Pollueur-payeur

14 juillet 2008 par - Weblog

En faisant droit à la requête du Simavelec demandant l'annulation de la décision N°7 de la commission pour la rémunération copie privée, le Conseil d'Etat a tranché une question juridique incertaine concernant les modalités de calcul de la rémunération.Désormais la commission devra fixer le montant de la rémunération sur la seule base des copies licites et exclure les copies illicites dont la détention doit faire l'objet des sanctions prévues par la loi.

Le Conseil d'Etat soucieux de ne pas déstabiliser le système a d'ailleurs exceptionnellement prononcé une annulation non rétroactive et laissé à la commission un délai de 6 mois pour réformer les décisions litigieuses.
Les industriels qui n'ont pas hésité à se prévaloir de leur propre turpitude devraient toutefois faire preuve d'une modestie qui leur est rarement familière, car la commission va devoir séparer le bon grain de l'ivraie et déterminer les utilisations illicites des différents supports.

Dans ce cadre, il serait choquant et immoral que des actes délictueux profitent à ceux qui fournissent les moyens de les réaliser.

Il faudra donc mettre en oeuvre dans le domaine de la protection de la propriété littéraire et artistique le principe du pollueur-payeur cher aux défenseurs de l'environnement de façon à ce que personne n'ait à gagner au développement du téléchargement illicite qui ruine la création.

Commentaires (4)

 

  1. Spyder974 dit :

    Bonjour,

    Je tiens a vous montrer ma profonde indignation sur ce sujet, je voudrais déjà savoir de quel créations vous parler ? la créations n’existe plus depuis les années 2000, surtout pour ce qui est de la musique, reprise de reprise, qui est à l’origine une reprise… c’est cela que vous nommais « création » ?

    Autre chose, comparer la défense de l’environnement et le téléchargement illicite est incompréhensible, car tout au tant en écologie, on se bat pour sauve garder un patrimoine mondial, tout au tant les « majors » se battent pour préserver leur fond de commerce, ce qui n’est en aucun point la même chose.

    De nos jours, lors d’un achat d’un CD, il nous est interdis de le copier, sous peine de tomber sous le coup de la loi, il est interdit de cassé les protections des CD, et pourtant lors d’un achat d’un média vierge, le dit CD, nous payons une taxe pour la copie privée, même si rien le CD a servi à une sauve garde de donnée personnel, photo, travail, etc etc.

    Pour moi vous voulez tout gagner, le beurre, l’argent, la crémière, la vache à lait que les acheteurs sont, mais vous rester toujours fermé dans votre monde de 1980, à croire que rien évolue selon vous.

    Cordialement.

    Un Acheteur français qui appel au boycott et au passage au libre.
    pour la musique : http://www.jamendo.fr

  2. zcoold dit :

    Bravo pour votre mauvaise foi, votre système moribond ne sera certainement pas sauvé ainsi, surtout en tapant sur les industriels du secteur.

    Vous ne ferez qu’encourager les achats au marché gris de plus belle, et pleurer sur votre manque à gagner du fait de votre propre cupidité, pour arriver enfin à une harmonisation de votre impôt au niveau européen qui vous sera tellement défavorable que vous envisagerez un impôt sur les neurones (mémoire, musique fredonner toussa…).

    Bonne chance dans votre croisade, sachez tout de même que vous avez 10 millions d’enemis potentiels, et que les infantiliser, les manipuler et leur faire prendre des vessies pour des lanternes ne fera qu’accroître la masse hostile.

    Mais bon, vous et vos amis n’êtes pas à votre première balle dans le pied, que ce soit pour interdire les graveurs ou pour balancer des informations techniques frelatées (c’est très long de télécharger du Japon), même vos « sondages » sont de pitoyables tentatives d’intimidation.

    Sur ce, bonne continuation. Je retourne commander en Allemagne SANS remplir le formulaire inique qui m’oblige à payer un impôt injuste pour graver mes données personnelles.

  3. bluetouff dit :

    Donc si je suis votre raisonnement du polueur payeur, il faut faire payer tous les auteurs de logiciels open source ou pas qui permettent de :
    – télécharger en p2p
    – de recevoir des pieces jointes de mail (webmail et clients mail)
    – de créer un réseau local sans fil
    – de cliquer sur un lien html (tous les navigateurs)

    Vous pourriez aussi créer une police du logiciel avec un prélèvement à la création :

    – on paye une taxe si notre logiciel est capable de récuperer de quelque maniere que ce soit un fichier illégal (ou un fichier tout court vu qu’un fichier illégal, on sait toujours pas, dans les faits ce que c’est).
    – adieu les logiciels libres, puisque s’il faut payer pour rendre un truc gratuit ….

    Il y a ici un petit article qui parle de vous et qui me fait penser que mes précédent posts sur votre blog se confirment, vous vous orientez vers une levée de boucliers unanime des professionnels du web et des telecoms.

    http://www.ecrans.fr/Apres-s-etre-plantes-pendant,4638.html

    Petite réponse à P. Cormion qui beuglait ici http://www.sacd.fr/blogs/rogard/?p=318#comments que je postais sous anonymat et qui doit être le seul à ne pas connaitre l’adresse de google pour y taper mon pseudo et savoir qui je suis … vous avez plus de 25 000 sites web à attaquer, un livre à retirer de la vente, et des milliers d’articles à faire retirer.

    Vous trouverez tous ces sites diffamatoire en utilisant l’excellent google dont je vous parlais :
    http://www.google.fr/search?ie=UTF-8&oe=UTF-8&sourceid=mozilla2&q=sacem%20auteurs%20juifs

  4. ZaraA dit :

    Mouhahahah, j’adore. Quel Philistin ! Mais cher Pascal, prenez garde. Tout va devenir vite trop compliqué pour les cerveaux de nos dirigeants. Et alors que feront ils ? Je vous laisse deviner…

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