les États à justifier leurs mesures de soutien et à les soumettre à de longs et minutieux examens.
L'affaire de la TST n'est que le dernier avatar de ces discussions byzantines qui témoignent d'une Europe plus prompte à casser les pieds de ceux qui veulent promouvoir la culture qu'à mettre fin aux incroyables distorsions  qui permettent aux grands groupes de l'Internet d'échapper aux mesures fiscales applicables dans les pays où ils prestent leurs services.
Chacun peut constater que les opérateurs de télécommunication délivrent désormais des programmes de télévision et c'est à ce titre qu'ils ont été soumis à la contribution au financement du CNC déjà due par leurs concurrents réseaux câblés et opérateurs satellites.
En contrepartie ils ont bénéficié tout à fait logiquement de la TVA à taux réduit applicable à la télévision payante.
L'UE qui contrôle tout, est particulièrement vigilante sur les affaires de TVA car les fins de mois des fonctionnaires dépendent de cette ressource qu'il ne faut donc point laisser tarir.
La France à donc été sommée de s'expliquer sur les modalités forfaitaires de la répartition dans la tarification des offres triple play de la partie Telecom soumise au taux normal de TVA et de la partie audiovisuelle bénéficiant du taux réduit .
Cette interpellation n'a pas manqué de réjouir les services de Bercy toujours à la recherche de nouveaux gisements fiscaux et passablement dépités de s'être fait rouler dans la farine par certains opérateurs de Telecom prompts à appliquer le taux réduit aux services mobiles qui connaissaient certes certains développements audiovisuels mais dans des proportions bien éloignées de celles des services fixes.
Bref péché de gourmandise devant être puni , l'Etat prétextant la nécessité de se plier aux injonctions bruxelloises mis fin au double taux .
Cette nouvelle donne stimula immédiatement l'imagination des dirigeants de Free qui pour échapper à la taxe Cnc inventèrent la télévision à 1,99 € dont l'objectif unique était de minorer la base fiscale de la TST.
La réplique du Cnc et du gouvernement fut de modifier le texte législatif afin de colmater la fuite et c'est cette rustine que Bruxelles examine maintenant au microscope mettant le Cnc, la création cinématographique et audiovisuelle et le futur Centre National de la musique en difficulté.
Tirer le tapis sous les pieds des politiques de soutien à la création, favoriser les expatriés fiscaux ,primer les combines à la petite semaine, telles sont les résultats de l'absence d'ambition culturelle de l'Europe.
L'implosion économique qui la menace conduit certains dirigeants à prôner une fuite en avant vers plus d'intégration.
Si l'autonomie des politiques culturelles n'est pas clairement définie, cette Europe là, loin de favoriser la diversité sera comme le trament déjà dans l'ombre les bureaucrates qui traitent les questions commerciales une vaste zone de libre échange transatlantique uniformisée par les affairistes qui flattent le consommateur pour mieux le ponctionner.

PS :Grâce à l’unité profonde dont notre peuple donne l’exemple, nous sommes en marche vers la réussite. Mais par malheur si nous laissions le tracassin s’emparer de nos affaires, c’est l’abaissement qui serait notre lot ! » (Charles de Gaulle) )

Commentaires (2)

 

  1. Dominique Baron dit :

    Lucide. Documenté. Combatif. Bref… excellent !
    Merci Pascal.

    Dom Baron
    Réalisateur et scénariste

  2. Veran Lucien dit :

    Exact, un must. Mais comme disait je ne sais qui : « trop de brosse à reluire peut nuire » La question de la cohérence fiscale d’ensemble de l’union reste posée.

    Lucien Véran. Aix Marseille Université, Euromed.

Laisser un commentaire