Archive pour le 4 avril 2009

Le projet de loi création et internet a finalement été adopté par l’Assemblée Nationale sans modifications substantielles qui en auraient dénaturé la portée. Il est probable que la commission mixte paritaire qui se réunira mardi prochain permettra de dégager un consensus entre députés et sénateurs. La fin des travaux  aura permis un rare moment d’unanimité avec le […]