Détruire disent ‘ils

29 septembre 2026 par Pascal Rogard - audiovisuel, Cinéma

©Pan distribution

Depuis plusieurs semaines, les signaux inquiétants s'accumulent : plafonnement envisagé des taxes affectées au CNC, refus de déplafonner les taxes de l'ASTP et du CNM, risque d’augmentation de la TVA de Canal plus

Pris isolément, ces choix fiscaux pourraient paraître techniques ou anecdotiques. Or, ce qui est en train de se jouer n'est pas un ajustement budgétaire et fiscal mais la remise en cause progressive du modèle français et d'un principe fondamental qui structure la politique culturelle française depuis des décennies : celui d'une solidarité organisée au sein même des activités culturelles.

C'est la logique qui a présidé à la naissance du CNC en 1946 et dont la philosophie a ensuite irrigué bien des dispositifs, qu’ils s’agissent de la part culturelle de la rémunération  copie privée (et non Mr Paul Midy ce n'est pas une taxe ), des taxes affectées au CNM, des obligations d'investissement dans l'audiovisuel et la création cinématographique ….

Tous ces outils portent une même conviction : la culture n'est pas une dépense mais un écosystème qui doit pouvoir réinvestir une partie de la valeur qu'il produit et mutualiser ces ressources pour irriguer la diversité.

Au moment même où le CNC s'apprête à célébrer ses 80 ans, c'est le principe qui a fait son succès qui se trouve fragilisé. Le risque n'est pas seulement d'affaiblir un établissement public envié dans le monde entier mais de dilapider, par petites touches successives, un héritage patiemment construit depuis 1946.

Un héritage qui rend les français fier de leur cinéma et de leur création audiovisuelle.

Le plafonnement des taxes affectées, qui n’ont de sens que si leur produit revient intégralement à la politique qu’elles financent constitue à cet égard une rupture majeure.

Dès lors que l'État décide qu'une partie de cette ressource peut être captée pour alimenter le budget général, il ne s'agit plus d'un mécanisme de mutualisation au profit de la création mais d'une forme de détournement qui ruine le système de soutien, le consentement à payer et la confiance des entreprises assujetties.

Les professionnels acceptent de contribuer parce qu'ils savent que les sommes prélevées reviennent à la création, aux salles, aux festivals, aux producteurs, aux auteurs, aux artistes. Si cette garantie disparaît, c'est toute la légitimité du dispositif qui s'affaiblit.

Et la culture devient la victime d'une surfiscalité . Augmenter la contribution de You tube pour transférer les ressources vers un Bercy aux abois serait une faute majeure qui pénalisera une partie la plus dynamique de la création.

L'augmentation envisagée de la TVA sur Canal+ poursuit la même logique d’abondement direct des recettes de l’Etat.

Augmenter la TVA de Canal+, qui demeure l'un des premiers financeurs du cinéma et de l'audiovisuel français, reviendra mécaniquement à réduire les marges disponibles pour financer les œuvres et rémunérer la création et, sans doute, à remettre en cause les engagements pris historiquement par la chaîne. Là encore, c'est un héritage qui est en jeu.

En 1984, Canal+ avait bénéficié d'un régime fiscal favorable, avec un taux de TVA de 5,5%, en contrepartie d'un engagement durable envers le cinéma français et d'une contribution au CNC . Quarante ans plus tard, cet équilibre semble remis en cause. alors que taux de TVA a déjà été relevé à 10% et fait l'objet d'un récent rescrit fiscal .

Quand la fiscalité culturelle cesse d'être un outil de politique culturelle pour devenir une simple variable d'ajustement budgétaire, on change de paradigme.

Ainsi, entre la remise en cause de l'affectation des taxes et la fragilisation des principaux contributeurs au financement de la création, l'État nous engage avec le projet de loi de finances pour 2027 sur un chemin périlleux, tournant ainsi le dos à des décennies où, patiemment, et autour d’un consensus politique général, s’était construit un modèle qui faisait de notre pays une puissance culturelle à part entière.

Au final, ce débat pose une question fondamentale : voulons-nous encore d'un modèle dans lequel la richesse créée par la culture finance la culture ?

Si la réponse est non, alors il faut avoir l'honnêteté de reconnaître que c'est la fin d'un cycle ouvert au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, consolidé par l'exception culturelle dont notre pays a été le fer de lance visant à mettre en œuvre des politiques de soutien à la création et le début du déclin.

Si la réponse est oui, alors il est urgent de protéger ces mécanismes, de refuser leur détournement au profit du budget général et de les adapter aux nouveaux acteurs qui bénéficient aujourd'hui de la création.

Ne nous y trompons pas, s'attaquer à la fiscalité culturelle, ce n'est pas simplement modifier des lignes budgétaires,c'est toucher à la colonne vertébrale du modèle culturel français. Et lorsque la  colonne vertébrale se fragilise, c'est l'ensemble du corps qui vacille.