Archive pour le 9 mai 2007



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L’impudence des industriels qui veulent supprimer la rémunération copie privée n’a pas de limites. Dernier épisode, le recours à un professeur de droit de la concurrence pour démontrer dans un mémorandum que la commission copie privée qui est chargée par la loi de fixer le montant de cette rémunération serait sous le contrôle des ayants […]

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