Archive pour le 20 juin 2007



Juin
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Les décisions de la commission pour la rémunération copie privée adoptées lundi dernier à une large majorité sous la présidence de Tristan d’Albis suscitent comme de coutume des réactions journalistiques volontairement ou involontairement peu informées du droit d’auteur. Alors rappelons que la rémunération pour copie privée n’est pas une taxe , mais la légitime contrepartie […]

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